Cercle Migrations et libertés (CMIL)

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 LE 26 mai 2006

Face à la nouvelle politique de l’immigration proposée
par le gouvernement à l’initiative du Ministre de
l’Intérieur, nous ne pouvons pas nous en tenir à la
critique et à la dénonciation, si nécessaires soient-elles.

Il nous faut définir une politique alternative, constituée
par une série de mesures concrètes qui pourraient être
immédiatement mises en œuvre en cas d’alternance.

Ces mesures s’inspirent des principes suivants :

• faire reculer l’opacité et l’arbitraire administratifs, en subordonnant toutes les décisions à un débat public et contradictoire, et en accroissant le rôle des juridictions judiciaires et administratives, devant lesquelles ce débat est de règle.
• rendre effectives les garanties juridiques données aux étrangers, de sorte que ceux-ci soient réellement en mesure d’exercer leurs droits.
• rompre avec l’utilitarisme migratoire, en considérant l’étranger, non plus comme une marchandise ou un outil jetable, mais comme une personne et un sujet de droit.
• étendre dans toute la mesure du possible le champ du droit commun, en restreignant celui des dispositions spécifiques, toujours discriminatoires par certains côtés.
• faire reculer la précarité, en accordant aux étrangers des titres de séjour stables et de longue durée, conditions nécessaires d’un accueil réussi.

Sur la base de ces principes, nous proposons une mesure pour apurer le passé et huit mesures pour organiser l’avenir.

Pour le passé :

Régularisation de tous les sans papiers avec carte de dix ans, et amnistie de toutes les condamnations pour séjour irrégulier et faits connexes (refus d’embarquement, travail illégal, etc.).

Pour l’avenir :

1. Dépénalisation du séjour irrégulier, par abrogation de l’article 19 de l’ordonnance du 2/11/1945.

2. Suppression des visas de court séjour et motivation individualisée de tous les refus de visas de long séjour.
Actuellement le refus de visa est une décision régalienne dont l’État n’a pas à répondre ; le champ est donc ouvert à l’opacité et à l’arbitraire. La motivation des refus permettrait de saisir la juridiction administrative.

3. Transfert de toutes les décisions concernant le séjour à une Commission de séjour dont la composition serait modifiée et les pouvoirs étendus.
La Commission de séjour devrait être saisie de droit, et non plus à la seule initiative du préfet comme actuellement ; son avis devrait être, non plus consultatif, mais délibératif ; elle devrait s’ouvrir aux représentants des administrations sociales ; enfin, devant elle, la procédure serait publique et contradictoire ; l’intéressé(e) serait donc en mesure de défendre son dossier en se faisant au besoin assister.

4. Attribution d’un caractère suspensif à tous les recours.
Un recours non suspensif est sans conséquence : lorsque la décision est exécutée, il est le plus souvent impossible de revenir sur elle, même si le recours est accepté.
En ce qui regarde les recours gracieux et hiérarchiques, il conviendrait qu’ils soient eux aussi suspensifs et qu’ils fassent l’objet d’une réponse individualisée, tenant expressément compte des particularités du cas, ce qui impliquerait l’abrogation de la règle du refus implicite.

5. Abrogation des conditions restrictives imposées au regroupement familial.
Le droit de vivre en famille est un droit reconnu aussi bien par la Constitution française que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (art. 8) et la Déclaration Universelle des Droits (art. 16). Limiter ce droit pour les seuls étrangers est donc une mesure discriminatoire.

6. Abolition de la rétention administrative, fermeture des centres de rétention et des
zones d’attente, auxquelles devrait être substituée, en cas de besoin, l’assignation à résidence.
Sous l’appellation euphémisée de rétention, c’est l’internement administratif qui est aujourd’hui pratiqué en France à grande échelle, comme il l’était sous le régime de Vichy ou pendant la guerre d’Algérie. Du fait de la multiplication des mesures d’internement, le contrôle judiciaire de ces mesures devient une formalité vide et illusoire ; dès lors l’internement administratif est de toute évidence incompatible avec l’état de droit.

7. Unification des titres de séjour, par l’attribution à tous de la carte de résident.
Les titres de séjour provisoires, dont la carte d’un an renouvelable, maintiennent leurs détenteurs dans la précarité : avec eux, comment signer un bail de location de trois ans, comment obtenir un CDI, comment obtenir un prêt ? Seule la carte de dix ans rend possible un recul de la précarité.

8. Transfert des compétences concernant la politique de l’immigration :
Le ministère de l’Intérieur serait dessaisi de toute responsabilité dans ce domaine, au profit du Ministère des Affaires étrangères (visas) et des ministères des Affaires sociales, de l’Education nationale, du logement, de la Santé, chacun en ce qui le concerne pour les problèmes d’accueil et de séjour.

Les mesures proposées ne constituent pas une révolution : les frontières ne seraient pas ouvertes, des visas et des titres de séjour seraient toujours requis, des mesures de reconduites à la frontière demeureraient possibles.
En revanche, le fonctionnement mécanique et aveugle de la machine répressive, telle qu’elle existe aujourd’hui, serait très largement paralysé ; un fonctionnement normal des institutions serait alors possible.
En conséquence, les mesures proposées représenteraient dans la pratique un pas important vers le retour à la liberté de circulation et d’établissement, comme c’était le cas pendant la plus grande partie de notre histoire.
Bien entendu, il ne s’agit pas là d’une coïncidence : c’est parce que la politique actuelle de fermeture est une atteinte aux droits que tout progrès des droits entraîne la paralysie de cette politique.

Enfin les mesures proposées sont susceptibles d’une application immédiate. Pour assurer leur succès et pour aller plus loin vers le retour à la liberté de circulation et d’établissement, quatre démarches supplémentaires au moins devront être aussitôt engagées :

• un important effort d’explication auprès d’une population abreuvée depuis des années de discours xénophobes,
• l’élaboration de nombreuses politiques d’accompagnement dans des domaines comme la santé, le logement, l’école, etc., de façon que soit mise en œuvre une véritable politique d’accueil.
• une concertation avec nos partenaires européens sur cette nouvelle politique,
• la transformation en profondeur de notre coopération avec les pays d’origine des migrants.

L’accomplissement de ces démarches permettra d’aboutir à une restauration explicite d’une liberté de circulation et d’établissement qui sera déjà largement réalisée dans la pratique.

Emmanuel Terray
Cercle migration et liberté (CMIL)
Février 2006

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1239

Par Bernard Dreano  LE 2 décembre 2004

Quel est le rôle d’un élu « issu de l’immigration » ? Drôle de question, qui en appelle immédiatement plusieurs autres...

Avertissement : C’est faute de mieux que nous utilisons dans ce texte l’expression « élu-e-s issu-e-s de l’immigration » qui présente l’avantage d’être facilement compréhensible, même si elle ne fait évidemment pas l’unanimité et fait l’objet de multiples confusions. On aurait également pu utiliser des tournures fondées sur des définitions ethniques ou les expressions « élu-e-s d’origine immigrée », « issu-e-s de la colonisation », etc.

Pourquoi s’interroger maintenant ?

Cela fait près d’une génération que l’on déplore, chez les biens pensants, la faiblesse de la représentation des « issus de l’immigration » dans les assemblées (nationales et locales) de ce pays. Les quelques centaines d’élus qui se sont succédés sur les bancs des conseils municipaux ont fort peu été investis de pouvoir réels, et dans les assemblées départementales, régionales, et a fortiori nationales, ils sont demeurés rarissimes. Il paraît que tout va changer.... En tout cas, il y a aujourd’hui un peu plus d’élus « issus de » dont nous pouvons nous réclamer.

Pourquoi s’interroger « à gauche » ?

La gauche, du moins la gauche représentée au parlement, et en particulier son organisation majoritaire (le Parti Socialiste), n’a pas fait grand chose pour répondre à l’évident déficit de représentation des « issus de ». Le Front National a eu des élus de ce « type », par exemple au Parlement Européen, bien avant le Parti Socialiste. Le système électoral uninominal à deux tours pour l’Assemblée Nationale ou les Conseils Généraux, ou le système inégalitaire à tours complexes pour le Sénat, sont souvent invoqués pour expliquer ce déficit, ce qui conduit à se poser des questions : pourquoi le Parti Socialiste n’a-t-il pas sérieusement combattu pour un système plus représentatif ? Toutefois, le système a bon dos, car avec un système encore moins représentatif en Grande Bretagne (uninominal à un tour), il y a des élus « issus de » au Parlement, tandis que dans les scrutins de liste en France (régionales, municipales), la représentation demeure très déficitaire (la situation est un peu meilleure en ce qui concerne les européennes). Au delà des systèmes, il y évidemment des raisons politiques et idéologiques profondes qui empêchent la gauche, surtout dans sa composante social démocrate majoritaire, mais pas seulement chez elle, d’accepter une représentativité réelle.

Mais qu’est-ce qu’un élu ?

La question peut paraître triviale. C’est un représentant du peuple. Mais comment représente-t-il et qu’est-il censé faire dans cette fonction ? Interrogeons les militants sur le rôle supposé, et le rôle réel des élus dans notre pays, et l’on aura des réponses pour le moins hésitantes ou confuses...

Que dit la constitution française à ce sujet ? Elle affirme haut et fort le principe de représentation comme exercice de la souveraineté nationale dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Elle donne mandat aux élus nationaux de voter la loi (article 34) tandis que le gouvernement est responsable devant eux ; de même les exécutifs locaux sont responsables devant les élus locaux dans le champ de pouvoir donné par la constitution aux collectivités locales : celles-ci « ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon » (article 72 de la constitution). C’est à dire qu’elles « concourent avec l’Etat à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie ». Et notamment « sur le territoire (des collectivités où) sont situées une ou plusieurs zones urbaines sensibles, sur les actions qui sont menées dans ces zones, les moyens qui y sont affectés et l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités » (article L1111-2 du code des collectivités territoriales). Enfin le rôle des parlementaires européens demeure équivoque, car si la constitution française admet la prééminence du droit européen (article 88-2 notamment), elle reste muette sur l’exercice de la souveraineté populaire au niveau européen, et l’on sait que, malgré quelques progrès, l’assemblée européenne n’a pas encore les pouvoirs d’un vrai parlement.

Qu’est ce qu’un « issu de l’immigration » ?

Nous avons chaque jour l’occasion de nous interroger sur cette étrange lieu qu’est le pays des « issus de » ! Mais nous savons bien que ce qui est visé derrière ce terme barbare n’est pas l’origine étrangère, à la première, deuxième ou troisième génération, des individus concernés mais la nature de cette origine et son statut dans la société française d’aujourd’hui. Il y actuellement de nombreux élus « issus » d’immigrations diverses, italiennes, polonaises, espagnoles, etc. Il ne viendrait à personne l’idée de dire que les populations dites « issues de l’immigration » sont représentées par le « jeune de la deuxième génération hongroise » Nicolas Sarkozy !

Les « issus de » dont nous parlons sont des citoyens français (puisqu’élécteurs) nés hors de France, ou dont les aïeux (combien de générations ?) sont nés hors de France. Ceux là ou leurs aïeux ont fait partie d’une immigration ouvrière (ou de travailleurs mal payés). Ils subissent les effets d’une discrimination de nature sociale, de classe, qui provoque la sous représentativité des classes populaires dans les assemblées élues (encore moins d’élus aujourd’hui qu’il y a trente ans d’ailleurs). Mais à cette première discrimination s’en ajoute une deuxième, de nature raciste qui frappe des « communautés » (quelque soit le sens que l’on donne à ce mot) arabes, africaines, musulmanes, etc., accentuée dans le cas français par la persistance de comportement venant du passé colonial dans la mesure où la majorité de ces immigrés venaient de l’ex-empire.

Dès lors, les élus « issus de » se trouvent investis d’une mission particulière : manifester par leur présence dans les assemblées, le rejet de ces discriminations, comme l’étaient les premiers élus ouvriers, et peut être plus encore puisque la discrimination raciste se combine avec la discrimation classiste.

Quel rôle pour un élu « issu de » ?

Nos élus sont pour l’essentiel des « Arabes de France » - j’utilise le terme « arabe » dans un sens politico-culturel général car c’est ainsi qu’ils sont perçus de l’extérieur, même si l’identité que chacun d’entre eux peut revendiquer est très variée : Franco-algérien, Kabyle de France, Français arabophone de confession musulmane, musulman francophone de parents marocains, Marseillais de cousinage oranais, et tous ce que vous pouvez imaginer... mais ils sont pour les uns des « rebeux » pour les autres, les « de souche ». Les élus afro-français (noirs d’Afrique occidentale et équatoriale, Comoriens, etc.), ou les franco-turcs sont aujourd’hui rarissimes ou inexistants dans les assemblées.

Ces élus doivent ils représenter leurs « communautés » supposées ? C’est incontestablement le rôle que veulent leur faire jouer bon nombre de responsables politique de ce pays, ministres, présidents de conseils régionaux, maires, etc. pour faire fonctionner le pays, la région ou la ville, en fait au mieux de leurs intérêts électoraux. Ces élus sont instrumentalisés comme des relais vers « leurs communautés ». Les délégations concédées par les maires-monarques vers leurs conseillers « rebeux » reflètent très souvent cette réalité. La particularité française, c’est qu’en général ceux qui ont pratiqué ou pratiquent ce genre de communautarisme clientéliste sont aussi souvent ceux qui se drapent le plus dans les replis tricolores de la République : Michel Charasse au Sénat, Charles Pasqua dans les Hauts de Seine, Georges Frèche à Montpellier, Jean Pierre Brard à Montreuil, etc.

Le modèle traditionnel français de représentation est pourtant en principe construit à l’inverse de ce communautarisme clientéliste. La constitution souligne à cet égard dès son article 3 : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice (de la souveraineté nationale) » et l’interdiction du « mandat impératif » (article 27) signifie également qu’une fois élu, le représentant participe de la volonté générale et ne peut donc pas être lié par une fraction particulière du peuple qui l’aurait mandaté. Théoriquement d’ailleurs un député ou un sénateur, parce qu’il participe au corps législatif national, ne représente plus la circonscription qui l’a élu, il est élu par une partie peuple, mais par une unité du peuple tout entier regroupée dans une entité de pure convenance (un arrondissement pour un député) pour concourir à l’expression de la « souveraineté nationale » dans son ensemble, contrairement à un élu local qui est l’élu du peuple de sa seule collectivité territoriale. L’aberration du cumul des mandats dans le système français ne tient pas seulement au fait qu’il est physiquement impossible d’être sérieusement à la fois maire d’une grande ville et député, mais aussi parce qu’il est impossible, au regard des principes, d’exercer des mandats qui peuvent entrer en contradiction l’un avec l’autre (puisque le maire exprime une souveraineté locale de la République Française « décentralisée » et le député la souveraineté globale).

Ce modèle « pur » n’a pas permis de garantir l’égalité de tous qu’il était censé mettre en oeuvre (préambule de la constitution). Par contre, il a été invoqué pour nier les droits et refuser l’expression des groupements, communautés et autres coalitions, qu’ont été les femmes, les colonisés, les travailleurs, etc. C’est ainsi que s’explique comment l’universalisme abstrait de ceux qui brandissent la pureté du républicanisme a presque toujours été là pour justifier les pratiques du clientélisme inégalitaire.

Des élus progressistes « issus de » doivent donc éviter un double piège : être des élus alibis du républicanisme abstrait ou/et être des élus rouages de clientélisme inégalitaire. Ils doivent tout naturellement être à l’avant garde des luttes contre les discriminations, celles qui frappent leurs « communauté d’origine », mais en ce qu’elles ont d’emblématiques des discriminations dans leur ensemble. En luttant contre ce déni essentiel du pacte républicain qui consiste à bafouer le principe selon lequel les hommes « naissent libres et égaux en droit », il sont bien des élus du peuple dans son ensemble.

Comment répondre à la crise de la démocratie représentative ?

Nous vivons dans une période de grave crise de la démocratie représentative, qui se manifeste entre autres par la tendance croissante à l’abstention des électeurs. Les raisons de cette crise concernent évidemment tous les élus, mais aussi parfois plus particulièrement les "issus de".

On avance souvent comme raison la perte de civisme induite par "l’individualisme". Curieuse explication donnée par des républicanistes dont le modèle a pourtant toujours été de mettre en avant l’individu citoyen indépendamment de toute appartenance collective. Plus sérieusement, la crise de représentation s’explique par le constat que le pouvoir échappe largement aux élus. Le néo-libéralisme, comme d’ailleurs toute idéologie des dominants, justifie, au nom de l’efficacité économique, la soustraction des lieux de décision du champ du contrôle démocratique et empêche la volonté générale de se traduire en décision politique quand celle-ci va à l’encontre des intérêts desdits dominants. Cela en s’appuyant sur la technocratie des experts et la mise en scène de la "société du spectacle". Le rôle de tout élu démocrate est de démonter sans cesse cette mécanique, d’en dévoiler les effets pour redonner sens à la démocratie.

Le problème est accentué par une certaine dérive institutionnelle. En France, elle prend la forme d’un écheveau de responsabilités enchevêtrées qui complique le contrôle démocratique, et favorise la technocratie. Avec 6 niveaux de décision (du municipal à l’européen) et 6 systèmes électoraux différents (sans parler des spécificités propres à certains territoires), le système français établit une sorte de record (en Allemagne il y a 4 niveaux de décision et un seul système électoral). De ce point de vue la dernière loi de décentralisation concoctée par le gouvernement Raffarin est un modèle du genre ! Par ailleurs, au nom même de la démocratie, les élus locaux sont censés siéger dans une multitude de structures gestionnaires, une logique administrative qui se développe au détriment de leur rôle d’élu c’est à dire de contrôle des exécutifs et de suivi des politiques, tandis que les bureaucraties investissent de plus en plus le champ politique propre des élus ! Notons au passage, même si ce n’est pas le sujet du présent texte, que cette tendance d’étouffement par la gestion est encore plus forte concernant la représentation syndicale, au détriment du rôle des syndicats.

Les classes populaires sont celles qui se sentent le moins représentées dans le système actuel de représentations, les couches "issues de l’immigration" en leur sein encore moins, ce qui évidemment confère des responsabilité particulières aux élus "issus de". Mais comment exercer ces responsabilités ?

Comment articuler le travail d’un élu avec la société civile ?

En partie privés de leurs moyens politiques, les élus sont aussi coupés de leurs électeurs. Comment restaurer le lien entre ces élus et ces électeurs tout en évitant les instrumentalisations clientélistes dont nous parlions plus haut ?

Les électeurs se sentent "représentés" par les élus de diverses manières : ils adhèrent aux opinions émises par les candidats et se reconnaissent dans tout ou partie des prises de positions et des actes des élus et/ou ils "s’identifient" aux individus élus du fait de leur appartenance réelle ou supposée à une communauté qui est la leur. Dans le premier cas l’élu est bien l’expression d’une proposition faite au nom de l’intérêt général, à partir d’une orientation politique, dans le deuxième cas l’élu est le représentant de l’intérêt catégoriel d’un groupe. Ces deux manières de représenter peuvent apparaître proches (l’élu défend toujours d’une manière ou d’une autre des intérêts), elles sont en fait antinomiques. L’approche "politique" est évidemment celle qui correspond à une pratique progressiste, à condition de répondre à la question : comment s’élabore cet intérêt général ?

La réponse classique est de considérer que la synthèse des revendications catégorielles se faisait au sein des partis, selon les options politiques de ceux ci. D’ailleurs seuls les partis sont évoqués à ce titre dans la constitution française (article 4). Mais le problème posé par les partis est double, d’une part ils ne sont pas toujours des modèles de démocratie, mais surtout, d’autre part, en tant qu’appareil, les partis modernes dits "de gouvernement" ont peu ou prou tendance à s’identifier à l’Etat dont ils vont vouloir assurer le gouvernement. Ce positionnement les empêche, au moins partiellement, de répondre aux aspirations d’intérêt général qui se construisent au sein de la société civile. La société civile dont il est question ici est l’espace politique qui se crée dans la société générale en s’affranchissant autant que faire se peut de la triple domination de l’Etat, du marché (économie) et de communauté (clans, collectivités, familles). C’est le monde de l’association, du syndicat, de l’ONG, etc. L’élu doit donc, avec son parti politique ou sans parti, être attentif à cette alchimie démocratique qui s’opère au sein de la société civile et en être l’intermédiaire dans l’assemblée ou l’exécutif. Cette fonction est particulièrement importante pour des groupes discriminés dont les structures ont du mal à exister au sein de la société civile. Dès lors, l’élu "issu de", n’est pas le représentant des lobbys de l’immigration, mais le passeur des propositions de la société civile et celui qui contribue à désenclaver les formes auto-organisées des populations "issues de l’immigration" au sein de la société civile dans son ensemble.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article587

 LE 16 juin 2004

This is the first public text of CMiL, writted in March 2003. It states the fundamendals of the group.

• Pdf file :

  

  4pages_EN

In a time of Globalisation, the rights of foreigners and migrants reveal what kind of a society we are heading for

The capacity of our social movements to address all the present issues on local, national, European and world levels is a necessary requirement for their success.

In particular, the following interrelated issues must be addressed :

• Social inequalities and discrimination

• North-South inequality, colonial relationships, war and conflict

• Respect of future generations’ rights and the conservation of our ecosystems

• Individual, group and political rights

This declaration is intended to put the focus on the often-neglected issue of foreigners and migrants. We are writing not only in order to defend the individual rights of the foreigners and migrants, but also because their rights are part of the wider picture of human rights and questioning their rights could lead to a further questioning of everyone’s rights. We also want to remind the social movement that it must show that it is capable of taking on a historic role, of caring for the whole society including in its international dimension.

The European dimension is a case in point. Already, this is the relevant realm of politics for public policy towards immigration, the area where coordination takes place within a European judicial area. In the current situation, governments are cheering each other on to ever more repression of foreigners’ and migrants’ rights. Nevertheless, the European dimension creates opportunities for action. Cultural diversity is one of the conditions of European identity, migration and conquest form part of our European history and its identity. The social movement that is emerging in Europe must take hold of and use this idea in a positive and forward-looking way.

This first contribution is characterised by the current realities of French society - this is our starting point. We make this contribution now so that in the coming year we can collectively construct a common position regarding the rights of migrants and foreign residents from the Social Forum of Florence to the one in Paris and Saint-Denis, keeping in mind the perspective of equal rights for everyone.

The disastrous treatment of the issue of foreigners and migrants explains – to an extent – the failure of the Left.

Current society is marked by contradicting trends : the rise of populism and the extreme right wing, but also the emergence and strengthening of the social movements.

This contradiction is not a French phenomenon ; it can be seen all over Europe and worldwide. To characterise it, we cite Gramsci, writing between the world wars in a similar period : “the old world is dying, the new world is arriving late, and in this clear darkness monsters appear.”

During these periods, the situation of the most vulnerable social classes reveals the essential nature of the society we live in. Migrants have today taken over as “the working classes, the dangerous classes”, previously reserved to the proletariat. On this issue there is a radical divergence between those who believe that social progress and democratic institutions make protection against the outside necessary and those who hold that social or democratic progress built on exclusion cannot be sustainable.

The failure of the Left is linked to the disastrous treatment of the question of foreigners and immigration.

The situation here was very similar in all of the European countries governed by centre-left governments. In France, a combination of reasons can be given for the loss of confidence in the project of the Left and the public disenchantment with its policies. The harsh dealing of the question of the so-called “sans-papiers” (immigrants without official documents, trans.) signified the crossing of a moral boundary. The inability of the policy-makers to comprehend the exasperation of those excluded from society and from access to the same rights as others enjoy. The policy of cutting social services in those areas favoured by the middle classes disturbed the large popular classes. Nationalist swipes added to a climate in which concerns over crime were used to further nationalist policies especially during the election campaign of the French presidential election.

Migrants and foreigners are denied equal access on two accounts : by the social inequalities and discrimination they are faced with, and by the North’s domination of the South : this puts into question all of their rights !

A just society requires us to fight all types of discrimination : especially racism and xenophobia. In France, for example, we cannot accept the image that “all French are racists” no more than the rosy picture that “the French are never racist”. Racism and xenophobia are part of the “values” of large parts of French society ; the behaviour is based on a colonial past, which continues as nostalgia of a strong France. But let us also note that a large part of the French society has been outspoken in its opposition against racism. Only by continual activism in this area can we push back racism and xenophobia in French society and refuse all resist all attempts to follow the leads of the extreme right and develop our fight around the values of liberty and equality.

The lack of security is real in our society. It results from the questioning of social status as a result of widespread poverty, of a questioning of solidarity and our identity by modernity, of a questioning of peace by war. To respond to a demand for safety with an authoritarian and repressive state means entering a gamble that will, in the end, only benefit the extreme right. Accepting that foreigners and migrants are the causes of this situation is a dangerous illusion ; they are neither cause nor solution of the problem and to stigmatise them will only increase the existing fear and lead to a spiralling out of control of the feeling of insecurity. To accept the idea that Europe is at war with migrants and that it is normal that hundreds of people die at our borders means accepting a fortress Europe closed off and indifferent to the fate of the rest of the world for which we are nevertheless partly responsible.

Migrants are part of our nation : all those who live within the same territory, who work there and live there, including foreigners. To deny that they are a part of our nation will quickly translate into a general denial of diversity, which constitutes the essence of culture as opposed to ethnic cleansing. It would mean weakening of all those who are interested in changing our society. With globalisation, our system of citizenship takes on new forms. Resident citizenship is one such form. Globalisation does not negate national identities or the solidarity of communities, nor does it abolish borders, but it changes their perception. Solidarity is a result of cultural diversity and must be seen as a unity, a common and desired future.

The treatment of migrants is part of a policy of general social depravity

This policy goes along with job losses, a lack of stable employment opportunities and a questioning of social states and welfare systems. The complete negation of any rights for a part of the population further weakens the whole. Continually the rights of one group after another are attacked.

Women, who are more and more at the forefront of migration and who are subjected to specific forms of oppression and domination are especially affected by the situation. Policies directed at division and exclusion can never achieve social and democratic progress, as exclusion is always passed on.

General marginalisation is a result of the neoliberal policies that are being promoted by globalisation. In its current form it relies on marginalisation : the social inequalities and discriminations, the inequalities of domination of the North over the South. Migration is at the heart of these problems. The negation of the rights of migrants is a result of the domination of the South by the North, a result of discrimination and the failure of social movements to stand up for immigrants.

The rights of immigrants and foreigners are a crucial part in any strategy of social and democratic emancipation.

We here reiterate five basic principles and some policy suggestions :

The freedom of movement and settlement is a fundamental right.
To recognise it is a prerequisite to understanding the issues. This recognition does not imply nor require the immediate and complete opening of all borders, for like all liberties it needs to be organised and regulated. But the difficulties involved in implementing a right should never lead to a complete negation of this right. Especially since the idea of a mass immigration is a fear that is falsely evoked : let us remember that the vast majority of migration takes place between countries of the South and that the opening of the borders to the countries of Southern Europe coincided with a massive flow of workers back to those countries. Measures to integrate foreigners and welcome them in our communities are very important not only for local councils and authorities, but especially by our clubs and associations, crucial in the social sphere. These kinds of measures would have no legal implication, but the immigrants would be encouraged to take part in various activities to learn the language, to gain access to housing, schooling and the job market. Such measures would finally lead to a national policy of welcoming foreigners, not only of the public sector, but also by society as a whole.

For the near future we propose :

• Abolition of visa entry requirements for short term stay in Europe :
• Giving a right to appeal to all refusals of residence :
• Allowing operations of “regularising” immigrants based on respect for their rights and decreasing an area “beyond the law”
• Establish a right of residence in Europe for individuals from African, Caribbean and Pacific (ACP) countries

The fight against inequalities and discrimination must be the foundation of public policy.

Inequalities are a result of discrimination : fighting inequalities requires fighting discrimination. Immigrants and foreigners represent the most fragile part of our communities, attempts to protect their rights are also attempts to protect rights overall. The fight against discriminatory behaviour, by ensuring the respect of human rights and the equal access of all must be the foundation of public policy. Restricting access to public services to immigrants is only a first step on the way to restricting access to these services to all and implementing market-based mechanisms, which discriminate according to income.

In the short run, we propose :

• To substitute the principle of equal rights for that protecting public peace
• Abolish the double charge (immigrants receive sentences and are denied right of residence)
• To link the fight against black market labour with employment policies, with the equal rights for all and a general respect for the right of work

Resident Citizenship is today the democratic foundation of our societies.
It preserves the relationship between citizenship and territory from which globalisation has estranged us. It is based on a democratic right rather than the membership of a group. Many tendencies are strengthening this evolution, in which residency is becoming increasingly important, e.g. by giving EU-members the right to vote in local elections and other local elections. This extension of democratic practices clashes with traditional nationalist ideas. The challenge of our time is to deepen and extend these representative and participatory processes across the whole of society, in companies, on local, national and regional levels and especially on the European and global levels. The place of immigrants in these developments is an indicator of progress.

In the short run, we propose :

• To firmly base nationality on territorial notions
• To guarantee the equality of rights to all citizens, opening up reserved spaces and rejecting national and European prejudices
• To extend the European citizenship to all residents and to allow them equal access to all participatory and representative institutions.

International solidarity is one of the most important values in the current process of globalisation.
We mustn’t forget the historical importance of migration flows, and that migrants were decisive figures by creating societies that welcomed migrants and societies that sent migrants. Let us remember that migration flows for various reasons (economic, asylum seeking, diasporas, brain drain and technological assistance, etc.) form the current global scene and represent an important aspect of globalisation.
Let us finally remember the relationship that exists between emigration and development, since it is impossible to think of development without reference to immigration : immigration is at the heart of development. The cooperation installed by the migrants has continually been renewed between migrants. Migrants are a strategic vector that give sensitivity to our European societies and international solidarity, in France, in Europe and in the countries immigrants come from. To acknowledge the richness and diversity of a country and its inhabitants requires real cooperation in the communities, in the regions, in order to create a new identity superior to the previous ones, opening up France to Europe and the world.

In the short term, we propose :

• To defend the freedom of association and expression as a foundation of cooperation :
• To acknowledge migrants as partners
• That all agreements of cooperation includes the right to move, conditions for the right to establish a business and the right to acquire professional qualifications

The respect of immigrants’ rights must be strengthened in international law. We cannot accept that international law is made by the World Trade organisation. Migrants cannot be considered as goods – human beings mustn’t be marketed.

In the short term, we propose :

• That the French government, the other governments and the European Union ratify the “International Convention for the protection of migrant workers and their family members” that was passed by the General Assembly of the United Nations on the 18th December 1990, but has only been ratified by 26 countries, notably only countries of the South : this convention could really grant migrants some rights on the international scene.
• To organise an international conference in the UN-framework to discuss the migration flows and to guarantee the rights of migrants, the freedom of movement, the equality of rights between residents and refugees in the settlement of conflicts. A first step can be implemented by the EU, consisting of pulling together different policymakers, and in particular migrants.

This is the first public statement of the CMiL.
It was written with the participation of Mourad Allal, Jean Yves Barrère, Bahija Ben Hiba, Tarek Ben Hiba, Said Bouziri, François Brun, Sabrina Cassa, Mouhieddine Cherbib, Michel Jouvin, Marine Lavisse, Gilles Lemaire, Noureddine Mahloul, Marie Marin, Gustave Massiah, Sevinç Mert, Umit Metin, Mamadou M’bodje, Patrick Mony, Paul Oriol, Edmée de Saint Blanquat, Florent Schaeffer, Emmanuel Terray.

The objectives of the CMiL are :

• To produce background discussion texts on questions relating to immigration ;
• To put in place a centre of documentation about immigration matters ;
• To animate the debate in social movements, associations etc.

Members of CMiL are at your disposal to lead debates, speak at public meetings or in discussion rounds… For more information, please contact CMiL c/o CEDETIM, Paris, France.

• Pdf file :

  

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En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article375

Par CMiL - Cercle Migrations et Libertés  LE 27 mai 2004

Ce texte fondateur, premier texte public du CMiL, a été rédigé en mars 2003. Il aborde la question des migrations replacée dans le contexte politique européen et français, et détaille 5 propositions concrètes sur la liberté de circulation, la lutte contre les inégalités, la citoyenneté de résidence, une solidarité internationale face à la mondialisation et le respect des droits des migrants.

« A l’heure de la mondialisation, les droits des étrangers et des migrants sont des révélateurs de tous les projets de société. »

L’aptitude du mouvement social et citoyen à prendre en charge, au niveau local, national, européen, mondial, l’ensemble des questions de la période est la condition de son développement.
Il se doit de prendre en compte les questions majeures liées :

• aux inégalités sociales et aux discriminations
• aux inégalités entre le Nord et le Sud, aux rapports de domination, aux guerres et aux conflits
• au respect des droits des générations futures et à la préservation des écosystèmes
• aux dénis des libertés individuelles et collectives et des droits démocratiques.

Nous voulons par cette déclaration attirer l’attention sur la question centrale et trop souvent négligée des étrangers et des migrations. Nous ne le faisons pas seulement pour défendre les droits particulièrement contestés des étrangers et des migrants ; nous le faisons surtout parce que ces droits s’inscrivent dans l’ensemble des droits et que leur remise en cause se traduira par une atteinte à tous les droits et aux droits de tous. Nous le faisons aussi parce que le mouvement social et citoyen doit démontrer sa capacité à assumer un rôle historique, à prendre en charge la société dans toutes ses dimensions, y compris sa dimension mondiale.

L’échelle européenne est une échelle pertinente pour poser cette question. Elle est déjà, pour les pays européens, celle de la définition des politiques publiques en matière d’immigration, celle de la concertation et de la prééminence d’un espace judiciaire européen. Dans la situation actuelle, les gouvernements se confortent les uns les autres pour accentuer une approche régressive et répressive des droits des étrangers et des migrants. Pourtant, la dimension européenne offre des possibilités. La diversité culturelle est une des conditions de l’identité européenne ; les migrations et la conquête des droits des migrants font partie de l’histoire de l’Europe et de son identité. Le mouvement social et citoyen européen qui se construit, à partir des mouvements locaux et nationaux, doit s’approprier cette question, s’en saisir de manière positive et offensive.

Cette première contribution est plus directement marquée par les réalités de la société française ; c’est de cette situation que nous partons. Nous versons cette contribution pour que, dans l’année qui vient, du Forum Social Européen de Florence à celui de Paris et Saint-Denis, à partir des différentes situations et propositions, nous puissions construire ensemble une position commune sur la question des droits des migrants et des résidents étrangers dans la perspective de l’égalité des droits de tous, de leur garantie et de leur approfondissement.

Le traitement désastreux de la question des étrangers et des migrants explique, en partie, l’échec de la gauche.

La période est contradictoire ; elle est marquée par la montée du populisme et des références de l’extrême droite, mais aussi par le renforcement du mouvement social et citoyen.
Cette contradiction n’est pas seulement française, elle est européenne et mondiale. Pour la caractériser, citons cette proposition de Gramsci qui écrivait, entre les deux guerres mondiales, dans une période analogue : " le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître, et dans ce clair obscur, surgissent les monstres "

Dans ces périodes, la situation des couches sociales les plus exposées est significative de la nature profonde des sociétés dans lesquelles nous vivons. Les migrants occupent aujourd’hui, dans l’imaginaire des sociétés mondialisées, la place des " classes laborieuses, classes dangereuses ", réservée, il y a quelques décennies, au prolétariat. Sur cette question s’opposent de manière radicale ceux qui pensent que le progrès social et démocratique implique la protection contre l’étranger et ceux qui estiment qu’un progrès social et démocratique construit sur l’exclusion ne peut être durable.

L’échec de la gauche est lié au traitement désastreux de la question des étrangers et de l’immigration.
La situation a été de ce point de vue très proche dans l’ensemble des pays européens gouvernés par des alliances dirigées par des partis sociaux-démocrates. En France, plusieurs raisons combinées expliquent la perte de crédibilité du projet de la gauche plurielle et le divorce avec l’électorat populaire. La rigidité par rapport aux sans-papiers a été, pour certains, une rupture morale. La difficulté à comprendre l’exaspération des exclus et à leur assurer un égal accès aux droits a approfondi cette rupture. La dérive des mesures sociales les plus prometteuses vers les couches moyennes a dérouté de larges secteurs des couches populaires. L’incapacité à échapper à la surenchère dans la montée des dérives sécuritaires et nationalistes pendant la campagne a dérouté de larges secteurs de la population, particulièrement de la jeunesse.

Les droits des migrants et des étrangers sont doublement remis en cause, par les inégalités sociales et les discriminations, et par la domination du Sud par le Nord : ceci met en danger l’ensemble des droits !

Une société solidaire implique la lutte contre toutes les discriminations : particulièrement le racisme et la xénophobie.
En France par exemple, nous ne pouvons accepter la représentation idiote qui voudrait que " tous les français sont racistes ", pas plus qu’on ne peut imaginer une idéalisation disant " les français ne sont en aucun cas racistes ". Le racisme et la xénophobie jouent le rôle de " valeurs " constitutives de larges secteurs de la société française ; ces comportements sont ancrés dans un passé colonial qui se perpétue dans la nostalgie d’une France dominatrice. Mais constatons aussi qu’une large partie de la société française n’a jamais hésité à marquer son refus du racisme et même à manifester son anti-racisme. C’est par une action continue qu’on peut faire reculer le racisme et la xénophobie dans la société française à condition de refuser tout suivisme par rapport aux offensives de l’extrême droite et de développer nos luttes à partir des valeurs de liberté et d’égalité.

L’insécurité est réelle dans les sociétés contemporaines. Cette insécurité résulte de la remise en cause des statuts sociaux par la précarisation, des solidarités et des identités par la modernité, de la paix par les conflits. Répondre à la demande de sécurité par une idéologie sécuritaire et par un Etat autoritaire et répressif, c’est entrer dans une surenchère qui profitera, en dernière instance, à l’extrême droite. Accepter de faire des étrangers et des migrants les boucs émissaires de cette situation est dangereux et illusoire ; comme ils ne sont ni la cause ni la solution à cette situation, leur stigmatisation ne fera qu’augmenter les craintes et entraînera toute la société dans une spirale régressive. Accepter l’idée que l’Europe est en guerre contre les migrants et qu’il est normal, qu’à ses frontières, des centaines de personnes trouvent la mort, conduira à accréditer la conception d’une Europe forteresse, fermée et indifférente à l’évolution d’un monde dont elle est aussi responsable.

Les migrants font partie du peuple : tous ceux qui habitent le même territoire, qui y travaillent et qui y vivent, y compris les étrangers.
Nier leur appartenance se traduirait vite par la négation de la diversité qui constitue la richesse de toute culture et qui s’oppose à la logique de la purification ethnique. Ce serait surtout affaiblir le camp de tous ceux qui ont intérêt à changer ensemble la société. Avec l’élargissement du système-monde, la citoyenneté prend de nouvelles formes. La citoyenneté de résidence est une de ces formes. La mondialisation n’annule pas les identités nationales et les solidarités communautaires, elle n’annule pas non plus les frontières mais elle en modifie l’acceptation. Les solidarités s’appuient sur la diversité culturelle et les inscrivent dans une unité, celle d’un avenir commun librement assumé.

La mise au ban des migrants et des étrangers fait partie d’une politique de précarisation généralisée.
Cette précarisation se traduit par les licenciements et le chômage, la marginalisation des empois stables, la remise en cause des statuts sociaux et des systèmes de protection sociale. La négation des droits pour une partie de la population fragilise l’ensemble. Progressivement, les droits des catégories, l’une après l’autre, sont remis en cause.

Les femmes qui sont de plus en plus au centre des restructurations de l’immigration, et qui sont soumises à des conditions spécifiques d’oppression et de domination, subissent particulièrement la dégradation de cette situation. Aucune politique reposant sur la division et l’exclusion ne peut assurer un progrès social et démocratique ; elle se traduit toujours par une exclusion en chaîne.

La précarisation généralisée est le résultat recherché des politiques de libéralisation menées dans le cadre de la mondialisation. Celle-ci, dans son cours actuel, repose sur deux fondements : les inégalités sociales et les discriminations, les inégalités entre pays et la domination du Sud par le Nord. Les migrants sont au cœur de ces deux questions. La négation des droits des migrants trouve aujourd’hui sa source dans la domination du Sud par le Nord, dans les discriminations et dans la faiblesse du mouvement de défense solidaire.

Les droits des migrants et des étrangers occupent une place stratégique dans un projet d’émancipation sociale et démocratique.

Nous rappelons ici cinq principes de base et quelques propositions immédiates.

La liberté de circulation et d’établissement fait partie des droits fondamentaux.
Le reconnaître est un préalable et l’indication d’un objectif. Cette reconnaissance ne revient pas à décréter l’ouverture immédiate et incontrôlée des frontières, car comme toute liberté, la liberté de circulation et d’établissement doit être aménagée et organisée. Mais les difficultés à mettre en œuvre un droit n’autorisent en aucun cas à accepter la négation de ce droit. D’autant que le risque d’une invasion massive fait partie de ces fausses évidences soigneusement entretenues ; rappelons que l’essentiel des flux migratoires va de pays du Sud vers d’autres pays du Sud et n’oublions pas que l’ouverture des frontières à l’occasion de l’adhésion à l’Europe s’est traduite par un large retour des émigrés dans toute l’Europe du Sud. Des dispositifs d’accueil et d’insertion devraient être créés impliquant non seulement les autorités gouvernementales, mais surtout de façon plus directe les collectivités locales, les organisations syndicales et les associations, acteurs décisifs en la matière. Ces dispositifs n’auraient aucun caractère obligatoire, mais les candidats à l’installation seraient encouragés à s’y inscrire par différentes mesures incitatives favorisant l’accès à l’apprentissage de la langue, au logement, à l’école et à l’emploi. Ainsi serait enfin élaborée une politique nationale d’hospitalité portée, non par les seuls pouvoirs publics, mais par la société dans son ensemble.

Dans l’immédiat nous proposons :

• de supprimer les visas d’entrée de court séjour en Europe ;
• de créer un droit de recours suspensif pour toutes les décisions administratives entraînant un refus de séjour ;
• d’admettre la légitimité des opérations de régularisation fondées sur le respect des droits de la personne et le refus de zones de non-droit ;
• d’inscrire le droit d’établissement en Europe pour les ressortissants de la zone ACP dans les accords de coopération.

La lutte contre les inégalités et les discriminations doit être le fondement des politiques publiques.
Les inégalités sont structurées par les discriminations ; la lutte contre les inégalités passe donc par la lutte contre les discriminations. Les migrants et les étrangers sont une des fractions de la population les plus exposées ; le respect de leurs droits fait partie intégrante de la lutte pour le respect des droits de tous. La lutte contre les discriminations, qui passe par le respect des droits fondamentaux et la garantie d’égalité d’accès, doit être le fondement des politiques publiques. Toute atteinte à l’accès des étrangers aux services publics n’est qu’une première étape pour restreindre ensuite l’accès de tous aux services et subordonner cet accès à des mécanismes de marché discriminatoires en fonction de revenus.

Dans l’immédiat, nous proposons :

• de substituer le principe de l’égalité des droits à celui du maintien de l’ordre public dans les législations concernant les étrangers ;
• d’annuler la double peine ;
• de lier la lutte contre le travail clandestin aux politiques de l’emploi, à la garantie des droits des personnes et au respect du droit du travail.

La citoyenneté de résidence est aujourd’hui le fondement démocratique de nos sociétés.
Elle préserve le rapport entre citoyenneté et territoire mis à mal par la mondialisation. Elle fonde les libertés démocratiques de chaque personne contre l’imposition des appartenances communautaristes. Plusieurs évolutions vont dans ce sens, l’évolution du droit de la nationalité avec une reconnaissance plus grande donnée au droit du sol, l’évolution du droit de vote dans l’Union Européenne, les élections prud’homales, les essais de démocratie participative, etc. Cette progression des pratiques démocratiques se heurte aux nationalismes crispés sur des conceptions rétrogrades. Le défi de la période à venir est dans l’élargissement et l’approfondissement démocratiques par l’articulation des formes représentatives et participatives à tous les niveaux, ceux de l’entreprise, du local, du national, des grandes régions et particulièrement de l’Europe, du mondial. La place des migrants et des étrangers est un révélateur de cette évolution.

Dans l’immédiat, nous proposons :

• de confirmer le fondement de la nationalité sur le droit du sol ;
• de garantir l’égalité des droits à tous les résidents, d’ouvrir les emplois réservés et de rejeter les préférences nationales ou européennes ;
• d’étendre la citoyenneté européenne à tous les résidents et de leur assurer l’égal accès des résidents à toutes les instances participatives et représentatives.

La solidarité internationale est une des principales valeurs de référence par rapport au cours dominant de la mondialisation.
Il faut rappeler le rôle historique des flux migratoires, et des migrants en tant qu’acteurs déterminants, dans le développement des sociétés d’origine et des sociétés d’accueil. Rappelons aussi que les flux migratoires sous leurs différentes formes (migrations économiques, demandeurs d’asile, diasporas, exode des cerveaux et assistance technique, etc.) structurent l’espace mondial et représentent l’un des aspects de la mondialisation.
Rappelons enfin le rapport entre émigration et développement ; il est impossible de réfléchir au développement et au système mondial en dehors des flux migratoires : l’immigration est au cœur du développement. Les modalités de coopération mises en place par les migrants renouvellent la coopération. Les migrants sont un vecteur stratégique et privilégié de la sensibilisation des sociétés européennes, et de la solidarité internationale, en France, en Europe et dans les pays d’origine. S’appuyer sur la richesse et la diversité des habitants et des citoyen, c’est ancrer la coopération dans la réalité des quartiers, des communes et des régions, c’est construire un niveau supérieur d’identité et d’unité, c’est ouvrir la France et l’Europe au monde.

Dans l’immédiat, nous proposons :

• de défendre la liberté d’association et d’expression comme un des fondements de la coopération ;
• de reconnaître les migrants comme des acteurs essentiels de coopération ;
• que chaque accord de coopération comporte des volets sur la liberté de circulation, les conditions de la liberté d’établissement et les conditions de formation et de qualification.

La garantie du respect des droits des migrants doit être renforcée dans le droit international. Nous ne pouvons accepter que le droit international soit subordonné au droit des affaires et réglé par l’Organisation Mondiale du Commerce. Accepter que les migrants soient considérés comme des marchandises c’est accepter un pas de plus dans la marchandisation de l’espèce humaine.

Dans l’immédiat, nous demandons :

• que le gouvernement français, les autres gouvernements européens et l’Union Européenne ratifient la " Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille " approuvée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies, signée par seulement 26 pays, et d’ailleurs uniquement des pays du Sud ; elle pourrait donner de véritables garanties aux migrants sur le plan international.
• L’organisation d’une Conférence Internationale par les Nations Unies pour discuter des flux migratoires et de la garantie des droits des migrants, de la liberté de circulation, de l’égalité des droits entre les résidents et des droits des réfugiés dans les règlements des conflits. Une première étape, associant les différents secteurs de l’opinion, et notamment les migrants, peut être mise en œuvre dans l’Union Européenne.

Ce texte est le premier texte public du CMiL.
Il a été rédigé avec la participation de Mourad Allal, Jean Yves Barrère, Bahija Ben Hiba, Tarek Ben Hiba, Said Bouziri, François Brun, Sabrina Cassa, Mouhieddine Cherbib, Michel Jouvin, Marine Lavisse, Gilles Lemaire, Noureddine Mahloul, Marie Marin, Gustave Massiah, Sevinç Mert, Umit Metin, Mamadou M’bodje, Patrick Mony, Paul Oriol, Edmée de Saint Blanquat, Florent Schaeffer, Emmanuel Terray

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article322

 >  Articles (CMIL)

Par Gustave Massiah  LE 20 mars 2013

Il n’est pas inutile d’expliciter pourquoi nous attachons tant d’importance aux migrations. Ce n’est pas par misérabilisme, par compassion ou par empathie avec les damnés de la terre. C’est parce que c’est un révélateur, un analyseur, qui permet de comprendre et d’agir sur le rapport entre la question sociale, la question nationale et la question mondiale. Cette articulation caractérise notre époque et s’inscrit encore dans le prolongement de la décolonisation inachevée.

Dans cette table-ronde sur migrations et développement, nous proposons de mettre l’accent sur trois démarches :

• Considérer les migrants comme des acteurs du développement dans leur pays d’accueil, dans leur pays d’origine et dans l’espace mondial
• Mener le débat sur la conception du développement dont les migrants sont un des analyseurs
• Questionner la vision du monde que nous défendons dans la société française

Considérer les migrants comme des acteurs du développement dans leur pays d’accueil, dans leur pays d’origine et dans l’espace mondial.

« Les migrants ne sont pas agis, ils sont acteurs ». Cette proposition mise en avant par la FASTI, en 1990, a pour ambition de montrer la capacité d’action et de transformation des migrants.

Il n’est plus nécessaire de montrer l’apport des migrations et des migrants dans les pays d’accueil. Ils assurent une part essentielle de la force de travail qui alimente la croissance et la mobilité. Leur apport en termes de qualification et d’essor culturel est considérable. Ils forment une partie essentielle des couches populaires des pays d’accueil. Et cela, malgré l’instrumentalisation de leur situation par les pouvoirs dominants et l’usage entretenu du racisme et des discriminations visant à transformer les migrants en bouc émissaire.

L’apport des migrants et des migrations dans les pays d’origine est aussi reconnu. Ils répondent aux conditions d’appauvrissement et de marginalisation des sociétés et des territoires qui résultent du modèle dominant de développement et que les formes actuelles du néolibéralisme ont accentué. Les migrants, par leurs transferts, relient les territoires au monde et permettent aux populations des territoires d’origine de mieux résister. Ils vivent la complémentarité, souvent présentés comme contradictoire, entre deux droits : le droit de vivre et travailler au pays et le droit de partir et de revenir. Tant il est vrai que l’envie de rester est indissociable du droit de partir.

Les associations de solidarité internationale ont montré aussi que les migrations sont multiples. Elles soulignent l’inégalité entre l’essentiel des flux des migrants par rapport à la complète liberté de circulation et d’établissement dont bénéficient les couches dominantes dans le système mondial.

Les migrants et les migrations participent à la construction de l’espace mondial. Ils démontrent que la question du développement ne peut pas se limiter à une addition d’espaces nationaux. Il y a longtemps qu’elle ne l’est plus, comme on peut le vérifier avec la prédominance du marché mondial des marchandises, la subordination au marché mondial des capitaux, l’imposition du marché mondial du travail. Pas plus que la question des migrations, la question du développement ne peut être envisagée en dehors de l’espace mondial. Même si les espaces nationaux, ceux des politiques gouvernementales, gardent leur importance, ces questions ne peuvent être limitées à cette échelle.

Dans l’immédiat, c’est ce qui amène le réseau Des Ponts Pas Des Murs à demander

• Une refonte complète de la politique des visas respectueuse des droits humains
• La ratification de la convention internationale sur le respect des droits des migrants et de leur famille

Mener le débat sur la conception du développement

Les associations de solidarité internationale ont mené la critique de la conception dominante du développement, celle des programmes d’ajustement structurel qui organisent l’ajustement de chaque société au marché mondial des capitaux.

