L’AITEC travaille depuis de nombreuses années sur la question des services publics. Cette dernière est primordiale car les services publics sont un élément de garantie des besoins fondamentaux des personnes, au Nord comme au Sud, et un facteur essentiel de développement des pays du Sud. Plus largement, ils représentent une alternative aux politiques néo-libérales et jouent un rôle incontestable dans la cohésion économique, sociale et territoriale.

L’action de l’AITEC se fait à plusieurs niveaux :

Au niveau national, l’AITEC travaille à la fois avec des universitaires, chercheurs, organisations syndicales, associations d’usagers et associations de solidarité internationale sur des questions liées aux services publics.

L’échelle locale, l’une des plus pertinentes pour répondre aux besoins relevant des services publics, est une dimension de travail, notamment avec l’ ADELS(Association pour la démocratie et l’économie sociale et solidaire) http://www.adels.org/ .

Le groupe intègre la dimension européenne où se joue aujourd’hui l’avenir des services publics. En effet, à la fois pour refuser l’application des seules lois du marché et élaborer des propositions alternatives, l’échelle européenne est tout à fait pertinente. De ce point de vue, un travail est engagé avec l’association française Réseaux Services Publics, qui assure le secrétariat du réseau européen CELSIG (Comité européen de liaison sur les Services d’intérêt général) http://www.celsig.org/.

Au niveau international, l’AITEC mène, en relation avec plusieurs partenaires associatifs, un travail sur l’AGCS (Accord général sur le commerce des services, accord de l’Organisation mondiale du commerce) dont les conséquences peuvent influer gravement sur la garantie de services publics pour tous et de qualité, au Nord comme au Sud. D’autre part, l’AITEC approfondit ses échanges avec des acteurs de pays du Sud, dans la mesure où les services publics y sont une question clé en matière de développement et de garantie d’accès aux services répondant à des besoins fondamentaux, tel que l’accès à la santé, à l’eau, à l’éducation, à l’électricité, au logement, etc.

Ces quatre articulations visent à promouvoir à la fois la recherche théorique et la mobilisation, en alliance avec les mouvements sociaux et citoyens, aux niveaux local, national, européen et international. Dans ce cadre, l’AITEC prend part à la dynamique des forums sociaux à toutes les échelles, en particulier sur la thématique des services publics.

Le site internet de l’AITEC est une source documentaire importante, mise à jour régulièrement. Certains documents sont consultables en ligne, d’autres sont disponibles en consultation sur place. L’AITEC adopte un fonctionnement souple, par le biais de diffusions électroniques et de rencontres tous les deux mois approximativement, avec des ordres du jour s’adaptant à l’actualité.

Enfin, un rapport de l’AITEC effectué pour le PUCA (Plan urbanisme construction architecture) suite à son appel d’offres "polarisation sociale de l’urbain et services publics" est disponible en ligne Qualité du cadre de vie, entre services publics et collectifs : portée de l’action associative

L’AITEC compile des informations d’actualités concernant les services publics, reprises dans la presse quotidienne (essentiellement nationale). Merci d’envoyer tous les éléments d’informations qui vous semblent pertinents aux adresses suivantes :

Fanny Petit : fanny.aitec@reseau-ipam.org

Hélène Cabioc’h : helene.aitec@reseau-ipam.org

Jean Luc Fontaine : jlucf@club-internet.fr

Quelles alternatives aux politiques de libéralisation des services publics ?

50 propositions pour les services publics

NOTE DE TRAVAIL

AITEC, 2005-2006

Les télécommunications, le réseau ferré, aujourd’hui le gaz, les autoroutes, l’électricité, La Poste … : après demain les hôpitaux, la santé ? Même si elles peuvent apparaître pertinentes aux yeux de la population, les justifications de libéralisation de services publics sont toujours de court terme : déficit budgétaire, décentralisation, efficacité, obligations européennes. En arrière fond, l’intérêt des grands groupes privés dans une économie capitaliste qui se déplace vers les services plutôt que la production, ces derniers pouvant apparaître comme des niches de rentes. Les libéralisations sont aussi l’enjeu d’une bataille politique, où sont invoqués les mérites du marché plus que l’Etat, la rentabilité plus que l’universalité, le savoir expert plus que la délibération citoyenne. Une stratégie apparemment imparable se déploie ainsi sur l’ensemble de la planète.

