Le terrain juridique constitue parfois un obstacle à l’action militante, et les procédures juridiques coûteuses et inintelligibles peuvent entraver son appropriation par des justiciables sans ressources et expérience du système. Toutefois, certains outils juridiques apparaissent comme des armes puissantes et nourrissent le répertoire d’action de la lutte militante. Recours au juge et procédures de poursuite collective sont des démarches qui peuvent être efficaces si leur accès et compréhension sont facilités et éclairés.
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Au programme :
- Le recours au juge dans les luttes militantes
Le recours au juge, donc l’arme contentieuse, fait aujourd’hui partie des répertoires d’action couramment utilisés par les associations et les mouvements sociaux. Elle est d’autant plus efficace qu’elle s’inscrit dans une démarche politique et ne se dissocie pas du registre de la revendication et de la dénonciation.
– Défendre la cause des étrangers en justice – Danièle Lochak (GISTI)
– Défendre la cause des détenus en justice – Nicolas Ferran (OIP)
- L’action de groupe
L’action de groupe est une action collective en justice qui poursuit la défense de plusieurs d’individus. Si son usage aux États-Unis est surtout connu pour certaines de ses « dérives » réelles ou supposées, notamment de servir de manne financière à de nombreux cabinets d’avocats, elle permet à des individus (notamment des consommateurs) ou à des organisations de la société civile (en appelant au regroupement de plaignants) de peser en justice contre de grands groupes ou l’État. En France, elle existe depuis 2014. Quels effets réels produit-elle aujourd’hui ? Quelles perspectives offre-t-elle en tant que moyen d’action pour les mouvements ?
– La procédure de plainte collective contre les traitements illicites de données personnelles – Arthur Messaud (Quadrature du net)
– L’action de groupe entre technique juridique et politique du droit – Michele Spanò (Philosophe et juriste, EHESS)
– L’observatoire des actions de groupe – Maria José Azar-Baud (Maître de conférences en droit privé. Fondatrice de l’Observatoire des Actions de groupe et autres formes d’action collective)
- Quels avocats pour les causes ?
Beaucoup de citoyens pensent n’avoir pas les ressources matérielles ou immatérielles permettant de défendre leurs intérêts ou faire avancer leurs causes. Les avocats jouent un rôle important pour les faire entendre, que ce soit pour défendre des intérêts individuels, mais de plus en plus pour des intérêts plus collectifs?
– Le soutien des legal teams dans les mobilisations – Claire Dujardin (Avocate, Syndicat des avocats de France)
– Des avocats commis d’office au développement du Pro bono dans les entreprises à mission – Marie-Angèle Hermitte (DR CNRS-EHESS)