Elles proposent une orientation stratégique alternative qui s’est dégagée à partir des Forums sociaux mondiaux et des conférences mondiales des Nations Unies : construire le développement à partir de l’accès aux droits fondamentaux, dans chaque société et dans le monde. Il s’agit des droits civils et politiques, et aussi des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Il s’agit de reconnaître l’accès aux droits pour tous et l’égalité des droits et de les garantir dans les différentes situations. Ce sont ces arbitrages sur les droits, leurs contradictions et leurs garanties qui caractérisent les nouvelles instances du politique.

Du point de vue de la nouvelle conception des politiques de développement, trois directions se dégagent aujourd’hui.

L’invention d’un nouveau mode de transformation, celui d’une transition sociale, écologique et démocratique. Pour cela, de nouveaux concepts se dégagent dans l’espace mondial : les biens communs, le « buen-vivir », les nouveaux rapports entre l’espèce humaine et la Nature, la radicalisation de la démocratie, etc.

Une planification territoriale, partant du local et ne s’y limitant pas, fondée sur l’accès aux droits. Elle doit concrétiser, au niveau des territoires, la nécessaire régulation publique et la redistribution des ressources.

Une réforme en profondeur du système économique et social international. Ce qu’on appelle le co-développement ne saurait être réduit, comme aujourd’hui, à la subordination des accords économiques, ou de l’accès à l’APD, au contrôle des flux migratoires. Le co-développement n’a de sens que s’il passe par la mise en place d’un système international qui permette à chaque pays de se développer. Il s’agit d’une remise en cause en profondeur analogue à la négociation des accords de Bretton Woods en 1944.

Les rapports entre migrations et développement ne se limitent pas au développement des pays d’origine rejeté dans un avenir lointain. Ils doivent prendre en compte quatre dimensions fondamentales : les droits des migrants ; le rapport entre migrations et développement ; les migrations environnementales ; la gouvernance mondiale des migrations et la liberté de circulation

Dans l’immédiat, c’est ce qui amène Des Ponts Pas Des Murs à demander :

• La non subordination des accords économiques à des accords migratoires
• Une conférence mondiale des Chefs d’Etat sur la question des migrations internationales, avec une participation des sociétés civiles, y compris des migrants.

Questionner la vision du monde que nous défendons dans la société française

La question des migrations et des migrants est un des principaux sujets qui éclaire et met en cause une vision du monde. Il s’agit du débat sur la vision du monde que veut défendre collectivement la société française.

Or, nous devons souligner que la gestion actuelle des migrations réintroduit la colonialité dans la société française à travers la centralité des discriminations, du racisme, de l’oppression.

Comme le disait si justement Aimé Césaire, la colonisation avilit le colonisateur et met en danger la civilisation. La gestion actuelle des migrations avilit aujourd’hui la société française et fait reculer les droits et les libertés pour tous.

Faire confiance à la société française, c’est ne pas subordonner sa conception du monde à la fraction la plus rétrograde et la plus raciste de la société.

Dans l’immédiat, c’est ce qui amène Des Ponts Pas Des Murs à demander :

• La citoyenneté de résidence et l’élargissement du droit de vote aux étrangers non communautaires
• La régularisation des sans-papiers et la dépénalisation des infractions au droit du séjour

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article3467

Par Etienne Balibar  LE 20 mars 2013

Relations  : Y a-t-il continuité ou rupture entre le racisme d’hier et celui d’aujourd’hui qui a banni le mot race ?

Étienne Balibar : Il y a nécessairement des continuités essentielles, d’abord parce que les modes de pensée ou de représentation qui s’enracinent dans les sentiments d’appartenance et dans les images de la communauté n’évoluent que très lentement, mais surtout parce que – contrairement à ce que mes précédentes remarques pourraient donner à penser – le racisme n’est pas simplement un phénomène psychologique ; il a toujours une base institutionnelle. Il m’est arrivé de dire que tout racisme est un « racisme d’État » : c’est peut-être tordre le bâton exagérément dans l’autre sens. J’avais en vue la façon dont se développait en France l’idéologie de la « préférence nationale », autour de laquelle la droite et l’extrême-droite ont échangé une partie de leurs discours et de leurs électorats ; mais je crois quand même que tout racisme est inscrit dans des institutions et dans les « effets pathologiques » plus ou moins accentués liés à leur fonctionnement.

Historiquement, il y a trois grands ancrages institutionnels du racisme, qui évidemment ne sont pas complètement indépendants – et quand l’État se charge de les « totaliser » et de les « officialiser », on atteint des résultats terrifiants. Le premier, c’est ce que Michel Foucault a appelé la « biopolitique » des sociétés industrielles, qui traite le « matériel humain » comme une ressource exploitable, ce qui implique de le sélectionner, de l’évaluer et éventuellement de l’éliminer (ce que Bertrand Ogilvie appelle la « production de l’homme jetable »). Le second, c’est la xénophobie, ou ce que j’avais appelé – dans mon livre écrit avec Wallerstein, Race, nation, classe. Les identités ambiguës (La Découverte, 1988) – le « supplément intérieur » du nationalisme. Il s’agit de la représentation d’une certaine « identité » ou d’une certaine « pureté » biologique, culturelle ou religieuse, comme un ciment nécessaire à la préservation de l’unité nationale et à la protection contre ses ennemis de l’intérieur ou de l’extérieur (surtout peut-être ceux de l’intérieur…). Enfin, le troisième, c’est la représentation de la diversité des groupes humains à la surface de la terre sous la forme d’une concurrence entre des maîtres et des esclaves, ou simplement des civilisations « incompatibles ». Cette représentation, qui a été considérablement développée par le colonialisme, se reproduit dans le post-colonialisme, donc dans le monde des nouveaux rapports de force mondiaux. C’est ce qu’on pourrait appeler une sorte de « cosmopolitisme inversé », en opposition au cosmopolitisme issu de la tradition des Lumières. Car il n’en découle plus une reconnaissance mutuelle et une conscience d’appartenir à une même humanité, mais plutôt une intensification d’intolérance et un repli identitaire.

Eh bien, je pense qu’aucun de ces grands points d’ancrage institutionnels n’a disparu dans le monde d’aujourd’hui, mais aussi qu’il est très important d’analyser leurs variations. La biopolitique du capitalisme change, de même que les inégalités, les flux de populations, les dominations à l’échelle mondiale et même les fonctions et les tendances du nationalisme, qui dépend lui-même des situations nationales. C’est pourquoi l’idée de « race » se recompose, y compris en devenant invisible : par exemple dans ce qu’on a appelé le « racisme différentialiste » ou « culturaliste » et que j’avais moi-même appelé il y a quelques années un « racisme sans races ».

Extrait d’une entrevue avec le philosophe Étienne Balibar, publié dans la revue québécoise Relations (n° 763, mars 2013).
http://www.cjf.qc.ca/fr/relations

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article3455

 LE 31 janvier 2013

 LE 12 octobre 2012

 LE 29 avril 2008

Le combat pour que soit reconnu un droit de vote et d’éligibilité des étrangers, notamment non - communautaires se poursuit depuis maintenant une trentaine d’années.

C’est un combat emblématique. Bien au-delà- delà de la seule défense des droits des immigrés : il avance une nouvelle conception de la citoyenneté et de la démocratie fondée sur le vivre ensemble. Cette conception englobe et concerne tous ceux qui vivent ici. Elle permet de dépasser une définition de la participation citoyenne fondée sur la seule nationalité, notion restrictive qui crée des critères d’exclusion/inclusion fondés sur des origines et non sur une situation. C’est en effet l’existence et la participation au sein d’un espace politique qui doit fonder les droits politiques. Cette redéfinition de la démocratie constitue aujourd’hui une chance pour la France et tous les pays qui s’y sont attelés : elle augmente la liberté de tous. Or plus que jamais nous avons besoin d’opposer à la xénophobie grandissante, une démocratie qui grandit plus encore.

C’est pourquoi aujourd’hui, dans le cadre de la réforme constitutionnelle dont a été saisi le gouvernement, le Cedetim appelle le gouvernement et le Parlement à saisir cette opportunité pour que la seule réforme constitutionnelle demandée concrètement par la société civile depuis plusieurs dizaines d’années soit enfin votée. Nous appelons également la population de France à donner son avis, sur la place publique, en participant à la « Votation citoyenne 2008 » qui se déroulera du 19 au 25 mai 2008, comme elle l’a fait dans les précédentes éditions, afin de faire inscrire enfin dans la prochaine réforme constitutionnelle le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Nous affirmons enfin que ce droit, c’est pour nous ce qui donne sens à la démocratie, une démocratie pour inclure plutôt que pour diviser.

Paris, le mardi 29 avril 2008

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1426

 LE 18 mars 2008

Des journées ouvertes ont été organisées les 15 et 16 mars 2008 par l’Association Malienne des Expulsés et son Collectif de soutien (journal Sanfin, Cargo cult, le réseau Kayra, Aide Mali, Novox, LJDH, CAD-Mali). Ces journées ont enregistré la participation militante et combative d’environ deux cent travailleurs migrants expulsés et refoulé,de la société civiles et des partenaires européens.

APPEL

Le contexte international évolue au détriment du droit des migrants. Les lois sur l’immigration ne cessent de se durcir avec le renforcement de la répression et la mise en place de la coopération dans la gestion des flux
migratoires et l’externalisation du contrôle des frontières européennes.

La mise en application du programme de La Haye en 2004 (l’externalisation des contrôles aux frontières) a aussi renforcé la répression contre les migrants en Europe. Ce programme transforme les pays de transit, en gendarmes de l’Europe : c’est une véritable guerre aux migrants qui a lieu.
Les soldats sont les Etats africains et l’agence des frontières FRONTEX le bras armé européen. Les victimes premières de cette guerre sont les « voyageurs sans visas » qui vivent les pires souffrances en tentant de joindre les frontières européennes, qui vivent également les pires humiliations par les autorités des pays africains traversés, complices des pays Européens, lorsqu’ils sont refoulés vers le Mali.

La directive « retour » de l’UE qui sera votée en mai, prévoit la possibilité d’une détention des personnes en situation irrégulière de 18 mois et une interdiction du territoire européen de 5 ans pour les sans papiers qui auront été expulsés.

L’UE et plus spécifiquement la France pour mieux faire passer leurs politiques d’immigration, se servent des besoins financiers pour les investissements dans les pays africains. Mais ces fonds ne suffisent même pas aux besoins de nos pays comme en témoigne le fait qu’au Mali la part de l’apport des maliens de l’extérieur au développement est supérieure à celle de la dite aide au développement. Ces financements censés accompagner les
projets de développement sont en réalité utilisés pour la gestion des flux migratoires : 10 millions d’euros issus du Fond Européen pour le Développement financent le futur Centre pour l’Information et la Gestion de l’Emigration Malienne qui est chargé de lutter contre l’immigration et d’en contrôler les flux.

Mais dès aujourd’hui, les droits des maliens de l’extérieur risquent d’être totalement spoliés avec les accords de réadmission que l’Etat Français veut faire signer à l’Etat Malien. Certes l’Etat français fait de fortes pressions sur l’Etat malien comme sur tous les Etats africains pour qu’il signe cet accord, mais l’Etat doit résister notamment lors de 8ème réunion du comité franco malien qui se tiendra à Paris du 17 au 19 mars 2008. Nous devons résister. Le Mali ne doit pas s’agenouiller.

Les sans papiers, les expulsés et les refoulés se sont mis en mouvement à travers différents organisations en Europe et au Mali. Ils sortent de la clandestinité, ils cessent d’avoir honte et ont décidé de se battre pour
leur droit. Nous devons accroître cette mobilisation, ne plus seulement dénoncer les situations d’expulsion mais également revendiquer nos droits.

Nous exigeons de l’Etat Malien

• de ne pas signer les accords bilatéraux de réadmission avec l’Etat Français et Espagnol ouvrant la voie à des quotas d’immigration choisie et amplifiant les expulsions des travailleurs sans papiers maliens

• d’exiger de ses consulats de cesser de délivrer des laissez-passer qui facilitent l’expulsion des Maliens

• d’exiger la régularisation de tous les travailleurs sans papiers

• d’exiger la réunification des familles

• d’exiger auprès de l’Etat français, la restitution des biens des expulsés et qu’ils puissent bénéficier de leurs droits au regard des cotisations versées

• de dénoncer la directive « retour » de l’Union Européenne qui est une véritable humiliation pour les peuples africains

• de refuser la collaboration avec l’agence FRONTEX créée pour la gestion « externalisée » des frontières européennes

• d’exiger le gel de l’ouverture du Centre International de la Gestion de l’Emigration (CIGEM) et le transfert de leurs fonds pour l’assistance aux expulsés et aux refoulés

• d’apporter une assistance à tous les expulsés et refoulés qui n’ont cherché à aller en Occident que pour aider leurs familles et donc leur pays à se développer

• de créer un comité mixte comprenant des représentants du gouvernement et des expulsés afin d’évaluer les préjudices subis

Nous souhaitons, après ces journées qui ont permis de renforcer nos liens, poursuivre désormais une lutte commune.

Nous demandons à tous les expulsés de venir nous rejoindre et de se mobiliser massivement

Bamako, le 16 mars 2008

Avec le soutien des organisations présentes à cette rencontre  : ARACEM, Cimade, Droit Devant, Confédération Générale du Travail, Réseau Education Sans Frontière,Réseau Noborder/frassanito, Comité des Sans papiers, Confédération National du Travail (Secrétariat international), Collectif 69 de soutien aux demandeurs d’asile et sans papiers, MRAP Rhône, Solidaires
Rhône, ANAFE.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1409

Par Bernard Dreano  LE 17 juillet 2007

Mamadou Konté nous a quitté le 20 juin 2007. Certains des hommages qui lui ont été rendu, ont présenté sa vie comme l’une de ces « success story » de l’immigration que l’on aime tant dans le France d’aujourd’hui : celle de l’ouvrier devenu producteur de cette merveilleuse musique africaine, de l’analphabète devenu chevalier des arts et lettres. C’est réduire outrageusement le message d’une vie de combat dont on n’a pas fini de mesurer l’importance. Je voudrais ici y apporter ma part de témoignage et de récit.

"Nous sommes par vocation bâtisseurs de beauté et messagers de justice et de fraternité. Nous tissons et meublons l’univers humain de ces formes magiques qui sont fondement et armature de la nouvelle société." Alioune DIOP [1]

A Pierrefitte, rue Lénine

Je crois bien que Mamadou était de ces silhouettes tristes, devant la morgue du quai de la Râpée, au bord de la Seine, ce matin gris et froid de janvier 1970... Quelques jours plus tôt, à Aubervilliers, la nuit où commençait la décennie 1970, cinq travailleurs africains avaient trouvé la mort dans l’incendie du taudis où ils s’abritaient. La France de la prospérité prenait conscience qu’elle était toujours celle des bidonvilles, et la France des révoltes, celle de l’après 68, allait découvrir les luttes des travailleurs immigrés, et singulièrement des Africains venus du Mali et du Sénégal.

Quelques mois plus tôt les résidents africains du foyer de travailleurs de la rue Pinel à Saint Denis, avait cessé de payer leurs loyers pour protester contre la vétusté et l’exiguïté du bâtiment [2]. Cette première lutte en région parisienne allait être suivie de beaucoup d’autres, égrenant les noms des foyers et les sigles des logeurs comme autant de champs de bataille : Riquet, Sedaine, Charonne, Bisson, Drancy, Aubervilliers, Montreuil, etc.... AFTAM, ADEF, ASSOTRAF, SOUNDIATA et bien sur la SONACOTRA, qui devait, dans la deuxième partie des années 70, connaître une grève des loyers de très grande ampleur.

Parmi les premiers foyers en lutte, celui de la rue Lénine à Pierrefitte, en Seine Saint Denis ; les résidents se battaient pour sa modernisation et son agrandissement, cette dernière revendication étant combattue vigoureusement par la mairie communiste de la ville, qui trouvait qu’il y avait déjà « trop d’immigrés à Pierrefitte ». Dans ce foyer là et dans quelques autres, quelques Africains, avec le soutien de militants français, s’étaient regroupés autour d’un petit bulletin : « Commune ». Le plus grand d’entre eux par la taille, mais aussi par le charisme, la capacité d’écoute, l’intelligence des situations, bientôt connu dans ce cercle révolutionnaire, comme le « camarade Matthieu », s’appelait Mamadou Konté, un ouvrier arrivé en France depuis quelques années déjà.

Mamadou et ses amis avaient su mobiliser les habitants du foyer, aînés et cadets, marabouts, griots et forgerons, et des personnes extérieures, des curés aux gauchistes, et ils avaient fini par obtenir satisfaction : le foyer avait été agrandi. Le petit groupe de militants s’était étoffé, lançant en avril 1972 un bulletin ronéoté, frappé d’une silhouette de l’Afrique, nerveusement serrée en forme de poing dressé, que j’avais jeté un soir au feutre sur le bord d’une feuille de papier Canson. Le bulletin s’appelait « Révolution Afrique ». Ce groupe était lié à une organisation française, nommée « Révolution ! » [3], dont la majorité des militants venait de quitter la Ligue communiste (l’actuelle LCR) et qui annonçait à l’époque sur son journal « Ce monde inquiet sent la poudre ! ».

Pourtant ce que l’on connaissait de la gauche africaine à Paris ces années là, ce n’était ni Pierrefitte ni Aubervilliers, mais plutôt la Sorbonne ou la cité universitaire du boulevard Jourdan. Les terrains d’action de la Fédération des étudiants d’Afrique noire en France (FEANF) ou des groupes en étant issus. La FEANF avait joué une rôle très important lors de l’accession des pays africains à l’indépendance (notamment avec la publication en 1958 du livre Le Sang de Bandoeng, aux éditions Présence Africaine, ouvrage aussitôt interdit par les autorités française). Mais la FEANF du début des années 70 n’était plus que l’ombre de ce passé, une assemblage de fractions composées de jeunes cadres des nouveaux états indépendants, affichant souvent un maoïsme aussi verbal qu’écarlate, à mille lieux des préoccupations de ces travailleurs, venus de la boucle du fleuve Sénégal jusque dans les foyers de la Seine Saint Denis et de l’Est parisien. De son coté, le parti communiste français n’avait guère d’influence dans ces foyers, bien que certains des ouvriers de l’automobile ou des éboueurs qui y vivaient soient syndiqués à la CGT. De jeunes français « alphabétiseurs » membres de diverses associations, fréquentaient pourtant les foyers. Souvent militants chrétiens, mais aussi de la mouvance du PSU ou plus rarement des syndicats (CFDT ou CGT), ils avaient sans doute bien plus de présence qu’une extrême gauche organisée, blanche, maoïste ou trotskiste, encore marginale dans ces milieux. De ce point de vue « Révo-Afrique » était une exception. Sur le terrain on ne rencontrait guère, comme organisation progressiste et autonome des immigrés eux même, que l’Union générale des travailleurs sénégalais en France (UGTSF), créée en 1961 et animée par Sally N’Dongo (1926-2001), un militant très respecté [4], y compris par les « jeunes » de « Révo-Afrique » comme Mamadou Konté, et un peu la Fédération des travailleurs d’Afrique noire immigrés (FETRANI) qui venait de se créer [5]. Et bien sûr, partout, toutes les formes traditionnelles d’auto-organisation africaine qui se prolongeaient dans l’émigration, à l’époque comme aujourd’hui.

Mafés ou noix de cola partagés

Les analyses du groupe Révolution Afrique étaient volontiers tranchées, péremptoires et parfois dogmatiques. Mamadou Konté savait les transformer en outils d’action, car bien plus que nombre de ses camarades, africains ou français, il savait tenir compte des mentalités et des cultures, au sein du foyer ou à l’extérieur, celles d’ici et celles de là bas, et traduire dans le langage de chacun les langues de bois militantes. Lui qui apprenait à lire dans les tracts ou dans... le Monde, avait soif de savoir et de faire savoir. Je me souviens encore d’une soirée mémorable de ce temps là, au foyer de Pierrefitte. Je revenais du Proche orient et il m’avait demandé de venir expliquer « aux camarades » la situation en Palestine, et Marius Schatner le militant révolutionnaire israélien [6] qui m’accompagnait, avait été impressionné par l’acuité de ses questionnements. Ou quelques années plus tard des explications lumineuses de l’Afrique du « camarade Matthieu » aux militants de « Révolution ! », lors d’un stage militant dans les contreforts des Cévennes, alors que se déroulait déjà la grande lute du Larzac ; et les baignades dans l’Hérault ou Mamadou, le plus grand, et le plus noir, portait sur ses épaules le plus petit, et le plus rose, mon fils Thomas qui avait juste deux ans...

Ces années là n’étaient pas que fraternité militante, mafés ou noix de cola partagés dans les chambres surpeuplées et danses et djambés dans les cours en ciment, discussions sans fin autour des tables en formica des salles communes des foyers neufs de Drancy ou de la Plaine Saint Denis, ou sur les marches des escaliers en marbre d’hôtel particuliers du XVIIIe siècle reconvertis en foyers par des marchands de sommeil dans le vieux Paris de la rue saint Denis ou de la rue de Charonne. C’était aussi le temps des expulsions de militants par la police française, comme celle du militant guinéen Moussa Fofana (mai 1971), de la série de crimes racistes frappant noirs et arabes en 1971 et 1972, de la tension montante à l’encontre de l’ensemble des immigrés après la guerre du Kippour et le premier choc pétrolier (automne 1973)... Des morts aussi, là bas, d’Amilcar Cabral en janvier 1973, le dirigeant de la lutte de la Guinée-Bissau et du Cap Vert à l’époque toujours colonies portugaises, assassinat auxquels certains services français semble bien avoir été mêlés ; d’Ange Diawara et ses camarades du M22, révolutionnaires du Congo Brazzaville tué en février 1993 ; d’Omar Blondin Diop, le leader des étudiants de Dakar de 68, mort entre les mains de la police sénégalaise en mai 1973.

Alors que Valery Giscard d’Estaing succède au défunt George Pompidou à la présidence de la République en 1974, se lève une vague de luttes spectaculaires des travailleurs immigrés en France. Le Mouvement des travailleurs Arabes (MTA) qui vient de se constituer, appelle à la grève. De nouvelles organisations, en relations avec les pays d’origine, se développent comme l’Association des marocains en France, l’Union des travailleurs immigrés Tunisiens, le Comité des travailleurs algériens, etc. et tentent de mener des actions unitaires regroupant organisations des immigrations arabes et africaines. La grande grève des éboueurs parisiens de novembre 1974 va marquer les esprits au point de conduire le nouveau président à inviter les éboueurs de la rue du Faubourg Saint Honoré à partager un petit déjeuner à l’Elysée le 1er janvier 1975 ! Dans ce contexte le groupe dont Mamadou est un des animateurs s’est renforcé. Le bulletin « Révolution Afrique » est depuis le printemps 1973 un vrai journal imprimé, et le mouvement va tenir, en avril 1976, son premier congrès en tant qu’Organisation des communistes africains (OCA).

Une telle organisation ne plait pas à tout le monde. Elle participe aux luttes des travailleurs immigrés, mais aussi à la dénonciation de l’impérialisme français en Afrique, dans ces anciennes colonies comme dans celles qui viennent juste de conquérir leur indépendance à la suite de la révolution des oeillets au Portugal en 1974. Et elle dénonce les régimes dictatoriaux, par exemple celui de Moussa Traoré, le dictateur malien. Le 23 décembre 1976, Michel Poniatowski, ministre de l’intérieur, décrète la « nullité » de l’Organisation des communistes africains. Il s’agit d’une interdiction, en application de la loi du 1er septembre 1939 qui stipule qu’aucune « association étrangère ne peut se former, ni exercer son activité en France sans autorisation préalable du ministre de l’intérieur » et précise que « sont réputées étrangères, quelque soit la forme sous laquelle elles peuvent se dissimuler », les associations « qui ayant leur siège en France sont dirigées de fait par des étrangers, ou bien ont, soit des administrateurs étrangers, soit un quart de leurs membres étrangers » [7] !

Qu’on les renvoie chez eux, ils seront plus heureux

Les réactions à l’interdiction de l’OCA (que tout le monde appelle toujours Révo-Afrique) montrent que le groupe n’est pas isolé, même si la gauche traditionnelle reste très passive. Le soutien ne vient pas seulement de l’extrême gauche, et c’est René Dumont qui prend la parole dans Le Monde au nom de « l’association des amis de l’OCA ». Le récent premier candidat écologiste à une présidentielle (1974) est surtout aux yeux des militants africains, l’agronome réputé, l’auteur du livre L’Afrique noire est mal partie (1962). Des artistes se manifestent aussi, avec lesquels Mamadou Konté entretient des relations de plus en plus étroites, parmi eux le chanteur François Béranger, figure centrale du « protest song » à la française de ces années Lip-Larzac.

Mais l’après 68 s’achève et les temps sont en train de changer. A certains égard, symboliquement, la lutte des ouvriers de Lip (1973-75) clôt une période tandis que celle des paysans du Larzac (1973-1981) en ouvre une autre. Le chômage commence à monter. Le néo-bolchevisme « marxiste-léniniste » des organisations d’extrême gauche ne correspond pas aux aspirations libératrices des mouvements féministes, écologistes ou culturels, Les organisations sont secouées et entrent en crise. Cela va être le cas de la nouvelle Organisation communiste des travailleurs (OCT) formée fin 1976 par les militants de « Révolution ! » et ceux de la gauche ouvrière et populaire (GOP) issue des courants de la gauche du PSU. La gauche traditionnelle (PCF, PS et Radicaux de Gauche), unie depuis la candidature de François Mitterrand en 1974 puis autour du « programme commun » va échouer au législative de 1978, ce qui va accélérer la crise de ceux qui ne se considéraient pas encore à l’époque comme « la gauche de la gauche » mais comme des marxistes léninistes ou des marxistes révolutionnaires.

Les mouvements des travailleurs immigrés sont aussi affectés par cette situation alors que s’esquissent les premières manifestations de leurs enfants de la « deuxième génération ». L’immigration a été déclarée « arrêtée » en 1974 et, tandis que vont commencer les premières luttes de « sans papiers », le gouvernement a lancé un programme « d’aide au retour » dans lequel il n’y a moins d’aide qu’une forte volonté de « renvoyer les étrangers ». Si de nombreux militants de Révo-Afrique, veulent rentrer aux pays, ce n’est certainement pas pour répondre à l’appel de Lionel Stoléru qui vient d’inaugurer le titre de secrétaire d’état à l’immigration. C’est que, fort de l’expérience intellectuelle, politique et sociale accumulée depuis des années en France ils veulent contribuer au développement et à la transformation de leurs pays, créer des coopératives au Mali ou en Casamance, des librairies ou des bibliothèques. Agir en Afrique, dans la continuité des luttes en France, dans l’interaction de l’ici et du là bas.

Mamadou crée l’Association d’aide au retour créateur des travailleurs africains (AARCTA), comme une réponse à l’injurieuse « aide » au retour des ministres de l’intérieur français, non pour contribuer au refoulement des immigrés mais au contraire pour affirmer l’interaction des sociétés dans les allées venues et les enrichissements réciproques.

L’AARCTA est ouverte à toutes sortes de projets, mais Mamadou l’oriente en priorité vers la culture et d’abord vers la musique. L’extraordinaire richesse de la musique d’Afrique de l’Ouest (bien vivante aussi dans les foyers en France) n’est pas encore devenue un produit commercial de la World Music, et c’est donc uniquement sur des forces militantes que va être bâti le premier festival Africafête avec le soutien actif de François Béranger et de ses amis Jean-Pierre Alarcen ou le chanteur suisse Michel Buhler, et la bande du label l’Escargot. Claude Nougaro et Bernard Lavilliers vont les rejoindre. Un soir d’automne 1978, Mamadou Konté, coiffé de son légendaire chapeau, est l’ordonnateur d’une cérémonie qui rassemble quelques milliers de personne sous un chapiteau de la porte de Pantin, pour se réchauffer, ce jour pluvieux, aux harmonies de la Kora africaine et de quelques uns des maîtres de la chanson française, jusqu’à Marcel Amont chanteur populaire accordéon musette des années 60, venu en copain ! Cette aventure d’Africafête qui vient de commencer va durer jusqu’à la mort de son fondateur et sans aucun doute bien au-delà !

François Béranger écrit alors une chanson qui deviendra un énorme succès. Quelques programmateurs de radio commerciale qui diffusait ce tube guilleret, s’en sont étranglés de rage quand ils ont un peu trop tard prêté attention aux paroles : « Mamadou m’a dit / Mamadou m’a dit / On a pressé le citron / On peut jeter la peau ». Et encore, pour là bas : « Les colons sont partis / Ils ont mis à leur place / Une nouvelle élite / Des noirs bien blanchis / Le monde blanc rigole / Les nouveaux c’est bizarre / Sont pires que les anciens / C’est sûrement un hasard », et pour ici « Et puis un jour la Crise / Nous envahit aussi / Qu’on les renvoie chez eux / Ils seront plus heureux », etc., etc.. Une chanson qui demeure hélas, d’une totale actualité !

De l’Amérique du Nord à l’Afrique du sud

Les concerts Africafête vont permettre à Mamadou de développer son activité en Afrique. Il s’agit à la fois de promouvoir la musique de l’Afrique de l’Ouest et au-delà de toute l’Afrique, pour conquérir une véritable reconnaissance culturelle, de développer ce secteur économique en Afrique même, tout en continuant à demeurer en lien avec la France et les pays du nord et leurs diasporas africaine. Et la moisson va être impressionnante.

Il travaille depuis la première Africafête avec Ismaïlia et Sixu Tidiane qui vont devenir fameux sous le nom de Touré Kunda, les « frères éléphants ». Avec Manu Dibango, ami parisien depuis longtemps. Il organise, en 1984 la première grande tournée en France de Youssou N’Dour et monte en 1985 une Africafête sur le campus de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC), qui lance Salif Keita, et contribue à son mythique album « Soro » l’année suivante. Il s’efforce d’aider les plus jeunes, Cheik Lô, les Frères Guissé, Tidiane et le Dieuf Dieul, les artistes du hip-hop sénégalais comme Pee Froiss ou Daara ; certains deviendrons très célèbres comme Angélique Kidjo, Baaba Maal ou Positive Black Soul. Dans le même esprit il produira le disque Africa Fête, welcome to the world of African rythm (1999).

Il rencontre le producteur américain Chris Blackwel (Label Island) qui va l’aider à développer considérablement son champ d’action jusqu’à l’Africafête de Central Park à New York en 1998 ! Mamadou à alors pour projet d’instituer un festival triangulaire permanent, pour rappeler et dépasser en même temps le souvenir du triangle de la traite des esclaves, entre Dakar, Nantes et New York ! Cet élargissement qui va maintenant de l’Amérique du Nord à l’Afrique du sud, ne signifie aucunement oublier l’essentiel, le travail sur le terrain en Afrique de l’Ouest. Il a ainsi organisé la tournée de Salif Keita en 1992, le festival « Africa Fête de la Musique » à Dakar avec Mc Solaar, Positive Black Soul, Youssou Ndour, Baaba Maal, Omar Pene, Sekouba Bambino...
Il se bat pour l’emploi, pour la formation des techniciens africains, contre le piratage et pour le respect des droits d’auteurs. Il constitue le réseau Circul’A, d’entrepreneurs culturels d’Afrique de l’Ouest et Centrale pour favoriser l’organisation de tournées et fonde au Sénégal le Syndicat des producteurs et éditeurs phonographiques. Il crée à Dakar en 1995, dans un ancien bordel colonial, le Centre Culturel Tringa, centre de formation aux métiers de la musique et du spectacle, studio et scène pour les jeunes talents. Quand il est contraint de quitter les lieux en 1999, il reprend son bâton de pèlerin pour essayer de lever des fonds pour créer une nouvelle implantation plus pérenne.
D’ailleurs il reste actif en France à travers les Africafêtes, à Marseille en particulier et cherche à établir à Paris un lieu d’appui pour les jeunes talents et pratiquants de musiques africaines à Paris, avec le Cedetim notamment - un mouvement qu’il connaît depuis l’époque des foyers. Nous avons même espéré un temps récupérer un lieu mythique de Barbes, l’ancien cinéma Louxor, pour en faire un centre international de solidarité et de culture.

Il a toujours gardé à sa manière le fil de ces combats que le « camarade Matthieu » avait commencé à tisser dans l’émigration. Il ne faudrait pas l’oublier, ce grand homme par la taille et par l’esprit, qui ne quittait jamais son éternel chapeau, car il nous laisse en héritage, à Paris comme à Dakar, son travail, les outils qu’il a forgés, une expérience. Son histoire, notre histoire. C’est un trésor dans ces temps où reviennent si fortement le racisme et le mépris.

Bernard Dreano, le 11 juillet 2007

Mamadou m’a dit

Paroles et musique de François Béranger (1937 - 2003)

Mamadou m’a dit

Mamadou m’a dit

On a pressé le citron

On peut jeter la peau

***

Les citrons c’est les négros

Tous les négros d’Afrique

Sénégal Mauritanie

Haute-Volta Togo Mali

Côte d’Ivoire et Guinée

Cameroun et Tutti Quanti

***

Les colons sont partis avec des flons-flons

Des discours solennels des bénédictions

Chaque peuple c’est normal dispose de lui-même

Et doit s’épanouir dans l’ harmonie

Une fois qu’on l’a saigné aux quatre veines

Qu’on l’a bien ratissé et qu’on lui a tout pris.

***

Refrain :

Les colons sont partis

Ils ont mis à leur place

Une nouvelle élite

Des noirs bien blanchis

Le monde blanc rigole

Les nouveaux c’est bizarre

Sont pires que les anciens

C’est sûrement un hasard.

***

Le monde blanc rigole quand un petit sergent

Se fait sacrer empereur avec mille glorioles

Après tout c’est pas grave du moment que les terres

Produisent pour les blancs ce qui est nécessaire

Le coton l’arachide le sucre le cacao

Remplissent les bateaux saturent les entrepôts.

***

au Refrain

Après tout c’est pas grave

Les colons sont partis

Que l’Afrique se démerde

Que les paysans crèvent

Les colons sont partis

Avec dans leurs bagages

Quelques bateaux d’esclaves

Pour ne pas perdre la main.

***

Quelques bateaux d’esclaves pour balayer les rues

Ils se ressemblent tous avec leur passe-montagne

Ils ont froid à la peau et encore plus au cœur

Là-bas c’est la famine et ici la misère

Et comme il faut parfois manger et puis dormir

Dans les foyers taudis on vit dans le sordide.

***

au Refrain

Et puis un jour la Crise

Nous envahit aussi

Qu’on les renvoie chez eux

Ils seront plus heureux

Qu’on leur donne un pourboire

Faut être libéral

Et quand à ceux qui râlent

Un bon coup de pied au cul.

***

Vous comprenez Monsieur c’est quand même pas normal

Ils nous bouffent notre pain ils reluquent nos femmes

Qu’ils retournent faire les singes dans leur cocotiers

Tous nos bons nègres à nous qu’on a si bien soignés

Et puis c’qui est certain c’est qu’un rien les amuse

Ils sont toujours à rire ce sont de vrais gamins.

***

au Refrain

***

Mamadou Konté a ensoleillé les consciences et fait chavirer les coeurs avec le festival Africa Fête, de Paris à Dakar, pendant plus d’un quart de siècle. Alors c’est l’heure d’une mégaAfrica Fête pour saluer la mémoire de ce pionner avec ses amis musiciens, chanteurs et rappeurs.

http://www.prixmamadoukonte.org/

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1332

Par Emmanuel Terray  LE 15 octobre 2006

La répression en cours de l’immigration illégale et ses divers procédés -opérations « coup de poing », contrôles au faciès, interpellation des enfants dans les écoles, convocations-pièges - évoquent inévitablement, aux yeux de certains de nos concitoyens, les années noires de 1940-1944...

La répression de l’immigration illégale telle qu’elle est conduite par le Ministre de l’Intérieur et les divers procédés qu’elle met en oeuvre -opérations « coup de poing » dans les quartiers habités par les migrants, contrôles au faciès, interpellation des enfants dans les écoles, convocations-pièges au guichet des préfectures- évoquent inévitablement, aux yeux de certains de nos concitoyens, les années noires de 1940-1944 et le sombre souvenir des persécutions antisémites.

Bien entendu, sitôt que ce parallèle est explicitement énoncé, les protestations fusent pour souligner son caractère incongru. Les deux situations n’auraient, assure-t-on, rien de comparable, et leur seul rapprochement serait une insulte à la mémoire des victimes de l’extermination.

Voire... Assurément, il existe entre les deux épisodes des différences considérables, et il serait absurde de les nier. Cependant, sitôt qu’on cherche à les cerner de façon précise, il apparaît qu’elles tiennent presque exclusivement au rôle des occupants allemands : terriblement présents et actifs en 1942, ils ont -fort heureusement- disparu en 2006. En revanche, si l’on considère le comportement des autorités françaises, les similitudes sont manifestes.

En premier lieu, la présence de certaines personnes sur notre sol est constituée en « problème », et tous les esprits « raisonnables » s’accordent pour estimer que ce problème exige une solution. En 1940, une large fraction de l’opinion, débordant de très loin les frontières de l’extrême-droite, reconnaissait la réalité d’une « question juive » en France, même si des divergences profondes existaient quant aux réponses à lui apporter. De même, de la droite à la gauche, nos dirigeants proclament d’une même voix que l’immigration illégale met en péril nos équilibres sociaux et notre identité, et qu’il faut donc la refouler, les désaccords ne portant que sur la méthode.

En second lieu, les solutions envisagées passent toutes par l’expulsion partielle ou totale des personnes jugées indésirables. En 1942, cette expulsion prend la forme d’une livraison aux autorités occupantes. En 2006, les intéressés sont renvoyés dans des pays dont certains sont soumis à des dictatures impitoyables, dont d’autres sont ravagés par la guerre civile, dont tous sont marqués par le sous-développement, le sous-emploi et la pauvreté. Bien entendu, le résultat final est infiniment moins tragique aujourd’hui qu’hier, mais ce qui est caractéristique, c’est que, dans les deux cas, l’administration française se désintéresse entièrement de ce résultat : littéralement, ce n’est plus son affaire. On a soutenu qu’en 1942 les autorités françaises ignoraient le sort réservé aux Juifs par les nazis : peut-être, mais leur ignorance même était le résultat d’une décision réfléchie : elles ne voulaient pas le savoir. Il en est exactement de même aujourd’hui : ce qui compte pour le gouvernement, c’est de se débarrasser des hommes, des femmes et des enfants concernés ; sitôt la frontière franchie, il ne s’estime plus responsable de rien et les abandonne à leur destin en toute indifférence.

Pour expulser les gens, il faut d’abord s’assurer de leur personne. Nous retrouvons ici la gamme des procédés que j’évoquais en commençant. C’est que dans ce domaine les analogies résultent de la nature des choses ; la chasse à l’homme, surtout lorsqu’elle est assortie d’objectifs chiffrés, implique l’utilisation d’un certain nombre de techniques : rafles, convocations-pièges, interpellation des enfants dans les écoles, internement administratif. Quelles que soient les populations ciblées, le recours à ces techniques est inéluctable dès lors qu’on prétend à l’efficacité. Il faut d’ailleurs admettre que, sur ce point, le Ministre de l’Intérieur n’a guère innové par rapport à ses prédécesseurs de l’époque de Vichy et de la guerre d’Algérie et la police française n’a eu qu’à puiser dans ses archives pour retrouver les bonnes vieilles méthodes.

En quatrième lieu, la mise en oeuvre de la répression et les dérives qui l’accompagnent suscitent inévitablement des protestations de caractère moral ou humanitaire. Face à ces protestations, la riposte des responsables est la même, en 2006 comme en 1942, et elle est double : d’un côté, les autorités, nous disent-elles, ne font qu’appliquer la loi, et les protestataires s’entendent reprocher leur incivisme. Par ailleurs, pour désarmer les oppositions, les autorités introduisent des distinctions à l’intérieur de la population frappée par la répression. En 1942, le gouvernement de Vichy déclarait séparer le cas des Juifs français, dont il prétendait vouloir sauver au moins la vie, de celui des Juifs étrangers, livrés pieds et poings liés à l’occupant. De même aujourd’hui, Maître Arno Klarsfeld, l’ineffable médiateur promu par le Ministre de l’Intérieur, insiste sur l’opportunité d’opérer un tri, une sélection, entre les familles qui ont des attaches avec la France et celles qui n’en ont pas, l’expulsion de ces dernières n’appelant aucune objection de sa part.

Entre 1942 et 2006, les éléments de continuité sont donc nombreux, et il est d’autant plus légitime de les mettre en évidence que, comme les historiens l’ont aujourd’hui démontré, la politique anti-juive du gouvernement de Vichy ne lui a nullement été dictée ni imposée par l’occupant, même si elle comblait ses voeux. C’est d’eux-mêmes et spontanément que le gouvernement, l’administration et la police de Vichy ont offert et apporté leur concours aux autorités allemandes, notamment sous le prétexte proclamé de préserver la souveraineté de l’Etat sur le territoire national : ils ne sauraient donc excuser leur conduite au nom de la contrainte ou de la « force majeure ». La comparaison est donc légitime avec la politique présente, dont l’origine « française » n’est pas discutée.

Si les événements suivent leur cours actuel, il est vraisemblable que les analogies iront jusqu’à leur terme et que, dans trente ou quarante ans, des cérémonies de repentance seront organisées pour déplorer et désavouer la politique d’immigration pratiquée actuellement. Plutôt que d’attendre un tel dénouement, ne serait-il pas préférable de renforcer dès aujourd’hui la résistance à cette politique, en attendant d’y mettre fin dès que l’évolution de l’opinion le permettra ?

Emmanuel Terray, Directeur d’études à l’EHESS

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1278

Par Mireille Fanon-Mendès-France  LE janvier 2006

Les migrations sont devenues une des questions sociales, économiques et politiques les plus délicates de ces dernières dix années, au point même que dans son rapport dans une liberté plus grande : développement, sécurité et droits de l’homme pour tous le secrétaire général de l’ONU note que les migrations créent une multitude de problèmes complexes(...)pouvant même contribuer à provoquer un chômage dans une région ou un secteur déterminé et une "fuite des cerveaux" dans d’autres.

Si elles ne sont pas soigneusement gérées, elles peuvent aussi causer des tensions sociales et politiques aiguës. Unissant ainsi sa voix à celle des Etats qui réclament, dans les pays développés, plus de mesures sécutaires à l’égard des migrant-e-s. N’oublions pas que Kofi Annan parle au nom de l’ONU, ce qui l’oblige à défendre les principes de la Charte et non à s’aligner sur des politiques qui violent les droits humains.

Dans le courant du mois de septembre 2005, la lumière a mis au devant de la scène les villes de Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles situées sur la côte nord africaine. L’Europe, mais aussi le monde, découvrait ce qu’elle feint d’ignorer en fermant violemment les yeux sur ces milliers de femmes et d’hommes qui tentent chaque jour de fuir la misère, la guerre, le totalitarisme religieux ou politique de leur pays respectif. L’Europe, ce jour-là, était obligée de se regarder agir inhumainement alors que dans le traité établissant une constitution pour l’Europe elle affirme être fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y inclus des droits des personnes appartenant à des minorités.

Migration et mondialisation

Il n’est plus possible aujourd’hui d’appréhender les migrations indépendamment de la mondialisation. Celle-ci n’affecte pas seulement les flux de capitaux et de biens mais elle modifie aussi le caractère de la migration internationale de la main d’œuvre : flexibilisation, chômage massif, appauvrissement généralisé des pays en voie de développement dûs aussi bien aux politiques économiques et financières imposées par l’Union européenne qu’aux programmes d’ajustement structurel décidés par les institutions financières internationales.

Il est aujourd’hui possible de dire que la migration dans ses aspects les plus violents est une des formes que prend la mondialisation néo-libérale ; avec elle, les dérégulations sociales et économiques que l’on peut voir aussi bien au niveau politique - dans de nombreux pays européens la question de l’intégration est mal pensée, mal vécue d’un côté comme de l’autre, amalgamée à des perceptions de l’autre bien éloignée des droits de l’homme ...-, au niveau culturel - où le droit à la diversité est l’antienne de tout un chacun mais où il s’exprime de façon paradoxale : n’a t on pas entendu certains politiques français affirmer que le mal des banlieues françaises venait essentiellement de la polygamie ou de la non maîtrise de la langue française ou encore de la religion- et - où la musique du monde est reçue comme un objet exotique alors qu’elle fait partie du patrimoine humain à partager, à échanger, à écouter et à entendre- qui permet si l’on accepte d’y regarder de près ou de gratter le concept de diversité culturelle, de découvrir, avec consternation, que se démasque le racisme, enfin, libéré. Racisme libéré, oui, tout simplement parce qu’il n’y a pas si longtemps, il n’aurait pas été possible d’entendre les propos tenus par certains lors des morts de Ceuta et Melilla ou de ceux de Clichy sous Bois. Aujourd’hui la mondialisation du monde sécuritaire, tel que pensé par les défenseurs de « l’axe du bien » -et ce chemin est parfaitement balisé et identifiable géographiquement- permet de s’interroger sur le fait de savoir si on n’assiste pas, parallélement à la perte de compétences des pouvoirs publics sur le plan économico-financier, à l’émergence d’un état ambulance pénalisant et à de nouvelles formes de racisme structurelles en tant que politiques étatiques matérialisées ou non dans la loi. Oui, la couleur la peau, la religion, la situation sociale sont autant de critères, organisateurs d’un monde que veulent les tenants d’une mondialisation néolibérale, qui font tout simplement que l’on se trouve ou non du dit-bon côté du manche. Les dérégulations s’expriment aussi au niveau social avec la mise en place de conditions d’accueil de plus en plus drastiques, il suffit de se référer à la section 2 du Traité établissant une constitution pour l’Europe ou à la Loi n°02-03 relative à l’entrée des étrangers au Royaume du Maroc ou encore à ce que tente de préparer le parlement français en présentant des projets de loi concernant les dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ou celui concernant la précision des conditions d’exercice des droits civils, économiques et sociaux des étrangers en France ou encore celui le 8 décembre 2005 par une bonne soixantaine de députés demandant que soit renforcée la présence des gardiens d’immeuble dans certains territoires, à visée de gardiennage certes, mais surtout de surveillance, et cela, comme par hasard, situés dans les zones « urbaines sensibles ». Il ne faut oublier ni le projet de loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers -rendant caduque la demande d’asile à laquelle les Etats européens sont sommés de répondre au regard du droit international-, ni la nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui prépare la disparition du droit au séjour pour les familles, les conjoints ou les enfants ; la quasi-disparition de la carte de résident ; du statut des malades ; du droit à l’amour entre étranger-e-s et Français-e-s. Force est de constater qu’à l’instar des problèmatiques posées par la mondialisation néolibérale, la migration est elle aussi plus que jamais au coeur des débats. Elle constitue, de facto, de plus en plus un phénomène massif puisqu’elle concerne près de 175 millions de personnes pour qui il s’agit de la seule et unique stratégie de survie. Mais les pays convoités par cette importante migration veillent et produisent ou tentent de produire des lois afin de ne pas partager une partie de leurs richesses qui proviennent directement des pays dont est issue cette migration.

Crise de la dette

L’endettement critique des Etats du Tiers Monde, révélé au début de la décennie 1980, a eu pour conséquence l’imposition, par les institutions de Bretton Woods, des Programmes d’Ajustement Structurel (P.A.S) aux Etats endettés. Ces programmes, si décriés, se caractérisent par, entre autres, le « dégraissage » de la Fonction Publique, souvent principal employeur ; la privatisation des entreprises d’Etat, accompagnée de licenciements massifs ; des coupes drastiques dans les budgets sociaux (santé, éducation...) ; la baisse des salaires rééls. Ce qui a pour conséquence, assez visible, la paupérisation croissante de la population de ces pays, y compris des couches sociales ( les technicien-ne-s supérieur-e-s, par exemple ) s’étant cru, au départ, à l’abri du processus de précarisation de leur existence quotidienne. Et, comme conséquences moins visibles, il y a, d’une part, les guerres que se livrent les élites politiques dans le but de se faire une bonne place sous le soleil néo-libéral -guerres qui contribuent au développement de la pauvreté, aussi à travers la migration forcée interne ou externe des populations fuyant les zones de combat et confrontées à des conditions de vie on ne peut plus précaires. Et, d’autre part, l’imposition de l’agriculture productiviste qui élimine la petite production et appauvrit les sols, mais aussi le pillage des forêts livrées aux multinationales, causes de déplacement des populations....

Migrations internes et externes

Plongés involontairement dans cette précarisation de leur existence, les communautés et les individus, mûs par l’instinct de survie, recourent à la vieille recette de la migration. Mais, le mouvement migratoire n’existe pas qu’en direction du Nord. En effet, 60% des flux migratoires sont internes au Sud. En Afrique, par exemple, l’on compte 17 millions de migrant-e-s, d’un pays africain à un autre, contre 3 millions d’Africains en Europe. En janvier 2003, il y avait en Inde, selon le gouvernement indien, 20 millions d’immigré-e-s asiatiques considéré-e-s en « situation irrégulière ». Soit presque autant que la population étrangère dans l’ensemble de l’Union Européenne (à 25). Il s’agit d’une vraie « migration de la misère ».
La migration est devenue une réponse aux conséquences de la néo-libéralisation économique induite par la crise de la dette, non seulement pour les communautés et les individus, mais aussi pour les Etats. Ainsi, par exemple, s’est mise en place, dans le cadre de la Coopération Economique pour l’Asie et le Pacifique (APEC), une migration du travail des Philippines, du Pakistan et du Bangladesh vers Hong-Kong, Singapour, le Moyen-Orient, l’Europe, l’Amérique du Nord. La force de travail, aussi sous forme de main d’œuvre domestique féminine quasiment esclavagisée, est exportée comme de la marchandise.

Main d’œuvre très bon marché, elle n’a souvent pour tout statut que celui de l’illégalité. Elle se trouve autant surexploitée que la main d’œuvre d’une entreprise du Nord se délocalisant dans une zone franche du Sud. Ce qui explique qu’une partie du patronat soit hostile à la régularisation des “sans papiers”, forme idéale d’une force de travail au service du néo-libéralisme, tel que l’envisageait l’Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI), discrètement remplacé par les traités de protection des investissements ( TPPI)

N’oublions pas, parmi cette main d’œuvre, celles qui sont captives des réseaux de la prostitution, féminine surtout, et de la pornographie : secteur de l’économie mondiale, en croissance dans la phase actuelle de néo-libéralisation et dont les profits sont évalués en milliards de dollars. Ce, aux dépens de la dignité et de la vie de ces êtres humains, parmi lesquels on compte de plus en plus des enfants.