Le processus d’ouverture au marché et de mise en concurrence des entreprises prestataires de services publics se poursuit alors même que son efficacité est contestée et que le devenir de nos sociétés semble se réduire à cette alternative : une société de services privés ou une société privée de services ?. En France, les décisions de libéraliser les services publics –voire de privatiser les entreprises publiques- se multiplient ; elles soulèvent des interrogations chez les usagers, les salariés et parfois même les élus et occupent le devant de la scène sociale. A Guéret, en mars 2005, des centaines de personnes (usagers, élus, salariés, syndicalistes, citoyens…) ont répondu à l’appel du collectif creusois pour la défense et le développement des services publics.
Parmi les questions soulevées, certaines sont reléguées au second plan : l’aménagement du territoire, les déséquilibres des territoires, la justice sociale, les préoccupations écologiques… L’évaluation du capital divise les gens, l’absence de consultation des contribuables au moment des privatisations révèle des pratiques anti-démocratiques, sans compter le contournement de la question du devenir des salariés.

Derrière l’idéologie, c’est la redéfinition de l’Etat, de l’action publique et de l’espace politique public qui est en jeu.

D’autres services publics sont ils possibles ?

A travers les luttes contre les privatisations et de défense des services publics, les propositions des mouvements se font de plus en plus nombreuses. L’AITEC propose de les rassembler en une contribution d’ensemble. Nous avons à répondre à des mutations qui affectent nos conceptions des services publics. Les politiques néo-libérales ne donnent pas de réponses satisfaisantes et nous devons nous montrer capables de proposer une véritable alternative, qui tienne compte des évolutions économiques et technologiques mais surtout de l’intérêt général et collectif et des préoccupation sociales et écologiques.
Il convient de prendre le temps de réfléchir ensemble et d’identifier des pistes pour refonder les services publics, les moderniser et les démocratiser, promouvoir l’accès au droit fondamentaux pour tous, l’égalité des territoires en France et en Europe.

L’AITEC, dont l’une des missions est de confronter l’expertise des syndicats, des usagers, des universitaires et des professionnels, en créant du lien à travers la production d’une analyse politique collective, se propose d’organiser ces débats sur le thème des libéralisations/restructurations des services publics : quelles perspectives et quelles alternatives ?

L’Aitec propose à l’ensemble du mouvement social de mener à bien une réflexion et une élaboration qui s’appuie sur les luttes. Il s’agit en fait de lancer de front la prise en compte de trois préoccupations : ce qu’on refuse, ce qu’on propose et la politique alternative qui pourra en résulter. En confrontant ces trois pôles, le travail devra nourrir la mobilisation ainsi que la participation de chacun au débat politique et citoyen.

Comment organiser le débat ?

Les cycles de débats seront organisés en deux temps de rencontre :

Ø Une première réunion de mise à plat des problèmes, présentant également ce que les organisations de la société civile souhaitent abroger dans les lois et décrets passés et ce qu’elles proposent - avec plusieurs intervenants et des discutants. Cette réunion devrait permettre de mettre le doigt sur les questions centrales qui font débat au sein du mouvement social. Cette réunion sera l’occasion d’élaborer et de préparer un débat sur ces points de divergence.

Ø Un temps de débat ouvert et public, sous forme d’atelier de travail ou de séminaire, permettant de dégager des priorités de travail et des propositions alternatives communes.

Ces débats seront échelonnés sur une année sous forme de cycles (un secteur abordé tous les deux ou trois mois). On veillera à décloisonner les réflexions et à chercher les tendances communes, traversant les secteurs.

Au sein de ces ateliers de travail thématiques, on s’interrogera sur les facteurs, le déroulement, les conséquences et les risques du transfert des services publics vers la sphère marchande privée du point de vue de l’intérêt des usagers.
Il s’agira également de produire une réflexion (critique) sur le rôle et les modes d’intervention des acteurs de la société civile dans cette perspective autour d’une question centrale : quelles perspectives d’action collective ?

L’un des intérêts de ces ateliers de travail sera de permettre la rencontre, la confrontation et le dépassement de ces différentes approches, en vue de la construction d’alternatives cohérentes.

Le débat doit prendre en charge les contradictions et tenter de les régler avant qu’elles ne minent les mobilisations et les ouvertures politiques. Il y a questions contradictoires qui nécessitent un temps de débat approprié et organisé, pris en charge par un groupe de travail. On pense ici aux questions transversales auxquelles il faut être particulièrement attentifs (la décentralisation, la politique énergétique, la place de l’Europe…).

Que proposer pour la promotion des services publics ?

Identifier ce qui ne fonctionne pas, ce qui doit être abandonné, ce qui doit être préservé, ce qui peut être proposé. Travail à effectuer par secteur de service public.

1) Chaque séance de travail devra définir explicitement :

• Un état des lieux du secteur envisagé
• Ce qu’il faut abroger dans la perspective d’une alternance (2007)
• Par quoi faut il le remplacer ?
• Dans quelles perspectives et quelle tactique ?
• Quelles sont les questions importantes à approfondir et celles qui font débat ?

2) Sur chaque thématique abordée, un dossier sera constitué, diffusé aux partenaires et mis en ligne sur le site de l’AITEC afin de nourrir le débat.

