Bâillonnement de l’action militante, recours contre l’inaction de l’État ou simple allergie de la justice à la science : quels enjeux se cachent derrière ces constats ? Quels outils juridiques sont disponibles pour l’action militante ? Qu’a-t-on à gagner ou à perdre sur le terrain juridique ?

Le cycle de webinaires « La place du droit dans les mobilisations » s’inscrit dans le cadre du projet « Sciences – Sociétés – Démocratie », porté par l’AITECGlobal Chance, IPAM et Sciences Citoyennes  à travers lequel nous cherchons à comprendre les relations entre les mouvements sociaux et le monde de la recherche, afin d’outiller les convergences et synergies entre ces mondes parfois cloisonnés.

Le monde militant tout autant que celui de la recherche se trouvent de plus en plus confrontés à des questions ayant trait au droit. Parfois même s’opère une bascule de ces activités sur le terrain judiciaire, qu’il s’agisse d’attaques contre des individus et collectifs dans le but de les museler ou de l’entrée de plus en plus fréquente de débats scientifiques dans les procès. Mais la place du droit tend aussi à évoluer, puisque les mouvements revendicatifs commencent à s’emparer de ces outils contentieux pour faire valoir certains droits ou certains principes que la loi ne prend pas ou mal en compte.

L’objectif de ce cycle est d’échanger sur des outils, des expériences, des méthodes, des moyens permettant de faciliter les actions des mouvements sociaux et environnementaux à travers l’alliance avec des chercheurs engagés. Le partage des expériences passées contribuerait ainsi à la constitution d’un arsenal juridique dans lequel les militants et militantes d’aujourd’hui et de demain viendront piocher.

Le lien d’inscription est disponible en dessous du descriptif de chaque session.
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La première session «La science s’invite au tribunal» aura lieu le mardi 16 mars 2021 de 10h à 13h.
En voici le programme :
• La cause de l’environnement devant les tribunaux
– Notre affaire à tous et « l’arme du droit » : le combat d’une ONG pour la justice climatique – Christel Cournil (Professeur de droit, Notre affaire à tous)
– L’action climatique en justice – Mathilde Hautereau-Boutonnet (Professeur de droit, à confirmer)
 
– La question de la séparation des pouvoirs – Marie Angèle Hermitte (DR au CNRS-EHESS)
• Le rôle de l’expert scientifique dans les procédures juridiques

– La relation juge-expert dans les procès environnementaux par Ève Truilhé-Marengo (Directrice de recherche CNRS, droit de l’environnement, à confirmer)

– L’expertise en génétique humaine au tribunal : quelques leçons de témoignages par Catherine Bourgain (Généticienne et sociologue)
– Le lien entre les mobilisations citoyennes, l’expertise scientifique et les combats juridiques, exemple des OGM par Guy Kastler (Confédération paysanne)