La main d’œuvre légale n’est pas plus à l’abri de la discrimination. Ainsi des 250 000 argentin-e-s de la classe moyenne, immigré-e-s en Espagne ou en Italie pendant les trois années (2000-2002) de la crise argentine. Leur situation n’est pas, en général, différente de celle des 3000 médecins étrangers en France, ayant, depuis 2004, attiré l’attention , de façon assez médiatisée, sur les discriminations dont ils sont victimes en matière de conditions de travail ( plus longues journées de travail, gardes, ...) et de revenus ( inférieurs à ceux des médecins français , à qualification inférieure...). Ainsi, le “Nord” ayant organisé l’endettement massif des Etats du Tiers Monde se fait non seulement rembourser de façon sisyphéenne cette “dette”, mais en plus il en profite pour aspirer et discriminer les “cerveaux” dont a grandement besoin l’Afrique, mais qui ne peuvent s’épanouir dans le climat d’insécurité physique et sociale, produit de la néo-libéralisation. Ainsi l’on arrive à ce paradoxe qui veut que les Etats du Tiers Monde ont investi dans l’éducation, la formation et que c’est le “Nord” qui en recueille le produit, pour la reproduction de la dépendance et de la domination.

Ce sort réservé aux migrant-e-s serait compensé par la masse importante des transferts qu’ils envoient vers les pays d’origine :100 milliards $ /an, déclarés contre 300 milliards non déclarés ; en Amérique latine et aux Caraïbes, de 2003 à 2004, les transferts sont passés de 38 à près de 45 milliards $...

Si certains milieux des classes dirigeantes du Nord se plaignent de cette masse monétaire colossale qui ne bénéficient pas aux sociétés du “Nord ”, d’autres seigneurs-saigneurs néo-libéraux insistent pour qu’elle soit intégrée à la politique de prétendue Aide Publique au Développement dont le total est bien inférieur à ces transferts( une cinquantaine de milliards $). Le parlement français a ainsi enregistré, en juin 2004, une proposition de loi « visant à mobiliser l’épargne des travailleurs migrants en France au service du développement de leur région et en faveur des projets productifs » sur ces transferts du gouvernement français, et le G8 de Sea Island(2004), en a fait un point majeur de sa déclaration finale.

Ainsi, avec la prise en compte des transferts des migrant-e-s dans la définition des politiques dites de coopération au développement, l’on arrive à transformer les migrant-e-s en messager-e-s du néo-libéralisme. Leur supposée “réussite” joue contre l’exigence de respect des droits sociaux par les pouvoirs publics. A la réduction des charges sociales de l’Etat correspond alors le repli sur l’aide, la solidarité familiale basée sur les transferts des membres de la famille en migration. Tant pis pour ceux dont les membres de la famille n’arrivent pas à migrer.

Mais revenons à Ceuta et Melilla, à la mi-septembre, près de 2000 personnes tentent de traverser la fontière marocaine en se jetant sur les barbelés qui protègent Ceuta et Melilla. Au moins 11 d’entre elles sont tuées et de nombreuses autres blessées alors que les troupes espagnoles et marocaines essayaient de bloquer, coûte que coûte, leur passage vers ces enclaves. Leur espoir se nomme Melilla et leur objectif était de rejoindre le centre de résidence où se trouvent déjà quelques centaines de personnes en attente d’un titre de séjour leur permettant enfin de fuir les violences dont elles sont victimes.

Fin septembre, 5 hommes essaient encore de traverser. Ils sont tués par balles, alors qu’un groupe de 500 personnes se jette sur les barrières de Ceuta. Quelques heures plus tard, 2 corps sont retrouvés du côté espagnol et 3 autres du côté marocain.

Début octobre, 6 autres hommes sont tués par balles par des officiers de police du pays. Le Gouvernement marocain a justifié ces actes d’« acte de légitime défense » en réponse à des attaques de pierres et de bouteilles. Balles contre pierres, murs de clôture, barbelés, barrière de séparation, dans combien de lieux du monde de telles situations perdurent ?

La violence à l’égard de celles et de ceux qui fuient l’enfer de leur pays s’exprime de la même façon que ce soit du côté marocain ou du côté européen.
De nombreux rapports dénoncent les morts par balles, les coup, les blessures et autres mauvais traitements dont sont victimes les migrant-e-s des deux côtés des barrières. Malgré cela, les patrouilles des frontières espagnoles et marocaines utilisent la violence presque sans aucun contrôle et sans avoir à en répondre aussi bien aux yeux de la législation de leur pays respectif qu’à ceux du droit européen ou du droit international.

Obligation internationale de l’Espagne et des pays de l’Union européenne

L’Espagne et les pays européens ont l’obligation, en vertu du droit international, de s’assurer que toute personne arrivant sur son territoire et voulant déposer une requête d’asile, ait la possibilité de le faire. Faudrait-il rappeler qu’il y a des des standards de base, des conventions internationales -dont le Pacte international des droits civils et politiques ou la Convention de Genève que l’ensemble des pays, dont ceux de l’Europe , sont tenus de respecter et de faire respecter. Nous en sommes loin !

Pourtant aussi bien la Cour internationale de Justice ou la Cour interaméricaine des droits de l’homme ont déjà rappelé ces obligations. Les Etats ne peuvent se mettre en contradiction avec les normes et les obligations internationales -sans faire courir de grands risques au droit international- et de fait les législations internes concernant les demandeurs d’asile devrait être conçue et appliquée selon ces mêmes obligations et standards : ainsi la privation illégale et illégitime de liberté, les mauvais traitements ou les législations à connotations xénophobes, voire racistes, pratiquées en France, en Espagne, au Maroc, en Italie et dans bien d’autres pays encore sont contraires au droit international. Dès lors et au regard des standards internationaux, il faut affirmer que ce n’est pas de la compétence interne des Etats de légiférer comme il l’entend, n’oublions pas que c’est le droit international qui garde la primauté -tant convetionnel que coutumier-. Cette obligation s’applique aussi aux Etats sous-traitants de l’Union européenne. Ils participent, par leur appui et leur action, à la violation gravissime du droit international et ce faisant le violent aussi, alors qu’ils ont obligation de s’abstenir de toute violation des droits humains. Il est important que les déportations massives dont sont victimes de nombreux candidats à l’immigration -violations graves interdites par le droit international- cessent. Face au drame de Ceuta et Melilla, aucune dénonciation des graves violations n’a été entendue. Le Maroc, en tant qu’Etat, est tenu aux mêmes obligations. Mais à Ceuta et Melilla, l’Etat marocain a joué le rôle d’un Etat sous-traitant des politiques européennes discriminatoires. Il a agi comme le sous-marin de cette Europe qui veut se refermer dans sa forteresse, laissant aux postes avancés que sont certains lieux de l’Espagne, de l’italie, de la Grèce le soin de la protéger d’un nouveau type d’ »envahisseurs ». Se mettent alors en place une politique systématique de violations des droits humains. On dénonce les violations en Chine des droits humains, on demande des sanctions contre l’Iran, mais les pays de l’Union n’hésitent pas à signer des accords avec la Libye, lorsqu’il s’agit de réprimer les migrations, alors qu’ils dénoncent les violations des droits humains commises par l’Etat lybien .

Il y a obligation internationale de mettre immédiatement un terme à toutes les expulsions et à tous les refoulements de migrant-e-s et de demandeu-se-r-s d’asile en provenance d’Afrique sub-saharienne.

Conclusion

La migration est donc devenue presque partout un délit poursuivi à la fois par les pays de départ et par les pays de destination. Ce fait constitue le premier "facteur" de criminalisation de la migration transformant ainsi les politiques migratoires des pays européens en une sorte de panoplie militaro-policière plutôt qu’une réelle possibilité d’insertion régulière.

Mireille Mendès France, CEDIDELP-IPAM. 
Janvier 2006. Paru lors du Forum social polycentrique de Bamako

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1237

Par Emmanuel Terray  LE septembre 2005

Ce texte écrit par Emmanuel Terray au nom du CMiL, a été publié dans le numéro d’automne de la revue "Altermondes"

Le discours dominant sur l’immigration s’appuie sur quelques propositions présentées comme des évidences.
Or, à l’examen, elles ne sont confirmées ni par l’expérience ni par la réflexion.

Première proposition :
L’ouverture des frontières provoquerait un raz-de-marée de nouveaux immigrants.

En réalité jusqu’en 1974 les frontières étaient ouvertes, et le monde n’était pas - bien loin s’en faut - plus riche qu’à présent ; or, pendant cette période, aucun déferlement ne s’est produit ; au contraire les entreprises françaises envoyaient en Kabylie dans les Aurès et dans l’Atlas de véritables missions de racolage pour recruter leur personnel. De même lorsque le Portugal et la Grèce sont entrés dans la CEE, leurs ressortissants n’ont pas envahi notre territoire : pourtant leur niveau de vie était très inférieur au notre.

C’est que la thèse de l’invasion suppose que la misère économique est le moteur exclusif de la migration. Or il n’en est rien. Les causes de la migrations sont beaucoup plus complexes et font toujours intervenir une culture, des traditions particulières : c’est ce qui explique
que certaines régions d’Afrique ou d’Asie font partir de très nombreux migrants alors que des régions voisines, tout aussi pauvres, n’en font partir aucun. Au surplus, la migration suppose un minimum de ressources matérielles et morales, et l’extrême misère la rend le plus souvent impossible. Ainsi, la volonté de "s’en sortir", l’esprit d’aventure et d’entreprise sont des motifs de départs au moins aussi répandus que la misère.

En tout état de cause, la plupart des migrations prennent place entre pays du Sud. En conséquence, même si la mondialisation - déclarée inéluctable par nos dirigeants - entraîne une croissance régulière de la migration, on est loin des raz-de-marée annoncés.

Deuxième proposition :
Il est possible de contenir la migration par des mesures de contrôle administratif et policier.

En réalité, à une époque où plusieurs millions d’étrangers franchissent chaque année nos frontières pour les motifs les plus divers, comment repérer parmi eux les vingt ou trente mille personnes qui sont décidées à demeurer sur notre sol, même au prix de l’illégalité.
Sauf à reconstruire autour de l’Europe une barrière équivalente à ce que fut le Mur de Berlin, l’éradication de l’immigration illégale est une tâche impossible : au prix de dépenses très lourdes et souvent au péril de leur vie, ceux qui veulent entrer finissent un jour, dans leur
grande majorité, par entrer. Et les accords de réadmission avec les pays d’origine n’y changeront rien ; car la décision d’immigrer est en règle général une décision individuelle ou familiale, et ne relève jamais de l’Etat ; celui-ci n’a donc que très peu de prise sur la migrations.

Troisième proposition :
L’ouverture des frontières est impossible en période de chômage et elle menacerait nos grands équilibres économiques et notre protection sociale.

De telle craintes reposent sur une analyse économique erronée et sur une conception fausse de la psychologie des migrants.
Elles supposent d’abord que le marché du travail est unifié et homogène ; or nous savons bien au contraire qu’il est cloisonné, et qu’il y a quantité d’emplois et de travaux dont les Français ne veulent pas (BTP, restauration, nettoyage, services etc.).
L’arrivée des étrangers dans ces secteurs ne prend donc le travail d’aucun Français. Ces craintes supposent de même que le travail et les revenus qu’il engendre forment une quantité fixe : plus les candidats au travail seraient nombreux, moins grande serait la part de chacun et il faudrait donc limiter leur nombre. Depuis Keynes, la pensée économique s’est débarrassée de ces thèses malthusiennes : c’est la demande globale qui fait la croissance et l’emploi.
Or les migrants, légaux ou illégaux sont à la fois des producteurs et des consommateurs ; à ce double titre, ils augmentent la demande, et alimentent la croissance, d’autant plus que notre pays n’a pas eu à supporter la charge de leur formation.

Enfin, contrairement à une image trop répandue, les migrants ne viennent nullement en France dans un esprit de parasite ou d’assisté : ils veulent réussir, gagner leur vie, aider les leurs, et ne demandent qu’une chose : c’est de pays leurs impôt et leurs cotisations sociales.

Quatrième proposition :
Pour tarir la migration, il faut développer les pays d’origine.

Ici la réponse est double : il faut certes aider au développement des pays d’origine mais, à court et moyen terme, cela ne tarira pas la migration.

En effet, l’expérience montre qu’au moins à court et moyen terme, le développement s’accompagne, non pas d’une diminution mais d’un accroissement du volume des migrations. Le fait est facile à comprendre : le développement c’est la passage d’un système
de rapport économiques et sociaux archaïques à un autre système, plus moderne. Or ce passage ne s’accomplit pas en un jour. Pendant une première phase, les production traditionnelles reculent, les anciens rapports sociaux se désagrègent, les communautés sont déstabilisées et l’exode rural s’accélère, tandis que le nouveau système ne se met en place que peu à peu : ainsi surgit un moment de flottement et de jeu pendant lequel les liens qui fixent l’individu au sol se relâchent : beaucoup profitent de cette mobilité nouvelle pour tenter l’aventure de la migration. La stabilisation n’interviendra que plus tard, lorsque le nouveau système sera stabilisé et hégémonique.

En conséquence, aidons le développement - en sachant que l’argent expédié par les migrants à leurs proches et une des formes les plus importantes et les plus efficaces de cette aide - mais n’en attendons pas de miracle en matière de migration.

Pour conclure, seule une critique résolue du discours dominant permettra d’élaborer une autre politique de l’immigration, à la fois réaliste et juste. Réaliste, parce qu’elle prendrait acte du fait que la migration est une réalité incontournable, et qu’il est vain de prétendre l’interdire. Juste, parce qu’elle prendrait acte du fait que la libre circulation est un droit, et qu’il faut en conséquence, non pas la supprimer, mais l’organiser au service de tous les acteurs concernés.

Emmanuel TERRAY, CMiL. Septembre 2005

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1121

Par Catherine Simon  LE 21 juillet 2005

Charters pour les uns, champagne pour les autres ? Remise à la mode par le gouvernement français, l’immigration à deux vitesses ­ immigration "subie" d’un côté (celle des parasites présumés, demandeurs d’asile ou sans-papiers), immigration "choisie" de l’autre (celle des talents étrangers, étudiants et professionnels hautement qualifiés) ­ est un concept habile. Ni vraiment neuf, ni propre à l’Hexagone. Mais qui répond à l’air du temps.

"INCAPACITÉ TOTALE"

Il n’y a pas d’exception française dans ce domaine, remarque le juriste Philippe de Bruycker, professeur à l’Université libre de Bruxelles, qui déplore "l’incapacité totale" de l’Europe ­ mis à part le Royaume-Uni ­ à se penser comme terre d’immigration. La gestion des flux migratoires est devenue un "exercice très difficile, constate-t-il. Les hommes politiques ont de plus en plus de mal à dire tout haut qu’on a besoin des étrangers".

Comment satisfaire, en effet, des opinions publiques plutôt hostiles à l’immigration et répondre aux évolutions de la démographie et aux demandes du marché ? "Les gouvernements jonglent au milieu d’une situation contradictoire et ils envoient eux-mêmes des messages contradictoires" , a souligné Catalene Passchier, représentante de la Confédération européenne des syndicats (CES), lors d’une conférence du Parti des socialistes européens (PSE), le 30 juin à Bruxelles.

D’un côté, il nous faudrait stopper toute immigration pour des raisons politiques, a-t-elle expliqué, faisant allusion au vote en faveur du non de la France et des Pays-Bas. De l’autre, nous avons besoin de la migration "pour des raisons démographiques" , a-t-elle ajouté, en référence aux études qui prévoient une diminution de 20 millions de travailleurs, entre 2010 et 2030, parmi la population active de l’Europe des Vingt-Cinq. Sans prétendre détenir la recette miracle, la CES estime préférable de "miser en priorité" sur les capacités des sans-emploi présents sur le marché du travail européen, "y compris ceux d’origine immigrée", avant d’aller chercher ailleurs de la main-d’œuvre qualifiée. Plutôt que de "mettre de nouveaux barbelés autour de l’Europe", mieux vaut bâtir une politique sociale, en combattant les inégalités et l’exploitation, a plaidé la syndicaliste.

Vus d’Italie, d’Espagne et même de France, où le recours massif à la main-d’oeuvre étrangère, souvent irrégulière, est un fait structurel (dans la restauration, l’agriculture, le bâtiment ou la confection textile notamment), ces débats qui s’amorcent sont à la fois cruciaux et dépassés. "Le travail des sans-papiers constitue la forme la plus extrême de la dérégulation du mar ché du travail" , observe Andrea Rea, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et directeur du Groupe d’études sur l’ethnicité, le racisme, les migrations et l’exclusion (Germe).

"GREEN CARD" EUROPÉENNE

L’instauration d’une politique de régulation de l’immigration, notamment une politique de quotas, mais aussi une politique de conventions bilatérales ou multilatérales, une politique de système à points ou une "green card" à l’européenne, constituerait, assure-t-il, une manière de freiner le recours à l’immigration irrégulière. Cette immigration clandestine demeure pourtant considérable en Italie, par exemple, où, malgré la politique de quotas mise en place en 2002, 62,5 % de la main-d’œuvre employée dans l’agriculture serait illégale et constituée "en grande partie" d’étrangers, signale le député français Jacques Le Guen (UMP), dans une récente étude comparée de l’agriculture européenne (Le Monde du 10-11 juillet).

Même constat en Espagne, où un système de quotas a été institué en 1993 : les voies légales restent "insuffisantes" pour faire face aux besoins de main-d’œuvre, "ce qui expliquerait, comme en Italie, que l’immigration clandest ine demeure importante" , assure, de son côté, le député français Thierry Mariani (UMP) dans son rapport sur le Livre vert de la Commission européenne, remis à l’Assemblée nationale, le 8 juin.

En France, bien que le mot quota reste largement tabou et que les régularisations ne se fassent qu’au compte-gouttes, le recours régulier et massif au travail illégal des étrangers est un secret de Polichinelle. Dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, grand consommateur de main-d’œuvre étrangère, le travail illégal a augmenté de 92 % depuis six ans, constatait, en juin 2004, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

L’agriculture n’est pas en reste, qui recrute à tour de bras, de manière régulière ou pas, des saisonniers étrangers : "Les Bouches-du-Rhône détiennent à la fois le record de France du nombre d’allocataires du RMI et celui du recours à la main-d’oeuvre saisonnière étrangère", rappelle M. Le Guen dans son rapport. En 2004, au Maroc, 7 440 contrats de travail de quatre mois ont été délivrés à des ouvriers marocains pour venir en France le temps des récoltes ­ un chiffre en "légère mais constante" augmentation, selon le bureau de l’Office des migrations internationales (OMI) à Casablanca. Ne s’agit-il pas là d’une forme d’immigration "choisie", d’une sélection qui ne dit pas son nom ?

"FILIÈRES STRATÉGIQUES"

Du point de vue des employeurs, les avis sont partagés. En ce qui concerne l’agriculture, "mieux vaut un quota bien calculé qu’une règle pudibonde, d’apparence rigoureuse, mais qui fait, par derrière, le lit des sociétés prestataires bidons" , estime Claude Cochonneau, de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

Récemment réunis à La Baule, pour une conférence sur les investissements internationaux, certains grands patrons ont insisté sur l’importance de la "mobilité" de la main-d’œuvre qualifiée, le ministre de l’économie, Thierry Breton, suggérant de recentrer les bourses aux étudiants étrangers sur les "filières stratégiques".

Quotas, plafond, système à points, quelles que soient les modalités retenues, "toute forme de régulation constitue une garantie en termes de droits pour ces travailleurs", note Andrea Rea. Avec un risque, nettement dessiné en France : celui de faire oublier, en dépit des discours d’ouverture, que les économies européennes continuent d’avoir besoin de clandestins non qualifiés.

Par Catherine Simon, article paru dans l’édition du Monde, du 21 juillet 2005

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1092

Par Anne-Christine Habbard  LE 17 juin 2005

Ou La frontière nationale comme dernière frontière de la métaphysique

Centre Eric Weil / UMR « Géographie-cités »
Université de Lille III CNRS - Paris

Contribution pour le
COLLOQUE INTERNATIONAL
Université de Lille III
9 et 10 juin 2005

A LA FRONTIÈRE

Anne-Christine Habbard
Université de Lille III

De l’illégitimité de la frontière ou La frontière nationale comme dernière frontière de la métaphysique

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article993

Par Gustave Massiah  LE 9 mai 2005

Cette intervention a été préparée dans le cadre de la campagne pour la
suppression, pour entrer en Europe, des visas de séjour de moins de trois mois.
Cette campagne est organisée par les Ligues des Droits de l’Homme de plusieurs pays européens (Belgique, France), maghrébins (Algérie, Maroc, Tunisie) et africains (Mali, Sénégal).

Je vous propose d’organiser notre réflexion sur les questions que pose le lancement d’une campagne pour une réforme du système des visas impliquant la suppression des visas pour les séjours de moins de trois mois. La suppression des visas de court-séjour s’inscrit dans la perspective de la liberté de circulation.
La liberté de circulation n’équivaut pas à l’ouverture des frontières. Celle-ci implique une discussion sur la liberté d’établissement. Toutefois, la revendication de la liberté de circulation, comme la demande de régularisation des
sans-papiers, étant toujours confrontée à la discussion sur l’ouverture des frontières, nous serons amenés à discuter de ces différents aspects.

Permettez-moi d’abord une précision : je n’adhère pas à la distinction si courante dans nos discussions entre le réalisme et l’utopie. A propos des problèmes d’immigration, on a l’impression que pour être réaliste, il faut avoir en poche une circulaire rédigée, l’adhésion des guichetiers dans les consulats et les préfectures et l’assentiment des électeurs du Front National. Ce réalisme là, manifestement, n’est pas à notre portée. A partir de là, nous sommes rejetés avec quelque sympathie et beaucoup de condescendance dans le camp des utopistes ou dans celui des irresponsables.

Quelles sont alors les marges de manœuvre ? Acceptons un bref détour par une réflexion sur les modalités de la transformation politique et l’appréciation des rapports de force. La méthode la plus classique repose sur la conquête du pouvoir politique, de préférence par des élections, et le changement de réglementation. Cette approche est évidemment toujours d’actualité. On peut aussi, et c’est le
propre du mouvement associatif, se battre pour que changent les évidences. L’expérience renouvelée montre la complémentarité des deux approches. Elle montre aussi la sous-estimation constante de la seconde qui nourrit la tendance à la subordination du mouvement associatif à la classe politique. Et pourtant le changement réglementaire est marqué par l’inertie alors que dans la bataille des
idées, les anticipations peuvent permettre à l’accélération de l’emporter sur les vitesses acquises. Ceci pour dire que l’affrontement à des évidences trompeuses sera au coeur de notre campagne.

La suppression des visas est nécessaire et possible

Partons de l’hypothèse que la suppression des visas est nécessaire et qu’elle est possible. Elle est d’abord nécessaire parce que la situation n’est pas acceptable.
Revenons sur le bilan que nous pouvons tirer du système des visas. Ce bilan est désastreux. Il faut admettre que la justification des visas n’est pas technique ; il ne s’agit pas vraiment d’empêcher ceux qui y tiennent vraiment d’entrer. La vérification à l’entrée des visas est bien illusoire dans un pays qui reçoit plus de 60 millions de touristes chaque année. Il faut donc croire que la volonté de durcir le système des visas repose plus sur la volonté d’imposer l’idée de contrôle que sur l’efficacité du contrôle lui-même.

L’objectif c’est la dissuasion qui repose sur idée de la fermeture des frontières. Les visas sont un des maillons de la chaîne de la fermeture des frontières. Cette
chaîne égrène la limitation des visas, la limitation du droit d’asile, la limitation des régularisations, les expulsions. Cette chaîne repose sur une volonté, celle de décourager et sur une conviction, c’est que pour décourager il faut humilier. On atteint là l’inacceptable. Tous les témoignages ont montré que cette volonté d’humilier n’est pas seulement le fait de quelques guichetiers, qu’elle est systématiquement couverte, qu’elle est même théorisée. Cette théorisation développe la culture du mépris, légitime l’arbitraire administratif et participe à la régression de l’état de droit.

Cette situation inacceptable n’est pas fatale. En 1974, il y avait peu de visas obligatoires et la tendance était à la suppression des visas. Comment se fait-il alors que le système des visas ait été tellement durci en 20 ans. Serait-ce que nos sociétés sont plus pauvres ou plus menacées ? Pourtant, la société française est plus de deux fois plus riche qu’à l’époque bien que les inégalités se soient renforcées. Pourquoi se sentirait-elle plus menacée ? Peut-être parce qu’une vision du monde maladive se développe en Europe. L’Europe serait ainsi un îlot de
prospérité et de bonheur entouré par des hordes de misérables qui veulent venir absolument la voler ou lui faire la guerre. En définitive, la décolonisation des
esprits et des sociétés n’est pas achevée en Europe et tout particulièrement en France. Dans la montée des mouvements d’extrême droite dans tous les pays européens le nœud de mémoire de la décolonisation n’est pas secondaire. Il crée
des fantasmes. Dans plusieurs pays européens, les étrangers ne se précipitent pas sur la possibilité de naturalisation. On pense que tout le monde veut venir s’installer en France ; est-ce tellement sšr ? Il y en a évidemment qui le
souhaitent. Mais en fait, le monde n’est pas prêt à s’y ruer. A la limite, ce serait même vexant.

La première évidence à laquelle nous sommes confrontés c’est qu’une suppression des visas est impossible. Comment remettre en cause idée, présentée comme une
évidence, que toute réforme qui ne serait pas fondée sur un durcissement des visas n’est pas envisageable, que personne n’en voudrait et qu’elle n’est pas possible. Et, on peut se demander pourquoi on arrive à cette évidence selon laquelle
personne ne voudrait de l’ouverture des frontières, que tout le monde serait d’accord avec la fermeture des frontières. Elle renvoie à la conviction que l’écrasante majorité serait xénophobe et raciste et, qu’à la limite la meilleure façon de ne pas effrayer les racistes c’est surtout de ne pas dire que l’on est antiraciste. Et c’est surtout de faire comme si on allait arriver à limiter le
racisme en ne le remettant pas trop en cause. Nous arrivons à situation dans laquelle un seul pôle structurerait le champ idéologique sur le racisme, les autres pôles étant considérés comme illégitimes.

Pour proposer la suppression des visas nous n’allons pas attendre que ceux qui sont susceptibles de le faire soient persuadés que tout le monde est d’accord. Même si nous risquons d’être minoritaire à l’issue d’un débat public, ce qui n’est pas démontré, nous préférons avoir à nous battre pour défendre cette idée plutôt que d’accepter de la voir rejeter au rang des vieilles lunes. Nous démontrerons
ainsi que, dans nos sociétés, il y a des citoyens qui entendent lutter pour la liberté de circulation et qu’il faudra en tenir compte. C’est l’intérêt fondamental de la campagne que nous voulons mener.

Le discours consensuel sur l’immigration est une fausse évidence

La deuxième évidence contre laquelle il nous faut lutter c’est idée selon laquelle l’ouverture des frontière est dangereuse et impossible. La maîtrise des flux devient alors l’élément déterminant de toute politique de l’immigration et la nécessité de cette maîtrise justifie tous les dispositifs de contrôle et toutes les mesures répressives à l’encontre des étrangers Ce n’est pas très facile de remettre en cause des évidences dans la mesure où elles s’appuient sur le bon sens considéré comme la preuve de la " vérité vraie ". Il y a d’ailleurs dans les évidences une part de vérité qui correspond à certains aspects des réalités. Ce qui n’est pas acceptable c’est le refus de reconnaître le caractère contradictoire des réalités et la justification, qui n’est jamais neutre, construite à partir de certains aspects des situations réelles et qui se présente comme une totalité irréfutable. Ceci pour dire que la lutte contre les évidences est toujours difficile et ne peut pas consister en leur simple négation.

Par exemple, la remise en cause de la centralité donnée dans le discours à la maîtrise des flux migratoires ne peut pas consister à simplement affirmer qu’il ne faut pas de maîtrise De même, il est aussi difficile de partir de la
reconnaissance de la part de réalité dans le discours car on est très vite enfermé dans ce discours ; souvenons-nous des ravages " des bonnes questions et des mauvaises réponses ". C’est pourquoi, la lutte contre les évidences ne peut pas être restreinte au débat intellectuel, bien que celui-ci reste essentiel. Les luttes sociales en opposant une évidence à une autre permettent d’éclairer plus largement la réalité et ouvrent l’espace du débat politique. La lutte des sans-papiers n’a-t-elle pas ainsi contribué à déchirer le voile qui recouvrait tout le débat sur l’immigration ?

La première justification du discours sur la maîtrise des flux migratoires tiendrait dans la recherche d’un consensus raisonnable excluant l’extrême droite et faisant l’impasse sur quelques rêveurs irresponsables, entendez les
associations. Ce consensus dépassionnerait le débat, sortirait pour leur plus grand bien les immigrés de leur rôle de boucs émissaires et priverait le Front National de l’argument dont il se sert pour prendre en otage la droite et polariser le débat politique. Il nous faut d’abord dire que si cette ambition était réalisable, nous applaudirions sans retenue. Seulement, ... voilà ! Et ce n’est probablement pas par hasard, par malchance, ou par la faute des associations. La voie du consensus étant durablement bloquée, il faut bien revenir au débat politique.

Repartons de ce qui constitue le discours dominant sur la politique de l’immigration. Ce discours enchaîne trois propositions : la maîtrise des flux migratoires passe par la fermeture des frontières ; l’intégration des étrangers "
réguliers " et la lutte contre le racisme passent par la lutte contre l’immigration clandestine ; pour arrêter l’immigration, il faut développer les régions d’émigration et négocier des accords avec les Etats d’origine des immigrés.

Ce discours séduisant est partagé par beaucoup ; il est quasi consensuel, et a par exemple été défendu il n’y a pas si longtemps par Charles Pasqua. L’inconvénient
de ce discours, c’est qu’il n’est pas vrai. Aucune des assertions n’est complètement fausse mais chacune est contestable et contradictoire ; la cohérence des propositions est illusoire. La faiblesse et le manque de fiabilité du discours marque la limite de la recherche d’un consensus, au delà de la discussion sur la possibilité, l’opportunité et intérêt politique d’une telle démarche.

Prenons un premier exemple. L’intégration des étrangers en situation régulière nécessiterait l’expulsion des clandestins et la limitation de l’immigration. Or
c’est l’inverse qui s’est passé. La lutte contre les clandestins a entraîné une réglementation et des dispositifs de plus en plus répressifs qui ont précarisé les " réguliers ". La mise en cause du regroupement familial a fragilisé les familles. La double peine par exemple a fonctionné comme une machine à insécuriser tous les étrangers, une fabrique de clandestins. Le " délit de sale gueule " a trouvé de nouveaux prolongements. L’insécurité s’est étendue dans la société française bien
au delà des étrangers intégration des étrangers en situation régulière serait certainement facilitée par une élimination de l’immigration clandestine qui
prendrait la forme de la régularisation des sans-papiers.

Prenons un deuxième exemple, celui du rapport entre développement et immigration. Il est bien démontré que le sous-développement et la domination font partie des
causes majeures des flux migratoires et qu’il est indispensable de s’y attaquer. Pour autant, il est faux d’en tirer la conclusion qu’il suffit de développer les
régions d’émigration pour tarir émigration expérience historique constante nous apprend que tout développement dans une région se traduit dans un premier temps
par une accélération de émigration, du fait de la déstabilisation des rapports sociaux et de la rupture des équilibres sociaux provoqués par le changement. Ce
n’est que dans un deuxiÈme temps, assez longtemps après, que le développement, qui est forcément un déséquilibre, entraîné un arrêt de émigration et peut même, comme
on l’a encore récemment vérifié avec l’Espagne, transformer une région émigration en une région d’immigration.

L’intérêt du codéveloppement n’est pas remis en cause, d’autant que la nature des rapports internationaux nécessite une approche volontariste pour sortir du cercle
vicieux de la dépendance et que la France y a des responsabilités particulières de par son histoire et de par sa situation actuelle. Encore faut-il bien voir que si
l’objectif du codéveloppement est de tarir à court terme les flux, le moyen d’y parvenir est plus d’empêcher le développement que de le promouvoir. C’est bien le
cas chaque fois que le droit de vivre et de travailler au pays devient une obligation d’y rester, une interdiction de quitter son territoire, une assignation à résidence. Les accords entre Etats, qui sont plus souvent des accords entre des régimes, sous couverture d’ " aide " au développement, visent au contrôle de émigration et décrédibilisent encore plus les régimes et la coopération. Sans liberté de circulation, les accords de coopération décentralisée et de partenariat, qui sont, au delà de leurs difficultés et de leurs contradictions, parmi les tentatives les plus prometteuses aujourd’hui, seront vidés de leur contenu et pervertis.

Ce dernier exemple montre bien les glissements progressifs du discours. On part de idée qu’il faut s’attaquer aux causes des flux migratoires. On propose de renforcer l’ " aide au développement " ou, mieux encore, de construire du
codéveloppement et de lier ainsi coopération et immigration. On peut alors interdire, en toute bonne conscience présumée, l’immigration puisqu’on va
s’attaquer aux causes. On peut aussi négocier avec les régimes des accords de contrôle et de police qui construisent un espace international fondé sur la remise
en cause des droits individuels et la négation de la liberté de circulation. La construction du discours s’appuie sur des arguments qui ne sont pas faux et qui
sont présentés comme des évidences Ils sont retournés et mis au service d’un discours d’ensemble dont la cohérence est plus que contestable et peuvent servir de fondement à une politique dont on peut déjà mesurer la perversité. On voit bien fonctionner la démonstration jadis formulée par Guy Debord, " le vrai est devenu un moment du faux "

Le lien entre régularisation, liberté de circulation et ouverture des frontièresest fallacieux

La deuxième justification du discours sur la maîtrise des flux migratoires est donnée par l’enchaînement entre régularisation, politique de l’immigration et
ouverture des frontières. L’argumentation est la suivante : " la régularisation pour tous ceux qui sont en France serait un signal d’appel à l’immigration clandestine ; la politique de l’immigration et les lois sur entrée et le séjour des étrangers et sur la nationalité doivent prémunir de l’afflux indésirable étrangers et reposent d’abord sur la lutte contre l’immigration clandestine ; tous ceux qui n’admettent pas ces principes seraient pour l’ouverture incontrôlée des frontières dont tout le monde verrait les dangers ". L’impossibilité réaffirmée de l’ouverture des frontières conduit donc inéluctablement à refuser la
régularisation pour tous.

Subordonner la régularisation au débat sur l’ouverture des frontières relève du dogmatisme et de l’amalgame. L’enchaînement introduit entre régularisation,
politique de l’immigration et ouverture des frontières n’est pas acceptable. Ces trois questions, certes reliées entre elles, ne relèvent pas de la même temporalité et des mêmes considérations ; elles ne sont pas de même nature et leur traitement politique ne peut être le même.

La régularisation est une réponse à une situation d’urgence, elle doit être traitée en tant que telle et relÈve du respect des droits de l’homme. De plus,
traitée en elle-même, elle ne pose pas de problèmes majeurs ; en quinze ans, depuis la régularisation de 1982, il n’y a pas eu d’explosion de l’immigration clandestine et une grande partie des sans-papiers ont été produits par les
changements de la réglementation Il est beaucoup moins grave pour la société française de régulariser 150000 à 200000 personnes qui vivent en France depuis, pour la plupart, de nombreuses années et qui y ont acquis des droits, que d’accepter la présence constante et renouvelée de sans-papiers maintenus sciemment dans la clandestinité.

La politique de l’immigration et de l’entrée et du séjour des étrangers est une question qui relève du moyen terme. La question posée est celle de l’ordonnance de 1945. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme propose de refonder le droit des étrangers sur l’égalité des droits et d’accepter de ne plus couvrir toute l’action administrative par la référence au maintien de l’ordre
public. N’y a-t-il pas là matière à un véritable débat politique public ?

Le débat sur l’ouverture des frontières est un débat difficile et fondamental ; il doit être ouvert. Il gagnerait à ne pas être occulté par des fantasmes entretenus ; même les plus farouches partisans de l’ouverture des frontières ne proposent pas d’organiser des charters pour faire venir en France toute la misère du monde. Il faut d’abord rappeler que la liberté de circulation n’implique pas l’ouverture des frontières ; la question qui est posée est celle de la liberté établissement De ce point de vue, les arguments avancés par ceux qui redoutent l’ouverture des frontières ne sont pas secondaires ; les risques sont réels et doivent être
appréciés en tant que tels. Ils concernent les afflux massifs de population ; la remise en cause des droits sociaux ; la remise en cause des droits nationaux.

L’ouverture des frontiÈres entraînerait-elle des afflux massifs de population ? Il faut admettre que ce n’est pas impossible, mais il faut aussi dire que c’est peu
probable. Les départs massifs sont moins liés au désir de quitter son pays qu’à l’appel, souvent explicite des sociétés d’accueil. On peut même avancer que la
fermeture des frontières, la difficulté à circuler et revenir, limite les départs. Ainsi, entrée de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce dans l’Union Européenne
avait été retardée par crainte émigration massive vers l’Europe du nord ; c’est l’inverse qui s’est produit, beaucoup d’émigrés sont rentrés chez eux. En matière
de migrations, comme dans d’autres domaines, les régulations administratives et répressives ne sont pas forcément les meilleures. Même si certaines situations
peuvent entraîner des limitations et des mesures d’urgence, La protection contre l’invasion, instaurée en dogme, n’est pas la meilleure des postures.

La liberté établissement implique-t-elle la remise en cause des droits sociaux et particulièrement du droit du travail ? Là aussi, il faut reconnaître le risque, surtout dans une situation caractérisée par les stratégies systématiques de
précarisation et de remise en cause du salariat au niveau de l’emploi, des salaires et de la protection sociale. Le refus du libéralisme et de la mondialisation libérale perd en crédibilité quand on accepte d’interdire la seule
liberté de circulation des personnes dans une situation marquée par la priorité donnée à la circulation des marchandises et des capitaux. Le renforcement du droit
international est une des conditions de la défense des droits sociaux. La question sociale ne peut être sous-estimée ; rappelons toutefois que la fermeture des
frontières facilite rarement les luttes sociales et que toute remise en cause des droits des travailleurs des immigrés s’est traduite par un renforcement de la
précarité pour tous les travailleurs.

L’ouverture des frontières remettrait-elle en cause les droits nationaux ? Le débat sur l’ouverture des frontiÈres n’est pas le débat sur leur abolition. Cette question n’est pas vraiment actualité La question de l’identité nationale ne doitpas être éludée. Nous avons trop en mémoire l’importance du droit à l’autodétermination dans le mouvement historique de la décolonisation pour le
sous-estimer. De même, nous savons que l’espace national est celui qui a porté historiquement une production d’égalité à laquelle nous n’entendons pas renoncer.
Quelle sera la place des droits nationaux et des identités nationales dans la nouvelle situation historique ? Voilà une question centrale pour l’avenir ; elle ne peut être traitée à la légère au détour d’une discussion sur la régularisation ou les visas.

Il n’est pas équivalent d’accepter et de théoriser la fermeture des frontières oud’aller vers l’ouverture en partant de la situation actuelle et en tenant compte
des risques. Le débat sur l’ouverture des frontiÈres a, en définitive, peu à voir avec l’immigration et les étrangers, c’est un débat sur la nature et l’avenir de la société française Ceux qui sont favorables à l’ouverture des frontières ne sont pas des adeptes forcenés de la mondialisation ou des irresponsables indifférents
aux problèmes réels de la société française Ce sont des citoyens soucieux de défendre leur conception de l’avenir de la société française Ils ont pu mesurer les dangers de la fermeture des frontières et la régression pour Etat de droit de la remise en cause des droits des étrangers Comme l’a si bien exprimé Danièle Lochak, ils en sont venus à se demander : " Y a-t-il une alternative à l’ouverture
des frontières ?".

L’honneur perdu de la politique française

La déconstruction du discours consensuel sur l’immigration permet d’esquisser lesgrandes lignes de ce que serait une politique dont nous pourrions être fiers : La régularisation de tous les sans-papiers répondant à une situation d’urgence et accompagnée de l’amnistie des infractions à l’ancienne réglementation du séjour ; la suppression des visas de séjour de moins de trois mois ; le retour sur la remise en cause en 1986 du droit du sol à la naissance, fondé depuis 1889 sur l’universalisme et l’égalité des droits ; la révision de l’ordonnance de 1945 dans le sens proposé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme préservant l’égalité des droits de la référence constante au maintien de l’ordre
public ; la suppression des mesures discriminatoires, notamment de la double peine ; le droit de vote de tous les résidents aux élections territoriales ; la remise
en cause du principe de fermeture des frontières et le débat public sur l’ouverture des frontières, la progression des droits sociaux et l’approfondissement des droits nationaux.

Ce programme n’a rien de visionnaire, il s’inscrit dans l’évolution de la société française. Chacune des propositions a été discutée et formalisée par des secteurs
engagés dans les pratiques sociales et l’action politique. Dans la période récente, à différents moments, des individus, des associations, des syndicats, des partis politiques, des institutions ont soutenu et demandé la mise en oeuvre de l’une ou l’autre de ces propositions. Aucune de ces propositions n’est exorbitante du droit commun ou inapplicable, la plupart d’entre elles ont servi de référence au cadre juridique et institutionnel, parfois pendant plus d’un siècle. Leur remise en cause est récente, elle date de quelques années Il est difficilement
imaginable que tout discours sur l’immigration et les étrangers puisse Être présenté comme illégitime dès qu’il ne va pas dans le sens d’une plus grande répression et d’une réduction des droits et des libertés ? Il faut certes tenir compte des rapports de force dans une situation donnée et leur appréciation peut être discutée. Mais il s’agit aussi de faire évoluer ces rapports de force par les
luttes sociales, la discussion intellectuelle et le débat politique.

La question posée porte sur appréciation de l’évolution de la société française. Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit d’une involution et d’une régression qui s’est imposée à la politique française Nous pensons aussi qu’une
modernisation sociale et politique de la société française est souhaitable et possible. Les forces sociales et intellectuelles porteuses de cette modernisation
ne manquent pas en France. Ne pas aller aussi loin que possible dans l’extension de l’espace des droits et des libertés, c’est manquer une occasion.

Mais, il y a beaucoup plus grave. En ne régularisant pas tous les sans-papiers, on maintient dans la clandestinité des dizaines de milliers de personnes, on justifie
l’arbitraire administratif, on prépare par des procédures kafkaïennes le retour à la clandestinité de tous ceux à qui on a donné une carte d’un an, on a fiché et projeté dans une situation scandaleuse tous ceux qui se sont présentés de confiance, on prétend expulser tous ceux qui ne sont pas régularisé tout en admettant que c’est impossible. Pour éviter de heurter ceux qui sont sensibles aux discours de l’extrême droite et de la droite extrême, on a voulu faire vite et éviter le débat public. Le résultat, c’est que la question de l’immigration va pourrir de façon durable le débat politique en France. Tout cela alors que rien ne
s’opposait et que rien ne s’oppose encore, en droit et en fait, à la régularisation de tous les sans-papiers. On peut légitimement se demander qui sont les irresponsables ?

Il y a aujourd’hui des situations dramatiques du point de vue des droits et des libertés L’acceptation de la zone de non-droit est inacceptable. La légitimation de l’inacceptable est l’honneur perdu de la politique française.

Revenons pour conclure à notre campagne. La campagne pour la suppression des visas de court-séjour s’inscrit dans la lutte pour la liberté de circulation. Les politiques nationales relèvent de nos responsabilités citoyennes. Ces
responsabilités doivent s’élargir à la progression du droit international qui est un des instruments de régulation de la mondialisation. La liberté de circulation participe du front des nouvelles libertés à conquérir et à réinventer pour le monde à venir.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article741

Par Bernard Dreano  LE 15 décembre 2004

Nous avons d’abord connu Ahmed comme un absent. C’était l’époque du Groupe d’études et d’actions socialiste, ces militants que nous connaissions par leurs publications, Perspectives, Amel Tounsi ; cette expérience qui a marqué ce temps là. C’était une époque de grande espérance, de douleur aussi pour les camarades emprisonnés comme Ahmed Othmani. C’était le temps des réunions de solidarité fiévreuses (et parfois bousculées) avec « là bas », celles qui se terminaient toujours par le slogan-prière « un seul combattant suprême, le peuple ! ». Nous avions tendance à rejouer l’histoire, le renouveau socialiste passerait aussi par l’immigration, et des deux cotés de la Méditerranée l’un commencerait et entraînerait l’autre, sur le chemin de la liberté. C’était la ferveur des années de poudre de l’après 68.

En face d’eux, et très loin de là, de nous, il y avait une dictature. Mais le dictateur n’était pas n’importe qui, rien à voir avec l’actuel officier de police qui occupe le palais de Carthage. Nos amis luttaient contre le père de la Nation, rien de moins !

Et puis la vie a continué. Au grand soir qui n’arrive pas ont succédé les petits jours qui reviennent sans cesse. Non que ces jours soient de médiocrité, car nous construisions des choses, sur chaque rives, qui avaient la beauté de la vie, bien plus délicate que le tumulte des barricades, mais bien plus forte que le rêve. Ahmed Othmani lui avait fait de ce quotidien un défi qui valait tous les rêves en participant à la fondation de Penal Reform International pour la réforme des conditions carcérales dans le monde entier.

Je me souviens - quand exactement ? - d’Ahmed, expliquant pour la première fois, et avec cette lumière dans les yeux qui ne le quittait pas, à ceux qui comme moi paraissaient un peu distraits par rapport à ces combats « humanitaires », l’ampleur de la tache et le chemin déjà parcouru. Il s’agissait d’introduire du droit là ou il y en a le moins, de la dignité là ou doit régner la honte. Il s’agissait de rien de moins que de « sortir de la prison » comme il devait le dire plus tard dans le livre qu’il a fait, avec Sophie Bessis.

De la lumière dans les yeux, car Ahmed, par sa seule présence, communiquait dans ces réunions l’enthousiasme du combattant qu’il n’a jamais cessé d’être.

Un enthousiasme que nous gardons au cœur en ces jours de peine partagée avec sa femme Simone, son fils et tous ses camarades.

Pour le Cedetim (centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale).

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article605

Par Gustave Massiah  LE novembre 2004

1.
Les migrations sont au cœur des transformations de chaque société et du système mondial. Les migrants sont des acteurs des sociétés et du monde. On ne peut comprendre notre société sans prendre en compte les migrations et les migrants. Parler de la société française en négligeant l’immigration, c’est parler d’une société française irréelle. Les migrations et les migrants peuvent être considérés comme des analyseurs de nos sociétés et du monde. Nous partirons aussi du principe que l’émergence d’un mouvement altermondialiste modifie les perspectives et les points de vue sur l’état du monde.

2.
Quatre entrées sont proposées :
• Remettre en perspective les rapports entre migrations et mondialisation
• Penser les migrations à partir d’une déconstruction du discours dominant et des évidences
• Mettre en évidence les pratiques des migrants en tant qu’acteurs des sociétés et du monde
• Définir les propositions portées par le courant altermondialiste

Les rapports entre migrations et mondialisation

3.
Les migrations précèdent de loin la mondialisation telle que nous l’entendons aujourd’hui. Elles sont consubstantielles de l’histoire de l’Humanité. Elles charrient encore les représentations des anciennes contradictions entre nomades et sédentaires. Elles prennent un tour nouveau avec l’émergence des Etats et des Nations. L’étranger n’est plus seulement l’autre par rapport au groupe ou à la communauté, la nationalité et la citoyenneté modifient les perceptions de l’identité et la formalisation des droits. Elles sont marquées par les déplacements forcés de population, les grandes traites esclavagistes, les colonisations et le travail forcé. Elles sont à nouveau transformées par les rapports sociaux capitalistes dans l’agriculture et l’industrie. Les migrations intérieures, dans un même pays, ou extérieures, les migrations alternantes ou permanentes sont constitutives de la nature des classes sociales dans chacune des formations sociales nationales.

4.
Les formes et les modalités des migrations actuelles ont aussi leur histoire. Citons les diasporas qui structurent le système monde planétaire ; les réfugiés suite aux guerres ou aux catastrophes « naturelles » ; les migrations économiques ; les regroupements familiaux ; les exodes de cerveaux ; les « assistances techniques » ; la nouvelle classe dominante mondialisée (grandes entreprises, institutions internationales, financiers, médias, etc.)

5.
Mais, si les migrations sont ancrées dans le passé, elles sont aussi historiquement situées. Elles s’inscrivent aujourd’hui dans la phase néolibérale de la mondialisation. Les migrations sont fortement déterminées par les politiques néolibérales qui donnent la primauté à la croissance et subordonnent la croissance au marché mondial. La transformation sociale est conçue comme l’ajustement structurel de chaque société au marché mondial passant par le champ libre laissé aux entreprises mondiales considérées comme les seules porteuses de modernité ; à la libéralisation des économies livrées à la rationalité du marché mondial des capitaux. Cette logique conduit à la prédominance du droit des affaires et de la concurrence dans le droit international et dans le droit de chaque pays ; aux privatisations et à l’abandon de la notion de service public entendu au sens du droit égal d’accès pour tous.

6.
Ces politiques ont des effets dramatiques pour chacune des sociétés et pour le monde.
• La croissance monétaire réelle dans de nombreuses sociétés et dans le monde se traduit par un élargissement de la pauvreté et un approfondissement des inégalités sociales dans chaque société. Les inégalités sont structurellement liées aux discriminations. La généralisation de la précarisation frappe de plein fouet les immigrés.
• Les inégalités Nord-Sud sont de plus en plus fortes, malgré l’émergence de quelques zones industrialisées. Elles s’appuient sur la dette et le contrôle des matières premières. Elles se traduisent par la généralisation des conflits et des guerres et la montée des fondamentalismes et des évangélismes. Elles produisent des masses croissantes d’émigrés.
• Le modèle productiviste remet en cause les limites des écosystèmes et de l’écosystème planétaire multipliant les catastrophes majeures et mettant en danger les droits des générations futures.
• Les réponses dominantes à l’insécurité sociale et écologique accroissent les formes de répression appuyées sur des idéologies sécuritaires ; elles construisent l’intolérance et mettent en danger les libertés et la démocratie.

7.
Les migrants supportent directement les conséquences de cette situation. Ils sont massivement précarisés ; leurs droits sont remis en cause et ignorés quand ils ne sont pas simplement niés. La planète se couvre de camps de réfugiés et de refoulés. Nous assistons à un véritable apartheid planétaire. Les pays riches verrouillent leurs frontières et s’enferment dans leurs territoires. L’écrasante majorité des migrations concerne des flux Sud-Sud. Mais les guerres, les catastrophes, les changements de régime se traduisent par des exodes massifs. La purification ethnique et la ségrégation sociale deviennent un modèle d’évolution sociale et nationale.