3) A travers une première journée de travail "Propositions pour les services publics : Poste, Energie, Santé, Logement" (samedi 25 février), l’Aitec se propose de soumettre au débat public les propositions qui auront émergé lors des séances de travail qui se seront déroulées de septembre à janvier 2006.

L’ensemble des partis, syndicats et associations qui s’inscrivent dans la préparation d’une alternative à la majorité libérale actuelle, en vue de contribuer à la « plate-forme Services Publics », actuellement en cours d’élaboration seront conviés à participer à cette journée de travail.

La comparaison internationale sera privilégiée chaque fois que possible. On pourra envisager des réflexions comparatives sur différents thèmes, poursuivre le débat et l’évaluation avec nos partenaires européens et nos partenaires du Sud, en partant de la même méthode.
La valorisation des travaux est à discuter et à affiner.

L’Aitec se propose de construire un dossier « 50 Propositions Services Publics », qui serait composé :
a) d’une liste de ces 50 propositions avec un énoncé de deux lignes,
b) d’une fiche d’une page par proposition,
d’un dossier annexe comportant quelques pages par proposition.

Les sites internet "objectif 2007" et "Dossiers 2007" pourront valoriser une partie de ces travaux.

Les ateliers déboucheront par ailleurs sur des publications éditées sur le site internet de l’Aitec (http://reseau-ipam.org/aitec), le site VSP (Que vivent les services publics, http://www.v-s-p.org/), et sur des articles de presse.

On pourra mettre en place un programme Echanges et Partenariats (http://www.reseau-ipam.org/rubrique.php3?id_rubrique=49/) pour construire un dispositif d’observation et de comparaison d’expériences nous permettant de renforcer nos partenariats européens.

Programme :

Les séances de travail ont lieu au CICP, 21 ter rue Voltaire, à 19h, dans la salle du CEDIDELP ou dans une salle du rez de chaussée.

Mercredi 21 septembre : Séance de travail sur La Poste

Mercredi 26 octobre : Séance de travail sur Energie + EFD GDF

Jeudi 8 décembre : Séance de travail sur le logement

Mercredi 25 janvier : Séance de travail sur la Santé

Samedi 25 Février : ATELIERS DE TRAVAIL Poste/Energie/Logement et Santé : Propositions pour les services publics.

Avril 2006 : FSE Athènes

Septembre 2006 : sortie d’un premier dossier « 50 Propositions Services Publics » et envoi à toutes les organisations concernées

Octobre à décembre 2006 : réunions Partis-Syndicats-Associations en vue d’élaborer la « Plateforme commune Services Publics »

Contact :
Fanny Petit
fanny.aitec@reseau-ipam.org
01 43 71 22 22

Services publics/services d’intérêt général et Europe

Depuis janvier 2006, l’AITEC s’investit dans un programme de travail européen sur les services publics, souhaitant contribuer à la mise en œuvre d’une réflexion sur les services publics qui parte des pratiques et des luttes et qui soit mise en perspective avec ce qui s’élabore au niveau de l’union européenne.

L’AITEC nourrit ce programme de travail d’un dialogue constant avec les acteurs qui suivent les travaux de la Commission Européenne (à travers, notamment, les activités du CELSIG, du CECODHAS…) et les acteurs du mouvement social (forums sociaux, réseaux d’unions syndicales, structures mobilisées contre la directive services, réseau de collectivités hors AGCS, collectifs pour la défense et la promotion des services publics…).

Les objectifs que se fixe l’Aitec sur un tel programme sont :

• contribuer à l’élaboration d’une pensée européenne sur les services publics, d’un point de vue multi-acteurs
• créer et développer des partenariats entre structures de la société civile afin de renforcer la construction d’une Europe solidaire en consolidant les liens et les dynamiques inter associatives entre pays européens. L’échanges de personnes facilité par le programme de mobilité européenne Léonardo et plus précisemment par Echanges et Partenariats (http://wwwechanges-partenariats.org) permet à la fois de former des jeunes étudiants/jeunes professionnels à des sujets politiques et de renforcer les partenariats entre structures associatives en Europe (voir également le site des volontaires : http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/spip.php?mot5).
• construire des outils facilitant la réflexion collective et le dialogue européen (glossaire multilinge, site ressource alimenté des rapports d’expertise pour 5 secteurs et de fiches d’expériences)

Il s’agit en fait de contribuer à expliquer et à nourrir les résistances des citoyens, des usagers confrontés à la libéralisation des services et, de ce fait, directement privés de leurs droits, de faciliter la mise en réseau et la convergence des expériences de lutte menées par les organisations de la société civile, de dégager des propositions de solutions alternatives (politiques et économiques) en matière de gestion de services publics, à débattre dans le mouvement social.

