Droit au logement
L’AITEC mène également, dans le cadre de la Charte européenne pour le droit à habiter et la lutte contre l’exclusion, une réflexion sur le droit à habiter en France et en Europe.
Cette réflexion a notamment débouché sur la rédaction d’un premier diagnostic sur le logement en France "Pour l’application du droit au logement en France : diagnostic du non-respect du droit au logement" en partenariat avec le DAL, la FAPIL, l’ADELS et la Ligue des Droits de l’Homme. Il a été mis en débat dans les réseaux et associations travaillant sur cette question et envoyé aux journalistes et décideurs intervenant sur la politique du logement en France.
et sur la réalisation d’un travail et, plus récemment,
Par ailleurs, le groupe a mené un travail interassociatif sur le projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains : "Présentation et critique du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains" en février 2000.
En septembre 2000, le groupe a participé à l’organisation des Rencontres européennes pour le Droit à l’Habitat (Paris, 25 et 26 septembre 2000).
Enfin, la question du droit au logement est largement portée et débattue dans le cadre des Forums Sociaux mondiaux et continentaux. Les séminaires sur le droit au logement et à la ville ont permis de développer réflexion, débats et propositions pour la construction d’un mouvement urbain social et citoyen européen et mondial. Le groupe urbain a ainsi participé aux Forums Sociaux Européens de Florence (2002) et Paris-Saint-Denis (2003). Plusieurs textes et fiches thématiques ont été élaborés à cette occasion :
Enfin, l’AITEC est membre de la plate forme "Pour un droit au logement opposable" qui compte plus de 45 membres et dont le secrétariat est assuré par ATD Quart Monde.
|
Charte européenne pour le droit à l’habiter et la lutte contre l’exclusion
L’AITEC a travaillé sur le logement des plus démunis en Europe, et en a tiré une déclaration "le logement, un droit pour tous".
En 1998, un travail d’élaboration d’une Charte européenne pour le droit à l’habiter et la lutte contre l’exclusion a été mené, en réseau avec HIC Europe.
Ce travail s’est poursuivi en 2000. L’AITEC a formellement adhéré au réseau HIC, avec pour objectif de participer plus concrètement à l’élaboration des projets d’avenir sur le droit à l’Habitat.
Dans le cadre de ce travail, et en lien avec la préparation des Somments internationaux sur la question du droit à l’Habitat et à la ville, l’AITEC a organisé, en partenariat avec HIC, la FAPIL et le DAL, les Rencontres européennes pour le Droit à l’Habitat, les 25 et 26 septembre 2000.
Habitat II et Habitat II + 5 : Conférence des Nations Unies sur le logement
De 1994 à 1996, le groupe urbain de l’Aitec a très activement participé à la préparation d’Habitat II (Conférence des Nations unies sur l’habitat), en animant notamment la plate-forme urbaine des associations françaises de solidarité internationale, à l’origine de la déclaration « Le droit et l’accès pour tous à l’habitat et à la ville : Contribution à Habitat II des associations françaises de solidarité internationale ». Les membres de l’Aitec ont également participé à la rédaction de la contribution des chercheurs à Habitat II ». Ces initiatives ont été des éléments de la préparation des positions de la délégation française officielle à Istanbul. Elles ont également servi aux discussions internationales dans le cadre du forum civil qui s’est tenu en parallèle de la conférence officielle.
Le groupe urbain de l’Aitec a décidé de poursuivre ce travail et de s’engager dans la préparation d’Habitat II+5, conférence de bilan d’Habitat II qui s’est tenue à New York du 6 au 8 juin 2001. L’objectif de l’Aitec était de parvenir à mobiliser les associations et les chercheurs autour de la préparation d’habitat II + 5 et d’associer à cette préparation leurs partenaires du Sud et du reste de l’Europe.
Un premier texte problématique a été mis en discussion au sein du réseau des associations et des chercheurs de l’Aitec. Il a servi d’introduction aux débats du séminaire "Quelle position des associations et des chercheurs pour la préparation d’Habitat II+5" (13 février 2001 - Paris), organisé en partenariat avec l’unité de recherche de l’IRD « Ville et politique : acteurs, institutions et territoires ». Deux déclarations (une pour les associations, une pour les chercheurs) ont finalement été adoptées.
Plate forme "pour un droit au logement opposable"
Suite à la parution du rapport du Conseil National de l’Habitat sur la Couverture Logement Universelle en 2001, des associations (ATD-Quart Monde, CGL, DAL, Familles de France, FAPIL, AITEC) ont revendiqué une « véritable Couverture Logement Universelle » prenant en compte les insuffisances de l’offre de logements.
La revendication s’est rapidement portée sur l’affirmation du droit au logement comme droit fondamental - un droit fondamental à rendre opposable et justiciable.
Aujourd’hui la plate forme "Pour un droit au logement opposable" compte plus de 45 membres. Son secrétariat est assuré par ATD Quart Monde.
Textes généraux
Le droit au logement, Jean-François TRIBILLON, novembre 2003.
Le service public du logement, Jean François TRIBILLON, octobre 2003.
Présentation et critique du projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, AITEC-DAL-FAPIL-PACT-ARIM, février 2000.
Le logement, un droit pour tous, décembre 1999.
Diagnostic du non respect du droit au logement, travail collectif, mai 1999.
Rencontres européennes pour le Droit à l’Habitat
A l’occasion de la rencontre européenne des ministres du Logement, qui s’est tenue à Paris le 25 septembre 2000, les associations françaises d’habitants, les associations de défense du Droit au logement et Habitat International Coalition (HIC Europe Focal Point) ont organisé à Paris une série d’initiatives et de mobilisations.
Un appel à mobilisation avait été rédigé par les participants à Local Heroes 21 (Berlin, 2-6 juillet 2000), qui expliquait les raisons de la mobilisation de Paris.
Une manifestation-action de rue le dimanche 24 septembre après-midi à l’appel des organisations de défense des mal-logé et des sans-logis.
Des rencontres européennes des associations d’habitants également organisées à Paris les lundi 25 et mardi 26 septembre. Les actes de ces rencontres sont disponibles en ligne.
|
|
2004
|
|