8.
Les migrants prennent dans les imaginaires la place des classes laborieuses et dangereuses attachée au prolétariat. Accepter de faire des étrangers et des migrants les boucs émissaires de cette situation est dangereux et illusoire. Comme ils ne sont ni la cause ni la solution à cette situation, leur stigmatisation ne fera qu’augmenter les craintes, alimentera le racisme et entraînera toute la société dans une spirale régressive. La défense des droits des étrangers et des migrants est essentielle. Non seulement parce que leurs droits sont particulièrement contestés ; mais aussi parce que ces droits s’inscrivent dans l’ensemble des droits et que leur remise en cause se traduira par une atteinte à tous les droits et aux droits de tous.

La déconstruction du discours dominant et des évidences

9.
Pour penser les migrations, il faut commencer par déconstruire le discours dominant. C’est la première étape de la bataille des idées. Le discours dominant s’appuie sur trois propositions :
• Pour maîtriser les flux migratoires, il faut fermer les frontières et passer des accords d’Etat à Etat.
• L’intégration des réguliers et la lutte contre le racisme passe par la lutte contre les clandestins.
• Pour arrêter l’émigration, il suffit de développer les pays et les régions d’origine.
Chacune de ces propositions s’affirme comme une évidence irréfutable, appuyée sur le bon sens. Certes, il y a du « vrai » dans chacune de ces propositions, mais ce « vrai » sert à construire du « faux ». Chacune des propositions est contestable, et l’ensemble du raisonnement est faux et conduit à une impasse.

10.
Il est difficile d’opposer, par principe, le laissez-faire à la maîtrise en matière d’évolution. Encore faut-il savoir quels sont les objectifs de cette maîtrise et quelles formes elle peut prendre. La fermeture des frontières renvoie à un fantasme, celui de figer une situation pour préserver un équilibre statique, celui de stabiliser à un instant donné une population formée par une évolution constante. La notion d’équilibre des caractéristiques fondée sur de subtils seuils de tolérance peut conduire par glissements progressifs à une conception ethnique de l’identité. La proposition de n’accepter que les éléments déterminés par les intérêts immédiats d’une économie française ne peut ignorer la nature de cette économie tournée vers l’exportation et le renforcement de positions dominantes. La maîtrise des flux migratoires ne peut faire l’économie d’une prise en compte de la distribution des richesses et des peuplements. Comme le disait si bien Alfred Sauvy, « si les richesses ne vont pas aux hommes, les hommes iront aux richesses et rien ne pourra l’en empêcher ! »

11.
La fermeture des frontières est mise en avant pour refuser la liberté de circulation. Or, la liberté de circulation fait partie des droits fondamentaux reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. On peut imaginer de la réglementer et de l’organiser en fonction des situations ; on ne saurait la nier et la rendre impossible. La liberté d’établissement qui fait partie de la liberté de circulation peut être régulée en fonction des droits des populations résidentes et de la préservation du droit du travail. Dans tous les cas, la fermeture des frontières est illusoire. Actuellement, plus de soixante millions de personnes entrent chaque année en France, comme touristes, pour la plupart sans visas. Les visas sont réservés aux habitants de ce que la France définit, comble du cynisme, comme ceux de sa « zone de coopération prioritaire ». La politique, la pratique des visas dans les consulats de France, arrogante et humiliante, est un scandale absolu. La fermeture des frontières renforce les fantasmes, les peurs et l’insécurité. Elle alimente la phobie de l’invasion des barbares. Certes, il y a des risques de déséquilibre dans des périodes de grande crise. Mais, toutes les expériences montrent que les habitants du monde n’attendent pas de se déverser en Europe ; ils préfèrent massivement rester chez eux. L’élargissement de l’Europe à l’Espagne, au Portugal et à la Grèce a même démontré que l’ouverture des frontières s’était traduite par un rééquilibrage et un retour pour de nombreux émigrés. Les murs que l’on élève peuvent vous rendre prisonnier. Ce n’est pas sans raison que la Fédération Internationale des Droits de l’Homme milite pour la suppression des visas de courte durée dans le monde, et particulièrement en Europe.

12.
L’idée que l’intégration des réguliers et la lutte contre le racisme passe par la lutte contre les clandestins peut paraître logique. Et pourtant c’est l’inverse qui peut être observé. La lutte contre les clandestins insécurise de manière permanente les immigrés en situation régulière. Elle est conduite dans cet objectif. Elle s’attaque aux victimes, les clandestins et n’inquiète pas ceux qui en profitent. La lutte contre les clandestins produit sans cesse de nouveaux clandestins. Les règlements font passer sans discontinuer des immigrés réguliers dans l’irrégularité. Ils les projettent ensuite dans l’illégalité et les transforment en délinquants, emplissant les prisons de personnes qui sont passées sans même s’en rendre compte en situation irrégulière.

13.
La mise au ban des migrants et des étrangers fait partie d’une politique de précarisation généralisée. Cette précarisation se traduit par les licenciements et le chômage, la marginalisation des empois stables, la remise en cause des statuts sociaux et des systèmes de protection sociale. La négation des droits pour une partie de la population fragilise l’ensemble. Progressivement, les droits des catégories successives sont remis en cause. Nous avons pu vérifier que l’atteinte à l’accès des étrangers aux services publics est une première étape pour restreindre l’accès de tous aux services et subordonner cet accès à des mécanismes de marché discriminatoires en fonction de revenus. Aucune politique reposant sur la division et l’exclusion ne peut assurer un progrès social et démocratique ; elle se traduit toujours par une exclusion en chaîne. La précarisation généralisée est le résultat recherché des politiques de libéralisation menée dans le cadre de la mondialisation. Elle accroît aussi l’insécurité réelle qui résulte de la remise en cause des statuts sociaux par la précarisation, des solidarités et des identités par la modernité, de la paix par les conflits. Elle permet les manipulations qui renforcent les idéologies sécuritaires.

14.
Le discours dominant prétend s’attaquer aux causes. Il s’appuie sur ce qui prend l’apparence d’une évidence. Puisque l’émigration résulte du sous-développement et des inégalités de développement, il suffirait pour arrêter l’émigration de développer les pays et les régions d’origine. Si le constat de départ n’est pas faux, il sous-estime la complexité du rapport entre émigration et développement et la réflexion sur la nature du développement. En fait, l’expérience historique constante le confirme ; dans une première phase, le développement accentue l’émigration. La raison en est que tout développement, toute transformation sociale produit des déséquilibres ; l’accroissement de la productivité du travail « libère » une partie du travail qui alimente l’émigration. C’est bien longtemps après que les flux se tarissent, voire s’inversent. Toute l’histoire de l’Europe et de la Méditerranée est marquée par cette dialectique. Encore récemment, l’Espagne est passée il y a moins d’une génération d’une situation de pays d’émigration à celle d’un pays d’immigration en provenance du Maghreb.

15.
La simplification outrancière du rapport entre migrations et développement n’est pas anodine. Le discours dominant affirme ainsi, avec cynisme et hypocrisie, qu’il suffirait d’accroître l’aide et les investissements vers les pays d’émigration et, dans le même temps d’interdire l’immigration, sans se préoccuper plus avant de la différence de temporalité dans la relation entre migrations et développement. On a vu ainsi se multiplier les rapports d’Etat à Etats transformant les régimes des pays d’émigration en police des frontières des pays riches. Les libertés sont bafouées ; le droit d’asile est remis en cause systématiquement. L’Europe se couvre de camps de rétention pour les immigrés « clandestins » et maintenant, les camps d’attente sont directement implantés dans les pays du pourtour européen.

16.
La déconstruction du discours dominant est une des étapes de la définition des positions à prendre sur les migrations. Nous retiendrons qu’il convient d’organiser différemment les différentes propositions : l’évolution des flux migratoires, le rôle des frontières dans la régulation de la mondialisation, la place des discriminations et du racisme, le rôle des réglementations dans l’illégalité et la situation des clandestins, la continuité entre les clandestins, les immigrés en situation régulière et les autres catégories de citoyens, les rapports entre développement et migrations. La définition des politiques migratoires dépend des situations. Dans le contexte de la phase actuelle de la mondialisation, nous devons définir les principes qui permettent de fonder des alternatives en termes de propositions et de politiques. Avant cela, il convient de s’interroger sur les pratiques des migrants et sur les nouvelles perspectives qu’elles ouvrent dans la compréhension des transformations sociales et de la mondialisation.

Les migrants acteurs des sociétés et du monde

17.
Les migrants sont des acteurs de la transformation sociale dans le pays d’accueil et dans le pays d’origine. Les migrations sont déterminées par les fondements de la phase actuelle de la mondialisation : les inégalités sociales et les discriminations, les inégalités entre pays et la domination du Sud par le Nord. Les migrants sont au cœur de ces questions, mais ils ne sont pas seulement subis. Ils développent des pratiques qui sont aussi des réponses à ces situations. Dans des conditions difficiles, ils ouvrent de nouvelles voies de l’évolution des sociétés. Inutile de rappeler ici la contribution du travail des migrants à la richesse des sociétés qui les accueillent ; même s’ils en sont bien mal récompensés. Ils participent de mille autres manières à l’évolution de ces sociétés, à leurs équilibres démographiques et sociaux, à leur diversité et à leur enrichissement culturel.

18.
Les migrants sont des acteurs de la transformation de leur société d’origine. D’une part, ils contribuent à desserrer les contraintes démographiques et sociales. Les transferts de fonds envoyés à leur famille sont considérables. Au niveau macroéconomique, les flux financiers des migrants sont du même ordre de grandeur que l’Aide Publique au Développement : environ 8 milliards d’euros par an pour la France. Les conséquences sont majeures pour les revenus des ménages et la balance des paiements des pays d’origine. Les projets soutenus par les migrants correspondent à une demande locale et à des besoins de proximité. Enfin et surtout, les flux arrivent directement à la base, dans les ménages les plus pauvres, avec un minimum de " dérivation ".

19.
Les migrants ont esquissé des réponses, partielles mais très intéressantes, à la conception dominante du développement. La coopération des migrants est inscrite dans une conception endogène du développement. Elle concerne au premier chef le développement local, la mobilisation de l’épargne domestique, la création de services locaux de proximité dans les villages et les quartiers, l’élévation du niveau de qualification et d’ouverture des groupes locaux. Certes, les difficultés et les contre-effets ne manquent pas (gaspillage de ressources, détournements d’objectifs et de moyens, etc.), mais ils peuvent être corrigés. Et surtout ils n’empêchent pas l’intérêt majeur de ces actions. Cette coopération, révélée par la place des flux migratoires (diasporas, réfugiés, migrations économiques, demandeurs d’asile, exode des cerveaux et assistance technique...) correspond à une demande populaire et à des dynamiques internes. Elle est une réponse au développement, à l’échelle mondiale, mettant en avant le développement à la base et la participation.

20.
Les migrants sont aussi des acteurs des rapports internationaux et de la transformation du monde. Les migrants sont porteurs des rapports entre les sociétés et d’une valeur nouvelle, la solidarité internationale entre les sociétés et les citoyens. Les migrants sont un vecteur stratégique et privilégié de la sensibilisation des sociétés à la solidarité internationale, en France, en Europe et dans les pays d’origine. Les enjeux sont multiples. Dans le cas de la France, c’est permettre à une partie importante de la population française et vivant en France de s’investir activement dans des actions de solidarité internationale. Sa reconnaissance qui permettrait de développer la dignité et l’intégration. S’appuyer sur la richesse et la diversité des habitants et des citoyens d’un pays, c’est ancrer la solidarité internationale dans la réalité des quartiers, des communes et des régions, c’est construire un niveau supérieur d’identité et d’unité dans ce pays ; c’est l’ouvrir au monde. La coopération des migrants illustre de mille façons l’intérêt et le rôle stratégique du partenariat entre des groupes et des associations, objectif et moyen de la coopération entre les sociétés comme alternative à un système international fondé sur la domination.

Les propositions

21.
Du point de vue du mouvement altermondialiste, nous pouvons avancer six principes de base :
• Les migrants doivent être reconnus comme acteurs de la transformation des sociétés de départ et d’accueil et comme acteurs de la transformation du monde
• La liberté de circulation et d’établissement fait partie des droits fondamentaux.
• Le droit des étrangers doit être fondé sur l’égalité des droits et non sur l’ordre public ; la lutte contre les inégalités et les discriminations doit être le fondement des politiques publiques.
• La citoyenneté de résidence, qui implique l’élargissement du droit de vote, est aujourd’hui un des principaux fondements démocratique de nos sociétés.
• La solidarité internationale est une des principales valeurs de référence par rapport au cours dominant de la mondialisation.
• La garantie du respect des droits des migrants doit être renforcée dans le droit international.

22.
Ces principes de base définissent les positions du mouvement altermondialiste sur les questions des migrations. Leur approfondissement permet de rejoindre la cohérence des positions générales du mouvement et contribue à construire cette cohérence.

23.
A titre d’illustration de cet approfondissement et de cette cohérence, reprenons trois de ces principes de base.
Ainsi, par exemple la compréhension de la question de la liberté de circulation a beaucoup progressé. Reconnaître cette liberté comme un droit fondamental est un préalable et l’indication d’un objectif. Le choix est entre la théorisation de la fermeture et la volonté d’aller vers l’ouverture en tenant compte des risques. Cette reconnaissance ne revient pas à décréter l’ouverture immédiate et incontrôlée des frontières, car comme toute liberté, la liberté de circulation et d’établissement doit être aménagée et organisée. Mais, les difficultés à mettre en œuvre un droit n’autorise en aucun cas à accepter la négation de ce droit. De même, il est certes utile de pointer la contradiction entre la liberté de circulation des marchandises et des capitaux et de noter le refus de la liberté de circulation des personnes. Pour autant, il ne s’agit pas d’accepter la circulation des hommes au prétexte de celles des capitaux c’est avaliser la marchandisation et la mondialisation néolibérale ; il s’agit de mettre en avant les droits comme fondement de la construction et de la régulation d’un autre monde possible.
Prenons aussi l’exemple de l’égalité des droits. Les migrants et les étrangers sont une des fractions de la population les plus exposées ; le respect de leurs droits fait partie intégrante de la lutte pour le respect des droits de tous. Il s’agit de choisir de vivre libres et égaux en droit, sans ignorer les risques, sans les surestimer non plus. Le respect des droits des migrants passe par la lutte contre les discriminations et la garantie d’égalité d’accès qui doivent fonder les politiques publiques.
Il en est de même pour la citoyenneté de résidence qui est aujourd’hui le fondement démocratique de nos sociétés. Elle préserve le rapport entre citoyenneté et territoire mis à mal par la mondialisation. Elle fonde les libertés démocratiques de chaque personne par le respect des droits des minorités, d’une part, et par rapport à l’imposition des appartenances communautaristes, d’autre part. Le défi de la période à venir est dans l’élargissement et l’approfondissement démocratiques par l’articulation des formes représentatives et participatives à tous les niveaux (l’entreprise, le local, le national, les grandes régions et particulièrement l’Europe, le mondial). La place des migrants et des étrangers est un révélateur de cette évolution ; elle montre l’importance de progresser vers la définition d’une démocratie mondiale.

24.
Ces principes de base permettent l’évaluation et la définition, dans les contextes et en situation, de politiques migratoires alternatives. Ils permettent aussi de mettre en perspective les très nombreuses propositions qui émergent dans les luttes et les pratiques des migrants, dans les mouvements de solidarité avec ces luttes, dans les luttes sociales et citoyennes qui caractérisent le mouvement altermondialiste.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article637

Par Gustave Massiah  LE 9 juin 2004

Ce texte de Gustave Massiah nous invite à lutter pour que changent les évidences. Une réelle modernisation sociale et politique de la société française partirait ainsi d’un refus du discours consensuel sur l’immigration. Mais s’opposer à ce discours, fallacieux et porteur d’une régression aussi profonde qu’injustifiable, suppose une action sur deux fronts complémentaires : le débat intellectuel d’une part, la lutte sociale de l’autre. C’est à la première de ces dimensions que ces lignes veulent contribuer.

La liberté de circulation n’équivaut pas à l’ouverture des frontières. Celle-ci implique une discussion sur la liberté d’établissement. Toutefois, la revendication de la liberté de circulation, comme la demande de régularisation des sans-papiers, étant toujours confrontée à la discussion sur l’ouverture des frontières, nous serons amenés a discuter de ces différents aspects.

Permettez-moi d’abord une précision : je n’adhère pas à la distinction si courante dans nos discussions entre le réalisme et l’utopie. A propos des problèmes d’immigration, on a l’impression que pour être réaliste, il faut avoir en poche une circulaire rédigée, l’adhésion des guichetiers dans les consulats et les préfectures et l’assentiment des électeurs du Front National. Ce réalisme-là, manifestement, n’est pas à notre portée. A partir de là, nous sommes rejetés avec quelque sympathie et beaucoup de condescendance dans le camp des utopistes ou dans celui des irresponsables. Quelles sont alors les marges de manœuvre ?

Se battre pour que changent les évidences

Acceptons un bref détour par une réflexion sur les modalités de la transformation politique et l’appréciation des rapports de force. La méthode la plus classique repose sur la conquête du pouvoir politique, de préférence par des élections, et le changement de réglementation. Cette approche est évidemment toujours d’actualité. On peut aussi, et c’est le propre du mouvement associatif, se battre pour que changent les évidences. L’expérience renouvelée montre la complémentarité des deux approches. Elle montre aussi la sous-estimation constante de la seconde qui nourrit la tendance à la subordination du mouvement associatif à la classe politique. Et pourtant le changement réglementaire est marqué par l’inertie alors que dans la bataille des idées, les anticipations peuvent permettre à l’accélération de l’emporter sur les vitesses acquises. Ceci pour dire que l’affrontement à des évidences trompeuses est au cœur de la bataille politique.

Tout le monde d’accord sur la fermeture des frontières ?

On peut se demander pourquoi on arrive à cette évidence selon laquelle tout le monde serait d’accord avec la fermeture des frontières, personne ne voudrait de l’ouverture des frontières. Elle renvoie à la conviction que l’écrasante majorité du peuple français serait xénophobe et raciste et, qu’à la limite la meilleure façon de ne pas effrayer les racistes c’est surtout de ne pas dire que l’on est antiraciste. Et c’est de faire comme si on allait arriver à limiter le racisme en ne le remettant pas trop en cause. Nous arrivons à une situation dans laquelle un seul pôle structurerait le champ idéologique sur le racisme, les autres pôles étant considérés comme illégitimes.

Pour proposer la liberté de circulation, nous n’allons pas attendre que ceux qui sont susceptibles de le faire soient persuadés que tout le monde est d’accord. Même si nous risquons d’être minoritaires à l’issue d’un débat public, ce qui n’est pas démontré, nous préférons avoir a nous battre pour défendre cette idée plutôt que d’accepter de la voir rejeter au rang des vieilles lunes. Nous démontrerons ainsi que, dans nos sociétés, il y a des citoyens qui entendent lutter pour la liberté de circulation et qu’il faudra en tenir compte.

D’autant que la fermeture des frontières conduit à des situations intolérables. Elle repose sur un fondement, la dissuasion, à travers les maillons d’une chaîne qui égrène la limitation des visas, la limitation du droit d’asile, la limitation des régularisations, les expulsions. Cette chaîne repose sur une volonté, celle de décourager et sur une conviction, c’est que pour décourager il faut humilier. On atteint là l’inacceptable. Tous les témoignages ont montré que cette volonté d’humilier n’est pas seulement le fait de quelques guichetiers, qu’elle est systématiquement couverte, qu’elle est même théorisée. Cette théorisation développe la culture du mépris, légitime l’arbitraire administratif et participe a la régression de l’état de droit.

Cette situation inacceptable n’est pas fatale. En 1974, il y avait peu de visas obligatoires et la tendance était à la suppression des visas. Comment se fait-il alors que le système des visas ait été tellement durci en 20 ans ? Serait-ce que nos sociétés sont plus pauvres ou plus menacées ? Pourtant, la société française est plus de deux fois plus riche qu’à l’époque bien que les inégalités se soient renforcées. Pourquoi se sentirait-elle plus menacée ? Peut-être parce qu’une vision du monde maladive se développe en Europe. L’Europe serait ainsi un îlot de prospérité et de bonheur entouré par des hordes de misérables qui veulent venir absolument la voler ou lui faire la guerre. En définitive, la décolonisation des esprits et des sociétés n’est pas achevée en europe et tout particulièrement en France. Dans la montée des mouvements d’extrême-droite dans tous les pays européens, le nœud de mémoire de la décolonisation n’est pas secondaire. Il crée des fantasmes. Dans plusieurs pays européens, les étrangers ne se précipitent pas sur la possibilité de naturalisation. On pense que tout le monde veut venir s’installer en France ; est-ce tellement sûr ? Il y en a évidemment qui le souhaitent. Mais en fait, le monde n’est pas prêt à s’y ruer. A la limite, ce serait même vexant.

Une ouverture dangereuse et impossible ?

La deuxième évidence contre laquelle il nous faut lutter c’est l’idée selon laquelle l’ouverture des frontières est dangereuse et impossible. La maîtrise des flux devient alors l’élément déterminant de toute politique de l’immigration et la nécessité de cette maîtrise justifie tous les dispositifs de contrôle et toutes les mesures répressives a l’encontre des étrangers. Ce n’est pas très facile de remettre en cause des évidences dans la mesure où elles s’appuient sur le bon sens considéré comme la preuve de la " vérité vraie ". Il y a d’ailleurs dans les évidences une part de vérité qui correspond à certains aspects des réalités. Ce qui n’est pas acceptable c’est le refus de reconnaître le caractère contradictoire des réalités et la justification, qui n’est jamais neutre, construite à partir de certains aspects des situations réelles et qui se présente comme une totalité irréfutable. Ceci pour dire que la lutte contre les évidences est toujours difficile et ne peut pas consister en leur simple négation.

Par exemple, la remise en cause de la centralité donnée dans le discours a la maitrise des flux migratoires ne peut pas consister a simplement affirmer qu’il ne faut pas de maitrise. De même, il est aussi difficile de partir de la reconnaissance de la part de réalité dans le discours car on est tres vite enfermé dans ce discours ; souvenons-nous des ravages " des bonnes questions et des mauvaises réponses ". C’est pourquoi, la lutte contre les évidences ne peut pas être restreinte au débat intellectuel, bien que celui-ci reste essentiel. Les luttes sociales en opposant une évidence a une autre permettent d’éclairer plus largement la réalité et ouvrent l’espace du débat politique. La lutte des sans-papiers n’a-t-elle pas ainsi contribué a déchirer le voile qui recouvrait tout le débat sur l’immigration ?

Les contradictions du discours dominant sur la "maîtrise des flux"

La première justification du discours sur la maîtrise des flux migratoires tiendrait dans la recherche d’un consensus raisonnable excluant l’extrême-droite et faisant l’impasse sur quelques rêveurs irresponsables, entendez les associations. Ce consensus dépassionnerait le débat, sortirait pour leur plus grand bien les immigrés de leur rôle de boucs émissaires et priverait le Front National de l’argument dont il se sert pour prendre en otage la droite et polariser le débat politique. Il nous faut d’abord dire que si cette ambition était réalisable, nous applaudirions sans retenue. Seulement, ... voilà ! Et ce n’est probablement pas par hasard, par malchance, ou par la faute des associations. La voie du consensus étant durablement bloquée, il faut bien revenir au débat politique.

La maîtrise des flux, de la fermeture des frontières au co-développement

Repartons de ce qui constitue le discours dominant sur la politique de l’immigration. Ce discours enchaîne trois propositions : la maîtrise des flux migratoires passe par la fermeture des frontières ; l’intégration des étrangers " réguliers " et la lutte contre le racisme passent par la lutte contre l’immigration clandestine ; pour arrêter l’immigration, il faut développer les régions d’émigration et négocier des accords avec les états d’origine des immigrés.

Ce discours séduisant est partagé par beaucoup ; il est quasi consensuel, et a par exemple été défendu il n’y a pas si longtemps par Charles Pasqua. L’inconvénient de ce discours, c’est qu’il n’est pas vrai. Aucune des assertions n’est complètement fausse mais chacune est contestable et contradictoire ; la cohérence des propositions est illusoire. La faiblesse et le manque de fiabilité du discours marque la limite de la recherche d’un consensus, au delà de la discussion sur la possibilité, l’opportunité et l’intérêt politique d’une telle démarche.

Prenons un premier exemple. l’intégration des étrangers en situation réguliere nécessiterait l’expulsion des clandestins et la limitation de l’immigration. Or c’est l’inverse qui s’est passé. La lutte contre les clandestins a entraîné une réglementation et des dispositifs de plus en plus répressifs qui ont précarisé les " réguliers ". La mise en cause du regroupement familial a fragilisé les familles. La double peine par exemple a fonctionné comme une machine à insécuriser tous les étrangers, une fabrique de clandestins. Le " délit de sale gueule " a trouvé de nouveaux prolongements. L’insécurité s’est étendue dans la société française bien au-delà des étrangers. L’intégration des étrangers en situation régulière serait certainement facilitée par une élimination de l’immigration clandestine qui prendrait la forme de la régularisation des sans-papiers.

Prenons un deuxième exemple, celui du rapport entre développement et immigration. Il est bien démontré que le sous-développement et la domination font partie des causes majeures des flux migratoires et qu’il est indispensable de s’y attaquer. Pour autant, il est faux d’en tirer la conclusion qu’il suffit de développer les régions d’émigration pour tarir l’émigration. L’expérience historique constante nous apprend que tout développement dans une région se traduit dans un premier temps par une accélération de l’émigration, du fait de la déstabilisation des rapports sociaux et de la rupture des équilibres sociaux provoqués par le changement. Ce n’est que dans un deuxième temps, assez longtemps après, que le développement, qui est forcément un déséquilibre, entraîne un arrêt de l’émigration et peut même, comme on l’a encore récemment vérifié avec l’Espagne, transformer une région d’émigration en une région d’immigration.

L’intérêt du co-développement n’est pas remis en cause, d’autant que la nature des rapports internationaux nécessite une approche volontariste pour sortir du cercle vicieux de la dépendance et que la France y a des responsabilités particulières de par son histoire et de par sa situation actuelle. Encore faut-il bien voir que si l’objectif du co-développement est de tarir à court terme les flux, le moyen d’y parvenir est plus d’empêcher le développement que de le promouvoir. C’est bien le cas chaque fois que le droit de vivre et de travailler au pays devient une obligation d’y rester, une interdiction de quitter son territoire, une assignation à résidence. Les accords entre états, qui sont plus souvent des accords entre des régimes, sous couverture d’ " aide " au développement, visent au contrôle de l’émigration et décrédibilisent encore plus les régimes et la coopération. Sans liberté de circulation, les accords de coopération décentralisée et de partenariat, qui sont, au-delà de leurs difficultés et de leurs contradictions, parmi les tentatives les plus prometteuses aujourd’hui, seront vidés de leur contenu et pervertis.

Ce dernier exemple montre bien les glissements progressifs du discours. On part de l’idée qu’il faut s’attaquer aux causes des flux migratoires. On propose de renforcer l’ " aide au développement " ou, mieux encore, de construire du co-développement et de lier ainsi coopération et immigration. On peut alors interdire, en toute bonne conscience présumée, l’immigration puisqu’on va s’attaquer aux causes. On peut aussi négocier avec les régimes des accords de contrôle et de police qui construisent un espace international fondé sur la remise en cause des droits individuels et la négation de la liberté de circulation. La construction du discours s’appuie sur des arguments qui ne sont pas faux et qui sont présentés comme des évidences. Ils sont retournés et mis au service d’un discours d’ensemble dont la cohérence est plus que contestable et peuvent servir de fondement à une politique dont on peut déjà mesurer la perversité. On voit bien fonctionner la démonstration jadis formulée par Guy Debord, " le vrai est devenu un moment du faux ".

Le lien entre régularisation, liberté de circulation et ouverture des frontières est fallacieux

La deuxième justification du discours sur la maîtrise des flux migratoires est donnée par l’enchaînement entre régularisation, politique de l’immigration et ouverture des frontières. L’argumentation est la suivante : " la régularisation pour tous ceux qui sont en France serait un signal d’appel à l’immigration clandestine ; la politique de l’immigration et les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers et sur la nationalité doivent prémunir de l’afflux indésirable d’étrangers et reposent d’abord sur la lutte contre l’immigration clandestine ; tous ceux qui n’admettent pas ces principes seraient pour l’ouverture incontrôlée des frontières dont tout le monde verrait les dangers ". L’impossibilité réaffirmée de l’ouverture des frontières conduit donc inéluctablement à refuser la régularisation pour tous.

Subordonner la régularisation au débat sur l’ouverture des frontières relève du dogmatisme et de l’amalgame. L’enchaînement introduit entre régularisation, politique de l’immigration et ouverture des frontières n’est pas acceptable. Ces trois questions, certes reliées entre elles, ne relèvent pas de la même temporalité et des mêmes considérations ; elles ne sont pas de même nature et leur traitement politique ne peut être le même.

La régularisation est une réponse a une situation d’urgence, elle doit être traitée en tant que telle et relève du respect des Droits de l’Homme. De plus, traitée en elle-même, elle ne pose pas de problèmes majeurs ; en quinze ans, depuis la régularisation de 1982, il n’y a pas eu d’explosion de l’immigration clandestine et une grande partie des sans-papiers ont été produits par les changements de la réglementation. Il est beaucoup moins grave pour la société française de régulariser 150000 a 200000 personnes qui vivent en france depuis, pour la plupart, de nombreuses années et qui y ont acquis des droits, que d’accepter la présence constante et renouvelée de sans-papiers maintenus sciemment dans la clandestinité.

La politique de l’immigration et de l’entrée et du séjour des étrangers est une question qui relève du moyen terme. La question posée est celle de l’ordonnance de 1945. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme propose de refonder le droit des étrangers sur l’égalité des droits et d’accepter de ne plus couvrir toute l’action administrative par la référence au maintien de l’ordre public. N’y a-t-il pas là matière à un véritable débat politique public ?

Le débat sur l’ouverture des frontieres est un débat difficile et fondamental ; il doit être ouvert. Il gagnerait à ne pas être occulté par des fantasmes entretenus ; même les plus farouches partisans de l’ouverture des frontieres ne proposent pas d’organiser des charters pour faire venir en france toute la misere du monde. Il faut d’abord rappeler que la liberté de circulation n’implique pas l’ouverture des frontières ; la question qui est posée est celle de la liberté d’établissement. De ce point de vue, les arguments avancés par ceux qui redoutent l’ouverture des frontieres ne sont pas secondaires ; les risques sont réels et doivent être appréciés en tant que tels. Ils concernent les afflux massifs de population ; la remise en cause des droits sociaux ; la remise en cause des droits nationaux.

La question fondamentale de l’ouverture des frontières

• L’ouverture des frontières entraînerait-elle des afflux massifs de population ? Il faut admettre que ce n’est pas impossible, mais il faut aussi dire que c’est peu probable. Les départs massifs sont moins liés au désir de quitter son pays qu’à l’appel, souvent explicite, des sociétés d’accueil. On peut même avancer que la fermeture des frontières, la difficulté à circuler et revenir, limite les départs. Ainsi, l’entrée de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce dans l’Union Européenne avait été retardée par crainte d’émigration massive vers l’Europe du Nord ; c’est l’inverse qui s’est produit, beaucoup d’émigrés sont rentrés chez eux. En matière de migrations, comme dans d’autres domaines, les régulations administratives et répressives ne sont pas forcément les meilleures. Même si certaines situations peuvent entraîner des limitations et des mesures d’urgence, la protection contre l’invasion, instaurée en dogme, n’est pas la meilleure des postures.

• La liberté d’établissement implique-t-elle la remise en cause des droits sociaux et particulièrement du droit du travail ? Là aussi, il faut reconnaitre le risque, surtout dans une situation caractérisée par les stratégies systématiques de précarisation et de remise en cause des droits du salariat au niveau de l’emploi, des salaires et de la protection sociale. Le refus du libéralisme et de la mondialisation libérale perd en crédibilité quand on accepte d’interdire la seule liberté de circulation des personnes dans une situation marquée par la priorité donnée a la circulation des marchandises et des capitaux. Le renforcement du droit international est une des conditions de la défense des droits sociaux. la question sociale ne peut-être sous-estimée ; rappelons toutefois que la fermeture des frontières facilite rarement les luttes sociales et que toute remise en cause des droits des travailleurs immigrés s’est traduite par un renforcement de la précarité pour tous les travailleurs.

• L’ouverture des frontières remettrait-elle en cause les droits nationaux ? Le débat sur l’ouverture des frontières n’est pas le débat sur leur abolition. Cette question n’est pas vraiment d’actualité. La question de l’identité nationale ne doit pas être éludée. Nous avons trop en mémoire l’importance du droit à l’autodétermination dans le mouvement historique de la décolonisation pour le sous-estimer. De même, nous savons que l’espace national est celui qui a porté historiquement une production d’égalité a laquelle nous n’entendons pas renoncer. Quelle sera la place des droits nationaux et des identités nationales dans la nouvelle situation historique ? Voilà une question centrale pour l’avenir ; elle ne peut être traitée a la légère au détour d’une discussion sur la régularisation ou les visas.

Il n’est pas équivalent d’accepter et de théoriser la fermeture des frontières ou d’aller vers l’ouverture en partant de la situation actuelle et en tenant compte des risques. Le débat sur l’ouverture des frontières a, en définitive, peu à voir avec l’immigration et les étrangers, c’est un débat sur la nature et l’avenir de la société française. Ceux qui sont favorables à l’ouverture des frontieres ne sont pas des adeptes forcenés de la mondialisation ou des irresponsables indifférents aux problèmes réels de la société française. Ce sont des citoyens soucieux de défendre leur conception de l’avenir de la société française. Ils ont pu mesurer les dangers de la fermeture des frontières et la régression pour l’état de droit de la remise en cause des droits des étrangers. Comme l’a si bien exprimé Danièle Lochak, ils en sont venus à se demander : " Y a-t-il une alternative à l’ouverture des frontières ?".

L’honneur perdu de la politique française

La déconstruction du discours consensuel sur l’immigration permet d’esquisser les grandes lignes de ce que serait une politique dont nous pourrions être fiers : La régularisation de tous les sans-papiers répondant à une situation d’urgence et accompagnée de l’amnistie des infractions à l’ancienne réglementation du séjour ; la suppression des visas de séjour de moins de trois mois ; le retour sur la remise en cause en 1986 du droit du sol à la naissance, fondé depuis 1889 sur l’universalisme et l’égalité des droits ; la révision de l’ordonnance de 1945 dans le sens proposé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme préservant l’égalité des droits de la référence constante au maintien de l’ordre public ; la suppression des mesures discriminatoires, notamment de la double peine ; le droit de vote de tous les résidents aux élections territoriales ; la remise en cause du principe de fermeture des frontières et le débat public sur l’ouverture des frontières, la progression des droits sociaux et l’approfondissement des droits nationaux.

Ce programme n’a rien de visionnaire, il s’inscrit dans l’évolution de la société française. Chacune des propositions a été discutée et formalisée par des secteurs engagés dans les pratiques sociales et l’action politique. Dans la période récente, à différents moments, des individus, des associations, des syndicats, des partis politiques, des institutions ont soutenu et demandé la mise en oeuvre de l’une ou l’autre de ces propositions. Aucune de ces propositions n’est exorbitante du droit commun ou inapplicable, la plupart d’entre elles ont servi de référence au cadre juridique et institutionnel, parfois pendant plus d’un siecle. Leur remise en cause est récente, elle date de quelques années. Il est difficilement imaginable que tout discours sur l’immigration et les étrangers puisse être présenté comme illégitime dès qu’il ne va pas dans le sens d’une plus grande répression et d’une réduction des droits et des libertés. Il faut certes tenir compte des rapports de force dans une situation donnée et leur appréciation peut être discutée. Mais il s’agit aussi de faire évoluer ces rapports de force par les luttes sociales, la discussion intellectuelle et le débat politique.

La question posée porte sur l’appréciation de l’évolution de la société française. Pour notre part, nous considérons que le discours sur l’immigration relève d’une involution et d’une régression qui s’est imposée a la politique française. Nous pensons aussi qu’une modernisation sociale et politique de la société française est souhaitable et possible. La lutte pour la liberté de circulation participe de cette modernisation. Les forces sociales et intellectuelles porteuses de cette modernisation ne manquent pas en France, elles se sont renforcées. Citons les positions de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Citons aussi la campagne pour la suppression des visas de court-séjour lancée par les ligues des Droits de l’Homme européennes et africaines. Les politiques nationales relèvent de nos responsabilités citoyennes. Ces responsabilités doivent s’élargir à la progression du droit international qui est un des instruments de régulation de la mondialisation. La liberté de circulation participe du front des nouvelles libertés à conquérir et a réinventer pour le monde à venir. Ne pas aller aussi loin que possible dans l’extension de l’espace des droits et des libertés, c’est manquer une occasion.

Mais il y a beaucoup plus grave. En ne régularisant pas tous les sans-papiers, on maintient dans la clandestinité des dizaines de milliers de personnes, on justifie l’arbitraire administratif, on prépare par des procédures kafkaïennes le retour à la clandestinité de tous ceux à qui on a donné une carte d’un an, on a fiché et projeté dans une situation scandaleuse tous ceux qui se sont présentés de confiance, on prétend expulser tous ceux qui ne sont pas régularisés tout en admettant que c’est impossible. Pour éviter de heurter ceux qui sont sensibles aux discours de l’extrême-droite et de la droite extrême, on a voulu faire vite et éviter le débat public. Le résultat, c’est que la question de l’immigration va pourrir de façon durable le débat politique en France. Tout cela alors que rien ne s’opposait et que rien ne s’oppose encore, en droit et en fait, à la régularisation de tous les sans-papiers. On peut légitimement se demander qui sont les irresponsables ?

Il y a aujourd’hui des situations dramatiques du point de vue des droits et des libertés. L’acceptation de la zone de non-droit est inacceptable. La légitimation de l’inacceptable est l’honneur perdu de la politique française.

Gustave Massiah, 30 novembre 1997

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article364

Par Gustave Massiah  LE 9 juin 2004

On peut se demander pourquoi on arrive à cette évidence selon laquelle tout le monde serait d’accord avec la fermeture des frontières, personne ne voudrait de l’ouverture des frontières. Elle renvoie à la conviction que l’écrasante majorité du peuple français serait xénophobe et raciste et, qu’à la limite la meilleure façon de ne pas effrayer les racistes c’est surtout de ne pas dire que l’on est antiraciste. Et c’est de faire comme si on allait arriver à limiter le racisme en ne le remettant pas trop en cause. Nous arrivons à une situation dans laquelle un seul pôle structurerait le champ idéologique sur le racisme, les autres pôles étant considérés comme illégitimes.

Pour proposer la liberté de circulation, nous n’allons pas attendre que ceux qui sont susceptibles de le faire soient persuadés que tout le monde est d’accord. Même si nous risquons d’être minoritaire à l’issue d’un débat public, ce qui n’est pas démontré, nous préférons avoir à nous battre pour défendre cette idée plutôt que d’accepter de la voir rejetée au rang des vieilles lunes. Nous démontrerons ainsi que, dans nos sociétés, il y a des citoyens qui entendent lutter pour la liberté de circulation et qu’il faudra en tenir compte.

D’autant que la fermeture des frontières conduit à des situations intolérables. Elle repose sur un fondement, la dissuasion, à travers les maillons d’une chaîne qui égrène la limitation des visas, la limitation du droit d’asile, la limitation des régularisations, les expulsions. Cette chaîne repose sur une volonté, celle de décourager et sur une conviction, c’est que pour décourager il faut humilier. On atteint là l’inacceptable. Tous les témoignages ont montré que cette volonté d’humilier n’est pas seulement le fait de quelques guichetiers, qu’elle est systématiquement couverte, qu’elle est même théorisée. Cette théorisation développe la culture du mépris, légitime l’arbitraire administratif et participe à la régression de l’état de droit.

Cette situation inacceptable n’est pas fatale. En 1974, il y avait peu de visas obligatoires et la tendance était à la suppression des visas. Comment se fait-il alors que le système des visas ait été tellement durci en 20 ans ? Serait-ce que nos sociétés sont plus pauvres ou plus menacées ? Pourtant, la société française est plus de deux fois plus riche qu’à l’époque bien que les inégalités se soient renforcées. Pourquoi se sentirait-elle plus menacée ? Peut-être parce qu’une vision du monde maladive se développe en Europe. L’Europe serait ainsi un îlot de prospérité et de bonheur entouré par des hordes de misérables qui veulent venir absolument la voler ou lui faire la guerre. En définitive, la décolonisation des esprits et des sociétés n’est pas achevée en Europe et tout particulièrement en France. Dans la montée des mouvements d’extrême-droite dans tous les pays européens le noeud de mémoire de la décolonisation n’est pas secondaire. Il crée des fantasmes. Dans plusieurs pays européens, les étrangers ne se précipitent pas sur la possibilité de naturalisation. On pense que tout le monde veut venir s’installer en France ; est-ce tellement sûr ? Il y en a évidemment qui le souhaitent. Mais en fait, le monde n’est pas prêt à s’y ruer. A la limite, ce serait même vexant.

le discours consensuel sur l’immigration est une fausse évidence

La deuxième évidence contre laquelle il nous faut lutter c’est l’idée selon laquelle l’ouverture des frontières est dangereuse et impossible. La maîtrise des flux devient alors l’élément déterminant de toute politique de l’immigration et la nécessité de cette maîtrise justifie tous les dispositifs de contrôle et toutes les mesures répressives à l’encontre des étrangers. Ce n’est pas très facile de remettre en cause des évidences dans la mesure où elles s’appuient sur le bon sens considéré comme la preuve de la " vérité vraie ". Il y a d’ailleurs dans les évidences une part de vérité qui correspond à certains aspects des réalités. Ce qui n’est pas acceptable c’est le refus de reconnaître le caractère contradictoire des réalités et la justification, qui n’est jamais neutre, construite à partir de certains aspects des situations réelles et qui se présente comme une totalité irréfutable. Ceci pour dire que la lutte contre les évidences est toujours difficile et ne peut pas consister en leur simple négation.

Par exemple, la remise en cause de la centralité donnée dans le discours à la maîtrise des flux migratoires ne peut pas consister à simplement affirmer qu’il ne faut pas de maîtrise. De même, il est aussi difficile de partir de la reconnaissance de la part de réalité dans le discours car on est très vite enfermé dans ce discours ; souvenons-nous des ravages " des bonnes questions et des mauvaises réponses ". C’est pourquoi, la lutte contre les évidences ne peut pas être restreinte au débat intellectuel, bien que celui-ci reste essentiel. Les luttes sociales en opposant une évidence à une autre permettent d’éclairer plus largement la réalité et ouvrent l’espace du débat politique. La lutte des sans-papiers n’a-t-elle pas ainsi contribué à déchirer le voile qui recouvrait tout le débat sur l’immigration ?

La première justification du discours sur la maîtrise des flux migratoires tiendrait dans la recherche d’un consensus raisonnable excluant l’extrême droite et faisant l’impasse sur quelques rêveurs irresponsables, entendez les associations. Ce consensus dépassionnerait le débat, sortirait pour leur plus grand bien les immigrés de leur rôle de boucs émissaires et priverait le Front National de l’argument dont il se sert pour prendre en otage la droite et polariser le débat politique. Il nous faut d’abord dire que si cette ambition était réalisable, nous applaudirions sans retenue. Seulement, ... voilà ! Et ce n’est probablement pas par hasard, par malchance, ou par la faute des associations. La voie du consensus étant durablement bloquée, il faut bien revenir au débat politique.

Repartons de ce qui constitue le discours dominant sur la politique de l’immigration. Ce discours enchaîne trois propositions : la maîtrise des flux migratoires passe par la fermeture des frontières ; l’intégration des étrangers " réguliers " et la lutte contre le racisme passent par la lutte contre l’immigration clandestine ; pour arrêter l’immigration, il faut développer les régions d’émigration et négocier des accords avec les états d’origine des immigrés.

Ce discours séduisant est partagée par beaucoup ; il est quasi consensuel, et a par exemple été défendu il n’y a pas si longtemps par Charles Pasqua. L’inconvénient de ce discours, c’est qu’il n’est pas vrai. Aucune des assertions n’est complètement fausse mais chacune est contestable et contradictoire ; la cohérence des propositions est illusoire. La faiblesse et le manque de fiabilité du discours marque la limite de la recherche d’un consensus, au delà de la discussion sur la possibilité, l’opportunité et l’intérêt politique d’une telle démarche.

Prenons un premier exemple. L’intégration des étrangers en situation régulière nécessiterait l’expulsion des clandestins et la limitation de l’immigration. Or c’est l’inverse qui s’est passé. La lutte contre les clandestins a entraîné une règlementation et des dispositifs de plus en plus répressifs qui ont précarisé les " réguliers ". La mise en cause du regroupement familial a fragilisé les familles. La double peine par exemple a fonctionné comme une machine à insécuriser tous les étrangers, une fabrique de clandestins. Le " délit de sale gueule " a trouvé de nouveaux prolongements. L’insécurité s’est étendue dans la société française bien au delà des étrangers. L’intégration des étrangers en situation régulière serait certainement facilitée par une élimination de l’immigration clandestine qui prendrait la forme de la régularisation des sans-papiers.

Prenons un deuxième exemple, celui du rapport entre développement et immigration. Il est bien démontré que le sous-développement et la domination font partie des causes majeures des flux migratoires et qu’il est indispensable de s’y attaquer. Pour autant, il est faux d’en tirer la conclusion qu’il suffit de développer les régions d’émigration pour tarir l’émigration. L’expérience historique constante nous apprend que tout développement dans une région se traduit dans un premier temps par une accélération de l’émigration, du fait de la déstabilisation des rapports sociaux et de la rupture des équilibres sociaux provoqués par le changement. Ce n’est que dans un deuxième temps, assez longtemps après, que le développement, qui est forcément un déséquilibre, entraîne un arrêt de l’émigration et peut même, comme on l’a encore récemment vérifié avec l’Espagne, transformer une région d’émigration en une région d’immigration.

L’intérêt du codéveloppement n’est pas remis en cause, d’autant que la nature des rapports internationaux nécessite une approche volontariste pour sortir du cercle vicieux de la dépendance et que la France y a des responsabilités particulières de par son histoire et de par sa situation actuelle. Encore faut-il bien voir que si l’objectif du codéveloppement est de tarir à court terme les flux, le moyen d’y parvenir est plus d’empêcher le développement que de le promouvoir. C’est bien le cas chaque fois que le droit de vivre et de travailler au pays devient une obligation d’y rester, une interdiction de quitter son territoire, une assignation à résidence. Les accords entre états, qui sont plus souvent des accords entre des régimes, sous couverture d’ "aide" au développement, visent au contrôle de l’émigration et décrédibilisent encore plus les régimes et la coopération. Sans liberté de circulation, les accords de coopération décentralisée et de partenariat, qui sont, au delà de leurs difficultés et de leurs contradictions, parmi les tentatives les plus prometteuses aujourd’hui, seront vidés de leur contenu et pervertis.

Ce dernier exemple montre bien les glissements progressifs du discours. On part de l’idée qu’il faut s’attaquer aux causes des flux migratoires. On propose de renforcer l’ " aide au développement " ou, mieux encore, de construire du codéveloppement et de lier ainsi coopération et immigration. On peut alors interdire, en toute bonne conscience présumée, l’immigration puisqu’on va s’attaquer aux causes. On peut aussi négocier avec les régimes des accords de contrôle et de police qui construisent un espace international fondé sur la remise en cause des droits individuels et la négation de la liberté de circulation. La construction du discours s’appuie sur des arguments qui ne sont pas faux et qui sont présentés comme des évidences. Ils sont retournés et mis au service d’un discours d’ensemble dont la cohérence est plus que contestable et peuvent servir de fondement à une politique dont on peut déjà mesurer la perversité. On voit bien fonctionner la démonstration jadis formulée par Guy Debord, " le vrai est devenu un moment du faux "

Gustave Massiah, 30 novembre 1997

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article363

Par Gustave Massiah  LE 9 juin 2004

Subordonner la régularisation au débat sur l’ouverture des frontières relève du dogmatisme et de l’amalgame. L’argumentation est la suivante : " la régularisation pour tous ceux qui sont en France serait un signal d’appel à l’immigration clandestine ; la politique de l’immigration et les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers et sur la nationalité doivent prémunir de l’afflux indésirable d’étrangers et reposent d’abord sur la lutte contre l’immigration clandestine ; tous ceux qui n’admettent pas ces principes seraient pour l’ouverture incontrôlée des frontières dont tout le monde verrait les dangers ". L’impossibilité réaffirmée de l’ouverture des frontières conduit donc inéluctablement a refuser la régularisation pour tous.

L’enchaînement introduit entre régularisation, politique de l’immigration et ouverture des frontières n’est pas acceptable. Ces trois questions, certes reliées entre elles, ne relèvent pas de la même temporalité et des mêmes considérations ; elles ne sont pas de même nature et leur traitement politique ne peut être le même.

La régularisation est une réponse a une situation d’urgence, elle doit être traitée en tant que telle et relève du respect des droits de l’homme. De plus, traitée en elle-même, elle ne pose pas de problèmes majeurs ; en quinze ans, depuis la régularisation de 1982, il n’y a pas eu d’explosion de l’immigration clandestine et une grande partie des sans-papiers ont été produits par les changements de la réglementation. il est beaucoup moins grave pour la société française de régulariser 150000 a 200000 personnes qui vivent en France depuis, pour la plupart, de nombreuses années et qui y ont acquis des droits, que d’accepter la présence constante et renouvelée de sans-papiers maintenus sciemment dans la clandestinité.

La politique de l’immigration et de l’entrée et du séjour des étrangers est une question qui relève du moyen terme. La question posée est celle de l’ordonnance de 1945. la commission nationale consultative des droits de l’homme propose de refonder le droit des étrangers sur l’égalité des droits et d’accepter de ne plus couvrir toute l’action administrative par la référence au maintien de l’ordre public. N’y a-t-il pas là matière a un véritable débat politique public ?

Le débat sur l’ouverture des frontières est un débat difficile et fondamental ; il doit être ouvert. Il gagnerait à ne pas être occulte par des fantasmes entretenus ; même les plus farouches partisans de l’ouverture des frontières ne proposent pas d’organiser des charters pour faire venir en France toute la misère du monde. il faut d’abord rappeler que la liberté de circulation n’implique pas l’ouverture des frontières ; la question qui est posée est celle de la liberté d’établissement. De ce point de vue, les arguments avancés par ceux qui redoutent l’ouverture des frontières ne sont pas secondaires ; les risques sont réels et doivent être appréciés en tant que tels. Ils concernent les afflux massifs de population ; la remise en cause des droits sociaux ; la remise en cause des droits nationaux.