L’AITEC met en oeuvre les activités suivantes :

• La réalisation d’un glossaire multilingue sur les services publics visant à clarifier les concepts utilisés, aujourd’hui hétérogènes et parfois imprécis. Au sein de l’Union Européenne, les principes de services publics, l’ampleur du secteur lui même, les agencements institutionnels inventés pour produire et distribuer les services, la répartition des compétences et des responsabilités entre les différentes échelles de gouvernance, en particulier entre les collectivités territoriales et l’Etat… ont donné naissance à des conceptions, des concepts et des philosophies sensiblement différentes les uns des autres. Le glossaire constitue un outil méthodologique de compréhension mutuel et de dialogue. Initialement travaillé par une équipe pluridisciplinaire en France (printemps/automne 2006), il sera traduit en anglais, allemand et espagnol afin d’être complété, amendé par des équipes partenaires originaires du Royaume Uni, Allemagne, Espagne, au cours de l’été 2006. Il sera mis en ligne fin 2006/début 2007 (il pourra ainsi être régulièrement revisité (2007)) avec une double entrée : alphabétique et thématique.

• L’élaboration d’un rapport d’expertise Les services publics/services d’intérêt général au plan européen : grandes lignes de l’organisation communautaire et débats suscités pour 5 secteurs de service public en Europe : Eau, Energie, Logement, Secteur postal, Transports urbains. Il permet de préparer le terrain avant l’échange de jeunes professionnels européens qui travailleront sur les problématiques identifiées dans ce rapport. Ce rapport donnera lieu à une publication en septembre 2007, aux Editions Charles Léopold Mayer. Ce rapport est disponible à l’Aitec.

L’analyse met l’accent sur le rapport unité-diversité : diversité des expériences nationales et locales, des structures de services publics, des secteurs, etc. et, en même temps, profonde unité en matière d’objectifs et de finalités (garantir les droits de chaque habitant d’accéder à des biens et services essentiels, construire des solidarités, favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale, préparer les conditions d’un développement durable).

Enfin, l’approche critique de l’AITEC intègre dans la réflexion les actions et les stratégies des acteurs du mouvement social et citoyen engagés pour la promotion et le devenir des services publics, aux plans européen et nationaux. Les échanges du programme de mobilité européenne viendront progressivement alimenter ces considérations.
En plus de la France qui fait l’objet d’une attention particulière, cinq pays sont mis en valeur (à travers l’éclairage du contexte et de quelques expériences), compte tenu de leurs spécificités :

• la Suède, en tant que pays d’Europe du Nord où la dimension de solidarité locale est importante
• l’Allemagne, pour son organisation fédérale
• le Royaume-Uni, où les privatisations des services publics ont été des plus sévères
• l’Italie, pays d’Europe du Sud qui connaît actuellement une importante remise en cause des services publics
• la Hongrie, pays d’Europe de l’Est ayant rejoint l’Union en mai 2004.

D’autre part, cinq secteurs de services publics ont été choisis pour illustrer leur évolution, leur organisation, les débats que leur devenir suscite, tant au plan européen que dans les pays étudiés. Il s’agit de quatre services de réseau et d’un service « social » :

• l’eau, service vital, éminemment local bien qui est de plus en plus souvent géré par des entreprises à caractère multinational
• le service postal, service de communication de toute importance
• l’énergie, service essentiel en proie à d’importantes spéculations et primordial en terme de développement durable
• le transport urbain, service de base pour la mobilité locale
• le logement, service à caractère « social » : bien que l’Union européenne n’ait pas de compétences directes, elle peut, de par ses prérogatives dans d’autres domaines (libéralisation, aides publiques, politique de cohésion sociale et territoriale, lutte contre l’exclusion, etc.), influer conséquemment sur ce service.

• La réalisation de fiches d’expériences sur les services publics qui est facilitée par l’échange de jeunes professionnels (programme de mobilité européenne) entre structures partenaires en Europe. Les séjours de jeunes professionnels dans des structures européennes viennent renforcer la construction d’un réseau sur les services publics et affiner les travaux d’expertise. Par exemple, en partant d’expériences locales innovantes, les jeunes professionnels peuvent élaborer une analyse des acteurs et des débats nationaux en jeu.

• L’organisation de journées de travail européennes avec les acteurs concernés. Un séminaire européen (fin 2007) sera l’occasion de discuter et de confronter les stratégies des acteurs sociaux oeuvrant pour la construction de services publics de qualité en Europe, et de dégager des perspectives communes.

Ces activités viendront alimenter un site ressource ’Services publics en Europe’ qui sera construit progressivement au cours du programme.

Contact : fanny.aitec@reseau-ipam.org et Sarah Valin, sarah.aitec@reseau-ipam.org / 0033 1 43 71 22 22