L’ouverture des frontières entraînerait-elle des afflux massifs de population ? Il faut admettre que ce n’est pas impossible, mais il faut aussi dire que c’est peu probable. les départs massifs sont moins liés au désir de quitter son pays qu’a l’appel, souvent explicite des sociétés d’accueil. On peut même avancer que la fermeture des frontières, la difficulté a circuler et revenir, limite les départs. Ainsi, l’entrée de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce dans l’Union Européenne avait été retardée par crainte d’émigration massive vers l’Europe du nord ; c’est l’inverse qui s’est produit, beaucoup d’émigrés sont rentrés chez eux. En matière de migrations, comme dans d’autres domaines, les régulations administratives et répressives ne sont pas forcément les meilleures. Même si certaines situations peuvent entraîner des limitations et des mesures d’urgence, La protection contre l’invasion, instaurée en dogme, n’est pas la meilleure des postures.

La liberté d’établissement implique-t-elle la remise en cause des droits sociaux et particulièrement du droit du travail ? Là aussi, il faut reconnaître le risque, surtout dans une situation caractérisée par les stratégies systématiques de précarisation et de remise en cause du salariat au niveau de l’emploi, des salaires et de la protection sociale. Le refus du libéralisme et de la mondialisation libérale perd en crédibilité quand on accepte d’interdire la seule liberté de circulation des personnes dans une situation marquée par la priorité donnée a la circulation des marchandises et des capitaux. Le renforcement du droit international est une des conditions de la défense des droits sociaux. La question sociale ne peut-être sous-estimée ; rappelons toutefois que la fermeture des frontières facilite rarement les luttes sociales et que toute remise en cause des droits des travailleurs des immigrés s’est traduite par un renforcement de la précarité pour tous les travailleurs.

L’ouverture des frontières remettrait-elle en cause les droits nationaux ? Le débat sur l’ouverture des frontières n’est pas le débat sur leur abolition. cette question n’est pas vraiment d’actualité. La question de l’identité nationale ne doit pas être éludée. Nous avons trop en mémoire l’importance du droit a l’autodétermination dans le mouvement historique de la décolonisation pour le sous-estimer. De même, nous savons que l’espace national est celui qui a porte historiquement une production d’égalité a laquelle nous n’entendons pas renoncer. Quelle sera la place des droits nationaux et des identités nationales dans la nouvelle situation historique ? voila une question centrale pour l’avenir ; elle ne peut être traitée a la légère au détour d’une discussion sur la régularisation ou les visas.

Il n’est pas équivalent d’accepter et de théoriser la fermeture des frontières ou d’aller vers l’ouverture en partant de la situation actuelle et en tenant compte des risques. Le débat sur l’ouverture des frontières a, en définitive, peu à voir avec l’immigration et les étrangers, c’est un débat sur la nature et l’avenir de la société française. ceux qui sont favorables a l’ouverture des frontières ne sont pas des adeptes forcenés de la mondialisation ou des irresponsables indifférents aux problèmes réels de la société française. Ce sont des citoyens soucieux de défendre leur conception de l’avenir de la société française. Ils ont pu mesurer les dangers de la fermeture des frontières et la régression pour l’Etat de droit de la remise en cause des droits des étrangers. Comme l’a si bien exprimé Danièle Lochak, ils en sont venus à se demander : " Y a-t-il une alternative à l’ouverture des frontières ?".

La déconstruction du discours consensuel sur l’immigration permet d’esquisser les grandes lignes de ce que serait une politique dont nous pourrions être fiers : La régularisation de tous les sans-papiers répondant a une situation d’urgence et accompagnée de l’amnistie des infractions a l’ancienne réglementation du séjour ; la suppression des visas de séjour de moins de trois mois ; le retour sur la remise en cause en 1986 du droit du sol a la naissance, fondé depuis 1889 sur l’universalisme et l’égalité des droits ; la révision de l’ordonnance de 1945 dans le sens proposé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme préservant l’Égalité des droits de la référence constante au maintien de l’ordre public ; la suppression des mesures discriminatoires, notamment de la double peine ; le droit de vote de tous les résidents aux élections territoriales ; la remise en cause du principe de fermeture des frontières et le débat public sur l’ouverture des frontières, la progression des droits sociaux et l’approfondissement des droits nationaux.

Ce programme n’a rien de visionnaire, il s’inscrit dans l’évolution de la société française. Chacune des propositions a été discutée et formalisée par des secteurs engagés dans les pratiques sociales et l’action politique. Dans la période récente, a différents moments, des individus, des associations, des syndicats, des partis politiques, des institutions ont soutenu et demandé la mise en oeuvre de l’une ou l’autre de ces propositions. Aucune de ces propositions n’est exorbitante du droit commun ou inapplicable, la plupart d’entre elles ont servi de référence au cadre juridique et institutionnel, parfois pendant plus d’un siècle. Leur remise en cause est récente, elle date de quelques années. Il est difficilement imaginable que tout discours sur l’immigration et les étrangers puisse être présente comme illégitime dès qu’il ne va pas dans le sens d’une plus grande répression et d’une réduction des droits et des libertés ? Il faut certes tenir compte des rapports de force dans une situation donnée et leur appréciation peut être discutée. Mais il s’agit aussi de faire évoluer ces rapports de force par les luttes sociales, la discussion intellectuelle et le débat politique.

La question posée porte sur l’appréciation de l’évolution de la société française. Le discours sur l’immigration relève d’une involution et d’une régression qui s’est imposée a la politique française. Ceci, alors qu’une modernisation sociale et politique de la société française est souhaitable et possible. La lutte pour la liberté de circulation participe de cette modernisation. Les forces sociales et intellectuelles porteuses de cette modernisation ne manquent pas en France, elles se sont renforcées. Citons les positions de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Citons aussi la campagne pour la suppression des visas de court-séjour lancée par les Ligues des Droits de l’Homme européennes et africaines. Ne pas aller aussi loin que possible dans l’extension de l’espace des droits et des libertés, c’est manquer une occasion.

Mais il y a beaucoup plus grave. En ne régularisant pas tous les sans-papiers, on maintient dans la clandestinité des dizaines de milliers de personnes, on justifie l’arbitraire administratif, on prépare par des procédures kafkaïennes le retour a la clandestinité de tous ceux a qui on a donné une carte d’un an, on a fiché et projeté dans une situation scandaleuse tous ceux qui se sont présentes de confiance, on prétend expulser tous ceux qui ne sont pas régularisé tout en admettant que c’est impossible. Pour éviter de heurter ceux qui sont sensibles aux discours de l’extrême droite et de la droite extrême, on a voulu faire vite et éviter le débat public. Le résultat, c’est que la question de l’immigration va pourrir de façon durable le débat politique en france. Tout cela alors que rien ne s’opposait et que rien ne s’oppose encore, en droit et en fait, à la régularisation de tous les sans-papiers. On peut légitimement se demander qui sont les irresponsables ?

Il y a aujourd’hui des situations dramatiques du point de vue des droits et des libertés. L’acceptation de l’extension de la zone de non-droit est inacceptable. La légitimation de l’inacceptable est l’honneur perdu de la politique française.

Gustave Massiah, 30 novembre 1997

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article362

Par Gustave Massiah  LE 9 juin 2004

Une approche prometteuse et contradictoire

La volonté de lier immigration, coopération et développement est, à priori, d’un grand intérêt. Elle ne dispense pas d’une réflexion sur la nature des politiques de développement, d’immigration et de coopération.

Cette approche peut s’appuyer sur plusieurs dynamiques : la revendication des immigrés à être reconnus comme des acteurs de développement ; l’accent mis sur le développement local, la décentralisation et la montée des pouvoirs locaux ; l’intervention des associations de migrants en appui au développement de leurs villages et de leur région ; les pratiques de partenariat des associations de solidarité internationale et des collectivités locales dans la coopération décentralisée. Le processus qui se dégage reste profondément contradictoire, il n’en représente pas moins un mouvement novateur et fondamentalement positif.

Un discours, séduisant en apparence, est proposé pour « chapeauter » et orienter ces dynamiques. Développer les régions d’origines, c’est s’attaquer aux causes de l’émigration ; le soutien au développement des régions d’origine permet de réduire les flux migratoires ; ce développement permet d’encourager les dimensions sociales et démocratiques ; le codéveloppement lié aux flux migratoires permet de rénover la coopération.

C’est dans cette perspective que s’inscrit le rapport de Sami Naïr sur « La politique de codéveloppement liée aux flux migratoires ». Ce rapport a son intérêt. Il reconnaît les dynamiques à l’œuvre et propose de les appuyer ; il propose d’instaurer une mobilité accrue liée aux projets de codéveloppement -, il assure qu’il n’est pas question de forcer au retour, même si l’objectif est de réduire les flux migratoires. Ce rapport a ses limites, celles de la politique de l’immigration et de la politique de coopération.

Si ce rapport permet de rediscuter publiquement et contradictoirement des politiques d’immigration et de coopération, il sera bienvenu et contribuera au débat démocratique. S’il n’est utilisé que comme point d’application des politiques actuelles, il servira surtout à en légitimer les aspects contestables et servira de discours d’appui à une action de retour forcé.

Pour éclairer le débat et fonder des propositions, proposons d’aborder trois questions : Le développement permet-il de réduire les flux migratoires ? A quelles conditions une politique de coopération peut-elle aider au développement local et à la démocratisation ? Comment inscrire la relation entre flux migratoires et développement dans une politique de l’immigration ?

Le rapport entre développement et immigration

Le développement permet-il de réduire les flux migratoires ? La réponse dépend de l’horizon. A long terme, oui ! A court terme non !

Tout développement introduit des déséquilibres ; dans des régions rurales, le bouleversement des rapports sociaux entraîne un exode et alimente les flux migratoires. Ce n’est que dans un deuxième temps, longtemps après, quand les effets combinés de la transition démographique et de l’accroissement de la productivité agricole se font sentir, que l’émigration s’épuise et que, parfois, les flux peuvent s’inverser. En 1990, à l’initiative de la FASTI, les immigrés s’affirment comme acteurs du développement. C’est d’abord une revendication de dignité, celle de la reconnaissance du rôle historique des migrants. C’est ensuite une précision majeure, les migrants sont des acteurs de développement de plusieurs sociétés, de leur société d’origine et de leur société d’accueil. Ce sont des sujets actifs de la scène internationale, porteurs de la coopération et de la solidarité.

La crise du développement fondé sur l’industrialisation interroge les modèles migratoires de la dernière période. Pour autant, elle n’en annule pas les fondements. Même si l’industrialisation et l’expansion du salariat rencontrent leurs limites, le mode de développement n’a pas fondamentalement changé. La mondialisation renforce le caractère structurel des flux migratoires et interdit d’imaginer la possibilité d’un immobilisme ou encore d’un système mondial dans lequel les marchandises et les capitaux, les touristes et les hommes d’affaires circuleraient sans entrave mais où tous les autres seraient assignés à résidence.

L’évolution d’ensemble n’interdit pas de rechercher des améliorations partielles ; et c’est peut- être une manière d’explorer de nouvelles voies. Aussi, le développement des régions d’origine des migrants présente un intérêt certain. Il prend acte du fait que les migrations ne sont pas aléatoires et suivent des routes qui ont leurs traces dans l’histoire. Ainsi, donner une priorité au développement des régions d’origine des migrants, même s’il ne contribue pas à réduire les flux à court terme présente un double avantage : il fonde la coopération sur une histoire commune et par là même la concrétise ; il peut s’appuyer sur l’apport essentiel des migrants.

La proposition de codéveloppement pour être entendue doit faire place à une analyse des situations réelles et être menée conjointement par les parties en cause. Elle ne peut reposer sur le seul intérêt d’une des parties à réduire l’immigration, elle doit s’appuyer sur l’intérêt des deux parties. Interrogé par un ministre français sur l’importance de réduire l’émigration, le maire de Kayes, au Mali, a répondu : on ne dira jamais assez les bienfaits inestimables de l’émigration.

L’analyse des migrations doit être approfondie. Le départ est plus souvent lié à la volonté de contribuer à l’avenir de la communauté, villageoise ou urbaine, qu’à la fuite individuelle devant la misère. Les migrations s’analysent comme des réponses collectives à des situations et ne peuvent être comprises à la seule échelle individuelle et familiale. La migration n’est pas réversible à l’échelle du migrant, la réussite du retour reste exceptionnelle. A -l’échelle du groupe, la dynamique est toute autre. Les associations de migrants et les autres associations de solidarité internationale, quand elles travaillent ensemble, ce qui est de plus en plus fréquent, ont exploré des voies passionnantes, celles du partenariat avec des communautés et des associations des régions d’origine.

Plusieurs possibilités sont ouvertes : reconnaître les associations de migrants comme des associations de solidarité internationale à part entière ; encourager le partenariat entre les associations et les communautés des régions d’origine avec les associations de migrants et les autres associations de solidarité internationale ; faciliter la mobilisation des ressources financières, en épargne et en crédit, et des compétences au niveau des associations partenaires ; définir des accords-cadres au niveau des régions tenant compte des spécificités des situations et de la détermination des intérêts communs.

Les conditions de réussite de cette mobilisation tiennent aux orientations : ne pas subordonner le soutien aux projets au retour obligé des migrants ; ne pas subordonner les accords-cadres avec les régions à des accords de contrôle des déplacements passés entre les états ; ne pas conditionner les appuis à des projets à une restriction des droits individuels et collectifs.

La coopération, le développement et la démocratie

La politique de coopération peut-elle aider au développement et à la démocratie ? Jusque là, la réponse n’est pas évidente, d’autant qu’il est difficile de faire abstraction du contexte international.

Une politique de codéveloppement liée aux flux migratoires pourrait être susceptible de renforcer le développement local à travers la coopération décentralisée. Le développement local, appuyé sur la participation directe des habitants rendrait plus vraisemblable le rapport entre développement et démocratisation. La coopération décentralisée, appuyée sur les associations de migrants, permettrait de renouveler la politique de coopération et s’engagerait plus fortement dans la voie d’une coopération de société à société.

Ces deux propositions ne manquent pas d’intérêt. Elles sont issues de l’analyse critique des politiques de développement et de coopération mises en place dans les années soixante et des pratiques expérimentées par des nouveaux acteurs. Elles peuvent constituer des avancées très positives. A certaines conditions !

Le développement local présente d’énormes avantages. Il permet à de nouveaux acteurs d’intervenir directement ; ainsi des collectivités locales portées par le mouvement de décentralisation, des entreprises locales et des secteurs de production populaire, des associations d’habitants et de producteurs, des associations intermédiaires et des professionnels. Il permet à une nouvelle génération de s’approprier le débat sur le développement et de se confronter aux difficultés de la transformation sociale et politique.

Le développement local n’est pas une réponse en soi. On ne peut séparer le développement local des politiques économiques ; ce sont ces politiques qui donnent leur sens aux actions de développement local. Le développement local était marginalisé dans les conceptions du développement, industrialisantes et sectorielles, qui ont prévalu dans les années soixante. Aujourd’hui, le développement local est subordonné à la nouvelle conception du développement, celle des plans d’ajustement structurel. Dans ce cadre, le développement local est remisé au rayon des dimensions sociales de l’ajustement, il sert au mieux de correctif. Quel sens et quelle chance peut avoir le développement local quand le marché intérieur doit le céder à l’exportation, l’investissement national et local à l’investissement international ?

Pour que la politique de codéveloppement liée aux flux migratoires ne rejoigne pas la remise des accessoires, il faudrait que la politique de coopération donne une réelle priorité au développement local et que la coopération décentralisée soit étendue et élargie à l’ensemble des acteurs, particulièrement aux associations de migrants qui travaillent en partenariat avec les associations locales. Il faudrait surtout qu’une attention particulière soit portée au rapport entre le local et les équilibres macroéconomiques et que de nouvelles orientations de politique économiques soient recherchées et soutenues. Plus précisément, il faudrait que la politique de coopération française sorte de la schizophrénie entre le soutien sans nuances aux programmes d’ajustement du FMI et de la Banque Mondiale, l’appui sans réserves aux régimes insupportables et la référence parcimonieuse aux actions locales de coopération.

Le codéveloppement, les flux migratoires et la politique de l’immigration

Il nous faut revenir sur le rôle qu’a joué, particulièrement en 1996, le discours sur la liaison entre coopération, immigration et aide au développement des régions d’origine.

Nous avons déjà indiqué l’importance du débat sur le rapport entre développement et immigration. S’il est bien démontré que le sous-développement et la domination font partie des causes majeures des flux migratoires et qu’il est indispensable de s’y attaquer, il est pour autant faux d’en tirer la conclusion qu’il suffit de développer les régions d’émigration pour tarir l’émigration. L’intérêt du codéveloppement n’est pas remis en cause, d’autant que la nature des rapports internationaux nécessite une approche volontariste pour sortir du cercle vicieux de la dépendance, et que la France y a des responsabilités particulières de par son histoire et de par sa situation actuelle.

Encore faut-il bien voir que si l’objectif du codéveloppement est de tarir à court terme les flux, le moyen d’y parvenir est plus d’empêcher le développement que de le promouvoir. C’est bien le cas chaque fois que le droit de vivre et de travailler au pays devient une obligation d’y rester, une interdiction de quitter son territoire, une assignation à résidence. Les accords entre états, qui sont plus souvent des accords entre des régimes, sous couverture d’ « aide » au développement, visent au contrôle de l’émigration et décrédibilisent encore plus les régimes et la coopération. Sans la liberté de circulation, qui ne se confond pas avec l’ouverture automatique et immédiate des frontières, les accords de coopération décentralisée et de partenariat, qui sont, au delà de leurs difficultés et de leurs contradictions, parmi les tentatives les plus prometteuses aujourd’hui, seront vidés de leur contenu et pervertis.

On mesure là les glissements progressifs du discours. On part de l’idée qu’il faut s’attaquer aux causes des flux migratoires. On propose de renforcer l’« aide au développement » ou, mieux encore, de construire du codéveloppement et de lier ainsi coopération et immigration. On peut alors interdire, en toute bonne conscience présumée, l’immigration puisqu’on va s’attaquer au causes. On peut aussi négocier avec les régimes des accords de contrôle et de police qui construisent un espace international fondé sur la remise en cause des droits individuels et la négation de la liberté de circulation. La construction du discours s’appuie sur des arguments qui ne sont pas faux et qui sont présentés comme des évidences. Ils sont retournés et mis au service d’un discours d’ensemble dont la cohérence est plus que contestable et peuvent servir de fondement à une politique dont on a pu mesurer la perversité.

Le rapport sur la politique de codéveloppement lié aux flux migratoires se veut en rupture avec cette approche. Il convient d’en prendre acte. A politique d’immigration, à politique de coopération et politique de développement égales, il représente probablement ce que l’on peut faire de mieux. Mais, est-il raisonnable et réaliste de ne pas remettre en cause les politiques de l’immigration et de la coopération ? Une politique de codéveloppement liée aux flux migratoires est un volet de la politique de l’immigration. Quel est le sens de ce volet, une ouverture vers de nouvelles pratiques ou une légitimation de la fermeture des frontières ? La situation est suffisamment contradictoire pour qu’on puisse éviter de répondre de façon tranchée par la négative.

A certaines conditions, les projets de codéveloppement peuvent être situés dans le sens de l’ouverture. La première de ces conditions concerne la liberté de mouvement de tous ceux qui sont impliqués dans un projet. On ne saurait imaginer que, dans un même projet, les français puissent librement aller et venir et que les autres soient consignés dans leur région d’origine. La première condition est donc la liberté de mouvement, autant que nécessaire au projet, pour tous les partenaires des projets de codéveloppement. La deuxième condition concerne l’assurance que les projets ne consistent pas en un retour forcé. Toute réinstallation sur place d’un immigré doit être fondée sur un complet volontariat et ne saurait s’accompagner d’un refus de régularisation. Pour éviter toute ambiguïté, le droit au retour implique, en cas d’échec, la possibilité de revenir régulièrement en France.

La troisième condition concerne les accords de coopération. On peut très bien imaginer que des accords avec certaines régions et certains pays puissent se traduire par des procédures particulières sur la circulation et l’établissement pour des villages ou des personnes impliquées dans ces projets. Il ne faudrait pas que des négociations collectives puissent être opposées à des immigrés vivant en France et se traduisent par une restriction de leurs droits individuels. D’un façon générale, les droits des migrants devraient être préservés parle droit international.

Une politique de codéveloppement liée aux flux migratoires prendra tout son sens si elle s’inscrit dans une politique de l’immigration fondée sur l’égalité des droits et le respect des droits individuels et collectifs.

Gustave Massiah, février 1998

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article361

Par Gustave Massiah  LE novembre 2003

Les flux migratoires sont au cœur du développement et du système mondial. Les questions des migrants et des étrangers sont des révélateurs de nos sociétés et des analyseurs du monde que nous voulons construire. Il faut rappeler le rôle historique des flux migratoires, et des migrants en tant qu’acteurs déterminants, dans le développement des sociétés d’origine et des sociétés d’accueil. Rappeler aussi que les flux migratoires sous leurs différentes formes (diasporas, réfugiés, migrations économiques, demandeurs d’asile, exode des cerveaux et assistance technique, etc.) structurent l’espace mondial et la mondialisation.

Il est impossible de réfléchir au développement et au système mondial en dehors des flux migratoires. Ceux qui partent le font rarement volontiers. Peu d’entre eux sont attirés par les pays riches ; ils vont où ils peuvent et l’écrasante majorité des flux migratoires sont des flux Sud/Sud. Ils partent pour des raisons diverses, réfugiés chassés par les guerres et les conflits, les catastrophes ; émigrés économiques à la recherche de moyens de survie pour eux ou pour leur village. La modernité imposée, accélérée par la mondialisation bouleverse les sociétés et les déséquilibres alimentent les flux migratoires. Le rapport entre émigration et développement est complexe ; dans une première phase, le développement accentue l’émigration et c’est bien longtemps après que les flux se tarissent, voire s’inversent.

Dès leur arrivée, les migrants font de la coopération et contribuent au développement de leur région d’origine. La coopération des migrants s’inscrit dans une conception endogène du développement. Elle concerne au premier chef le développement local, la mobilisation de l’épargne domestique, la création de services locaux de proximité dans des villages et des quartiers, l’élévation du niveau de qualification et d’ouverture des groupes locaux. Certes, les difficultés et les contre-effets ne manquent pas (gaspillage de ressources, détournements d’objectifs et de moyens, etc.), mais ils peuvent être corrigés et n’empêchent pas l’intérêt majeur de la direction indiquée : des actions correspondant à une demande populaire et à la mobilisation des dynamiques internes. C’est une réponse au développement à l’échelle mondiale, révélée par la place des flux migratoires, mettant en avant le développement à la base et la participation.

Les modalités de coopération mises en place par les migrants prennent différentes formes qu’il faut rendre visibles. Au niveau macroéconomique, les flux financiers des migrants sont du même ordre de grandeur que l’Aide Publique au Développement ; environ 8 milliards d’euros pour la France. Les conséquences pour les revenus des ménages et la balance des paiements des pays d’origine sont considérables. Les projets soutenus par les migrants correspondent à une demande locale et à des besoins de proximité. Enfin et surtout, les flux arrivent directement à la base, dans les ménages les plus pauvres, avec un minimum de “ dérivation ”.

Les migrants sont un vecteur stratégique et privilégié de la sensibilisation des sociétés à la solidarité internationale, en France, en Europe et dans les pays d’origine. Les enjeux sont multiples. Permettre à une partie importante de la population française et vivant en France de s’investir activement dans des actions de solidarité internationale, le reconnaître et développer les canaux de cette implication, c’est renforcer un des meilleurs moyens de la dignité et de l’intégration. S’appuyer sur la richesse et la diversité des habitants et des citoyens en France, c’est ancrer la solidarité internationale dans la réalité des quartiers, des communes et des régions, c’est construire un niveau supérieur d’identité et d’unité en France, c’est ouvrir la France au monde. Enfin, la coopération des migrants illustre de mille façons l’intérêt et le rôle stratégique du partenariat entre des groupes et des associations, objectif et moyen de la coopération entre les sociétés comme alternative à un système international fondé sur la domination.

Les migrants sont aussi les acteurs du développement dans les pays d’accueil. Inutile de rappeler ici la contribution du travail des migrants à la richesse des sociétés qui les accueillent. Mais, ils sont bien mal récompensés. Après les avoir exploités, il s’agit de les marginaliser, voire de s’en débarrasser. Les migrants occupent aujourd’hui, dans l’imaginaire des sociétés mondialisées, la place des “ classes laborieuses, classes dangereuses ”, réservée, il y a quelques décennies, au prolétariat. La mise au ban des migrants et des étrangers fait partie d’une politique de précarisation généralisée. Celle-ci, dans le cours actuel de la mondialisation, repose sur deux fondements : les inégalités sociales et les discriminations, les inégalités entre pays et la domination du Sud par le Nord. Les migrants sont au cœur de ces deux questions.

Accepter de faire des étrangers et des migrants les boucs émissaires de cette situation est dangereux et illusoire ; comme ils ne sont ni la cause ni la solution à cette situation, leur stigmatisation ne fera qu’augmenter les craintes, alimentera le racisme et entraînera toute la société dans une spirale régressive. La défense des droits des étrangers et des migrants est essentielle. Non seulement parce que leurs droits sont particulièrement contestés ; mais aussi parce que ces droits s’inscrivent dans l’ensemble des droits et que leur remise en cause se traduira par une atteinte à tous les droits et aux droits de tous.

La question des migrations et des migrants est au cœur de la construction du droit international. La garantie du respect des droits des migrants doit être renforcée dans le droit international. Le droit international ne peut être subordonné au droit des affaires et réglé par l’Organisation Mondiale du Commerce. Accepter que les migrants soient considérés comme des marchandises c’est accepter un pas de plus dans la marchandisation de l’espèce humaine. Dans l’immédiat, nous devons demander que le gouvernement français, les autres gouvernements européens et l’Union Européenne, ratifient la “ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ” approuvée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le droit de l’immigration est une partie essentielle du droit international à construire, une des approches qui concourre à rendre ce droit universel.

La liberté de circulation des personnes est toujours considérée comme hors de propos, alors que la libre circulation des marchandises et des capitaux s’est imposée et a été imposée.La législation en vigueur produit des “ sans-papiers” et alimente les filières du travail clandestin. La réduction des droits pour les étrangers, l’existence cyniquement acceptée d’une population sans droits remet en cause le principe de l’égalité des droits. L’Europe cadenassée se construit comme une forteresse, arrogante et humiliante dans son accueil, méfiante vis à vis des étrangers, donneuse de leçons sur les manquements aux droits de l’homme chez les autres et peu regardante sur ses propres dérives. Le droit de circuler librement fait partie des droits fondamentaux. Le reconnaître est un préalable et l’indication d’un objectif. Cette reconnaissance ne revient pas à décréter l’ouverture immédiate et incontrôlée des frontières, ni à s’interdire toute possibilité de maîtrise des flux migratoires. Les difficultés à mettre en œuvre un droit n’autorisent en aucun cas à accepter la négation de ce droit.

Six questions peuvent être proposées au débat sur les propositions :

• Comment reconnaître les migrants comme des acteurs essentiels de la coopération ?
• Comment inscrire la garantie des droits des migrants dans le droit international ?
• Comment faire respecter le droit à la liberté de circulation ?
• Comment fonder le droit des étrangers sur l’égalité des droits ?
• Comment construire une citoyenneté de résidence qui implique l’élargissement du droit de vote ?
• Comment faire progresser la solidarité internationale comme valeur de référence de nos sociétés et du système international ?

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article812

Par Gustave Massiah  LE 8 septembre 2003

En France, le gouvernement mène une politique conservatrice de criminalisation des catégories les plus démunies : les jeunes, les pauvres, les étrangers.

Si la politique intérieure de Jacques Chirac était à la hauteur de sa politique extérieure, il aurait pu être un des grands présidents de gauche de la France. Certes, ses positions sur la guerre américaine et ses déclarations tiers-mondistes doivent beaucoup au fondamentalisme de l’administration Bush et à la défense d’intérêts économiques français, parfois tout aussi contestables, mis à mal par l’hégémonie unilatérale. Sans pour autant sombrer dans l’angélisme, ce sont des contradictions qui restent bonnes à prendre dans le contexte international.

En politique intérieure aussi, Jacques Chirac aime bien chevaucher les idées qui brillent ; et il y adhère certainement pendant qu’il les prononce. Mais, elles ne l’empêchent pas de mettre en oeuvre une politique exactement inverse. Il faut se pincer quand, au rassemblement mondial des jeunes agriculteurs, il déclare à propos des OGM : « Il faut s’assurer qu’ils répondent à de réels besoins et que le principe de précaution, qui est essentiel, est bien respecté. Il faut s’assurer également que les OGM ne deviennent pas un facteur de dépendance supplémentaire des agriculteurs des pays en développement, notamment à l’égard des entreprises productrices de semences. Toutes ces conditions ne me paraissent pas remplies aujourd’hui. » Déclarations qui suivent l’acharnement du ministère public à faire condamner les syndicalistes paysans qui s’opposent aux OGM et qui précèdent de quelques jours l’incroyable déploiement de forces qui met en scène l’arrestation de José Bové. Mise en scène renouvelée une semaine plus tard pour traîner cinq syndicalistes ouvriers du Nord devant un juge d’instruction au lieu de les convoquer normalement pour les entendre.

Cette contradiction n’est qu’apparente. Jacques Chirac sait bien que la droite française dans sa majorité n’approuve pas ses envolées et n’apprécie pas la distanciation, même relative, avec son grand frère états-unien. Il entend bien les critiques de son camp et peut-être se souvient-il que c’est dans la droite que s’est décidée la mise à l’écart de Charles de Gaulle en 1969. Il estime, à l’évidence, que le caractère antisocial, réactionnaire et répressif de la politique gouvernementale lui permettra d’éviter ce risque. Conformément à l’essence même des politiques ultralibérales et conservatrices, le gouvernement met en oeuvre, avec entêtement et constance, un gigantesque transfert de richesses ; il accélère la redistribution des pauvres vers les riches.

D’un côté, il s’attaque à l’aide médicale aux plus démunis, à la réduction du temps de travail, à l’indemnisation du chômage. De l’autre, il allège la fiscalité pour les familles les plus aisées et remet en cause l’impôt sur les fortunes. Il facilite la fantastique propension des entreprises à licencier, "Vouloir les en empêcher, déclare François Fillon, c’est comme vouloir empêcher la maladie." Le gouvernement accentue la précarisation en minant les systèmes de protection sociale. La réforme des retraites illustre cette évolution. Il ne s’agit pas d’amener les salariés à travailler plus longtemps, alors même qu’on licencie ; il s’agit de diminuer les revenus des personnes âgées, de précariser l’ensemble des salariés en introduisant une incertitude sur le niveau de leurs retraites et de ponctionner les revenus de tous en les amenant à cotiser à des "fonds de pension" et autres régimes complémentaires.

La mobilisation sociale conteste le coeur de cette politique. Elle a révélé un refus profond de cette orientation et l’apparition d’une nouvelle radicalité, c’est-à-dire de la prise de conscience qu’il faut prendre les choses à la racine. La criminalisation de toute contestation, de toute révolte, de tout refus est une des réponses à cette prise de conscience. Elle s’inscrit dans la montée de la pensée sécuritaire qui culmine dans l’idéologie policière spectaculaire qui accompagne la « tolérance zéro ». Cette conception policière de l’Histoire est largement parte. Elle est assumée sans complexe et même avec une certaine délectation par la droite. La gauche institutionnelle ne paraît toujours pas se rendre compte de la profondeur du discrédit qu’elle a subi en se ralliant au camp des forts et des réalistes, en succombant aux certitudes et aux délices de la pensée sécuritaire et en la légitimant.

Après s’être faufilée presque honteusement dans les discours politiques, la pensée sécuritaire a fini par en occuper tout l’espace. Elle a préparé puis accompagné la montée des nouvelles alliances populistes. Elle se traduit aujourd’hui sans complexe dans des politiques qui en dévoilent la nature. Les dernières mesures discutées en France sont significatives. Les ennemis, ce sont les jeunes, les pauvres, les étrangers ; ils le sont par nature. Ils menacent les personnes et les biens, ils sont violents, envahissent l’espace public, occupent les propriétés. Et pourtant, les dangers ne sont pas tellement plus grands qu’avant, la violence n’est pas nouvelle, les « barbares » ne sont ni plus nombreux ni plus envahissants. C’est leur acceptabilité qui a changé et la crainte qui a grandi. De quoi nos sociétés ont-elles donc peur ?

L’évidence sécuritaire n’est pas tombée du ciel, elle a été construite. L’idée de la continuité entre les petites incivilités et la grande délinquance se revendique du bon sens, elle n’a aucun fondement scientifique ; elle permet surtout d’éviter toute interrogation sur la grande criminalité. Foin des faiblesses coupables, il suffirait de montrer sa force pour en finir avec l’insécurité. Inutile de s’interroger sur les causes et les responsabilités, sur la nature de cette insécurité, il suffit de constater qu’elle est là et de s’interroger sur la manière de la faire disparaître. Pour les partisans de la manière forte, il est clair que seuls des esprits faibles peuvent perdre leur temps à s’interroger sur le pourquoi ; les réalistes et les efficaces savent bien qu’il faut se concentrer sur le comment ! Pour pouvoir stigmatiser les réactions des pauvres, il faut bien d’abord convaincre qu’il n’y a pas de rapport entre violence et pauvreté. C’est là que la démarche a été habile ; elle a consisté à s’appuyer sur l’affirmation, peu contestée, qu’on ne pouvait pas tout expliquer par la pauvreté pour inverser la charge de la preuve. Aux pauvres et aux étrangers de faire la preuve de leur innocence ! D’autant que dans le fond, on est persuadé qu’ils auraient toutes les raisons de se révolter, ce qui suffit bien à les rendre suspects.

Il a fallu ensuite disqualifier la prévention pour laisser place nette à la gestion de l’exclusion par la répression. Pour autant, au-delà de la bonne volonté de ceux qui s’y sont engagés, peut-on qualifier de préventives les politiques sociales, scolaires, urbaines qui ont été mises en oeuvre ? Ont-elles fait reculer les inégalités, les discriminations, les rapports de domination, la précarisation, les humiliations ? Avec le cours dominant de la mondialisation qui s’est imposé aux sociétés, l’insécurité sociale est une réalité de plus en plus largement vécue. Les crises financières répétées, les risques environnementaux majeurs et le vacarme des guerres ont accru l’insécurité dans l’avenir.

On peut remettre en cause le discours dominant et montrer la nature des politiques à l’oeuvre sans tomber dans l’angélisme. La violence existe, la comprendre n’est pas la justifier, d’autant que les comportements violents s’inscrivent dans la stratégie qui en a besoin pour se légitimer, et pourrit l’espace qui leur est laissé. Le péril pour toute la société est dans l’enfermement d’une culture de l’échec, de la paupérisation des moyens d’expression, de la perte de repères. L’exclusion d’une partie d’elle-même gangrène toute la société.

Si la gestion sociale ne suffit pas et qu’on refuse d’imaginer qu’une révision déchirante s’impose, il faut alors « bétonner » et la porte est ouverte à la répression. La diabolisation des jeunes et des lieux, banlieues et quartiers, renvoie à une stratégie de lutte contre l’ennemi de l’intérieur : la gestion du social trouve ses sources dans la gestion du handicap ; la référence aux valeurs renvoie au moralisme et met en avant la normalisation ; la violence est assimilée au terrorisme à quoi répond la pacification. Dans cette stratégie du fort au faible on perd vite la mesure, on perd de vue que la légitimité d’un ordre social dépend de la capacité de tenir compte de l’état de nécessité et de proportionner les réponses aux transgressions. Mais, la réponse en termes d’apartheid, de ghettos et de réserves se paye très cher ; en dressant des barrières de protection, on s’enferme soi-même, et l’inquiétude se nourrit d’elle-même ; refuser l’autre, c’est toujours se refuser soi-même. La société que l’on construit devient vite invivable. Peut-on donner une meilleure définition de l’intolérance totale que la tolérance zéro ?

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article726

Par Bernard Dreano  LE 10 juin 2003

Fin 2002, le sommet européen de Copenhague a répondu de manière ambigue à la demande d’adhésion de la Turquie à L’Union Européenne. Depuis l’Union est entrée dans la crise que l’on sait face à la volonté de guerre américaine en Irak et la Turquie s’est trouvée au cœur de la tourmente, notamment en ce qui la concerne, parce qu’elle a été l’objet de la première crise grave de l’OTAN depuis des années.

Quelques mois plus tôt, le 3 novembre 2002, le Parti de la justice et du développement (AKP) issu de la mouvance islamiste, avait remporté les élections en Turquie en se revendiquant de l’Europe, tout comme d’ailleurs le seul parti d’opposition (neo-Kemaliste) représenté au parlement . Cette victoire des "islamistes modérés" avait servi d’argument tant aux partisans de l’entrée des turcs dans l’UE qu’à leurs adversaires. Il est d’ailleurs pour le moins curieux que nombre de ces politiciens européens aient "découvert" aujourd’hui l’aspiration turque à rejoindre l’Union. Car enfin la République turque est membre fondatrice du Conseil de l’Europe (1949), membre de l’OTAN depuis 1952 (avant l’adhésion de la République Fédérale d’Allemagne), associée à la Communauté Européenne (la future Union) depuis 1963, bien longtemps avant la Grande Bretagne...

La situation actuelle nous dit beaucoup de choses sur la Turquie

La "promesse d’adhésion" européenne implicite dans l’association de 1963 était ambiguë du point de vue turc. Dès le début de la guerre froide l’arrimage de la Turquie à l’Occident face à l’Union Soviétique, était par contre très clair.

La Turquie crée de Mustafa Kemal Atatürk avait conservé sa neutralité entre démocraties occidentales, fascisme et URSS, son successeur, Ismet Inönü, et l’armée, pilier du régime, ont choisit après 1945 l’alliance avec les Etats Unis. L’ouverture européenne n’a pas été conçue comme un simple complément de l’alliance américaine mais comme un moyen de conforter l’orientation modernisatrice d’Atatürk. Mais les élites dirigeantes n’ont pas pour autant remis en question le mécanisme de leur domination, le projet d’européanisation, synonyme de modernisation démocratique étant toujours contrebalancé par l’autoritarisme traditionnel sous couvert de kemalisme synonyme d’indépendance. Pendant les vingt années qui vont suivre, " l’Etat profond " répugnera à s’engager trop avant dans un rapprochement avec l’Union Européenne risquant de mettre en cause les pratiques antidémocratiques issues du coup de 1980. Formellement, les gouvernements pouvaient être dirigés par les partis de centre droit de la Juste Voie (DYP dirigée par Me Tansu Ciller) ou de la Mère Patrie (ANAP dirigé par Mesut Hylmaz, héritier du Parti de la Justice), ou par un centre gauche kemaliste (dirigé par Bulent Ecevit). Pratiquement le système ne changeait pas. Même la chute du mur de Berlin n’a pu le remettre en cause, comme en témoigne l’échec de la tentative du président Turgut Ozal (mort en 1993) de refonder la posture internationale du pays. Dès lors, la gauche restant faible et divisée, la contestation s’est exprimée de plus en plus dans un sens islamiste et populiste, avec la montée du Parti de la Prospérité (Refah) dont la majorité formera plus tard l’AKP

Pendant des années la sale guerre du Kurdistan, avait aidé "l’Etat profond" à justifier son pouvoir sécuritaire. Une guerre qui opposait l’armée turque aux partisans du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), la répression des uns favorisant la radicalisation des autres, tous deux étant des "produits d’un monde pré-démocratique et du même type de réaction idéologique nationaliste". En infligeant une défaite militaire au PKK l’armée a perdu l’une des justifications de sa puissance, sans pour autant que le problème kurde, qui se pose maintenant sur tout le territoire, ne soit réglé.

Mais l’incurie d’une gestion dominée par "l’Etat profond" a fragilisé le système. Cet amalgame de nationalisme militariste, de crime organisé mafieux et de corruption, est devenu de plus en plus insupportable pour une opinion publique écœurée après l’accident de Susurluk ou la calamiteuse gestion du tremblement de terre de 2001. La déroute électorale des partis du système était donc prévisible. Reste que "l’Etat profond" peut déstabiliser un pouvoir qui n’a rassemblé qu’un tiers de l’électorat, et un parlement ou 45% des électeurs ne sont pas représentés. Surtout, l’armée dicte toujours sa loi : Erdogan n’a pas le droit, pour le moment, d’être Premier ministre, pour avoir porté atteinte verbalement à la laïcité ! (c’est le numéro deux du parti, Abdullah Gül qui occupe le poste).

La crise irakienne rend encore plus difficile la position du gouvernement AKP. L’opinion publique est farouchement hostile à la guerre, le gouvernement ne veut pas se couper des Français et surtout des Allemands, mais l’armée turque ne veut pas se couper des Américains, l’une des clés de son pouvoir et veut contrôler les velléités indépendantistes des Kurdes d’Irak. Erdogan et Gül cherchent, avec un certain brio, à tirer le meilleur parti de leurs faiblesses, en faisant payer aussi cher que possible à Washington(en milliards de dollars pour desserrer l’étau du FMI) un soutien aussi distant que possible (pour ne pas provoquer la révolte de la base électorale de l’AKP), tout en permettant le maximum d’ingérence au Nord de l’Irak !

Dans ce jeu complexe, les Européens, et tout particulièrement les Européens "pour la paix" à Bruxelles, Berlin et Paris, manquent visiblement de billes. Les politiciens français ou allemands n’ont pas voulu depuis des décennies tirer toutes les conséquences du fait que la Turquie était aussi profondément insérée dans le jeu est-européen et que ce jeu là était plus atlantique qu’oriental !

La situation actuelle nous en dit beaucoup plus encore sur l’Europe

La question de la Turquie est le symptôme d’un problème d’identité européenne. La construction européenne, après les deux guerres mondiales, a eu pour principal moteur la volonté de paix dans un continent ravagé par une histoire tragique, histoire à laquelle les Ottomans, précurseurs des turcs avaient été intimement liés. Dans le contexte de la guerre froide, l’autre moteur évident de l’intégration européenne était l’alliance face au bloc soviétique dans laquelle, nous l’avons vu, la Turquie était intégrée dès 1952. L’accord d’association de 1963 n’avait donc rien d’artificiel.

Mais après les élargissements progressifs de l’Union et surtout avec la chute du mur de Berlin l’Europe intégrée s’est trouvée, sans s’y être vraiment préparée, confrontée à un redoutable problème de définition d’elle-même. "Où s’arrête l’Europe ?", c’est une question que les militants du réseau Helsinki Citizens’ Assembly en 1993 à Ankara justement et dont la réponse n’avait rien d’évident .

Or se dessine une réponse idéologiquement forte, une réponse qui tourne le dos à un projet de construction européenne de nature politique pour adopter une posture "essentialiste", voire ethnique, l’instauration d’une Europe réduite à ses composantes historiques "essentielles" Catholique, Protestante et Juive ashkénaze, qui n’accepte que du bout des lèvres les demi-européens orthodoxes (et en éloignant la majorité d’entre eux Russes, Biélorusses ou Ukrainiens), voire les juifs sépharades et rejetant " par essence " les musulmans. Compte tenu du purgatoire prolongé dans lesquels se trouvent les pays orthodoxes et musulmans des Balkans, en dehors du cas des Grecs (dedans), et de celui des Croates (dehors), cette frontière culturelle sera effectivement établie (provisoirement ?) avec l’élargissement actuel.

Fondés sur de tels motifs, le "non" à la Turquie prend un sens inquiétant, pour les Turcs mais aussi pour les millions de musulmans européens de souche des Balkans, ou les descendants d’immigrés de France, Grande Bretagne, Allemagne, etc. Dès lors que l’Europe se vit ainsi les communautés musulmanes ne pouvant être "essentiellement" européennes, elles deviennent allogènes. Un immigré Portugais en France, Polonais en Allemagne bientôt, pourra entretenir autant de liens qu’il le désire avec sa région d’origine qu’un Breton à Paris ou un Sicilien à Turin, il est (ou va être) "communautaire". Un "extra-communautaire" doit se préparer à rompre, autant que les états européens l’exigent, avec son pays d’origine. Dans ces conditions, il risque fort d’être un réduit à un statut de nouveau "dhimi" de l’empire européen - les dhimis historiques, chrétiens et juifs dans les empires musulmans étaient au moins supposé bénéficier de la protection de l’état.

Ce genre de situation n’est pas loin d’être celle qui prévaut en Bavière ou en Autriche, celle que d’aucun rêvent d’imposer en Italie ou aux Pays Bas, ou les ressortissants "allogènes" ont des droits civiques rognés en fonction d’accords inter-étatiques qui les dépassent, et sont cantonnés au sien de communautés plus ou moins "représentées" par des organisations plus ou moins confessionnelles. Dans le cas turc en Allemagne par exemple c’était d’abord le Milli Görüsh l’organisation culturelle des islamistes, les contestataires (ou les Kurdes) se tournant vers les représentations sectaires et fermées des groupes "marxistes léninistes" . Le "modèle français" d’intégration républicaine n’est pas aussi différent qu’on pourrait le croire de ce "modèle bavarois". Certes il accepte - non sans difficultés - la naturalisation des allogènes : deviennent-ils citoyens réellement égaux en droits pour autant ? Non, et pas seulement du fait des dénis de droits que peuvent provoquer les ruptures plus ou moins imposées avec le pays d’origine. La République Française n’a pas hésité à recourir pendant des années au "modèle bavarois" dans ses rapports avec le Maroc par exemple. Et finalement le "modèle français" n’intègre pas si bien, le fait qu’il y ait plus de députés d’origine turque au Bundestag que de députés d’origine maghrébine à l’Assemblée nationale (vous en connaissez ?) en est un signe.

La question de la Turquie révèle aussi le problème des relations de l’Europe Unie avec son voisinage. La Turquie n’a jamais été colonisée par ses voisins européens, elle fut au contraire le foyer d’un empire qui a contesté la suprématie d’autres empires en Europe même. Cet héritage historique - et non quelques stupides considérations géographiques sur les rives du Bosphore, est un des facteurs de la légitimité turque pour demeurer dans le "concert européen". Mais le dépeçage impérialiste de l’empire ottoman à l’époque des conquêtes coloniales des XIX et XXe siècles, couplé aux préjugés anti-musulmans nourris par ses même conquêtes et entretenu depuis, expliquent pourquoi la majorité des politiciens et des analystes Ouest-Européens ont toujours cherché à renvoyer la Turquie "en Orient", c’est à dire dans le tiers-monde, pour mieux éviter d’avoir à l’accepter comme acteur d’Europe.

Un autre argumentaire est avancé pour récuser la capacité de la Turquie à intégrer l’Union Européenne. Il ne s’agirait pas de racisme anti-musulman mais de considérations objectives tenant à sa taille et à sa situation économique : Quatre-vingt millions d’habitants - plus que tout l’élargissement actuel - cela peut être objectivement déstabilisant, et difficile à absorber pour une Union peu sure d’elle-même. De plus, avec un PIB très inférieur à la moyenne de l’Union, la Turquie pose un gros problème économique si l’on veut maintenir un tant soit peu de cohésion et de solidarité dans l’Union, tout en préservant les intérêts du club de riche qui en constitue le noyau dur. Enfin, politiquement, la Turquie est loin de satisfaire aux "critères de Copenhague" en matière de droit de l’homme. Les mêmes arguments sont d’ailleurs avancés aussi pour faire attendre la Bulgarie et la Roumanie, laisser dans les limbes les républiques post-Yougoslaves (en dehors de la Slovénie) et l’Albanie et exclure les républiques post-soviétiques non baltes.

Ces arguments pourraient être pris au sérieux si l’Union Européenne avait construit de véritables relations d’associations avec des voisins et partenaires liés par l’histoire, la politique ou l’économie. L’alternative ne serait plus alors l’adhésion à tout le "paquet communautaire" ou rien, mais pourrait connaître plusieurs formes de réelle association. Malheureusement, l’Union, ces dernières années, a très clairement indiqué ce qu’il fallait comprendre par "association", La Commission Européenne et plus encore le Conseil (c’est-à-dire des gouvernements) ont clairement donné le ton : il s’agit d’accords de libre-échange inégaux et d’application aléatoire. Hélas , le sort du partenariat Euroméditerranéen est de ce point de vue exemplaire. Annoncé pourtant à Barcelone en 1995 comme un véritable accord de coopération de sécurité et de paix entre l’Union et douze partenaires de la rive sud, il s’est résumé à des accords économiques bilatéraux inégaux (liberté relative des marchandises, liberté à sens unique dans la circulation des hommes), sans application des belles promesses en matière de culture ou d’éducation, tolérant des violations patentes de son article 2 relative au respect des droits de l’homme, par exemple dans le cas tunisien, voire des violations de l’accord dans sa quasi-totalité dans le cas israélien. La responsabilité de cet échec total incombe certes pour partie à des pouvoirs du Sud peu enclin à favoriser l’ouverture culturelle ou démocratique, mais elle est d’abord et avant tout le résultat d’un véritable sabotage des gouvernements de l’Union. On pourrait remarquer aussi que ces gouvernements de l’Union sont aussi membre de l’OSCE et du Conseil de l’Europe et qu’ils n’utilisent guère ces cadres pour densifier et améliorer leurs relations avec leurs voisins européens non communautaires. La Turquie, qui fait antichambre depuis un demi siècle, a eu le temps de méditer sur ce qu’association veut dire...

Les hésitations en disent long sur la difficulté qu’a l’Europe pour se définir, et les risques que représente, à long terme, et bien plus pour les pays de l’Union et leur projet politique. commun que pour la Turquie une régression "essentielle" de l’intégration européenne. Mais l’imbroglio déclenché par la crise irakienne est tout aussi significatif d’un problème qui se pose à court terme à l’Europe.

On savait que la question de l’adhésion de la Turquie posait un problème régional : comment répondre, par oui ou par non sans déstabiliser la situation dans les Balkans et surtout à Chypre. La diplomatie grecque, subtilement menée par George Papandreou, a su ces derniers mois faire avancer tous les dossiers à la foi - en particulier celui de la réunification de Chypre - en ce faisant le meilleur avocat de la Turquie dans l’UE. Mais cette subtilité n’a pas suffit à la présidence grecque de l’Union pour maîtriser la crise provoquée par la volonté de guerre de Washington. Non seulement celle-ci a entraîné une division profonde à l’Ouest entre Schröder et Chirac d’un coté, Blair, Berlusconi et Aznar de l’autre, mais elle a permit aux américains de démontrer qu’ils avaient bien plus d’influence sur les anciens pays communistes d’Europe de l’Est et sur la Turquie que le couple franco-allemand "dirigeant de l’Europe". Cette situation n’est pas le fruit de l’immédiate conjoncture, elle traduit une fracture profonde -bien plus réelle d’ailleurs au niveau des gouvernements que des peuples - dans l’appréciation du projet européen lui-même. Elle a une dimension particulière concernant la Turquie. Les intérêts du gouvernement AKP soucieux à la fois d’indépendance et d’Europe d’une part, de "l’état profond" et des militaires soucieux de pouvoir et de relation avec le pentagone d’autre part, ne coïncident pas forcement. Mais les acteurs turcs ont, contrairement aux gouvernements d’Europe centrale, de vraies marges d’autonomie stratégique qu’ils s’efforcent de jouer le plus finement possible tactiquement. Civils et militaires à Ankara n’étaient pas vraiment fâché de la crise déclenchée par la Belgique, la France et l’Allemagne à leur sujet : une bonne occasion de faire monter les enchères pour obtenir de Washington des milliards de dollars en plus et un droit de regard au Kurdistan d’Irak. Les militaires n’ont pas vraiment bénéficié de la situation, ils n’ont pas obtenu le protectorat qu’ils cherchaient à se tailler, dans cette partie de poker, sur le nord de l’Irak. Il en va autrement de la société civile : sa résistance a été déterminante dans la consolidation d’une majorité parlementaire pour refuser de s’aligner sur Washington. Le gouvernement de l’AKP y a gagné en légitimité, et la démocratie en enracinement.

On comprend mieux pourquoi les Euro-atlantiste n’ont que faire de la Turquie, à condition que celle ci reste fidèle à l’OTAN (et donc que la clique militaro-mafieuse conserve son influence). Malheureusement, en dehors des Grecs déjà cités les Euro-Européens (les anti-guerres) n’avaient guère intégré le jeu des Turcs dans leurs calculs stratégiques (si tant est qu’ils aient une quelconque stratégie pour l’Europe dans cette région). La question chypriote est la manifestation criante de cette lacune. A Chypre-nord (Turc), un mouvement populaire s’est dressé contre Rauf Denktash, le représentant des militaires, et pour la réunification de l’île, forçant l’ouverture de la "ligne Attila" qui divise le pays. Depuis les relations entre les communautés chypriotes se multiplie, et cela favorise les rapprochements plus amples entre sociétés civiles en Grèce et en Turquie même. Malheureusement (ou significativement), comme pour bloquer ce processus, c’est le moment qu’a choisi Giscard d’Estaing, en marge du sommet européen de Thessalonique de juin 2003, pour affirmer que les valeurs de l’Europe et de la Turquie étaient "différentes", propos immédiatement mis en avant par les médias qui, en Turquie, s’opposent à la dynamique chypriote !

Mais heureusement, les participants à un groupe de travail associant Chypriotes grecs et turcs, militants de Turquie et de Grèce, d’Arménie et d’Azerbaïdjan, dans le cadre des initiatives du Forum social grec, à Thessalonique également, la mobilisation civique pour le rapprochement des peuples commence à prendre de l’ampleur.

L’immigration turque en Europe Occidentale, l’une des plus importante en nombre, qui devrait être au cœur de toute cette problématique, en est largement exclue.. Cela tient à son mode d’organisation et de relation avec le pays d’origine. C’est une diaspora trop décalée par rapport aux évolutions de la société d’origine - évolution socioculturelle de la société urbaine, évolution du paysage politique, évolution des données de la question kurde etc. -, et pas suffisamment actrice dans la société d’accueil -beaucoup d’organisation turque n’ont aucune stratégie d’alliance au sein de ces sociétés -l. Cela tient aussi au manque d’attention des forces progressistes européenne vis-à-vis de cette Turquie qui attend depuis quarante ans devant la porte. L’effort de résorption de ce double décalage pourrait constituer un puissant facteur de renouvellement de la manière d’aborder comme un tout l’intégration européenne, sa relation avec le voisinage de l’Europe et le rôle des communautés immigrées et diasporiques qui dépasserait de loin le seul cas turc et la conjoncture troublée d’aujourd’hui.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article35

Par Fabienne Messica , Monique Crinon  LE juin 2001

La notion de solidarité à l’échelle mondiale suppose que, sans perdre leurs spécificités, toutes ces luttes dégagent du commun qui permette d’articuler - et non d’opposer - le local ou le spécifique et le global. Les récents succès des mouvements contre la mondialisation montrent que divers courants partant de situations locales ou de problématiques spécifiques peuvent acquérir une globalité dans leur approche et pratiquer une solidarité transversale sans pour autant perdre de vue les luttes d’ici et maintenant...

La notion de solidarité internationale pose d’emblée un problème de vocabulaire qui interroge nos pratiques de la solidarité dans un contexte où l’internationalisme - qui avait toute sa pertinence dans le cadre de la lutte anti-coloniale ou de la politique de non-alignement - n’est plus un concept opérationnel. La mondialisation et l’émergence des différencialismes réactualisent une question qui fût, ces dernières années, reléguée aux associations humanitaires et aux experts en géopolitique.

Comment définir cette solidarité caractérisée par le fait qu’elle implique, par delà la diversité des situations, la mise en commun d’expériences et de luttes alors qu’une philosophie et une stratégie communes sont rarement posés comme des préalables ? A quels critères répond la solidarité internationale quand elle peut s’exprimer indifféremment par des revendications de type "globale" - comme la suppression de la dette pour les pays les plus pauvres - ou par des revendications spécifiques dans un cadre national ou local ? comment éviter qu’elle n’apparaisse comme une pratique à une plus grande échelle, plus ou moins contradictoire avec le fait d’agir sur une situation locale ou sur une problématique limitée ? Comment éviter enfin qu’elle ne soit perçue comme une spécialité, un domaine à part de la solidarité, requérant des connaissances spécifiques et mettant en jeu "des forces qui nous dépassent" ? Dans ce contexte, l’enjeu est de penser l’internationalisation des luttes non comme une spécialité ou une dangereuse extension, mais comme ce qui est inhérent à certaines pratiques et se développe à partir d’elles, alors que c’est précisément sur la singularité des luttes et des situations que l’accent est mis aujourd’hui.

Le relativisme des luttes

Son caractère international n’apparaît ni dans un mode d’organisation de type "international" ni dans la priorité donnée à des revendications dont la spécificité serait de tout poser en terme de globalité. Elle apparaît ainsi soit comme une solidarité à une plus grande échelle, plus ou moins contradictoire avec le fait d’agir sur une situation locale ou une problématique donnée, soit comme une spécialité dans la solidarité.

Comment, dans ce contexte, penser l’internationalité des luttes autrement que comme une contradiction avec le fait d’agir ici et maintenant , ou comme une spécificité, une "solidarité étrangère", coupée des luttes locales ?

Ces questions ne sont pas nouvelles, mais elles se pensent aujourd’hui dans un contexte caractérisé par l’absence d’une grille d’analyse applicable à toutes les situations. L’enjeu n’est plus de choisir entre l’action de proximité et l’action sur le global, d’être réformiste ou révolutionnaire, mais de dégager, à travers la solidarité, du lien entre le local et le global. C’est autour de "l’internationalité" que se joue la possibilité de ce lien.

Mais la solidarité dite "internationale" n’est pas forcément vécue comme une composante de la lutte des sans-papiers, des sans-logis, des chômeurs etc.... Alors que l’adhésion à ces luttes peut être directe, se passer de médiation et relever d’une évidence, la solidarité internationale souffre, non pas du manque d’information sur les événements ou sur les situations, mais du fait que toute totalisation est vécue comme une dépossession. Les nouveaux modes d’échange, immatériels et virtuels, contribuent à cette dépossession, et ce d’autant plus qu’ils sont porteurs de totalisations dont l’expression politique n’est pas repérable. C’est pourquoi le global, y compris comme mode de penser l’engagement, est vécu comme potentiellement totalitaire ou synonyme d’impuissance. La logique du "penser globalement" nous contraint en effet à abandonner la cause prochaine au profit de la cause lointaine et à négliger la singularité des situations. Symétriquement, le fait de ne jamais relier la singularité des situations à des logiques qui s’appliquent aussi à d’autres situations et renvoient à des causes globales (capitalisme, impérialisme, libéralisme) se traduit immanquablement par un repli sur le partiel et sur la gestion des spécificités.

A la globalisation qui impose une sorte de déterritorialisation, répondent de nouveaux ancrages territoriaux totalement éclatés et parcellisés entre eux. Face à cette situation, de grands mouvements de "solidarité internationale" se dessinent autour de deux axes : la critique de la mondialisation mise en oeuvre par le libéralisme, et le refus des replis identitaires et de leur logique d’exclusion et d’extermination.
On peut observer sans peine que les adversaires des "nationalismes" ne s’opposent pas nécessairement à la mondialisation et qu’inversement, certaines revendications culturelles, religieuses ou identitaires peuvent être porteuses d’une forme de résistance à la mondialisation.

C’est pourquoi, dans la pratique, ce que l’on appelle aujourd’hui la solidarité internationale ne se fonde pas nécessairement au départ sur une vision globale, mais se caractérise par des relations transversales entre des groupes appartenant à des aires géographiques diverses et qui sont confrontés à des problèmes dont chacun doit tout d’abord mesurer la singularité.

Comment la singularité de la lutte des femmes en Algérie, de celle des paysans sans terre en Amérique latine, des paysans en France, des immigrés, des sans logis, des chômeurs, de la cause du ou des tiers-mondes, ou des combats pour les droits de l’homme, peut elle faire l’objet d’une appropriation commune sans sacrifier la spécificité des pratiques et leur existence même à une exigence de totalité ?

Une solidarité transversale intégrée par des perspectives communes

Ces enjeux -réussir l’articulation du singulier et de l’universel, vaincre l’isolement sans se perdre- appellent aussi à une réflexion sur les moyens. De quels outils peut on se doter pour rendre possible cette articulation sans pour autant poser la globalité comme ce qui conditionne l’existence des luttes et sans les inféoder à l’outil ?

Faut-il consentir des alliances avec des groupes qui partagent des objectifs partiels, parfois en contradiction avec notre analyse globale ? Concernant les moyens, la distinction subtile entre tactique et stratégie nous renvoie à la question de la construction d’un mouvement qui intègre la notion de durée.

Ainsi, l’internationalité, notion apparemment spatiale, nous oblige-t-elle, par le truchement de la question des moyens, à réintégrer une notion de temporalité qui elle même implique de repenser les finalités.

L’importance de ces enjeux, si elle n’est pas toujours clairement perçue, se traduit par de nombreuses réticences. De nombreux mouvements voient dans la pratique de la solidarité internationale un risque de récupération, de dispersion, de perte d’efficacité et pour finir de non-reconnaissance de leur spécificité. Qui agit ici et maintenant sur une question spécifique s’inquiète de perdre toute maîtrise de sa lutte, en la liant à d’autres luttes ailleurs sur la même question ou pire encore sur des questions plus larges. Le risque est une captation de l’action et du discours par des experts.

La solidarité internationale, humanitarisée et professionnalisée semble être l’apanage des experts. L’éloignement, la méconnaissance du contexte et de l’histoire des luttes dans le monde, rend difficile la construction et l’appropriation d’une histoire commune qui ne soit pas seulement fondée sur des principes mais également sur du vécu, de l’expérience, de l’échange, de l’interaction.

C’est seulement dans le contexte de l’action humanitaire que la solidarité internationale est expérimentée. Mais elle relève ici d’une solidarité envers des populations et non d’un engagement commun avec ces populations. Quant au concept de partenariat, il n’a permis de résoudre cette difficulté que partiellement : s’il met en avant la réciprocité, c’est seulement dans le cadre d’actions qui mettent en relation, de façon binaire, du local avec du local.

C’est pourquoi la solidarité internationale est perçue, non pas comme une dimension potentielle de chaque lutte mais comme une pratique spécifique de la solidarité. En tant que telle, elle a du mal à se dégager de l’humanitaire et de l’urgence.
Tout se passe comme s’il fallait choisir entre cette solidarité dotée aux yeux de certains d’une plus grande dignité et la solidarité locale. Certes, de nombreuses organisations humanitaires mènent à la fois des actions locales et internationales. Il n’en demeure pas moins que le local et l’international sont compartimentés.
Par ailleurs, ce fait même nous interroge. L’humanitaire est-il le seul mode de solidarité internationale ?

La notion de solidarité à l’échelle mondiale suppose que, sans perdre leurs spécificités, toutes ces luttes dégagent du commun qui permette d’articuler - et non d’opposer - le local ou le spécifique et le global. Les récents succès des mouvements contre la mondialisation montrent que divers courants partant de situations locales ou de problématiques spécifiques peuvent acquérir une globalité dans leur approche et pratiquer une solidarité transversale sans pour autant perdre de vue les luttes d’ici et maintenant.

L’enjeu est la radicalité de ces mouvements qui, sans solidarité internationale, pourraient se noyer dans une gestion, à terme normalisée, de la réalité. Il s’agit, bien sûr, de penser la planète comme un territoire en soi, qui n’est pas la simple addition des territoires nationaux ni la résultante des compromis entre les Etats mais un espace politique commun. Au-delà, la solidarité internationale nous conduit à penser l’action politique comme une construction inscrite dans une temporalité qui n’est pas celle du "temps réel" des luttes mais qui est la dimension du temps dans les luttes, laquelle intègre les perspectives.

Si la solidarité à l’échelle mondiale ne se traduit pas nécessairement par une expansion ou une internationalisation des organisations, elle est virtuellement inscrite dans toute forme de contestation radicale mais non exclusive de la société. Cette tension vers l’altérité qui vise à produire une intelligibilité commune des situations, tant locales et spécifiques que globales et pourvues d’une universalité immanente, peut-elle et doit-elle se formaliser ?
Dans l’affirmative, la référence à la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ne risque-t-elle pas d’exprimer, si elle n’est pas explicitée et développée, une position de repli sur un minimum commun, repli contradictoire avec l’idée d’internationalisation, c’est à dire d’intégration de l’altérité et de sa richesse dans une logique expansive ?
Poser la question de la solidarité internationale ne devrait pas, en tous les cas, se réduire à la redécouverte d’un humanisme qui à résisté mais permettre de fonder, sur ce qui se produit aujourd’hui, des pratiques communes.

Fabienne Messica et Monique Crinon, Juin 2001.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article360

Par Gustave Massiah  LE 30 novembre 1997

Cette intervention a été préparée dans le cadre de la campagne pour la
suppression, pour entrer en Europe, des visas de séjour de moins de trois mois.
Cette campagne est organisée par les Ligues des Droits de l’Homme de plusieurs
pays européens (Belgique, France), maghrébins (Algérie, Maroc, Tunisie) et
africains (Mali, Sénégal).

Je vous propose d’organiser notre réflexion sur les questions que pose le
lancement d’une campagne pour une réforme du système des visas impliquant la
suppression des visas pour les séjours de moins de trois mois. La suppression des
visas de court-séjour s’inscrit dans la perspective de la liberté de circulation.
La liberté de circulation n’équivaut pas à l’ouverture des frontières. Celle-ci
implique une discussion sur la liberté d’établissement. Toutefois, la
revendication de la liberté de circulation, comme la demande de régularisation des
sans-papiers, étant toujours confrontée à la discussion sur l’ouverture des
frontières, nous serons amenés à discuter de ces différents aspects.

Permettez-moi d’abord une précision : je n’adhère pas à la distinction si courante
dans nos discussions entre le réalisme et l’utopie. A propos des problèmes
d’immigration, on a l’impression que pour être réaliste, il faut avoir en poche
une circulaire rédigée, l’adhésion des guichetiers dans les consulats et les
préfectures et l’assentiment des électeurs du Front National. Ce réalisme là,
manifestement, n’est pas à notre portée. A partir de là, nous sommes rejetés avec
quelque sympathie et beaucoup de condescendance dans le camp des utopistes ou dans
celui des irresponsables.

Quelles sont alors les marges de manœuvre ? Acceptons un bref détour par une
réflexion sur les modalités de la transformation politique et l’appréciation des
rapports de force. La méthode la plus classique repose sur la conquête du pouvoir
politique, de préférence par des élections, et le changement de réglementation.
Cette approche est évidemment toujours d’actualité. On peut aussi, et c’est le
propre du mouvement associatif, se battre pour que changent les évidences.
L’expérience renouvelée montre la complémentarité des deux approches. Elle montre
aussi la sous-estimation constante de la seconde qui nourrit la tendance à la
subordination du mouvement associatif à la classe politique. Et pourtant le
changement réglementaire est marqué par l’inertie alors que dans la bataille des
idées, les anticipations peuvent permettre à l’accélération de l’emporter sur les
vitesses acquises. Ceci pour dire que l’affrontement à des évidences trompeuses
sera au coeur de notre campagne.

La suppression des visas est nécessaire et possible

Partons de l’hypothèse que la suppression des visas est nécessaire et qu’elle est
possible. Elle est d’abord nécessaire parce que la situation n’est pas acceptable.
Revenons sur le bilan que nous pouvons tirer du système des visas. Ce bilan est
désastreux. Il faut admettre que la justification des visas n’est pas technique ;
il ne s’agit pas vraiment d’empêcher ceux qui y tiennent vraiment d’entrer. La
vérification à l’entrée des visas est bien illusoire dans un pays qui reçoit plus
de 60 millions de touristes chaque année. Il faut donc croire que la volonté de
durcir le système des visas repose plus sur la volonté d’imposer l’idée de
contrôle que sur l’efficacité du contrôle lui-même.

L’objectif c’est la dissuasion qui repose sur idée de la fermeture des frontières.
Les visas sont un des maillons de la chaîne de la fermeture des frontières. Cette
chaîne égrène la limitation des visas, la limitation du droit d’asile, la
limitation des régularisations, les expulsions. Cette chaîne repose sur une
volonté, celle de décourager et sur une conviction, c’est que pour décourager il
faut humilier. On atteint là l’inacceptable. Tous les témoignages ont montré que
cette volonté d’humilier n’est pas seulement le fait de quelques guichetiers,
qu’elle est systématiquement couverte, qu’elle est même théorisée. Cette
théorisation développe la culture du mépris, légitime l’arbitraire administratif
et participe à la régression de l’état de droit.

Cette situation inacceptable n’est pas fatale. En 1974, il y avait peu de visas
obligatoires et la tendance était à la suppression des visas. Comment se fait-il
alors que le système des visas ait été tellement durci en 20 ans. Serait-ce que
nos sociétés sont plus pauvres ou plus menacées ? Pourtant, la société française
est plus de deux fois plus riche qu’à l’époque bien que les inégalités se soient
renforcées. Pourquoi se sentirait-elle plus menacée ? Peut-être parce qu’une
vision du monde maladive se développe en Europe. L’Europe serait ainsi un îlot de
prospérité et de bonheur entouré par des hordes de misérables qui veulent venir
absolument la voler ou lui faire la guerre. En définitive, la décolonisation des
esprits et des sociétés n’est pas achevée en Europe et tout particulièrement en
France. Dans la montée des mouvements d’extrême droite dans tous les pays
européens le nœud de mémoire de la décolonisation n’est pas secondaire. Il crée
des fantasmes. Dans plusieurs pays européens, les étrangers ne se précipitent pas
sur la possibilité de naturalisation. On pense que tout le monde veut venir
s’installer en France ; est-ce tellement sûr ? Il y en a évidemment qui le
souhaitent. Mais en fait, le monde n’est pas prêt à s’y ruer. A la limite, ce
serait même vexant.

La première évidence à laquelle nous sommes confrontés c’est qu’une suppression
des visas est impossible. Comment remettre en cause idée, présentée comme une
évidence, que toute réforme qui ne serait pas fondée sur un durcissement des visas
n’est pas envisageable, que personne n’en voudrait et qu’elle n’est pas possible.
Et, on peut se demander pourquoi on arrive à cette évidence selon laquelle
personne ne voudrait de l’ouverture des frontières, que tout le monde serait
d’accord avec la fermeture des frontières. Elle renvoie à la conviction que
l’écrasante majorité serait xénophobe et raciste et, qu’à la limite la meilleure
façon de ne pas effrayer les racistes c’est surtout de ne pas dire que l’on est
antiraciste. Et c’est surtout de faire comme si on allait arriver à limiter le
racisme en ne le remettant pas trop en cause. Nous arrivons à situation dans
laquelle un seul pôle structurerait le champ idéologique sur le racisme, les
autres pôles étant considérés comme illégitimes.

Pour proposer la suppression des visas nous n’allons pas attendre que ceux qui
sont susceptibles de le faire soient persuadés que tout le monde est d’accord.
MÊme si nous risquons d’être minoritaire à l’issue d’un débat public, ce qui n’est
pas démontré, nous préférons avoir à nous battre pour défendre cette idée plutôt
que d’accepter de la voir rejeter au rang des vieilles lunes. Nous démontrerons
ainsi que, dans nos sociétés, il y a des citoyens qui entendent lutter pour la
liberté de circulation et qu’il faudra en tenir compte. C’est l’intérêt
fondamental de la campagne que nous voulons mener.

le discours consensuel sur l’immigration est une fausse évidence

La deuxième évidence contre laquelle il nous faut lutter c’est idée selon laquelle
l’ouverture des frontière est dangereuse et impossible. La maîtrise des flux
devient alors l’élément déterminant de toute politique de l’immigration et la
nécessité de cette maîtrise justifie tous les dispositifs de contrôle et toutes
les mesures répressives à l’encontre des étrangers Ce n’est pas très facile de
remettre en cause des évidences dans la mesure où elles s’appuient sur le bon sens
considéré comme la preuve de la " vérité vraie ". Il y a d’ailleurs dans les
évidences une part de vérité qui correspond à certains aspects des réalités. Ce
qui n’est pas acceptable c’est le refus de reconnaître le caractère contradictoire
des réalités et la justification, qui n’est jamais neutre, construite à partir de
certains aspects des situations réelles et qui se présente comme une totalité
irréfutable. Ceci pour dire que la lutte contre les évidences est toujours
difficile et ne peut pas consister en leur simple négation.

Par exemple, la remise en cause de la centralité donnée dans le discours à la
maîtrise des flux migratoires ne peut pas consister à simplement affirmer qu’il ne
faut pas de maîtrise De même, il est aussi difficile de partir de la
reconnaissance de la part de réalité dans le discours car on est très vite enfermé
dans ce discours ; souvenons-nous des ravages " des bonnes questions et des
mauvaises réponses ". C’est pourquoi, la lutte contre les évidences ne peut pas
être restreinte au débat intellectuel, bien que celui-ci reste essentiel. Les
luttes sociales en opposant une évidence à une autre permettent d’éclairer plus
largement la réalité et ouvrent l’espace du débat politique. La lutte des
sans-papiers n’a-t-elle pas ainsi contribué à déchirer le voile qui recouvrait
tout le débat sur l’immigration ?

La première justification du discours sur la maîtrise des flux migratoires
tiendrait dans la recherche d’un consensus raisonnable excluant l’extrême droite
et faisant l’impasse sur quelques rêveurs irresponsables, entendez les
associations. Ce consensus dépassionnerait le débat, sortirait pour leur plus
grand bien les immigrés de leur rôle de boucs émissaires et priverait le Front
National de l’argument dont il se sert pour prendre en otage la droite et
polariser le débat politique. Il nous faut d’abord dire que si cette ambition
était réalisable, nous applaudirions sans retenue. Seulement, ... voilà ! Et ce
n’est probablement pas par hasard, par malchance, ou par la faute des
associations. La voie du consensus étant durablement bloquée, il faut bien revenir
au débat politique.

Repartons de ce qui constitue le discours dominant sur la politique de
l’immigration. Ce discours enchaîne trois propositions : la maîtrise des flux
migratoires passe par la fermeture des frontières ; l’intégration des étrangers "
réguliers " et la lutte contre le racisme passent par la lutte contre
l’immigration clandestine ; pour arrêter l’immigration, il faut développer les
régions d’émigration et négocier des accords avec les Etats d’origine des immigrés

Ce discours séduisant est partagé par beaucoup ; il est quasi consensuel, et a par
exemple été défendu il n’y a pas si longtemps par Charles Pasqua. L’inconvénient
de ce discours, c’est qu’il n’est pas vrai. Aucune des assertions n’est
complètement fausse mais chacune est contestable et contradictoire ; la cohérence
des propositions est illusoire. La faiblesse et le manque de fiabilité du discours
marque la limite de la recherche d’un consensus, au delà de la discussion sur la
possibilité, l’opportunité et intérêt politique d’une telle démarche.

Prenons un premier exemple. L’intégration des étrangers en situation régulière
nécessiterait l’expulsion des clandestins et la limitation de l’immigration. Or
c’est l’inverse qui s’est passé. La lutte contre les clandestins a entraîné une
réglementation et des dispositifs de plus en plus répressifs qui ont précarisé les
" réguliers ". La mise en cause du regroupement familial a fragilisé les familles.
La double peine par exemple a fonctionné comme une machine à insécuriser tous les
étrangers, une fabrique de clandestins. Le " délit de sale gueule " a trouvé de
nouveaux prolongements. L’insécurité s’est étendue dans la société française bien
au delà des étrangers intégration des étrangers en situation régulière serait
certainement facilitée par une élimination de l’immigration clandestine qui
prendrait la forme de la régularisation des sans-papiers.

Prenons un deuxième exemple, celui du rapport entre développement et immigration.
Il est bien démontré que le sous-développement et la domination font partie des
causes majeures des flux migratoires et qu’il est indispensable de s’y attaquer.
Pour autant, il est faux d’en tirer la conclusion qu’il suffit de développer les
régions d’émigration pour tarir émigration expérience historique constante nous
apprend que tout développement dans une région se traduit dans un premier temps
par une accélération de émigration, du fait de la déstabilisation des rapports
sociaux et de la rupture des équilibres sociaux provoqués par le changement. Ce
n’est que dans un deuxiÈme temps, assez longtemps après, que le développement, qui
est forcément un déséquilibre, entraîné un arrêt de émigration et peut même, comme
on l’a encore récemment vérifié avec l’Espagne, transformer une région émigration
en une région d’immigration.

L’intérêt du codéveloppement n’est pas remis en cause, d’autant que la nature des
rapports internationaux nécessite une approche volontariste pour sortir du cercle
vicieux de la dépendance et que la France y a des responsabilités particulières de
par son histoire et de par sa situation actuelle. Encore faut-il bien voir que si
l’objectif du codéveloppement est de tarir à court terme les flux, le moyen d’y
parvenir est plus d’empêcher le développement que de le promouvoir. C’est bien le
cas chaque fois que le droit de vivre et de travailler au pays devient une
obligation d’y rester, une interdiction de quitter son territoire, une assignation
à résidence. Les accords entre Etats, qui sont plus souvent des accords entre des
régimes, sous couverture d’ " aide " au développement, visent au contrôle de
émigration et décrédibilisent encore plus les régimes et la coopération. Sans
liberté de circulation, les accords de coopération décentralisée et de
partenariat, qui sont, au delà de leurs difficultés et de leurs contradictions,
parmi les tentatives les plus prometteuses aujourd’hui, seront vidés de leur
contenu et pervertis.

Ce dernier exemple montre bien les glissements progressifs du discours. On part de
idée qu’il faut s’attaquer aux causes des flux migratoires. On propose de
renforcer l’ " aide au développement " ou, mieux encore, de construire du
codéveloppement et de lier ainsi coopération et immigration. On peut alors
interdire, en toute bonne conscience présumée, l’immigration puisqu’on va
s’attaquer aux causes. On peut aussi négocier avec les régimes des accords de
contrôle et de police qui construisent un espace international fondé sur la remise
en cause des droits individuels et la négation de la liberté de circulation. La
construction du discours s’appuie sur des arguments qui ne sont pas faux et qui
sont présentés comme des évidences Ils sont retournés et mis au service d’un
discours d’ensemble dont la cohérence est plus que contestable et peuvent servir
de fondement à une politique dont on peut déjà mesurer la perversité. On voit bien
fonctionner la démonstration jadis formulée par Guy Debord, " le vrai est devenu
un moment du faux "

le lien entre régularisation, liberté de circulation et ouverture des frontières
est fallacieux

La deuxième justification du discours sur la maîtrise des flux migratoires est
donnée par l’enchaînement entre régularisation, politique de l’immigration et
ouverture des frontières. L’argumentation est la suivante : " la régularisation
pour tous ceux qui sont en France serait un signal d’appel à l’immigration
clandestine ; la politique de l’immigration et les lois sur entrée et le séjour
des étrangers et sur la nationalité doivent prémunir de l’afflux indésirable
étrangers et reposent d’abord sur la lutte contre l’immigration clandestine ;
tous ceux qui n’admettent pas ces principes seraient pour l’ouverture incontrôlée
des frontières dont tout le monde verrait les dangers ". L’impossibilité
réaffirmée de l’ouverture des frontières conduit donc inéluctablement à refuser la
régularisation pour tous.

Subordonner la régularisation au débat sur l’ouverture des frontières relève du
dogmatisme et de l’amalgame. L’enchaînement introduit entre régularisation,
politique de l’immigration et ouverture des frontières n’est pas acceptable. Ces
trois questions, certes reliées entre elles, ne relèvent pas de la même
temporalité et des mêmes considérations ; elles ne sont pas de même nature et leur
traitement politique ne peut être le même.

La régularisation est une réponse à une situation d’urgence, elle doit être
traitée en tant que telle et relÈve du respect des droits de l’homme. De plus,
traitée en elle-même, elle ne pose pas de problèmes majeurs ; en quinze ans,
depuis la régularisation de 1982, il n’y a pas eu d’explosion de l’immigration
clandestine et une grande partie des sans-papiers ont été produits par les
changements de la réglementation Il est beaucoup moins grave pour la société
française de régulariser 150000 à 200000 personnes qui vivent en France depuis,
pour la plupart, de nombreuses années et qui y ont acquis des droits, que
d’accepter la présence constante et renouvelée de sans-papiers maintenus sciemment
dans la clandestinité.

La politique de l’immigration et de l’entrée et du séjour des étrangers est une
question qui relève du moyen terme. La question posée est celle de l’ordonnance de
1945. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme propose de
refonder le droit des étrangers sur l’égalité des droits et d’accepter de ne plus
couvrir toute l’action administrative par la référence au maintien de l’ordre
public. N’y a-t-il pas là matière à un véritable débat politique public ?

Le débat sur l’ouverture des frontières est un débat difficile et fondamental ; il
doit être ouvert. Il gagnerait à ne pas être occulté par des fantasmes entretenus
 ; même les plus farouches partisans de l’ouverture des frontières ne proposent pas
d’organiser des charters pour faire venir en France toute la misÈre du monde. Il
faut d’abord rappeler que la liberté de circulation n’implique pas l’ouverture des
frontières ; la question qui est posée est celle de la liberté établissement De ce
point de vue, les arguments avancés par ceux qui redoutent l’ouverture des
frontières ne sont pas secondaires ; les risques sont réels et doivent être
appréciés en tant que tels. Ils concernent les afflux massifs de population ; la
remise en cause des droits sociaux ; la remise en cause des droits nationaux.

L’ouverture des frontiÈres entraînerait-elle des afflux massifs de population ? Il
faut admettre que ce n’est pas impossible, mais il faut aussi dire que c’est peu
probable. Les départs massifs sont moins liés au désir de quitter son pays qu’à
l’appel, souvent explicite des sociétés d’accueil. On peut même avancer que la
fermeture des frontières, la difficulté à circuler et revenir, limite les départs.
Ainsi, entrée de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce dans l’Union Européenne
avait été retardée par crainte émigration massive vers l’Europe du nord ; c’est
l’inverse qui s’est produit, beaucoup d’émigrés sont rentrés chez eux. En matière
de migrations, comme dans d’autres domaines, les régulations administratives et
répressives ne sont pas forcément les meilleures. Même si certaines situations
peuvent entraîner des limitations et des mesures d’urgence, La protection contre
l’invasion, instaurée en dogme, n’est pas la meilleure des postures.

La liberté établissement implique-t-elle la remise en cause des droits sociaux et
particulièrement du droit du travail ? Là aussi, il faut reconnaître le risque,
surtout dans une situation caractérisée par les stratégies systématiques de
précarisation et de remise en cause du salariat au niveau de l’emploi, des
salaires et de la protection sociale. Le refus du libéralisme et de la
mondialisation libérale perd en crédibilité quand on accepte d’interdire la seule
liberté de circulation des personnes dans une situation marquée par la priorité
donnée à la circulation des marchandises et des capitaux. Le renforcement du droit
international est une des conditions de la défense des droits sociaux. La question
sociale ne peut être sous-estimée ; rappelons toutefois que la fermeture des
frontières facilite rarement les luttes sociales et que toute remise en cause des
droits des travailleurs des immigrés s’est traduite par un renforcement de la
précarité pour tous les travailleurs.

L’ouverture des frontières remettrait-elle en cause les droits nationaux ? Le
débat sur l’ouverture des frontiÈres n’est pas le débat sur leur abolition. Cette
question n’est pas vraiment actualité La question de l’identité nationale ne doit
pas être éludée. Nous avons trop en mémoire l’importance du droit à
l’autodétermination dans le mouvement historique de la décolonisation pour le
sous-estimer. De même, nous savons que l’espace national est celui qui a porté
historiquement une production d’égalité à laquelle nous n’entendons pas renoncer.
Quelle sera la place des droits nationaux et des identités nationales dans la
nouvelle situation historique ? Voilà une question centrale pour l’avenir ; elle
ne peut être traitée à la légère au détour d’une discussion sur la régularisation
ou les visas.

Il n’est pas équivalent d’accepter et de théoriser la fermeture des frontières ou
d’aller vers l’ouverture en partant de la situation actuelle et en tenant compte
des risques. Le débat sur l’ouverture des frontiÈres a, en définitive, peu à voir
avec l’immigration et les étrangers, c’est un débat sur la nature et l’avenir de
la société française Ceux qui sont favorables à l’ouverture des frontières ne sont
pas des adeptes forcenés de la mondialisation ou des irresponsables indifférents
aux problèmes réels de la société française Ce sont des citoyens soucieux de
défendre leur conception de l’avenir de la société française Ils ont pu mesurer
les dangers de la fermeture des frontières et la régression pour Etat de droit de
la remise en cause des droits des étrangers Comme l’a si bien exprimé Danièle
Lochak, ils en sont venus à se demander : " Y a-t-il une alternative à l’ouverture
des frontières ?".

l’honneur perdu de la politique française

La déconstruction du discours consensuel sur l’immigration permet d’esquisser les
grandes lignes de ce que serait une politique dont nous pourrions être fiers : La
régularisation de tous les sans-papiers répondant à une situation d’urgence et
accompagnée de l’amnistie des infractions à l’ancienne réglementation du séjour ;
la suppression des visas de séjour de moins de trois mois ; le retour sur la
remise en cause en 1986 du droit du sol à la naissance, fondé depuis 1889 sur
l’universalisme et l’égalité des droits ; la révision de l’ordonnance de 1945 dans
le sens proposé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
préservant l’égalité des droits de la référence constante au maintien de l’ordre
public ; la suppression des mesures discriminatoires, notamment de la double peine
 ; le droit de vote de tous les résidents aux élections territoriales ; la remise
en cause du principe de fermeture des frontières et le débat public sur
l’ouverture des frontières, la progression des droits sociaux et
l’approfondissement des droits nationaux.

Ce programme n’a rien de visionnaire, il s’inscrit dans l’évolution de la société
française Chacune des propositions a été discutée et formalisée par des secteurs
engagés dans les pratiques sociales et l’action politique. Dans la période
récente, à différents moments, des individus, des associations, des syndicats, des
partis politiques, des institutions ont soutenu et demandé la mise en oeuvre de
l’une ou l’autre de ces propositions. Aucune de ces propositions n’est exorbitante
du droit commun ou inapplicable, la plupart d’entre elles ont servi de référence
au cadre juridique et institutionnel, parfois pendant plus d’un siècle. Leur
remise en cause est récente, elle date de quelques années Il est difficilement
imaginable que tout discours sur l’immigration et les étrangers puisse Être
présenté comme illégitime dès qu’il ne va pas dans le sens d’une plus grande
répression et d’une réduction des droits et des libertés ? Il faut certes tenir
compte des rapports de force dans une situation donnée et leur appréciation peut
être discutée. Mais il s’agit aussi de faire évoluer ces rapports de force par les
luttes sociales, la discussion intellectuelle et le débat politique.

La question posée porte sur appréciation de l’évolution de la société française
Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit d’une involution et d’une
régression qui s’est imposée à la politique française Nous pensons aussi qu’une
modernisation sociale et politique de la société française est souhaitable et
possible. Les forces sociales et intellectuelles porteuses de cette modernisation
ne manquent pas en France. Ne pas aller aussi loin que possible dans l’extension
de l’espace des droits et des libertés, c’est manquer une occasion.

Mais, il y a beaucoup plus grave. En ne régularisant pas tous les sans-papiers, on
maintient dans la clandestinité des dizaines de milliers de personnes, on justifie
l’arbitraire administratif, on prépare par des procédures kafkaïennes le retour à
la clandestinité de tous ceux à qui on a donné une carte d’un an, on a fiché et
projeté dans une situation scandaleuse tous ceux qui se sont présentés de
confiance, on prétend expulser tous ceux qui ne sont pas régularisé tout en
admettant que c’est impossible. Pour éviter de heurter ceux qui sont sensibles aux
discours de l’extrême droite et de la droite extrême, on a voulu faire vite et
éviter le débat public. Le résultat, c’est que la question de l’immigration va
pourrir de façon durable le débat politique en France. Tout cela alors que rien ne
s’opposait et que rien ne s’oppose encore, en droit et en fait, à la
régularisation de tous les sans-papiers. On peut légitimement se demander qui sont
les irresponsables ?

Il y a aujourd’hui des situations dramatiques du point de vue des droits et des
libertés L’acceptation de la zone de non-droit est inacceptable. La légitimation
de l’inacceptable est l’honneur perdu de la politique française

Revenons pour conclure à notre campagne. La campagne pour la suppression des visas
de court-séjour s’inscrit dans la lutte pour la liberté de circulation. Les
politiques nationales relèvent de nos responsabilités citoyennes. Ces
responsabilités doivent s’élargir à la progression du droit international qui est
un des instruments de régulation de la mondialisation. La liberté de circulation
participe du front des nouvelles libertés à conquérir et à réinventer pour le
monde à venir.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article728

 >  Sur le Web :

   Quelques réflexions sur la montée du FN Par Isaac JOHSUA,  le 30 mars 2011

Les récentes élections cantonales ont été l’occasion d’une forte montée du FN. Vote de désespoir, fait de rejets, de dégoûts, et qui s’explique avant tout par la terrible fermeture de l’horizon politique, où il y a peut-être une alternance, mais certainement pas d’alternative. Cependant, on ne peut rendre compte des points marqués par le FN par cette seule configuration, qui valait avant les cantonales et vaudra sans doute après. Un changement rapide et récent du positionnement politique de cette formation a contribué à ce succès, une évolution sans doute facilitée par les modifications à la tête du parti, mais qui ne s’y réduit pas.
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article20916

 >  Parutions

 LE 21 mai 2012

 LE 15 juillet 2010

L’immigré discriminé, l’immigré décrié, l’immigré rejeté, l’immigré bouc émissaire, ce n’est malheureusement que « chose courante ».

Discriminations ethnique, confessionnelle, économique s’entre mêlent sans qu’il soit toujours possible de les distinguer. La discri-
mination subie par l’immigré peut en effet avoir plusieurs origines, et démêler ce qui serait de l’ordre du confessionnel, de l’ordre économique ou encore de l’ordre ethnique peut être difficile. La discrimination est le produit de multiples causes dont certaines sont plus ou moins importantes selon le lieu (travail, habitat, loisirs, etc.) où travaillent et vivent les immigrés, le contexte économique (persistance du chômage, difficultés économiques), le statut (« sans-papiers », « avec papiers », ancienneté du séjour dans le pays d’accueil), l’importance des mesures répressives et les discours « nationalistes » de certains partis populistes, etc. Une partie importante de la population immigrée ne se sent pas inscrite dans un processus d’inclusion et ressent parfois violemment les rejets dont elle est l’objet.

PS

« Cet ouvrage examine la question de la migration en Europe sous ses différents et multiples aspects et fait le pari que des réponses adoptées pour un vivre ensemble renouvelé ne pourront émerger qu’en imaginant un nouveau modèle d’intégration interculturelle, fondé sur le principe de l’égale dignité de tous les individus. »

Conseil de l’Europe

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2155

 >  Archives

 LE 20 mars 2008

La France c’est tous ceux qui y vivent

La politique de division entre français et immigrés est une constante de Sarkozy et Hortefeux. Cette politique restreint le droit d’asile, le droit au regroupement familial, pourchasse au faciès dans les rues de nos villes les étrangers, cette politique du chiffre d’expulsés alimente la peur, provoque des morts. Et ce n’est pas fini. Le gouvernement français a de nouveaux projets législatifs de répression de l’immigration pour ce printemps, l’Union européenne a en projet d’harmoniser ses politiques migratoires et de faire de l’Europe une forteresse qui choisit ses bons immigrés selon ses besoins et en niant leurs droits à une vie décente.

Affiche de l’UCIJ à manifester le samedi 5 avril à Paris

Il est urgent de réagir.
RESF, Uni(E)s contre une immigration jetable, collectif regroupant les principales organisations syndicales, nombre d’associations de défense des droits de l’homme et des droits des migrants en particulier, des associations de solidarité nord sud, des organisations politiques... et de nombreux collectifs de sans papiers ont décidé d’appeler à une manifestation nationale à Paris le samedi 25 avril depuis la place d’Italie à 14h30.

Des affiches et des tracts sont disponibles, des bus dans plusieurs villes sont déjà prévus, des appels à la manifestation circulent.

Venez nombreux, pour toutes informations à transmettre ou pour en prendre connaissance http://www.contreimmigrationjetable.org/

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1412

 LE 9 juin 2004

Allons, soyez un peu patients...

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article359

Par Emmanuel Terray  LE 6 septembre 2002

Le caractère positif du mouvement tient à deux faits :

• il révèle la permanence du problème, et l’ampleur de la détresse des sans-papiers ;
• il traduit un engagement consolidé de la part de l’Eglise Catholique, souligné par l’intervention de deux évêques.

Mais le mouvement actuel est dominé par le phénomène de l’inscription sur les listes. Or ce mécanisme des listes repose sur des illusions, et il produit toute une série d’effets pervers.

1) Illusions

Beaucoup de sans-papiers pensent qu’en s’inscrivant sur des listes ils vont obtenir leur régularisation, ou au moins un nouvel examen de leur dossier. En réalité le gouvernement et les préfectures n’ont pris aucun engagement précis, sinon celui d’examiner les listes et les dossiers correspondants au cas par cas.

Aucune modification de la loi n’est envisagée ; les circulaires d’application sont maintenues telles quelles. Les règles et les critères de traitement des dossiers que les administrations se sont données demeurent donc inchangés.

En conséquence, les décisions seront prises au cas par cas par les préfets, dans l’arbitraire le plus complet.
Manifestation après manifestation, nous avons crié : "Le cas par cas, on n’en veut pas !" Pourquoi faudrait-il célébrer aujourd’hui comme une victoire ce que nous avons toujours rejeté ?

Il faut rappeler en outre :

· que toute régularisation d’un dossier préalablement refusé est un désaveu de l’administration ; or les hommes politiques sont généralement peu enclins à ce genre de désaveu.

· que si les préfectures se disposaient vraiment à procéder à un réexamen sérieux de plusieurs milliers de dossiers dans un délai raisonnable, il leur faudrait recruter des centaines de vacataires ou d’employés supplémentaires, comme cela a été le cas en 1997. Or à ce jour aucune embauche de ce genre n’est prévue.

Dans ces conditions, le plus probable est que le gouvernement procédera à quelques dizaines ou quelques centaines de régularisations portant soit sur les cas humanitaires les plus flagrants, soit sur les dossiers les plus chaudement recommandés par telle ou telle " autorité ", de façon à ne pas opposer un refus brutal aux demandes venues en particulier des évêques, et à se donner un "visage humain". Mais immédiatement après, il tirera parti de cette "humanité" apparente pour justifier un durcissement réel de sa politique et un accroissement du volume des reconduites et des expulsions, conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale.

Si ces prévisions sont confirmées, les événements actuels - la remise des listes et leur examen au cas par cas - apparaîtront comme la première étape d’un énorme piège.

2) Effets pervers

Le mécanisme des listes produit toujours les mêmes effets pervers :

· il déchaîne la concurrence entre les sans-papiers eux-mêmes, chacun s’efforçant de s’inscrire avant les autres. Il multiplie les soupçons de resquille, de favoritisme, etc. Autrement dit, il divise au lieu d’unir.

· il fait sortir de l’ombre des dizaines ou des centaines de personnes qui n’ont jamais pris part à la lutte, et qui, sitôt inscrites, repartent immédiatement chez elles pour attendre la suite. Il répand donc l’idée que, pour obtenir les papiers, il suffit de faire la queue et de s’inscrire et qu’il est inutile d’agir, de manifester. Il est donc profondément démobilisateur.

Le gouvernement sait au surplus fort bien ce qu’il en est, et il sait donc qu’il n’a rien à craindre d’un mouvement ainsi engagé.

3) Que faut-il faire ?

En 1996, nos camarades de Saint-Bernard n’ont pas ouvert de listes.

Aux sans-papiers qui voulaient les rejoindre, ils ont conseillé de former de nouveaux collectifs qui viendraient lutter à leurs côtés, et c’est ainsi qu’est né notre Troisième Collectif.

La situation n’est pas changé. A l’heure actuelle, alors que le gouvernement s’en tient au régime du cas par cas et de la décision arbitraire, il n’est pas question pour nous d’établir une liste.

Si le gouvernement veut procéder à une régularisation même partielle, qu’il annonce clairement à quelles conditions, selon quels critères et quelles règles applicables à tous.
A ce moment-là nous pourrons informer les sans-papiers, et les aider à décider en connaissance de cause s’ils ont intérêt ou non à présenter un dossier, le choix leur appartenant de toute évidence en dernier recours.

Mais pour le moment, remettre des listes sans aucune garantie préalable, c’est donner notre accord au système du cas par cas que nous avons toujours combattu, et légitimer par avance le durcissement qui suivra.

Il faut au contraire tout faire pour transformer le mouvement actuel en mouvement de revendication et d’action, s’efforcer de multiplier les collectifs, et maintenir notre exigence d’une régularisation globale, seul objectif susceptible d’unir l’ensemble des sans-papiers.

Emmanuel Terray,
Cedetim
6 septembre 2002

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article331

 >  Initiatives & Campagnes

 LE 29 janvier 2013

 LE 18 décembre 2012

L’UCIJ a décidé de proposer un texte d’appel à une manifestation destinée à marquer la Journée internationale des migrant.e.s de 2012, en principe célébrée le 18 décembre (un mardi cette année). La forme, le lieu et l’heure de cette manifestation restent encore à définir. La date également, parce que le 18 décembre étant, cette année, un mardi, on peut décider de manifester le jour-même en soirée ou pendant le week-end qui le précède.

Un peu plus de six mois après l’élection d’une majorité parlementaire et d’un président de la République a priori supposés moins conservateurs que leurs prédécesseurs, que reste-t-il des espoirs de changements progressistes en matière de politique à l’égard des étrangers ? A dire vrai, le bilan est consternant. Et, sans fortes pressions populaires, il y a fort a parier que, pour l’essentiel, le gouvernement ne modifiera rien ou presque de la réglementation nationale xénophobe peaufinée par la droite au cours des dix dernières années et que, à l’échelle de l’Union européenne, il s’accommode sans sourciller d’une stratégie homicide de fermeture des frontières qui a déjà tué de l’ordre de 13 000 personnes entre 1988 et 2012 dans la seule Méditerranée. De même que l’obsession de « scores » présentés comme flatteurs dans le domaine des expulsions et des enfermements, ces milliers de vies perdues donnent la mesure du cynisme des Etats de l’Europe qui, pour éviter tout partage de leur richesse et de droits fondamentaux en principe moins bafoués qu’ailleurs, mènent désormais une véritable guerre aux migrants, avec les conséquences liées à toute guerre : des milliers de morts et de blessés.

Dans un pareil contexte, la Journée internationale des migrants, ce 18 décembre 2012, peut être l’occasion de secouer l’immobilisme et, à travers l’expression massive d’une indignation contre cette tuerie, exiger des changements enfin fondamentaux des politiques migratoires, à commencer par celle de la France. ?

Défendre le respect de la vie des migrantes et des migrants entraîne, en effet, quantité d’exigences supplémentaires qui, elles, touchent aux conditions d’existence et aux droits de celles et de ceux qui vivent parmi nous :

• les sans-papiers en attente de régularisations à ce points aléatoires qu’elles relèvent de la loterie ;

• les gagnant·e·s à cette loterie après paiement d’une taxe démesurée de près de 700 € héritée de la droite ;

• les familles condamnées à d’interminables séparations ou à des vies d’angoisses et de misère ;

• les femmes, les hommes et les enfants, en instance d’expulsion, qui subissent toujours un régime d’exception sans garantie d’accès à un juge avant leur éloignement ;

• les mineurs isolés étrangers souvent abandonnés à la rue alors que l’aide sociale à l’enfance a l’obligation de les protéger, ainsi que quantité de jeunes majeurs voués, par la même négligence, à rejoindre les rangs des sans-papiers ;

• les malades, auxquels des titres de séjour sont refusés sans considération des conditions de soin dans leur pays d’origine ;

• les demandeurs d’asile éjectés par la « mécanique du soupçon » ;

• toutes celles et tous ceux pour lesquels la non-signature de la Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille facilite le déni de certains de leurs droits fondamentaux ;

• les étrangers en situation régulière qui, en dépit d’une promesse de plus de trente ans, demeurent loin d’obtenir le droit de voter là où ils résident ;

• les personnes naturalisées et leurs enfants qui, en dépit de leur qualité de Français, subissent quantité de discriminations légitimées par le soupçon qui caractérise l’ensemble de la politique migratoire ;

• les milliers de Françaises, de Français, d’étrangères et d’étrangers parfaitement réguliers que la couleur de leur peau ou leur « faciès » expose à des violences et à des contrôles discriminatoires incessants auxquels le ministre de l’intérieur n’entend pas mettre fin ;

• celles et ceux que leur religion désigne, plus que jamais, à la vindicte publique, quelle que soit leur nationalité ;

• les Roms, les Tsiganes, et toutes celles et ceux que la France, comme d’autres pays, continue de chasser de leurs campements, d’exclure de tous les droits fondamentaux et de stigmatiser comme indésirables ;

• et puis tous ces migrants et migrantes sur la route de l’exil, que des contrôles policiers aux frontières de Europe et toujours plus loin de son territoire, par le biais d’accords de sous-traitance avec des Etats tiers, condamnent à risquer jusqu’à leur vie.

Ces discriminations et ces violences forment un tout, que la Journée internationale des migrants doit contribuer à combattre. Elle peut être l’occasion d’un appel déterminé et massif à des réformes en profondeur soucieuses d’une égalité des droits effective et fondée sur le respect d’une liberté de circulation sans laquelle elle sera illusoire.

Pour ce changement de regard sur l’immigration et pour ces réformes urgentes...
* * *

Pour Paris : la suite - à savoir le rendez-vous (date, heure, lieu, etc.) - sera fixée et annoncée plus tard après concertation avec l’ensemble des acteurs

Ailleurs en France : le texte ci-dessus peut être repris pour servir de base d’appel

PREMIERS SIGNATAIRES

- Associations

Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie) - ADTF (Association démocratique des Tunisiens en France) - ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France) - Association des Marocains de France (AMF) - Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) - Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers - Droits Devant !! - Les efFRONTé-e-s - Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleur.euse.s immigré.e.s) - Femmes Egalité - Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s) - Mouvement du Christianisme Social - Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) - RESF (Réseau Education sans frontières)

- Organisations syndicales

Fédération SUD Education - Union syndicale Solidaires

- Formations politiques

Les Alternatifs - Convergences et Alternatives - FASE (Fédération pour une Alternative sociale et écologique) - Front de Gauche - Gauche anticapitaliste - Gauche unitaire - NPA (Nouveau parti anticapitaliste) - PCF (Parti communiste français) - PCOF (Parti communiste des ouvriers de France) - Parti de Gauche - République et Socialisme

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article3294

 LE 16 octobre 2012

Il faut que notre sang s’allume
Et que nous prenions feu
Pour que s’émeuvent les spectateurs
Et pour que le monde ouvre enfin les yeux
Non pas sur les dépouilles
Mais sur les plaies des vivants
Kateb YACINE

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article3182

 LE 16 septembre 2012

 LE 7 septembre 2012

 LE 20 juillet 2012

 LE 9 juillet 2012

 LE 28 juin 2012

 LE 28 juin 2012

 LE 19 juin 2012

Monsieur François Hollande
Président le la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Objet : pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés

Monsieur le Président de la République

La majorité qui vient de sortir des urnes va devoir très vite, en matière de politique migratoire, prendre d’importantes décisions. Il ne serait, en effet, guère concevable que nous continuions à vivre plus longtemps avec l’arsenal législatif et réglementaire, discriminatoire dans sa conception, tout-répressif dans ses modalités, en partie hérité de l’ère Sarkozy.

Le maintien de la politique migratoire sous la coupe du Ministère de l’intérieur, fustigé en son temps par le Parti socialiste, nous paraît un très mauvais signe : Alors que tous les citoyens français voient, dans leurs rapports avec l’administration, leurs affaires gérées par autant de ministères « compétents » que leur existence comporte de facettes, les immigrés continuent à se voir, eux, parqués dans un ghetto administratif unique, sous haute surveillance. Cette discrimination doit cesser, même si ce changement ne suffit évidemment pas à garantir à lui seul aux étrangers une meilleure politique.

La totale refonte du CESEDA est nécessaire et suppose, d’une part, une réelle concertation avec les organisations qui défendent leurs droits et, d’autre part, une réflexion approfondie sur les manières de promouvoir l’égalité des droits et de favoriser, par une approche globale, des conditions de vie décentes et paisibles pour les immigrés et leurs enfants.

La ratification par la France de la Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée en 1990 par l’Assemblée générale des Nations unies, paraît également indispensable.

Mais, auparavant, des mesures transitoires sont urgentes pour desserrer l’étau dans lequel la population immigrée est aujourd’hui prise et pour sortir enfin de l’ère du soupçon, des tracasseries et des humiliations. Une mesure forte doit être prise immédiatement : un moratoire sur les expulsions. Ce moratoire implique que les étrangers actuellement placés en rétention soient remis en liberté.

Pour en finir avec des dizaines d’années d’une politique xénophobe indigne, qui avilit le pays, avec des lois toujours plus dures en contradiction avec les droits fondamentaux (DUDH, Convention de Genève, CEDH, CIDE), nos organisations attendent de votre gouvernement un signal fort dès maintenant afin d’envisager un changement de politique migratoire en profondeur pour l’avenir, et redonner sens au vivre ensemble tant mis à mal par le gouvernement précédent.

Dans l’immédiat, il y aurait quantité de changements ponctuels qui faciliteraient l’existence des étrangers. Nous nous contenterons de vous en indiquer une : l’abrogation des taxes de régularisation qui contraignent ceux d’entre eux qui reçoivent un titre de séjour à payer jusqu’à 800€, une somme manifestement abusive et discriminatoire au regard de ce qui est exigé des Français pour obtenir un document d’identité (de la gratuité pour une carte d’identité à 86€ pour un passeport).

Nos vingt-six organisations vous remercient de votre attention à ces revendications et vous prient, Monsieur le Président, de recevoir l’assurance de leur très haute considération

Pour les vingt-six organisations,
Stéphane Maugendre,
président du Gisti

Les 26 organisations associatives, syndicales et politiques :

Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) - Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF ) - Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS) - Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roms (ASEFRR) - Association des travailleurs Maghrébins de France (ATMF) - ATTAC - Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE) - Droits Devant !! - Fédération des Associations de soutien aux travailleurs immigrés (FASTI) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) - Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) - La Générale - La Marmite aux idées (Calais) - Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) - Réseau Education sans frontières (RESF)

Fédération syndicale unitaire (FSU) - Solidaires - Sud-Education - Syndicat des avocats de France (SAF) - Syndicat de la magistrature (SM)

Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) - Les Alternatifs - Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) - Parti communiste français (PCF) - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Parti de Gauche

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article3069

 LE 13 avril 2012

 LE 10 décembre 2011

Manif dimanche 18 décembre 2011 à 15h - Paris : départ Belleville

Nous sommes des organisations participant sous différentes formes aux luttes des immigré.e.s et aux actions concrètes de soutien.

Si la situation en France pour les migrant.e.s et réfugié.e.s s’est considérablement durcie ces dernières années, tant la solidarité autour des élèves et parents d’élèves avec le Réseau Education Sans Frontières (RESF) que, depuis 2008, les grèves de travailleuses et travailleurs sans papiers ont permis de modifier le regard de la population en leur direction

Nous entrons dans une phase de débats électoraux où nous souhaitons faire entendre la voix de la solidarité, de l’hospitalité et de la fraternité.

Nous répondons donc à l’appel lancé par le Forum mondial migration de Quito d’octobre 2010 et par le Forum social mondial de Dakar de février 2011 en nous engageant à faire connaître dans notre presse et sur nos listes de diffusion l’appel à ce que, dans le plus grand nombre d’endroits possibles en France, se tiennent autour du 18 décembre des initiatives exigeant une politique de solidarité réelle, juste et généreuse.

Nous appelons également à la ratification par la France de la Convention des Nations unies "pour les droits des travailleurs immigrés et des membres de leurs familles".

Nous souhaitons que nos structures locales, nos adhérent.e.s se rencontrent et construisent ensemble ces initiatives, qui feront, par delà nos différences, de cette Journée Globale Migration un moment fort de débat.

ORGANISATIONS PARTICIPANTES

• ASSOCIATIONS : Acort, Act’up Paris, Alif, ASEFR, ATMF, Attac, Cimade, CSP 75, CSP 92, Droits-Devant, Femmes Egalité, Fasti, FTCR, Gisti, LDH, Mrap, Roms
• COLLECTIFS : D’ailleurs nous sommes d’ici, Des Ponts Pas des Murs, RESF, UCIJ
• SYNDICATS : CGT, FSU, Solidaires, Sud Educ
• PARTIS POLITIQUES : Alternatifs, EELV, Fase, NPA, PCF, PCOF, PG

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2763

 LE 26 avril 2011

 LE 21 avril 2011

Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d’une journée ensoleillée. Il ne savait pas que des mains criminelles allaient le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les auteurs venaient de quitter le défilé du Front national.

Seize ans plus tard, les discours de stigmatisation, de discrimination et de rejet de l’autre ont fait tache d’huile. Le Président de la République lui-même a osé montrer du doigt les Rom en les accusant de délits qu’ils n’avaient pas commis, demander que les Français naturalisés aient moins de droits que les Français de naissance, valider l’équivalence lepéniste entre immigration et insécurité.

De loi Hortefeux en loi Besson, de traque des sans papiers en refoulement de demandeurs d’asile, de « débat » sur l’identité nationale en « débat » sur l’Islam et la laïcité, les gouvernants actuels ont pris la terrible responsabilité d’encourager la montée de l’intolérance et de la haine. A quelques mois d’échéances décisives, c’est le vivre ensemble démocratique qui est désormais menacé.
Nous, citoyens et organisations fidèles aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, ne supportons plus que la République soit ainsi défigurée, la laïcité instrumentalisée au service de la stigmatisation de millions de nos concitoyens, la xénophobie banalisée dans les propos de ministres et de députés qui prétendent parler en notre nom à tous.

Il est temps de dire notre refus de cette dérive dangereuse, de faire barrage à la lepénisation des esprits et des politiques. Oui, il faut barrer la route à l’extrême droite, barrer la route aux idées de haine qui ont tué Brahim Bouarram.

C’est pourquoi toutes les organisations qui, depuis le 4 septembre 2010, se sont réunies « contre la politique du pilori et contre la xénophobie » appellent à un rassemblement le 1er mai 2011, à Paris à 11h au pont du Carrousel et dans le plus grand nombre possible de villes de France :

• Pour rendre hommage à la mémoire de Brahim Bouarram et à toutes les victimes des crimes racistes
• Pour dénoncer les discours et les lois xénophobes qui mettent en danger les étrangers et discriminent les citoyens selon leurs origines ou leurs croyances
• Pour appeler à en finir avec tout ce qui, depuis des années, défigure la République.

RASSEMBLEMENT

le 1er mai 2011, de 11h à 12h

Pont du Caroussel. Paris 75001

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2398

 LE 8 mars 2011

Les organisations soussignées qui, réunies dans le Collectif « Non à la xénophobie et à la
politique du pilori », ont mobilisé le 4 septembre 2010 plus de cent cinquante mille citoyennes
et citoyens, appellent à des rassemblements dans toute la France mercredi 9 mars (à Paris, à
18h30, place Edouard-Herriot, à côté de l’Assemblée nationale) contre la « loi Besson », qui
traduit en actes l’orientation xénophobe du « discours de Grenoble ».

Le nouveau cas de déchéance de nationalité discriminant les Français d’origine étrangère, le
déni de droit d’asile par la création de « zones d’attente fictive », l’allongement de la durée de
rétention et les entraves au contrôle du juge, la mesure de bannissement sous la forme d’une
« interdiction de retour », la chasse aux Roms et aux étrangers malades, la mise en place d’un
internement administratif de très longue durée de « présumés terroristes » aggravent la
politique de la peur et du rejet, qui fait des étrangers des boucs émissaires alors qu’ils vivent
ici, travaillent ici et partagent notre vie de tous les jours.

Nous soutenons pour cette raison le mouvement des travailleuses et travailleurs sans papiers
en grève pour leur régularisation, et demandons que les gouvernants respectent les textes et
les engagements pris.

Nous appelons l’ensemble des forces démocratiques à exiger qu’au lieu de faire des étrangers
les cibles d’une politique discriminatoire, les gouvernants actuels, qui n’ont que trop coopéré
avec les despotes dans la chasse aux migrants, répondent enfin à l’urgence de solidarité
internationale avec les peuples libérés sur l’autre rive de la Méditerranée.

Ce monde n’a pas besoin que des lois renforcent les peurs et les haines xénophobes, il a
besoin que des politiques ouvertes sur l’avenir fassent triompher les valeurs universelles qui
doivent être celles de la République : celles de la démocratie, de l’égalité en droits et en dignité
des êtres humains, de la liberté pour tous les peuples.

organisations signataires :
AC !, Acort, Actit, ADDE, AIDES, Les Alternatifs, Asdhom , Arac, ATF, ATMF, Attac,
Cedetim, CGT, Cimade, Collectif l’égalité d’abord, Collectif La journée sans immigres :
24h, Comede, Cran, Crid, Dal, Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs
international, Euromarches, Europe Ecologie - Les Verts, Fase, Fasti, Fédération Sud
éducation, Fédération générale des PEP, France Libertés – Fondation Danielle
Mitterrand, Fondation Copernic, France terre d’asile, FSU, FTCR, Gauche cactus,
Gauche unitaire, Gisti, Ipam, Ligue des droits de l’Homme, MJCF, Mrap, Mouvement
des objecteurs de croissance, Mouvement de la paix, Parti de Gauche, Parti
socialiste, PCF, PCOF, République et Socialisme, Réseau euro-maghrébin citoyenneté
et culture, RESF, Sos racisme, Organisation Femmes égalité, SAF, Snesup-FSU, SNJCGT,
Syndicat de la magistrature, Ufal, Unef, Union juive française pour la paix, Union
syndicale Solidaires, USP.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2345

 LE 28 juillet 2010

Comme chaque année depuis le 17 août 2002, où plus de 5000 personnes sans papiers
avaient été accueillies par les responsables de la communauté catholique en la
Basilique de Saint Denis. Cette dernière nous ouvrira de nouveau ses portes le 7
août 2010 à partir de 15 H.

L’heure est grave :
« Malgré les nombreux rappels à l’ordre de la Commission Internationale des Droits
de l’Enfant de l’ONU, de la Commission Européenne des Droits de l’Homme, des
Organisations Internationales de Défense des Réfugiés, le gouvernement français
propose la « 4ème loi en 7 ans… ». En effet, le projet de loi Besson va diminuer,
voir annuler les possibilités de défense des personnes sans papiers renforçant ainsi
l’arbitraire préfectoral et surtout dissuader les intéressés d’effectuer toute
démarche de demande de régularisation. Et cela n’est pas un hasard si le centre de
rétention du Mesnil - Amelot double ses capacités d’incarcérations…

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte international de contrôle et de
pressions exercées sur les pays tiers et par lequel de manière abusive et parfois
illégale :

• Sont organisées des expulsions de familles entières ou séparées, de malades, de célibataires ayant quinze à vingt ans de présence sur le territoire, des personnes menacées physiquement en cas de retour dans leur pays d’origine (afghans…) …
• Sont rejetées les demandes de régularisation au titre de la « vie privée et familiale », qui n’existe quasiment plus : le contrat de travail (cerfa) étant systématiquement demandé, au mépris de la loi.
• Sont rejetées les demandes en qualité de « salariés » malgré le soutien de nombreux employeurs qui fournissent tous les documents réglementaires.

En Seine Saint Denis, les premiers actes posés par notre nouveau Préfet nous
conduisent à penser qu’il veut surtout s’attaquer aux solidarités historiques de
notre département :

• NON REPONSE à un courrier de l’ensemble des associations intervenant dans le champ de l’immigration (bien qu’appuyé par des députés), pour une rencontre concernant l’accueil et les pratiques préfectorales dans le 9 3.
• GARDE A VUE du responsable du DAL (Droit au logement)
• INTERPELLATIONS de 24 militants protestant contre la destruction du camp Rom Hanul.
• FERMETURE de 600 lits d’Hébergement d’Urgence en hôtel sur les 1500 existants, à partir du 1er juillet.
  Mais la mobilisation et la solidarité, loin de s’effriter se renforcent de jour en jour.

En 2010 : Au niveau national

• Plus de 6000 salariés sans papiers en grève pendant 8 mois
• Occupation de la place de la Bastille pendant 15 jours
• Une centaine de marcheurs de Paris à Nice
• Mobilisation contre les expulsions par le biais de réseaux avec le R.E.S.F.

En 2010 : Au niveau local

• Décembre 2009 : Grève de la faim de 4 personnes sans papiers (dont une femme)
• Marche du 12 juin de Saint Denis à Bobigny (800 participants)
• Représentations de la pièce du groupe femmes « sortir de l’ombre pour vivre libres  » et engagement dans les initiatives locales.
• Libérations de nombreux interpellés grâce aux interventions de la Coordination, de R.E.S.F. et d’élus…
• PROTESTATION contre l’objectif chiffré des arrestations quotidiennes par notre participation mensuelle au « cercle du silence », en lien avec les initiatives nationales.

Face au durcissement de la politique gouvernementale et préfectorale le « tous
ensemble » est une nécessité. La coordination 93 participe avec ses moyens aux
différentes luttes (travailleurs sans papiers, marcheurs).

Notre leitmotiv doit être plus que jamais « DES PONTS, PAS DES MURS ».

Partis de gauche, syndicats, associations, élus locaux, citoyens, citoyennes
isolé(e)s et militants de convictions diverses, nous sommes tous concernés :
Le travail en réseau doit s’élargir pour de nouvelles formes d’expressions
collectives.

Rejoignez nous le 7 août 2010 à la basilique :

• 15 H : Accueil par l’Evêque de la Seine Saint Denis
• 15H 30 : présentation de la Coordination 93 de lutte pour les sans papiers
• 16H – 17H : témoignages
• 17H – 20H spectacles avec représentation de la pièce « sortir de l’ombre pour vivre libres » et musiques …

Avec vous, nous obtiendrons notre régularisation, parce que vivre ici est un droit,
et nous construirons ensemble une France, une Europe, un monde plus juste, fraternel
et solidaire.

Prochain RENDEZ-VOUS le 18 septembre 2010 au Zénith pour un méga concert national
avec des artistes engagés.

Coordination 93 de lutte pour les sans papiers
9 -11 rue Génin 93200 SAINT-DENIS - (Bourse du Travail)

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2059

 LE 27 mai 2010

En décembre 2004, un texte qui dénonçait la participation de la société Bouygues aux chantiers des centres de rétention et appelait au lancement d’un mouvement contre l’entreprise, dans le cadre de la campagne anti-rétention qui s’est déroulée de novembre 2004 à avril 2005, était reproduit sur les sites CNT, indymedia, pajol, réseau antipub.

En janvier 2005, la société Bouygues a porté plainte contre la diffusion de ce texte.

Non seulement on poursuit ceux qui luttent pour la fermeture des centres de rétention mais, cinq ans après la campagne anti-rétention, le scandale des centres de rétention et des expulsions s’amplifie puisque dans quelques jours va ouvrir le nouveau centre du Mesnil- Amelot avec ses 240 places dont 40 « réservées aux familles ».
Aujourd’hui, après cinq ans d’instruction, quatre personnes, dont les administrateurs des sites indymedia, pajol, réseau anti-pub, sont renvoyés en correctionnelle, pour avoir commis le délit de « provocation directe, suivie d’effet, à la commission de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes ».

Les défenseurs de la cause des sans-papiers, activistes mobilisés contre la politique d’immigration, sont appelés à manifester leur soutien aux personnes inculpées lors du procès qui aura lieu le 11 juin 2010 à 13h à la 17e chambre correctionnelle, Palais de Justice de Paris, bd du Palais 75001 Paris (métro Cité)

Une soirée de soutien aux inculpés et de mobilisation est organisée le 1er juin 2010 à partir de 19h au CICP 21ter rue Voltaire Paris 11ème (métro rue des Boulets)

Deux débats (immigration et rétention, liberté d’expression et internet) seront suivis d’une projection de films (Balade au bois, des extraits de films sur les centres de rétention en Europe et de Woomera 2002). Les débats réuniront entre autres : Philippe Aigrain (Quadrature du Net), Jean-Pierre Alaux (Gisti), Bahija Benkouka (9ème collectif de sans papiers), Emmanuelle Cosse (Vice-présidente Région Ile-de-France), Hervé Le Crosnier (Université de Caen), Jean-Marc Manach (journaliste, Big Brother Awards), Claire Rodier (Migreurop), Jérôme Thorel (Privacy France, Big Brother Awards), Irène Terrel et Stéphane Maugendre (avocats).

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1999

 LE 1er mars 2010

Extraits du manifeste :

Manifeste du Collectif « La journée sans immigrés : 24h sans nous ! ».

Faisons du 1er mars une journée historique.

Nous, femmes et hommes, de toutes croyances, de tous bords politiques, et de toutes couleurs de peaux, immigrés, descendants d’immigrés, citoyens conscients de l’apport essentiel de l’immigration à notre pays, en avons assez des propos indignes tenus par certains responsables politiques visant à stigmatiser ou criminaliser les immigrés et leurs descendants. Rappelons qu’un immigré est celui qui est perçu comme tel par les autres au-delà même de ses origines. Nous voulons nous réapproprier et réhabiliter ce terme devenu péjoratif par la force de l’instrumentalisation politique.

Nous refusons les stéréotypes véhiculés qui menacent notre cohésion sociale. Nous refusons que les bienfaits passés, présents et futurs des immigrés qui ont toujours construit la France soient ainsi niés d’un trait. Et entendons par ailleurs qu’il nous appartient de les mettre en valeur.

Les immigrés et descendants d’immigrés ont manifesté à maintes reprises pour défendre leurs droits. Et en retour, ils n’ont reçu que mépris ! Aujourd’hui, puisqu’il est convenu que « la consommation est le moteur de la croissance », nous voulons agir sur ce levier pour marquer notre indignation.

Le 1er mars 2005 est entré en vigueur le « code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » (CESEDA), plus communément appelé le code des étrangers. Cette loi symbolise une conception utilitariste de l’immigration, en d’autres termes, une immigration choisie sur critères économiques. Nous ne pouvions trouver de meilleur jour pour appeler à « une journée sans immigrés ». Nous, immigrés, descendants d’immigrés, citoyens conscients de l’apport de l’immigration à notre pays, sommes tous des consommateurs et nous participons quotidiennement à la croissance de notre pays.

Notre action citoyenne a pour objectif la mise en valeur de l’apport de chacun d’entre nous à la prospérité générale. Nous avons tous le pouvoir d’agir sur notre avenir alors, prenons-le !

Le 1er mars 2010 : Agissons en cessant de consommer et/ou de travailler.

Durant 24 heures, participons à la non-activité économique dans les entreprises, dans les associations, dans la fonction publique, dans les écoles et les lycées, dans les universités, dans les hôpitaux, dans les associations, dans les commerces, dans l’industrie, dans le bâtiment, dans l’agriculture, dans les services, dans les médias, dans la politique…

Pour la première fois en France, nous décidons de ne pas participer à la vie de la Cité. Par cette absence, nous voulons marquer la nécessité de notre présence.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1784

Par Christophe DAADOUCH , Laurent MUCCHIELLI  LE 28 novembre 2009

Le lancement du débat sur l’identité nationale est-il un acte politique ou seulement politicien ?

Dans le contexte de la campagne pour les élections régionales de 2010 et de l’accumulation de sondages d’opinion qui lui sont défavorables, chacun devine que le gouvernement cherche à exploiter les peurs des Français en reliant les thèmes de l’étranger et de la sécurité, de même
que ceux du communautarisme et de la condition des femmes. Mais n’y aurait-il pas par ailleurs un débat politique de fond qu’on ne saurait refuser par principe ? Beaucoup le pensent. Mais ils risquent de le regretter quand ils découvriront la façon dont ce débat aura été
organisé concrètement.

Pour le comprendre, il faut lire la circulaire envoyée aux préfets le 2 novembre 2009 par le ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, Eric Besson, leur demandant « d’organiser et de présider » partout en France des débats locaux sur l’identité
nationale, et dont la synthèse sera ensuite imposée par le gouvernement comme le résultat de cette vaste consultation des Français. On y découvre une liste de préjugés et de fausses
évidences définissant par avance l’identité nationale alors que l’on prétend la mettre en débat. Beaucoup de sujets sont abordés, mais le thème de « l’étranger » est en réalité central. Et certaines questions formulées à ce sujet sont totalement orientées, choquantes et inacceptables. Détaillons celle-ci : « comment éviter l’arrivée sur notre territoire d’étrangers en situation irrégulière, aux conditions de vie précaires génératrices de désordres divers (travail clandestin, délinquance) et entretenant, dans une partie de la population, la suspicion vis-à-vis de l’ensemble des étrangers ? ». On trouve ici, condensés dans une même phrase, tous les poncifs du discours xénophobe.

1. Les sans-papiers seraient nécessairement arrivés irrégulièrement. En réalité, l’irrégularité du séjour ne suppose pas l’entrée illégale. Les dernières réformes ont précarisé le statut des étrangers résidant en France, les faisant basculer dans l’irrégularité pour des motifs de plus en
plus nombreux (polygamie, séparation du couple, fin du contrat de travail, rejet de la demande d’asile, fin des études, etc.).

2. Les sans-papiers auraient nécessairement des conditions de vie précaires. C’est la fameuse « misère du monde » et ce n’est pas totalement faux. Toutefois, en réalité, si leur situation administrative est nécessairement précaire, les sans-papiers peuvent aussi être qualifiés,
intégrés, travailler, avoir un logement et payer des impôts.

3. Cette précarité serait forcément source de travail clandestin. Ce n’est pas totalement faux. Toutefois, en réalité, nombre de sans-papiers travaillent avec un vrai contrat de travail et sont déclarés. Au demeurant, le « travail au noir » n’est pas réservé aux étrangers irréguliers. Il est au contraire assez répandu (garde d’enfants, cours du soir, ménage, couture et repassage, aide à domicile, etc.).

4. Cette précarité serait forcément source de délinquance. C’est le vieux thème d’extrême droite, étrangers = délinquance, dissimulé sous le masque de l’apitoiement sur la pauvreté. En réalité, les clandestins sont bien sûr tous délinquants au sens administratif (absence de
papiers). Mais pour le reste, leur particularité est généralement d’être au contraire très respectueux de l’ordre public pour ne pas se faire remarquer.

5. Ceci entretient la suspicion de la population à l’égard de l’ensemble des étrangers. Cette idée que la lutte contre les immigrés clandestins permettrait aux immigrés légaux d’être acceptés et de s’intégrer tranquillement est une idée fausse. D’abord le discours xénophobe
même limité aux clandestins ne peut qu’alimenter une xénophobie plus générale (il n’est qu’à voir les discours sur la religion musulmane et ses « signes ostensibles »). Ensuite, les pratiques policières qui découlent de la lutte contre l’immigration clandestine touchent en réalité tous les Français dont la peau n’est pas blanche. L’exemple le plus évident est le
contrôle d’identité sur la voie publique, autrement dit le contrôle au faciès.

Ainsi, ce débat sur « l’identité nationale » n’est pas seulement contestable sur le fond, il l’est aussi et d’abord sur la méthode. La lecture de la circulaire Besson montre que les conclusions sont largement écrites d’avance. Non seulement la circulaire formule les questions qui seront débattues, mais elle se termine de surcroît par une liste de 15 propositions précises qui, comme par hasard, concernent dans 11 cas sur 15 les étrangers ! (le reste consiste en cours
d’instruction civique, en obligation pour les enfants de chanter régulièrement la Marseillaise et pour les bâtiments publics d’arborer le portrait de Marianne et le drapeau tricolore). Ceci indique bien le niveau réel du débat qui est proposé et le fond de la pensée de ceux qui l’ont
conçu. Et qui pourrait élever ce débat, le sortir de ces cadres étriqués aux accents xénophobes ? A aucun moment, il n’est requis la présence des chercheurs spécialistes de la société française, capables d’aider à objectiver son histoire et sa composition actuelle, pas plus que la présence de représentants des divers partis politiques, syndicats professionnels, grandes associations nationales, institutions religieuses ainsi que les diverses « communautés » pourtant évoquées dans la circulaire. Dans ces débats, il est seulement demandé aux intendants du Prince de recueillir attentivement les peurs du « bon peuple » pour
pouvoir ensuite le rassurer en lui parlant de la « fierté d’être Français ». Non, décidément, les dés sont pipés, il s’agit une manipulation et nous appelons nos concitoyens à contester ces procédés politiciens rétrogrades qui menacent davantage qu’ils ne servent la cohésion sociale en réactualisant le bon vieux manichéisme opposant deux entités mythiques : la « communauté nationale » et les « corps étrangers » qui la menaceraient.

Christophe DAADOUCH, juriste, formateur
Laurent MUCCHIELLI, sociologue, chercheur au CNRS

Signataires :
Véronique LE GOAZIOU, sociologue, consultante
Laurent OTT, éducateur, formateur
François DUBET, sociologue, professeur à l’université de Bordeaux
Jérémie WAINSTAIN, chef d’entreprise
Philippe RIGAUT, sociologue, enseignant
François GEZE, éditeur
Serge SLAMA, juriste, enseignant à l’université Evry-Val-d’Essonne
Alexis SPIRE, sociologue, chercheur au CNRS
Vincent TIBERJ, politiste, chercheur à Sciences-Po
Pierre PIAZZA, enseignant à l’université de Cergy-Pontoise
Antoine MATH, chercheur à l’IRES
Alain MORICE, chercheur au CNRS
Marwan MOHAMMED, sociologue, chercheur au CNRS
Claire Levy Vroelant, sociologue
Marie Ndiaye, écrivain
Jean-Pierre Dubois, professeur de droit, président de la Ligue des droits de l’homme.
Gérard Marle, prêtre ;
Fatma Boukada, éducatrice spécialisée
Stéphane Maugendre, président du GISTI ;
Richard Moyon, co-fondateur de RESF ;
Pierre Tritz, prêtre.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1801

 LE 14 août 2009

Les collectifs de sans papiers et leurs soutiens appellent à manifester pour célébrer l’anniversaire de l’occupation de l’église St Bernard le samedi 22 Août 2009. RDV devant la CPAM métro Simplon ligne 4, 14 rue Baudelique en direction de l’église St Bernard.

MINISTERE DE LA REGULARISATION DES SANS-PAPIERS :

13 ans après Saint Bernard …, les sans-papiers sont encore là !

Lorsqu’en Août 1996, les sans papiers ont occupés l’église St Bernard dans le 18eme arrondissement de Paris ils ont rendu à cet instant visible pour l’opinion publique et internationale les revendications légitimes de la régularisation globale de tous les sans papiers.

De ce lieu symbolique, ils ont nourrit l’espoir d’emmener le gouvernement français à les traiter non pas comme des barbares mais comme des êtres humains respectueux et respectables.

Contre toute attente, ils n’ont reçu de la part des autorités que des coups de matraques de sa police.

La politique actuelle du gouvernement vise à traquer les sans papiers à tout prix et à les utiliser comme boucs émissaires.

Depuis le 17 juillet, avec le Ministère de la régularisation au 14 de la rue Baudelique , les sans papiers sont déterminés à se donner la main afin de resserrer les rangs à travers la stratégie de coordination des différents collectifs de sans-papiers .

Les sans papiers font partie de cette population du sous sol sans aucun droit, pourtant cette population participe pleinement à la construction et au développement de ce pays dans tous les secteurs d’activités y compris celui de l’état.

Les collectifs de sans papiers et leurs soutiens appellent à manifester pour célébrer l’anniversaire de l’occupation de l’église St Bernard le samedi 22 Août 2009.

Départ devant la CPAM métro Simplon ligne 4, 14 rue Baudelique en direction de l’église St Bernard , .

Régularisation de tous les sans papiers.

Premiers signataires : : CSP 75, la CGT Nettoiement, coordination 93 des sans papiers en lutte, CSP ST Juste 17e, les oubliés de saint Paul de Nanterre, le collectif des sans papiers turques et kurdes , le syndicat CGT OPH de Paris ,VP. PARTISAN OU VA LA CGT , le Haut conseil des maliens de France , le comite de soutiens de la MECI, MRAP, les VERTS, ATTAC ,Solidaires ,NPA ,la FASE, ACTIT, le Quartier solidaire de Belleville , Alternative Libertaire ,Syndicat SUD, CGT FAC ligue de l’enseignement…

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1710

 LE 12 octobre 2004

Reportée au sommet européen de Thessalonique en 2003, l’idée d’installer des centres de traitement des demandes d’asile au-delà des frontières semble avoir fait un grand pas lors de la réunion des ministres de l’intérieur de l’UE le 1er octobre. Sous le nom lénifiant de « portails d’immigration », ou de « centres d’assistance », il s’agirait en fait de créer dans les pays jouxtant l’Union Européenne des camps dans lesquels seraient consignés, voire renvoyés, tous les étrangers qui tentent, au titre de l’asile ou pour d’autres motifs, d’accéder au territoire européen pour y chercher une protection ou une vie meilleure. Le principe du déblocage d’importants crédits à cette fin paraît acquis. Aux dires des dirigeants de l’UE, l’externalisation des procédures d’asile et d’immigration répondrait à une préoccupation « humanitaire » : pour sauver la vie de ceux qui, semaine après semaine, tentent de joindre les côtes européennes, il suffirait de les enfermer dans des camps de l’autre côté de la Méditerranée.Si elle venait à se concrétiser, cette proposition consacrerait une régression sans précédent dans la façon dont l’Europe entend assumer ses responsabilités à l’égard des populations fuyant les conflits, les violations des droits de l’homme et la misère. Elle serait le prolongement d’une logique cynique, qui, loin de prendre en compte les causes de ce pour y apporter des réponses, ne cherche depuis dix ans qu’à protéger l’Europe des victimes des désordres mondiaux, au risque de voir ressurgir comme dans les années 30 ou pendant la guerre de Bosnie des camps de réfugiés de sinistre mémoire. Le 5 novembre, les vingt-cinq chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE devront se prononcer sur l’avenir de la politique d’immigration et d’asile . Leurs choix nous concernent tous. L’Europe dont nous voulons ne peut s’affranchir de la responsabilité qui lui incombe en vertu des engagements internationaux (Déclaration universelle des droits de l’homme, convention de Genève, convention européenne des droits de l’homme) qu’elle a ratifiés. L’Europe dont nous voulons doit mettre un terme à la dérive insensée dans laquelle elle est engagée à l’égard des migrants et des réfugiés.Nous rejetons l’idée de camps aux frontières de l’Europe, et nous enjoignons instamment les représentants des gouvernements et les parlementaires de s’y opposer. Nous demandons qu’en vertu des principes fondamentaux tirés du droit international, l’Union facilite l’accès de son sol aux personnes qui ont besoin de protection plutôt que de se défausser de ses responsabilités vers d’autres pays.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article711

 >  Sur le Web :

   Déclaration commune CFDT - CGT – FSU – SOLIDAIRES – UNSA : La préférence nationale n’est pas compatible avec le syndicalisme !,  le 25 mars 2011

La situation sociale est grave : 5 millions de demandeurs d’emploi, 8 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées… L’accroissement des inégalités et des injustices mine la cohésion sociale. L’absence de perspectives, un dialogue social insuffisant, provoquent interrogations et désarroi face à l’avenir.
http://www.cgt.fr/La-preference-nationale-n-est-pas.html

 >  Forum Social Maghrébin/Forum Migrants Bruxelles - 18 décembre 2010

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Une autre politique migratoire est possible… Bruxelles 18 décembre 2010

Appel à l’UE et au parlement européen pour la ratification de la Convention Internationale des droits des migrants & Appel aux Etats maghrébins qui ont ratifié la convention à la respecter et la mettre en œuvre

 LE 18 décembre 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2236

Le 18 décembre 2010, à l’occasion de la journée de commémoration du vingtième anniversaire de la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, s’est tenu à Bruxelles le Forum Social des Migrants.
Outre sa dimension symbolique de mobilisation sur les droits des migrants, le Forum s’inscrit dans le cadre des activités thématiques du Forum Social Maghrébin (FSMagh) en préparation au Forum Social Mondial de Dakar 2011.

Le forum a connu une importante participation des mouvements sociaux maghrébins, syndicats, défenseurs des droits des migrants et organisations de défense des droits humains. Au niveau européen, en plus des associations de Belgique et de Hollande, la rencontre a été marquée par une forte présence des associations de France et ce malgré les difficultés de transport liée aux conditions climatiques.

Le forum, Centré sur "les migrants et leur droits", a été l’occasion de faire converger les approches et les conclusions des organisations des deux rives de la Méditerranée sur trois axes fondamentaux :

· La situation des migrants et les demandeurs d’asile dans l’espace maghrébin tant en ce qui concerne la situation des migrants installés que les migrants en transit. Les participants se sont particulièrement penchés sur les législations en vigueur et aux pratiques des autorités des pays du Maghreb à la lumière des normes internationales en la matière et les recommandations des organisations internationales pour le respect des droits des migrants.

· La question de l’externalisation des frontières de l’Union Européenne et ses conséquences néfastes sur les droits des migrants.

· L’impact du travail associatif dans le soutien et l’accompagnement des migrants des deux côtés de la méditerranée. Des décisions ont été prises et des recommandations ont été formulées pour renforcer les ponts et les partenariats pour l’action associative citoyenne et la convergence des efforts et des luttes des mouvements sociaux dans la région.

Un moment fort a été les témoignages en direct, via vidéo conférence, de migrants au Maghreb et particulièrement la minute de silence que nous avons tenu ensemble, des deux cotés de la Méditerranée, en mémoire à l’ensemble des victimes des politiques migratoires mises en place.

Tant au niveau des plénières qu’au niveau des ateliers, la Convention des Nations Unies sur la Protection des Droits des Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille est revenue avec insistance dans l’ensemble des débats.

Les participants appellent l’ensemble des Etats européens à ratifier cette convention, sachant qu’à ce jour, aucun État de l’Union ne l’a fait. Le secrétariat du Forum interpellera les instances de l’Union Européenne et du Parlement Européen à Bruxelles à ce sujet.

Ils appellent aussi les Etats maghrébins qui ont ratifié la convention à la respecter et la mettre en oeuvre surtout concernant la reconnaissance des droits des migrants subsahariens.

Bruxelles le 21 décembre 2010

Contact :

• Na’aoura : driss.elkorchi@skynet.be
• SOS Migrants : amkichri@yahoo.fr

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2236



Appel pour l’organisation d’un Forum de Migrants à Bruxelles dans le cadre des activités thématiques du forum social maghrébin

« Un autre Maghreb et une autre politique migratoire sont possibles »

 LE 21 novembre 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2204

La rencontre du Conseil International du Forum Social Mondial, en mai 2009 à Rabat, a posé les bases de la construction d’un Forum social Maghreb-Machrek. Cet espace vise à établir des ponts entre les mouvements locaux, régionaux et les mouvements sociaux mondiaux en les impliquant dans cette dynamique globale de lutte contre le capitalisme et le libéralisme sauvage.

Cette année, à l’occasion des 10 ans du Forum Social Mondial, des milliers de mouvements sociaux, associations, syndicats, etc., préparent le prochain forum social mondial qui aura lieu à Dakar du 6 au 11 février 2011, en organisant des forums thématiques régionaux à travers le monde entier. Ces espaces de réflexion et d’échanges rassemblent les personnes qui réfléchissent et proposent ensemble des alternatives en vue de promouvoir la justice, la paix, la démocratie et les droits humains dans la région et à l’échelle mondiale.
Les résultats de ces foras thématiques organisés courant 2010
permettront d’une part une plus forte contribution des dynamiques
sociales de la région au contenu du Forum Social Mondial de Dakar en
février 2011, et d’autre part une plus grande mobilisation locale et
régionale de la société civile et des mouvements sociaux autour des
thématiques abordées.

Dans la région Maghreb-Machrek, de nombreux forums thématiques ont été organisés tout au long de l’année : le Forum des Mouvements sociaux et des forums sociaux », du 5 au 7 mars, à Bouznika, Maroc, le Forum syndical maghrébin, les 14 et 15 Mai, à Alger, le Forum Santé, Environnement et Terre, du 23 au 25 octobre, au Caire, Egypte et le Forum Mondial de l’Education, en du 28 au 31 octobre, en Palestine.

Cette dynamique va se poursuivre au cours du mois de décembre avec la tenue d’un Forum social des migrations qui aura lieu à Bruxelles le 18 décembre prochain. La ligne conductrice de ce forum sera les migrants leurs droits dans l’espace méditerranéen. Ces droits seront développés selon trois axes :

• Les migrants et les demandeurs d’asile dans l’espace maghrébin. Nous nous intéresserons particulièrement à la situation des migrants qui s’y sont installé ou qui transite, aux législations en vigueur et aux pratiques des autorités des pays du Maghreb.
• L’externalisation des frontières de l’Union Européenne et les implications sur les droits des migrants.
• L’impact du travail associatif dans le soutien et l’encadrement des migrants ainsi que la gestion de cette question des deux côtés de la méditerranée. Les ponts et les partenariats à mettre en place pour renforcer l’action associative.

De manière générale, des questions plus spécifique tel que les problématiques particulières de la femme migrantes, des questions liées aux problématiques de développements et aux discriminations seront abordées. Enfin le forum devra travailler à un cahier revendicatif évoquant des points précis qui serviront de base pour interpeller les autorités Maghrébine, l’UE et le monde associatif.

En ligne sur e-joussour :

• Programme Forum social des migrants (PDF)
• Naissance et objectifs du Forum Social des migrations : Interview de Aziz Mikchri et Driss El Korchi

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2204



Forum Social Maghrébin/Forum Migrants Bruxelles - 18 décembre 2010

Appel à participation au Forum

 LE 15 octobre 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2203

Dans le cadre de la dynamique des forums sociaux (en préparation du Forum social mondial de Dakar), le Forum Social Maghrébin sera organisé à Bruxelles le 18 décembre 2010 autour de la situation des migrants aussi bien en Europe qu’au Maghreb, la politique d’externalisation menée par l’Union Européenne et la revendication de ratification de la convention internationale des migrants adoptée par l’ONU il y a 20 ans.

A l’initiative de l’ATMF, la FTCR et IDD un car sera mis à la disposition des militants associatifs. Il partira de Paris samedi 18 décembre à 6h45, et retournera de Bruxelles le soir même à 20.30h.

Une participation aux frais de séjour (repas, boissons, dossier et réservation des salles) est demandée à chaque participant(e) à hauteur de 20 euros.

Si vous êtes intéressés, merci de vous inscrire auprès de : Ali El Baz
ATMF mail : national@atmf.org Tel : 01 42 52 60 61

• Abdallah Zniber, IDD
• Driss Elkherchi, ATMF
• Tarek Ben Hiba, FTCR

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2203




 >  Sur le Web :

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   FTCR, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives,  le 21 novembre 2010
http://www.citoyensdesdeuxrives.eu
   ATMF, Association des Travailleurs Maghrébins de France,  le 21 novembre 2010
http://www.atmf.org
   IDD, le réseau "Immigration Développement Démocratie",  le 21 novembre 2010
http://www.idd-reseau.org/

 >  Appel pour une mobilisation nationale et unitaire contre le racisme, la politique d’immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers

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Manifestation samedi 28 mai 15h Place de la République à Paris

Appel pour une mobilisation nationale et unitaire contre le racisme, la politique d’immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers

 LE 2 février 2011

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2290
Voir aussi : Pour signer l’Appel et prendre connaissance de l’ensemble des signatures collectives et individuelles - http://dailleursnoussommesdici.org/



Au lendemain de la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007 était créé, pour la première fois dans l’histoire de la République, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement. Depuis, des dizaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière, hommes, femmes, enfants, sont traqués, arrêtés et expulsés, y compris dans un pays en guerre comme l’Afghanistan. Voulue par le chef de l’Etat, mise en œuvre par ses gouvernements successifs, le ministère de l’Intérieur aujourd’hui, et soutenue par l’UMP et ses alliés à l’Assemblée, cette politique est inacceptable car elle viole des principes humanitaires élémentaires et des dispositions internationales ratifiées par la France. A cela se sont ajoutés les effets désastreux du pseudo-débat sur l’identité nationale puis la chasse aux Roms.

Pour que cesse cette situation qui porte atteinte à des droits fondamentaux, menace gravement le droit d’asile et ruine l’existence des personnes étrangères visées, nous appelons à une manifestation nationale et unitaire au mois de mai 2011, à la date anniversaire de la création du ministère de l’Immigration qui perdure aujourd’hui sous une autre forme.

Nous exigeons sa suppression, l’arrêt immédiat de cette politique et la régularisation des sans-papiers.

Pour signer l’Appel et prendre connaissance de l’ensemble des signatures collectives et individuelles : http://dailleursnoussommesdici.org/

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2290




 >  Oui au droit de vote des étrangers

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Le collectif national Votation citoyenne appelle à de nouvelles initiatives, en mai et juin, dans le cadre de la campagne « Oui au droit de vote des étrangers ! ». Une grande votation citoyenne aura lieu à Paris du 16 au 22 mai 2011 avec le soutien de la Mairie de Paris et dans d’autres villes qui sont d’ores et déjà engagées pour cette même période.

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"Cela peut mieux enraciner les étrangers"

Interview pour Catherine Wihtol de Wenden, politologue, le vote favorise l’insertion Par JONATHAN BOUCHET-PETERSEN

 LE 19 octobre 2012

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article3220

Politologue et sociologue, Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS-Ceri, dénonce les arguments utilisés par les opposants au droit de vote des étrangers.



Voir aussi : L’article sur Liberation - http://www.liberation.fr/politiques/2012/10/19/cela-peut-mieux-enraciner-les-etrangers_854621



Comment expliquer la frilosité des socialistes à accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales ?

D’abord par les sondages. Deux tiers des Français étaient pour l’octroi de ce droit il y a un an, ils ne sont plus qu’un tiers aujourd’hui. Le gouvernement s’abrite derrière l’opinion publique en disant que ce n’est pas le moment puisque la demande n’est pas forte. Mais à ce petit jeu ce n’est jamais le moment, et ça fait trente ans que la gauche porte cette promesse sans la tenir.

La droite pointe le risque d’un vote « communautariste »…

Elle a inventé cet argument car elle ne peut plus sérieusement invoquer un lien prétendument indissociable entre citoyenneté et nationalité. Depuis Maastricht, en 1992, le droit de vote local et l’éligibilité ont été accordés aux étrangers communautaires dans le cadre de la définition de la citoyenneté européenne. L’obstacle constitutionnel liant citoyenneté et nationalité est alors tombé.

Quels sont les enseignements des nombreux exemples à l’étranger ?

Aucune expérience n’a montré une quelconque montée du communautarisme. La droite entretient là un fantasme. En France, toutes les études ont montré que le vote des enfants d’étrangers est d’abord un vote de classe : les plus insérés, ceux appartenant aux catégories les plus élevées, comme les Chinois entrepreneurs ayant acquis la nationalité française, ont un vote conservateur, tandis que les enfants d’étrangers, plutôt issus de la culture ouvrière, quand ils votent, se tournent en priorité vers le PS. En Belgique, aux Pays-Bas, le vote des étrangers non communautaires correspond à ce clivage. Et, en France, toutes les tentatives de candidatures « communautaristes » à des élections municipales ont échoué.

Manuel Valls a-t-il raison d’assurer qu’accorder ce droit ne serait « pas un élément puissant d’intégration » ?

Cela peut mieux enraciner localement les étrangers dans les affaires qui les concernent. C’est tout le sens de la citoyenneté de résidence, fondée sur la participation aux affaires de la cité. Et n’oublions pas que cette mesure concerne d’abord des parents étrangers de citoyens français. Actuellement, ils ont de fait moins de droits que leurs enfants, ce qui ne renforce par leur autorité. Leur donner ce droit permettrait aussi d’inclure dans un processus de participation politique des populations qui vivent bien souvent l’exclusion au quotidien. De plus, quelle est la légitimité démocratique d’un maire quand celui-ci n’est élu que par une toute petite partie de sa population comme c’est le cas dans certaines villes de Seine-Saint-Denis ? Enfin, une vraie inégalité s’est créée entre Européens et non-Européens : un Algérien qui habite en France depuis trente ans a ainsi moins de droits qu’un Allemand qui est là depuis cinq ans.

La droite insiste aussi sur la réciprocité…

Ceux qui s’accrochent à la réciprocité sont ceux qui défendent le lien entre nationalité et citoyenneté. D’un côté, il y a ceux qui se placent dans le droit fil de la Révolution française et de la Constituante, à laquelle de nombreux citoyens mais non français, comme Thomas Paine, ont participé. Et, de l’autre, il y a ceux qui sont dans l’héritage de la IIIe République, période où a été rendue indissoluble l’alliance entre le citoyen et le national, loin de la définition issue des Lumières. Manuel Valls appartient clairement à ce deuxième camp.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article3220




oui ! au droit de vote des étrangers

 LE 12 avril 2011

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2385

 >  Sur le Web :

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   Le site unitaire de la mobilisation,  le 12 avril 2011
Ce blog rassemble les différentes initiatives qui fleurissent partout en France, et reflète l’expression libre des citoyens sur leur propre avenir pour demander l’égalité devant le suffrage universel. Vous avez la parole ! Envoyez-nous vos informations, actualités, tracts, photos et compte-rendu
http://www.oui-droitdevotedesetrangers.org/
Articles récents :
 Le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014 : c’est important pour le « vivre ensemble » et la démocratie, c’est bon pour la République !
 PETITION NATIONALE « DROIT DE VOTE 2014 » : droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle
 Pour eux, pour vous, pour nous : « Droit de vote 2014 »


 >  Bloquer le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

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Le projet de loi pourrait passer devant le Parlement fin septembre 2010.

Ci-dessous des outils pour débattre et mobiliser.

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Communiqué de presse des associations

Projet de loi sur l’immigration : Des étrangers décidément indésirables

 LE 6 avril 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1936

Suite à l’annonce très médiatique du dernier (?) projet de loi sur l’immigration, le communiqué de presse des associations.




Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » (le sixième depuis 2002).

Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants.

Du seul fait de leur arrivée, les étrangers dépourvus de documents, même demandeurs d’asile, se trouveront ipso facto en zone d’attente, c’est-à-dire enfermés et privés de l’essentiel de leurs droits.

La création de l’« interdiction de retour », qui pourra frapper tout étranger en situation irrégulière, institue un véritable bannissement des territoires français et européen. Conjoints de Français, travailleurs, résidents en France depuis de longues années y seront exposés.

En portant la durée de la rétention à 45 jours, en repoussant l’intervention du juge des libertés, en réduisant son pouvoir de contrôle, le gouvernement banalise l’enfermement des étrangers et organise l’impunité de l’administration.

De multiples obstacles réduisent le droit d’asile à une peau de chagrin. De plus en plus de persécutés en quête de la protection de la France verront leur demande examinée de manière expéditive.

Ainsi, avec ce projet, le gouvernement tourne-t-il le dos à la devise de la République…

1er avril 2010

Premiers signataires :
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Amnesty International (France), ANAFE, Cedetim, FASTI, Fédération SUD Education, FSU, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, GISTI, la Cimade, LDH, MRAP, RESF, Réseau chrétien – Immigrés, Secours catholique, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, UNEF…

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1936




 >  Sur le Web :

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   Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » juin 2010, ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature, 84 pages,  le 29 juillet 2010
Bien plus qu’une énième réforme, ce texte vise à priver d’espoir les migrants qui projettent de venir en France comme ceux qui sont déjà là. Au mépris des libertés fondamentales les plus élémentaires, beaucoup plus d’arrivants devraient être refoulés, beaucoup plus de sanspapiers pourraient être expulsés. À ceux qui, ayant été reconduits dans leur pays, souhaiteront revenir, l’Europe tout entière fera barrage pendant plusieurs années. La France renforce sa politique de dissuasion migratoire de manière brutale et probablement sans plus d’efficacité qu’avec les précédentes réformes.
En libre téléchargement mais don souhaité.
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1975
   Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » juillet 2010, UCIJ, 16 pages,  le 29 juillet 2010
Ce petit document réalisé par le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable (UCIJ) s’efforce de présenter de manière synthétique les grandes lignes d’une analyse critique du projet de loi « Besson » devant être discuté au Parlement à l’automne 2010, qui a été réalisée par plusieurs organisations - ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature - auxquelles se sont associées les organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).
En libre téléchargement mais don souhaité.
http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2005

 >  L’été de toutes les abjections

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Projets et propositions de loi « Besson », « Hortefeux », « Ciotti »...

Des paroles aux lois : 10 bonnes raisons de dire NON !

 LE 1er octobre 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2139

Les organisations à l’initiative de l’’ Appel Citoyen Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité et des rassemblements du samedi 4 septembre, se sont entendues sur le texte suivant de soutien aux mobilisations du samedi 16 octobre contre les lois Besson.



Voir aussi : Le site du collectif - http://www.nonalapolitiquedupilori.org



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1 Non aux expulsions en raison de l’origine ethnique !

Les expulsions de Roms sont l’exemple inquiétant d’une discrimination ethnique.

2 Non aux Français de seconde zone !

En prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche », ce
projet de loi crée de fait deux catégories de Français traités différemment.

3 Non à la présomption de culpabilité !

Avec ce projet de loi, les enfants d’étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à
18 ans.

4 Non à la condamnation pénale du fait d’autrui !

Avec ce que propose la majorité parlementaire, les parents pourront être condamnés pénalement du fait des actes
de leurs enfants. Si ce n’est toi, c’est donc ton fils… !

5 Non à la généralisation des peines plancher !

Avec ce projet de loi, des peines automatiques pourront être appliquées dès la première infraction.

6 Non aux campagnes électorales pour choisir les juges !

Avec ce que propose le ministre de l’Intérieur, des campagnes électorales permettront de choisir les juges
d’application des peines et les présidents de tribunaux correctionnels.

7 Non à l’atteinte au droit d’asile !

En rendant désormais les zones d’attente des migrants indéfiniment extensibles, ce projet de loi compromet
gravement le droit d’asile.

8 Non à la remise en cause du droit à la santé pour les migrants

En supprimant la possibilité de se faire soigner aux migrants sans papiers, ce projet de loi mettra en danger les
étrangers malades et portera atteinte à la santé publique.

9 Non à la stigmatisation des pauvres et des Gens du voyage !

Expulsions des étrangers, répression de la mendicité, habitants des bidonvilles et des squats jetés à la rue,
stigmatisation des gens du voyage, pénalisation des parents en difficulté…

10 Non à l’amalgame immigration–délinquance repris de l’extrême droite !

Après le 4 septembre,, nous appelons :
> à combattre toutes les mesures qui portent atteinte aux droits et aux libertés,
> à participer aux actions locales et nationales contre la xénophobie d’’Etat
et en particulier aux rassemblements et manifestations du
16 octobre contre le projet de loi Besson

www.nonalapolitiquedupilori.org

Signataires au mardi 6 octobre 2010

• AC ! Agir ensemble contre le chômage
• Acort
• ADDE
• Adels
• Aides
• Alternatifs
• Alternative libertaire
• AMF
• Amoureux au ban public
• ANGVC
• Arac
• Ardhis
• Asdhom
• Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation
• Association des élus progressistes de Bretagne (AEPB)
• Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMMJF)
• Association France Palestine solidarité (AFPS)
• Association internationale des juristes démocrates
• Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr)
• Association républicaine des anciens combattants
• ATD Quart monde
• ATF
• ATMF
• ATMI
• ATNF
• Attac
• Autremonde
• Cadac
• Cap 21
• CCFD
• Cedetim - Ipam
• CFDT
• CGT
• Cimade
• Cnafal
• CNDF
• CNLRQ
• Collectif Associations en danger
• Collectif des associations citoyennes
• Collectif la journée sans immigrés
• Collectif L’égalité d’abord
• Collectif Romeurope
• Comede
• Confédération paysanne
• Cran
• Crid
• Culture et libertés
• Dal
• Droit solidarité
• Droits devant !
• Emmaüs France
• Emmaüs International
• Fase
• Fasti
• FCPE
• Femmes en noir
• Fédération générale des PEP
• FIDH
• FIDL
• Fnars
• Fnasat
• FNDIRP
• Fondation Copernic
• FORR et FOMSORR
• France Amérique latine
• France libertés - Fondation Danielle Mitterrand
• France terre d’asile
• Front de gauche
• FSU
• FTCR
• GAS
• Gauche cactus
• Gauche unitaire
• Gisti
• Inter-LGBT
• Jeunes Verts
• LDH
• Les indivisibles
• Libre pensée
• Licra
• Ligue de l’enseignement
• Marches européennes contre le chômage
• Médecins du monde
• Mémorial de la déportation homosexuelle
• Mission Populaire Evangélique de France
• Mouvement de la paix
• Mouvement des jeunes communistes de France (MJCF)
• Mouvement des jeunes socialistes (MJS)
• Mouvement des Objecteurs de Croissance
• Mrap
• NPA
• OIP
• Organisation de femmes égalité
• ORV
• Pari(s) du vivre ensemble
• Parti de Gauche
• PCF
• PCOF
• Planning familial
• PS
• RAIDH
• Recit
• République et socialisme
• Réseau des écoles de citoyens
• RESF
• Saf
• Sauvons l’université !
• SGEN - CFDT
• Snepap-FSU
• Snes
• Snesup-FSU
• SNJ-CGT
• Snuipp-FSU
• Solidarité internationale LGBT
• Solidarité laïque
• Sos racisme
• Sud éducation
• Syndicat de la magistrature
• Ucij
• Ufal
• Ufat
• UJFP
• Unef
• Union des familles laïques (Ufal)
• Union syndicale Solidaires
• UNL
• Unsa
• Unsa éducation
• USP
• Utit
• Verts/Europe écologie

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2139



Communiqué de presse signé par 50 organisations / Appel citoyen (Pétition en ligne)

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité !

 LE 4 septembre 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2067

Les abjections présidentielles et gouvernementales ont provoqué la réaction coordonnée de nombreux mouvements associatifs, syndicaux ou politiques qui émettent ce mardi 4 août un communiqué de presse (ci dessous), un appel citoyen sous forme de pétition et un appel à manifester samedi 4 septembre à 14h Place de la République et dans de très nombreuses villes.



Voir aussi : Signez l’Appel citoyen - http://www.nonalapolitiquedupilori.org/



Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.

En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.

Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.

Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.

Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.

Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.



Premiers signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2067




L’été de toutes les abjections

Par Hervé Le Crosnier  LE 1er août 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2068

Les déclarations de Nicolas Sarkozy à Grenoble, renforcées par celles de
Brice Hortefeux sur la gestion « sécuritaire » de la nationalité posent
d’évidents problèmes de constitutionnalité. Mais elles nous imposent de
réfléchir vite. Sur au moins deux points : d’abord reprendre le fil
historique qui fait que la situation actuelle pue les années trente
finissantes, juste avant l’abjection totale ; puis comprendre ce qui
rend possible cette dérive, et notamment chercher dans les pratiques des
oppositions les attitudes qui laissent ouvertes les portes d’une telle
situation.

La « nationalité » est un accord conventionnel. Elle n’existe pas
« naturellement ». Un état colonisateur comme la France le sait bien,
qui a découpé le monde par des frontières « nationales » en dehors de
toute histoire commune ou de projet collectif. La France est un État
lui-même construit par la mise sous tutelle des peuples de l’intérieur
de ses frontières (bretons, basques, corses, occitans,...) au nom d’un
projet « national » et « républicain ». Être français est une convention
qui a changé dans le temps, et qui changera encore (nous nous dirons
peut-être européens dans un siècle ?). Cette convention assujettit les
individus à la nation dont ils sont membres. Longtemps, la conscription
militaire en a été le symbole. Une fois accordée, par la naissance
(droit du sol), par la filiation (droit du sang) ou par la
naturalisation, les droits et les devoirs sont les mêmes pour tou(te)s.
Admettre la « double peine », d’une condamnation pénale suivie d’une
déchéance de nationalité revient à dénigrer le fonctionnement global de
la justice : les peines prononcées ne suffiraient-elles pas, ne
seraient-elles pas « justes et équilibrées », que l’autorité
administrative puisse ajouter une forme d’arbitraire ?

Mais pire encore, il y aurait donc une antériorité à la situation
conventionnelle de la nationalité !Combien de temps, de génération
sera-t-on considéré comme susceptible de se voir retirer la nationalité
et placé en camp « de transit » ? Ceux qui n’entendent pas les horreurs
des années trente ont les oreilles bien bouchées : l’expression « quart
de juif » ne leur dit donc rien ?

Les effets des discours de la clique au pouvoir ne peuvent se juger dans
le court terme. Quand Marine Le Pen exprime sa satisfaction et y voit
confirmation de ses thèses, il faut entendre le glissement collectif qui
s’opère. Les racistes du pouvoir, même après condamnation judiciaire
comme pour Brice Hortefeux, préparent un avenir qui n’a rien de
républicain, mais tout de l’organisation clanique du monde. Le soupçon
va s’installer, et au lieu de penser la nation comme un projet
collectif, on va la définir comme une zone protégée, à l’image de ces
condominiums pour riches hérissés de barbelés et protégés par des gardes
armés qui créent des taches de léopard sur toute la planète.

Bien évidemment, la démarche n’est pas spécifique à la France,
malheureusement. De nombreux pays veulent décider arbitrairement de la
nationalité. C’est « l’ivoirité » dans la Côte d’Ivoire, c’est le statut
différent des juifs et des « arabes israéliens », c’est le débat sur les
chicanos aux États-Unis, c’est la question lombarde en Italie,.... Le
monde globalisé va remplacer les affrontements géopolitiques par des
formes « internalisées » d’ethnicisation et de hiérarchisation. On
aurait pu croire cette logique abandonnée depuis le Siècle des Lumières.
L’exemple de l’Allemagne des années trente, pourtant un des pays les
plus riches en philosophes, poètes, musiciens, penseurs,... aurait pu
nous éclairer sur le danger permanent de voir revenir la barbarie.

Mais je n’arrive pas à me résoudre à voir la France « des Droits de
l’Homme », celle qui fait figure à la fois de paradis (notamment grâce à
sa protection sociale) et de référence dans les capacités de révolte et
de refus de l’arbitraire (la prise de la Bastille), sombrer à son tour
dans la folie raciste. Avec toutes les conséquences sur la fin de
« l’état de droit », annonçant la montée des nouvelles guerres
« asymétriques » contre les population les plus démunies. Les signes
sont pourtant clairs, depuis l’adoption de l’ « Etat d’urgence » en
novembre 2005, les rafles des gamins de sans-papiers à la sortie des
écoles, l’affaire de la « jungle » de Calais, et les rodomontades des
ministres sur l’équipe de foot...

Qu’est-ce qui rend une telle abjection possible, alors que nous savons
pertinemment que chaque petite phrase ne fait que préparer la suivante,
dans une spirale régressive sans fin ? Voici la seconde question, plus
importante encore pour l’avenir. Et surtout, voici la question qui se
pose à toute personne éprise de justice, d’égalité et de fraternité.
Qu’avons-nous laissé faire ? Que laissons-nous faire encore ?

Les discours du pouvoir nous montrent nos faiblesses. En visant « Mai
68 » comme source de la délinquance, des problèmes de l’école, de la
relation entre parents et enfants, en accusant les citoyens épris de
liberté, de débat démocratique, de générosité, ils nous disent en creux
que nous avons laissé dilapider le potentiel libertaire issu de la
dernière grande révolte française. En se situant sur cette crête
idéologique et culturelle, ces discours évitent de poser la question des
rapports de force proprement économiques qui conduisent plus de 10% de
la population au chômage, qui réduisent les prestations sociales et de
santé, qui marginalisent les quartiers pauvres par manque de budget de
reconstruction et d’aménagement, par manque de personnes pour assurer le
« service au public »... Car notre focalisation sur les changements
« moraux », sur les questions « sociétales » a permis que s’installe un
modèle économique de domination qui nous conduit à la situation
actuelle. Délinquance, insécurité d’une part, autoritarisme et racisme
de l’autre sont les deux mamelles de la société néolibérale.
L’acceptation par le PS de la globalisation néolibérale, jusqu’à voir
deux de ses éminents dirigeants placés à la tête l’un du FMI et l’autre
de l’OMC, les deux organismes les plus significatifs du nouvel ordre
économique mondial, est certainement un virage fondamental dans cette
courte trajectoire historique. Mais notre abandon de la construction
d’une véritable force sociale, culturelle et politique au nom du « c’est
toujours mieux que rien » est tout autant coupable.

Quand nous sommes conscients de l’évolution terrible du monde, et que
nous voyons notre propre univers politique écartelé, incapable de se
réunir sur les fondamentaux ; quand nous voyons les dirigeants des
particules dont le seul espoir bureaucratique est de franchir la barre
des 5% parader accrochés à leurs « vérités » comme des berniques sur
leur rocher pour résister à la marée ; quand nous assistons à la
débandade des organisation du mouvement social incapables de comprendre
l’enjeu de la lutte contre le chômage, l’organisation des quartiers, la
révolte des jeunes sans espoir, ; … ne sommes nous pas nous-mêmes
complices « par abstention » de la dérive en cours ?

Il n’est jamais trop tard. Mais il vaudrait mieux que nous décidions le
plus tôt possible de revenir sur la scène politique, à partir des
expériences des mouvements sociaux, à partir des réflexions
polyphoniques des divers courants de la gauche critique et des
associations sociales. Laisser encore à d’autres qui ont déjà montré
l’étendue de leur incapacité à former un front suffisamment fort contre
la domination autoritaire qui accompagne le néolibéralisme serait à
nouveau plier devant le bulldozer raciste. La conception d’une société
de loups en guerre permanente tous contre tous est le modèle
majoritaire, autant des films hollywoodiens que des dirigeants de notre
droite revancharde et animée par la haine. Ne la laissons pas
s’installer. Reprenons la bataille culturelle et idéologique par le
versant politique.

Au fond, l’avenir appartient aux tenants de la liberté, de l’égalité et
de la fraternité, mais il vaudrait mieux que cela ne vienne pas après
une crise humaine et morale majeure. Redresser la barre se construit dès
aujourd’hui. Par vous qui avez eu le courage de lire jusqu’ici. Que
chacun(e) trouve son chemin, mais surtout revienne à la discussion, à
l’échange, à l’investissement sur la scène publique. Trouvons de
nouvelles formes d’organisation en réseau, de consensus et de
coordination, mais surtout ne restons pas tétanisés par l’arrogance des
gouvernants.

Hervé Le Crosnier
Caen, le 1 août 2010
Texte diffusé sous licence creative commons by-nc

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2068




 >  Sur le Web :

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   Appel à l’égalité de traitement des Rroms et “gens du voyage”,  le 18 août 2010
La pétition en ligne lancée par l’association "La voix des Rroms"
http://www.mesopinions.com/Pour-l-egalite-de-traitement-des-Rroms-et%E2%80%94gens-du-voyage%E2%80%94en-France-petition-petitions-97c5e40af4535c088c3154f4710fa689.html
   Le site de l’Appel citoyen "Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité !",  le 4 août 2010
Le site commun aux organisations signataires de l’Appel, préparant la manifestations du 4 septembre.
Attention : mise en service le 5 AM.
http://www.nonalapolitiquedupilori.org/
   Inventer des « sous-Français », jeu dangereux de Sarkozy" Par Esther Benbassa Historienne, dir. d’études à l’EPHE sur Rue89,  le 3 août 2010
Tandis que la torpeur de l’été commence à occulter le feuilleton Bettencourt, Nicolas Sarkozy se relance, tête baissée, dans sa politique sécuritaire. Les faits sur le terrain, si on prend garde aux montées de colère ici et là, n’attestent pas pourtant, jusqu’ici, de sa réussite...
http://www.rue89.com/passage-benbassa/2010/08/01/inventer-des-sous-francais-jeu-dangereux-de-sarkozy-160655

 >  Mobilisation des Travailleur-es Sans-Papiers Acte II

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Appel du 18 septembre et Concert Rock Sans Papiers à Bercy

 LE 14 juin 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2027
Des papiers pour toutes et tous !

Manifeste des femmes de la coordination 93 « Sortir de l’ombre pour vivre libres »

 LE 28 octobre 2009

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1762

Grâce aux luttes

• En Belgique, on régularise en respectant la vie privée,
• En Italie, on régularise les femmes travaillant dans les services d’aides à domicile,
• En France, la lutte des grévistes a permis des régularisations massives d’hommes et de femmes, mais aujourd’hui les préfectures examinent au cas par cas. Les réseaux de RESF se battent pied à pied contre les expulsions.

Moins que jamais, les femmes de la coordination 93 de lutte pour les Sans papiers ne sont résignées : elles poursuivent les luttes initiées par les collectifs, des syndicats, et des associations comme droits devants et Femmes Egalité. Elles s’engagent donc avec elles et eux, dans un nouveau mouvement d’ampleur nationale.

Elles exigent

La régularisation immédiate et sans conditions des travailleuses isolées dans l’aide à la personne

Beaucoup de femmes Sans papiers prennent soin de nos personnes âgées, handicapées ou de nos enfants.

Or, le rapport du CERC (Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale) publié le 19 février 2008, met en avant un besoin futur d’environ 1,2 million de personnes en 2040 contre 800.000 actuellement pour les métiers d’aide à la personne.

Le rapport souligne que les emplois de service à domicile, peu rémunérateurs et n’ouvrant pas de perspective de carrière, sont majoritairement occupées par des femmes sans diplôme et reprenant une activité professionnelle après s’être consacrées à l’éducation de leurs enfants. Or, selon le CERC, ce vivier tendra à se raréfier, hypothéquant le recrutement pour l’assistance aux personnes handicapées ou dépendantes…. »

C’est dans cet esprit que le gouvernement propose activement aux femmes rejoignant leurs époux dans le cadre du regroupement familial de se former dans les emplois d’aides à domicile.

DONC, pour ces raisons il nous semble élémentaire de régulariser toutes les femmes présentes en France et qui travaillent dans l’aide à domicile. Ce que vient de faire l’Italie. Elles ont depuis plusieurs mois, voire plusieurs années pour la majorité d’entre d’elles, acquis une compétence. Elles sont bien souvent devenues indispensables aux personnes dont elles s’occupent. Elles aspirent à une professionnalisation « que les Assises de la professionnalisation des services à la personne » ont le 23 juin dernier plébiscitée en déclinant 14 objectifs portés par un financement de 30 millions d’euros en faveur de la professionnalisation. »

La régularisation de toutes les femmes travailleuses dans l’hôtellerie, la restauration et le ménage ou autres professions…

Ces métiers ont la particularité d’être des travaux difficiles avec des horaires extrêmement flexibles. Certaines travaillent depuis des années sans percevoir de droit à la retraite, à la CAF, à la sécurité sociale... A ce jour, ces métiers ne sont pas considérés officiellement comme étant « en tension » : donc, même si elles obtiennent le sésame du CERFA (engagement de l’employeur à l’employer légalement), elles n’ont aucune certitude aujourd’hui d’être régularisées. Le comble est que certaines travaillent avec un CDI (à leur nom ou sous un autre nom.) Elles rejoignent le cadre de la lutte de l’ensemble des salariés sans papiers.

La reconnaissance de la maladie et du handicap

450 médecins, inspecteur de santé publique viennent de dénoncer les pressions subies pour délivrer moins de carte de séjour pour maladie. Selon le COMEDE (comité médical pour les exilés) depuis 2002, le taux d’accord pour raisons médicales a chuté de 40%. Le syndicat SMISP (syndicat des médecins inspecteurs de santé publique) demande la garantie de la totale indépendance des médecins de santé publique, afin de respecter leur code de déontologie.

Le respect de la vie privée et familiale

Selon plusieurs témoignages, « à la préfecture de Bobigny, certains fonctionnaires n’hésitent plus à déclarer ouvertement qu’ils ne délivrent plus de titre de séjour vie privée et familiale » : et c’est la même réalité dans toutes les préfectures. Il est quasiment systématiquement demandé, en plus, un contrat de travail : c’est une atteinte à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme, ratifiée, cependant par la France.

Pendant ce temps, en Belgique, le gouvernement détermine de nouveaux critères de régularisation qui prennent largement en compte les critères familiaux (parents d’enfants scolarisés et d’insertion sociale (liens sociaux tissés, connaissance d’une des langues nationales…)

Le respect du droit d’asile

L’image la plus révoltante du refus du droit d’asile implicite est sans doute celle de la chasse faite aux migrants du littoral de la Manche et de la mer du Nord. Ils sont cependant notoirement reconnus comme venant de pays dits à risque (le mot est faible !!!) : Afghanistan, Erythrée, Iran, Irak…

Par ailleurs, les preuves des dangers et sévices subis dans le pays d’origine sont parfois inaccessibles….d’où rejet de plus en plus expéditif de l’OFPRA. Quelques femmes du groupe sont concernées.

Et enfin, n’oublions pas que beaucoup d’entre elles (célibataires ou divorcées en particulier) fuient l’oppression masculine qu’elles subissent ici ou dans leur pays d’origine , que ce soit dans la sphère privée ou publique. Elles fuient parfois les pratiques d’excision pour leurs filles. Elles méritent respect et encouragement.

Elles sont une quarantaine et ont choisi de se mettre au grand jour en acceptant des interviews audio, en témoignant en public et même en mettant en scène leur parcours de vie.

Elles doivent toutes, globalement, être régularisées.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1762



Renforcer les piquets de grève, signer et faire signer la pétition

Il faut une circulaire de régularisation ! Solidarité avec les travailleurs-euses « sans-papiers » en grève !

« ON VIT ICI, ON BOSSE ICI, ON RESTE ICI »

 LE 15 octobre 2009

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1749
Voir aussi : Site de solidarité avec les travailleurs sans-papiers en grève - http://www.travailleurssanspapiers.org/



Ci-joint la liste des lieux occupés au 19/10.

Ci-dessous des images tournées par les travailleurs sans papiers eux-même afin de faire connaitre et dénoncer leurs conditions de travail.



. -

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La liste des premiers lieux occupés}

A Paris :

• KFC : 31 boulevard Sébastopol 75001 Paris
• Potel et Chabot : 3 rue Chaillot 75016 Paris
• TFN : 110 rue de l’Ourcq 75020 Paris
• DMMS : 17 rue de Pelleport 75020 Paris
• THIAL LY : 50 rue d’Avron 75020 Paris
• ADEC : 23 rue la Pérouse 75016
• FNTP : 9 rue de Berri 75008 Paris
• FAFIH : 3 rue de la Ville-l’Evêque 75008 Paris
• SAMSIC : 9 rue Descombes 75017 Paris
• SYNERGIE : 15 rue de Rome 75009 Paris
• CRIT : 27 rue de Rome 75009 Paris
• CRIT : 69 rue de Rome 75009 Paris
• Sururbaine chantier tramway : Porte des Lilas
• Monoprix : A proximité du métro Strabsourg-Saint-Denis

En Région parisienne

• MCND : Nanterre 92
• Axandre Service : Levallois Perret 92
• Merkofer : Morangis 91
• Cegex : Wissous 91
• Barbaud/Peygase : Robinson 92
• DREXCO : Crosne 91
• STN nettoyage : Aulnay-sous-bois.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1749




 >  Sur le Web :

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   Blog de Bernard Rondo, photographe militant,  le 27 octobre 2009
La mobilisation racontée quotidiennement et illustrée de ses photos prises lors des différents moments de la lutte.
http://grevesanspapiers.blogspot.com/
   Solidarité avec les travailleurs-euses « sans-papiers » en grève,  le 21 octobre 2009
Dans le prolongement du mouvement engagé le 15 avril 2008, 3000 travailleurs-euses sans papiers du nettoyage, de la sécurité, de la restauration, de la construction, de l’intérim… sont en grève depuis le 12 octobre 2009.
http://www.travailleurssanspapiers.org/

 >  Archives

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 >   Sous rubriques

>  AGCS et migrations

>  Citoyenneté européenne de résidence

>  Droits des migrants

>  Sommet citoyen sur les migrations des 17 et 18 octobre 2008

>  Campagne pour l’organisation de référendums d’initiative locale en décembre 2010

>  Marche des Sans-papiers de Paris à Nice / Cinquantenaire des "Indépendances" Mai 2010

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 >  AGCS et migrations

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Il s’agit ici de travailler sur les implications migratoires et sociales potentielles du mode 4 de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services, négocié dans le cadre de l’OMC). Le mode 4 est relatif au détachement temporaire de travailleurs d’un pays vers un autre.

EN CONSTRUCTION

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Sur TItre

Des Travailleurs jetables

Par Antoine Math , SPIRE Alexis  LE 9 juin 2004

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article355

Les enjeux des négociations autour du mode 4 de l’AGCS
Le mode 4 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) vise, au nom de la libre concurrence, à faciliter le commerce mondial des services entre entreprises en permettant un recours accru à des travailleurs migrants détachés. Ce mode 4 s’inscrit dans une tendance plus générale des politiques privilégiant des salariés migrants temporaires envoyés sous contrat de travail et davantage assujettis à l’employeur, au détriment de l’égalité des droits avec les autres travailleurs résidents et au détriment des normes d’emploi appliquées dans le pays d’exercice du travail. Cette tendance s’inscrit dans l’approche utilitariste de l’immigration.




Depuis son entrée en vigueur en 1995, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) vise à étendre aux services la logique des accords sur la libéralisation du commerce des biens. A terme, l’objectif est d’éliminer, au nom de la libre concurrence, tous les obstacles qui restreignent le commerce et la liberté des entreprises exportatrices. En septembre 2003 à Cancun, les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) devaient renégocier l’AGCS dans le but d’étendre la libéralisation du commerce des services à de nouveaux secteurs et à de nouvelles modalités - ou mode - de fourniture des services. Les représentants des différents pays de l’OMC ne sont finalement pas parvenus à un accord mais on a beaucoup parlé à cette occasion du mode 4 de l’AGCS qui permettrait l’envoi de migrants temporaires dans des conditions de travail et de salaire bien plus précaires que celles en vigueur dans le pays d’accueil. En Europe, l’enjeu est d’importance car les services représentent plus des deux tiers des emplois et de la richesse produite.

Immigration et libéralisation des services

L’application du mode 4 de l’AGCS ne constituerait d’ailleurs pas une nouveauté radicale : il se situe dans la prolongement de ce qui existe déjà en matière de détachement de migrants temporaires dans le cadre d’une prestation transfrontalière de service. Cette forme de mobilisation de la main-d’œuvre étrangère laisse émerger une nouvelle catégorie de travailleur, celle du migrant détaché : il s’agit d’un étranger qui n’a le droit de rester sur le territoire que dans le cadre de sa relation contractuelle avec son employeur et qui est contraint de repartir à tout moment au bon vouloir de l’employeur et, dans tous les cas, au terme du contrat de service. Un tel régime permet de rendre compatible la fermeture des frontières des États les plus développées avec le besoin des entreprises de recourir à des migrants plus malléables et corvéables que ceux déjà présents sur le marché du travail. Dès lors, les termes du débat sur l’avenir de l’immigration doivent être reformulés : l’important n’est pas de savoir quelle sera la quantité de migrants nécessaires au marché du travail comme le laissent penser les discours dominants, mais plutôt quelles seront les conditions juridiques et sociales dans lesquelles les migrants seront maintenus.

La caractéristique principale de l’AGCS est de pousser à une marchandisation accrue des activités humaines en allant beaucoup plus loin qu’une simple extension du commerce des services. L’AGCS couvre tellement de secteurs, que toutes les activités humaines sont potentiellement visées, y compris la santé, les services sociaux, l’éducation, les services récréatifs, culturels et sportifs, la recherche, le tourisme, les transports, les télécommunications, les services d’environnement (eau, énergie..) ou encore les biotechnologies. De plus, l’AGCS suit les règles de l’OMC qui vont beaucoup plus loin que les accords de libre échange du GATT et dépassent le seul commerce proprement dit : tout pays peut contester comme « barrière illégale au commerce » n’importe quelle mesure (loi, décision) nationale ou locale dans un autre pays si cette mesure, par exemple sociale ou environnementale, compromet les avantages ou profits que des entreprises étrangères pouvaient raisonnablement s’attendre à tirer des engagements de l’État au regard de l’accord AGCS.

Des migrants détachés

La logique de libéralisation des échanges défendue par l’OMC vise avant tout à défendre les intérêts des entreprises, et plus particulièrement ceux des pays du Nord. Le mode 4 de l’AGCS est l’une des quatre façons d’exporter un service selon l’AGCS, lorsque ce service est fourni à travers l’envoi temporaire de personnes physiques par une entreprise pour effectuer une prestation de service dans un autre pays. Dans ce cadre, il s’agit de préciser les avantages et les droits des entreprises qui commercent, mais la libre circulation préconisée ne s’applique pas aux personnes, de telle sorte que l’accord reste compatible avec des législations nationales restrictives relatives à l’entrée et au séjour. Le migrant envoyé n’acquiert aucun droit au séjour. Ce processus de libéralisation institutionnalise la catégorie du migrant détaché dont le contrat de travail a été établi dans le pays de départ, avec le risque, si aucune restriction au libre commerce du service n’est prévue, que ce soient les règles sociales du pays de départ qui s’appliquent. A la différence de l’utilisation de travailleurs étrangers sans titre, cette forme de « délocalisation sur place » s’effectuerait non pas dans l’irrégularité mais dans le cadre d’une nouvelle légalité internationale. Une telle logique de dumping social à travers le mode 4 s’inscrit dans la continuité du principe de libre échange tel qu’il est défendu au sein de l’OMC. L’envoi pour des durées de travailleurs détachés permettrait de mettre en concurrence directe des systèmes productifs différents et de faire pression sur les salaires. Le secrétariat de l’OMC écrivait ainsi à propos des services de santé : « Les bénéfices significatifs ne viendront pas tant de la construction et de la gestion des hôpitaux, etc., que de la possibilité d’y employer un personnel plus qualifié, plus efficace et/ou moins cher que celui qui pourrait se trouver sur le marché du travail local » . Face à cette logique potentiellement destructrice pour les systèmes sociaux les plus développés, des organisations syndicales ont d’ailleurs demandé des garanties telles que la protection des travailleurs migrants contre toute forme de discrimination, le respect des normes de travail internationales et des lois nationales sur le travail et la sécurité sociale et le respect des accords collectifs .

Contrairement à certaines déclarations alarmistes, les dirigeants de l’UE se sont engagés lors de la préparation du sommet de Cancun à ce que « les conditions de travail, les exigences salariales minimales et d’éventuelles conventions salariales collectives en vigueur dans l’UE [restent] applicables » . Ces offres portent sur quatre catégories de travailleurs : les cadres dirigeants, les visiteurs d’affaires, les salariés dans le cadre d’une fourniture contractuelle de services et les travailleurs indépendants. Aucune de ces propositions n’a pour l’instant abouti puisque les négociateurs de Cancun ne sont pas parvenus à un accord mais il faut prendre la mesure des transformations déjà en vigueur au niveau européen. Le mode 4 de l’AGCS existe déjà dans certaines situations et pour certains secteurs. De plus il n’est qu’une des formes possibles existantes dans le cadre des législations communautaires et nationales en ce qui concerne l’envoi de travailleurs temporaires pour une prestation transfrontalière de service.

Au niveau communautaire, il existe déjà différents textes qui précisent les règles relatives aux travailleurs migrants détachés au sein de l’Espace économique européen (EEE). La liberté de circulation des services est une règle supérieure au sein de la Communauté européenne mais une directive adoptée en 1996 (96/71/CE) est venue la limiter quelque peu en imposant que le salarié envoyé dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’EEE bénéficie des règles sociales du pays d’exercice de l’activité. Le faux détachement est en outre interdit : une relation de travail doit exister au préalable entre l’entreprise d’envoi et le travailleur détaché. Dans ce cas, l’employeur est tenu d’appliquer aux travailleurs détachés les règles du pays d’activité, en particulier les périodes maximales de travail et minimales de repos, les congés annuels, le salaire minimal, et enfin les règles de sécurité et d’hygiène au travail. Pour des détachements de moins d’un mois, les entreprises peuvent toutefois se soustraire à certaines de ces obligations. Elles peuvent également échapper aux restrictions qui frappent les ressortissants d’État tiers en matière de libre circulation au sein de l’UE. En effet, au nom de la libre circulation des services, une entreprise implantée dans l’Union peut parfaitement envoyer au sein de l’EEE un de ses salariés, communautaire ou non, dont le droit à rester est alors strictement assujetti au bon vouloir de l’entreprise dans le cadre de la prestation de service : « A la différence des travailleurs migrants, les travailleurs détachés dans le cadre de la prestation de services retournent dans leur pays d’origine après l’accomplissement de leur mission, sans accéder à aucun moment au marché de l’emploi de l’État membre d’accueil » . Ces règles ont été transposées dans le droit du travail français qui l’étend à toute prestation transfrontalière de service, y compris en provenance d’une entreprise implantée hors d’Europe.

En matière de protection sociale, l’employeur doit en principe verser les cotisations aux organismes du pays où l’activité est exercée et le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale de ce même pays. Mais dans le cas d’un travailleur détaché dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’EEE (ou de la Suisse), il est possible de maintenir le rattachement au régime de sécurité sociale du pays d’origine. Le règlement 1408/71 en précise les conditions notamment une durée limitée à 12 mois, exceptionnellement prolongeable de 12 mois. Des conventions bilatérales entre la France et une trentaine de pays (dont les pays du Maghreb, la Turquie, les Philippines, les États-Unis) permettent également aux entreprises implantées dans ces pays d’effectuer de tels détachements et de bénéficier ainsi de l’exonération des cotisations.

Contournement des normes minimales

Des normes minimales applicables en matière de droit du travail ou de protection sociale sont donc prévues par les législations communautaire et française afin d’éviter que ne puissent se développer des activités exercées par des travailleurs ayant des droits sociaux bien inférieurs à ceux en vigueur sur le marché national du travail. Mais en pratique, l’envoi de migrants détachés ouvre la voie à un abaissement des normes sociales pour trois raisons qui se cumulent.

• La première tient à la difficulté à faire respecter les normes sociales obligatoires en raison du nombre insuffisant d’inspecteurs du travail et de la faible présence syndicale dans de nombreuses entreprises. Les illégalités sont alors d’autant plus difficiles à déceler lorsqu’il s’agit de travailleurs détachés qui arrivent pour une durée limitée dans un pays dont ils ne connaissent pas toujours la langue et la législation. La nature temporaire des emplois limite également fortement les possibilités de contrôle de l’administration et favorise le contournement des règles du travail. De plus en plus d’entreprises envoient ainsi des salariés faussement détachés et les inspecteurs du travail ont alors beaucoup de mal à prouver l’infraction, surtout lorsque les documents sont dans la langue d’origine des travailleurs. Pour les entreprises implantées hors de l’EEE, les difficultés de contrôler l’effectivité des règles sont encore plus grandes. Dans le cadre du mode 4, le risque serait de faire face à une myriade d’entreprises installées très loin, sans implantation sur place, et alimentant le marché du travail temporaire par des travailleurs renouvelés sans cesse.
• Le deuxième risque d’abaissement des normes sociales vient de la position de subordination très forte que le travailleur détaché entretient vis-à-vis de son employeur. Son droit au séjour étant strictement conditionné à la réalisation de la prestation de service, il dispose d’un pouvoir de négociation très défavorable. En cas de litige, il risque à tout moment de perdre non seulement son emploi comme les autres salariés, mais aussi son droit de se maintenir sur le territoire. La nature très temporaire du séjour et le pouvoir absolu conféré à l’employeur empêchent également toute possibilité d’une représentation syndicale.
• La troisième raison favorisant le contournement des normes sociales réside dans l’absence d’égalité de traitement avec les salariés locaux. En effet, le salarié envoyé en France dans le cadre d’une prestation transfrontalière de service ne bénéficie pas de toutes les règles du droit du travail : il ne peut se prévaloir des règles relatives au contrat de travail, au licenciement, à la représentation et surtout au taux de salaire en dehors du salaire minimum. Il peut par exemple occuper un emploi payé au salaire minimum, alors que le « tarif » sur le marché du travail du pays d’accueil pour son emploi est plus élevé ; dans ce cas, il ne peut faire jouer la concurrence pour obtenir une rémunération conforme à l’emploi qu’il occupe. A la différence de tout autre salarié résidant et sauf s’il est ressortissant d’un des pays de l’EEE (ou de la Suisse), il ne bénéficie pas de la libre circulation, et ne peut donc menacer de changer d’employeur. Le risque d’abaissement des normes sociales est alors bien réel. Ainsi, à la suite de la concrétisation du marché unique des services au sein de l’EEE au début des années 1990, des sous-traitants portugais puis polonais sont entrés sur le marché allemand en fournissant une main-d’œuvre très bon marché avec un système de roulement. Le recours à cette main-d’œuvre envoyée dans le cadre d’un détachement a constitué en Allemagne une forte pression à la baisse sur les salaires et a occasionné une érosion des dispositions conventionnelles du secteur. Ce qui est vrai au sein de l’EEE, le serait encore plus dans le cadre de l’AGCS qui autorise les États à limiter l’immigration « à condition de ne pas annuler ou compromettre les avantages [pour les entreprises] découlant » de la libre fourniture de services via le mode 4. Les entreprises peuvent ainsi recourir à des travailleurs étrangers en dépit de la législation restrictive sur le séjour et en toute légalité. L’entreprise Alstom a pu par exemple, sur les chantiers de Saint-Nazaire, obtenir des autorités que ses sous-traitants puissent avoir légalement recours à des travailleurs détachés ; cette possibilité a ensuite donné lieu à d’innombrables illégalités que la presse a le plus souvent attribuées à la rigueur insuffisante des lois sur l’immigration. Cette erreur de raisonnement, largement répandue, procède d’une méconnaissance des règles de libre prestation de services au sein de l’EEE. En réalité, le risque d’abaissement des normes est toujours plus grand quand le migrant est maintenu, comme dans le cadre d’un détachement, dans un statut plus précaire et entièrement subordonné à l’employeur. Pour s’opposer à ce risque de dumping social, il est absurde de vouloir durcir encore la législation sur l’immigration puisque ce n’est pas elle qui régit l’envoi de travailleurs détachés. C’est au contraire en octroyant à ces travailleurs les mêmes droits qu’aux résidents, en leur donnant la possibilité de résister face aux exigences des employeurs, que l’on garantira le respect effectif des normes sociales en vigueur.

Antoine Math, économiste à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES) et Alexis Spire, sociologue au CNRS, Juin 2004.

• Ce texte paraît aussi dans Plein Droit, la revue du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés) dans un numéro spécial « Immigrés : mode d’emploi » consacré à l’utilitarisme migratoire et à l’exploitation des travailleurs migrants (http://www.gisti.org/publications/p... ). Ce texte résume un document de travail plus complet disponible auprès des auteurs.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article355




 >  Citoyenneté européenne de résidence

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Dans sa lutte pour la défense et l’extension du droit des étrangers, le CMiL soutient et relai la campagne menée dans les pays de l’UE pour une citoyenneté européenne de résidence.

Il ne s’agit pas simplement que chaque personne ayant la nationalité d’un Etat membre soit considérée comme citoyen européen, mais bien que tout résident d’un territoire de l’union soit reconnu comme tel.

Le principal outil de cette campagne est une pétition qui devrait permettre, d’après le projet de traité constitutionnel européen, de saisir la commission à partir d’un million de signatures...

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Pétition pour une citoyenneté européenne de résidence

 LE 16 juin 2004

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article374

Dans sa lutte pour la défense et l’extension du droit des étrangers, le CMiL soutient et relaie la campagne menée dans les pays de l’UE pour une citoyenneté européenne de résidence.

Il ne s’agit pas simplement que chaque personne ayant la nationalité d’un Etat membre soit considérée comme citoyen européen, mais bien que tout résident d’un territoire de l’union soit reconnu comme tel.

Les discussions dans le cadre de la "Convention Giscard", chargée d’établir un projet de traité constitutionnel européen, avaient abouti à l’idée qu’un million de signatures pourraient permettre de faire saisir un projet par la Commission de l’UE. Sans attendre ce traité et le bon-vouloir des commissaires, la campagne pour une citoyenneté européenne de résidence s’est appropriée symboliquement cette idée et a lancé une "pétition du million".

Tous Égaux ! Tous citoyens !

UN MILLION DE SIGNATURES pour une CITOYENNETÉ EUROPÉENNE DE RÉSIDENCE

Le projet de Constitution de l’Union européenne comme les traités antérieurs stipule que possèdent la citoyenneté de l’Union européenne "les personnes ayant la nationalité d’un État membre" . Cette disposition qui exclut de la citoyenneté de l’Union 15 millions de personnes, ressortissantes des États tiers, est inacceptable pour nous, aujourd’hui comme hier.

Si la Constitution est adoptée, elle prévoit (art.1-46-4) qu’un million de citoyens (au moins) de plusieurs États membres peuvent demander une initiative de la Commission. C’est pourquoi nous lançons la présente pétition qui vise à recueillir plus d’un million de signatures dans différents pays de l’Union pour demander une nouvelle définition de la Citoyenneté européenne :

"Possède la citoyenneté de l’Union toute personne résidant sur le territoire d’un État membre ou ayant la nationalité d’un État membre".

Quel que soit l’avenir du projet de Constitution, les signatures seront remises aux différents gouvernements de l’Union, à la Commission et au Parlement européen.

• Vous pouvez SIGNER LA PETITION en ligne sur le site de l’Association Européenne de défense des droits de l’Homme (FIDH-AE). Le texte y est pour l’instant disponible en 15 langues.
• Vous pouvez aussi l’imprimer :

  

  Pétition format papier

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article374




 >  Droits des migrants

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Campagne en faveur des droits des migrants

 LE 22 juin 2004

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article380

Une Campagne en faveur des droits des migrants et de leur reconnaissance en tant qu’acteur de développement a été lancée début mars 2004. Cette initiative, portée par l’association AGIR ICI, est le fruit d’un travail commun du GISTI, de la CIMADE et de la LDH. Elle vise notamment à promouvoir la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants, à en demander la ratification par les pays de l’Union européenne, et à demander à ces pays de cesser de conditionner la coopération avec les Etats tiers à la mise en œuvre de clauses ou chantage migratoires (Sur cette question particulière, voir les pages du réseau Migreurop).

Nous vous invitons à participer à cette campagne et à informer autour de vous sur son existence.

• Pour plus d’informations sur la campagne en faveur des droits des migrants, voir :

-le site d’Agir Ici (notamment, le dossier de presse) et le site de la Cimade

• Pour commander les documents de campagne directement à Agir ici, boutique@agirici.org ou par téléphone : 01 56 98 24 40
• Sur la convention, voir aussi :

-Site de la campagne internationale pour la ratification de la convention (« december 18 »).

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article380




 >  Sommet citoyen sur les migrations des 17 et 18 octobre 2008

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Lors de ces deux jours, nous appelons à une mobilisation de grande ampleur à Paris, pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l’Afrique et le reste du monde.

Nous tiendrons la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine, une grande manifestation pour une autre politique européenne et un concert géant.

Voir aussi : http://www.despontspasdesmurs.org

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« DES PONTS PAS DES MURS »

2ème conférence non gouvernementale euro-africaine : propositions

 LE 20 octobre 2008

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1501

Nous ne pouvons plus laisser la question des migrations aux seules mains des Etats, qui plus est des Etats du Nord, dans un contexte où la crise économique et financière augmente déjà la pauvreté et risque de renforcer la xénophobie dans les pays d’accueil et de transit des migrants.

Nous ne voulons pas, en réponse à cette situation, d’une politique qui transforme l’Europe en forteresse.

A nous, sociétés civiles du Nord et du Sud, d’inventer ensemble d’autres politiques migratoires et de développement, qui soient fondées sur la justice et le respect des droits et de la dignité humaine.




Nous voulons des ponts, pas des murs !

Nous demandons au gouvernement français qui préside l’Union européenne d’impliquer les sociétés civiles lors de la 2ème Conférence ministérielle Union européenne – Afrique sur « Migrations et Développement » qui aura lieu à Paris fin novembre.

En ce soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, nous lui rappelons l’universalité de ces droits, qui s’appliquent à tous, et donc aux migrants, qu’il aient des papiers ou non.

Nous exigeons :

1. l’application de l’article 13 [1] de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en incluant la dépénalisation du franchissement « illégal » des frontières, la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, et le respect effectif de la Convention internationale sur les droits de l’enfant dans les pays de départ, de transit et d’accueil ;

2. de permettre à tous les migrants d’avoir accès à une complète citoyenneté et de fonder toutes les réglementations concernant les migrants sur l’égalité des droits entre tous les citoyens. Dans l’immédiat, nous exigeons d’élargir les conditions applicables aux résidents communautaires, notamment le droit de vote, à tous les résidents ;

3. le refus de la subordination entre le droit au séjour et le droit au travail, le respect du droit à la vie privée et familiale et l’autonomie du statut pour chacun des conjoints ;

4. la mise en œuvre du droit au développement tel qu’il est défini par la déclaration sur le droit au développement adoptée par les Nations unies en 1986 et l’annulation immédiate de la dette des pays du Sud, d’autant qu’elle rend les Objectifs du Millénaire pour le Développement inatteignables ;

5. des gouvernements du Sud le refus de la signature d’accords bi ou multilatéraux qui portent atteinte à leur intégrité et à leur dignité et comportent des conditionnalités et notamment des clauses de réadmission ;

6. l’arrêt de la militarisation des frontières africaines imposée par l’Union européenne ;

7. la liberté de choix et d’accès du pays d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés (refus du dispositif dit « de Dublin » et des pays dits « sûrs ») et la suppression de toutes les formes d’externalisation des procédures d’asile ;

8. une interprétation extensive de la notion de réfugié, incluant notamment les victimes d’atteintes aux droits économiques, sociaux et environnementaux et les persécutions collectives ;

9. en attendant la fermeture de tous les lieux d’enfermement, l’interdiction de la détention des demandeurs d’asile et la création de mécanismes indépendants de contrôle de ces lieux ;

10. la protection des femmes victimes de violences de toute nature ;

11. une réelle visibilité des actions concrètes des femmes migrantes dans les pays d’origine, de transit et d’accueil dans les enceintes de discussion nationale et internationale ;

12. la protection sans conditions des migrants mineurs et notamment l’interdiction de leur enfermement et de leur expulsion, le respect effectif de leur droit à la formation et à l’éducation, ainsi que la régularisation des jeunes majeurs.

Montreuil, le 17 octobre 2008

Plus de 300 organisations signataires

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1501

NOTES :


[1] Art 13 de la DUDH « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »



« DES PONTS PAS DES MURS »

SOMMET CITOYEN SUR LES MIGRATIONS - MOBILISATION

les 17 et 18 octobre 2008

 LE 17 octobre 2008

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1437

Préoccupées par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires, entraînant des milliers de morts, et par les choix économiques mis en œuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, des organisations de la société civile du Nord et du Sud ont décidé d’organiser un sommet citoyen sur les migrations, les 17 et 18 octobre prochains à Paris.



Voir aussi : Site du du sommet citoyen sur les migrations - http://www.despontspasdesmurs.org/



APPEL A MOBILISATION POUR UN SOMMET CITOYEN SUR LES MIGRATIONS

La France a fait du thème des migrations l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne du second semestre 2008.

Les 13 et 14 octobre, le conseil des ministres de l’Union européenne se réunit à Paris pour adopter un « pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Par ailleurs, après une première réunion à Rabat en 2006, la deuxième conférence interministérielle euro-africaine en matière de migration et développement se déroulera à Paris les 20 et 21 octobre 2008.

La France entend proposer à ses homologues européens l’adoption d’accords de « gestion concertée des flux migratoires et de co-développement » comme modèle de négociation par lesquels d’une part, elle fait la promotion d’une immigration choisie, d’autre part, elle demande aux pays du Sud de réadmettre leurs ressortissants et ceux des pays tiers ayant transité sur leur territoire.

Préoccupés par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires, entraînant des milliers de morts, et par les choix économiques mis en oeuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, les organisations signataires font appel à la mobilisation pour faire entendre la voix des sociétés civiles européennes et africaines.

Il est grand temps que la question des migrations et du développement soit réellement pensée sous l’angle des intérêts mutuels : ceux des pays d’origine, des pays de transit, des pays d’accueil et surtout, ceux des migrants eux-mêmes.

Nous voulons une autre Europe que celle qui se transforme en forteresse et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers. Nous refusons la systématisation des centres de détention et de l’éloignement forcé.

Dans la continuité de la première conférence non gouvernementale euro-africaine « migration, liberté de circulation et droits fondamentaux »,

Les 17 et 18 octobre nous appelons à une mobilisation de grande ampleur à Paris, pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l’Afrique et le reste du monde. Nous tiendrons la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine, une grande manifestation pour une autre politique européenne et un concert géant.

Organisations signataires de l’appel : ACORT, Accueil Paysan, ADESCAM (Maroc), AFVMC (Cameroun), AIPDRDA, AMDH (Mauritanie), Anafé, ARSF (Cameroun), ATTAC France, ATTAC Maroc, ATMF, Autremonde, Cedetim, CFDT, CGT, CIEMI, CNCD, Confédération paysanne, CRID, Droits devant !!, EMDH, Emmaus Europe, Emmaus International, FASTI, Femmes Solidaires, France Amérique Latine, FSU, FTCR, IDD, IPAM, LDH, MRAP, Oberv.i.x, RACORT, RESF, RSF (Maroc), Secours Catholique, Terre des Hommes France, Survie, UCIJ, Union Syndicale Solidaires

Pour tout contact :

• sommet.citoyen.migrations@gmail.com
• http://www.despontspasdesmurs.org

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1437



« DES PONTS PAS DES MURS »

Deux journées de mobilisation : débats, manif, concert.

les 17 et 18 octobre 2008 à Paris

 LE 17 septembre 2008

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1440

Sommet citoyen sur les Migrations les 17 et 18 octobre 2008, deux journées de mobilisation sont prévues :




Vendredi 17 octobre 2008 :

Deuxième Conférence non gouvernementale euro-africaine sur « Migration et Développement ».

La première conférence non gouvernementale euro-africaine avait eu lieu à Rabat en 2006. Cette mobilisation qui avait pour objectif d’initier une réflexion, une solidarité, et une parole commune des sociétés civiles africaines et européennes et de proposer des pistes alternatives aux politiques actuelles de gestion des flux migratoires avait réuni 180 personnes venant de 20 pays d’Afrique du nord, d’Afrique subsaharienne et d’Europe. A l’issue de la rencontre, les participants ont adopté un Manifeste euro-africain et initié un réseau euro-africain sur les migrations.

Dans la continuité des travaux de ce réseau, les organisations des sociétés civiles européenne et africaine organisent la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine sur « Migration et Développement », le 17 octobre 2008.

Cette manifestation réunira de nombreuses personnalités européennes et africaines. Parmi ces personnalités, nous comptons sur la présence d’Aminata Traoré, de Stéphane Hessel, de Ken Loach, de Miguel Benassayag ou encore de Fatou Diomé. 800 à 1000 participants sont attendus à la conférence.

Une Séance plénière d’ouverture présentera les objectifs et les enjeux de la conférence.
Six ateliers permettront ensuite de favoriser la prise de parole et le débat entre les participants. Parmi les thèmes pressentis pour les ateliers, nous pouvons citer :

• Le respect des droits fondamentaux des migrants
• Le droit d’asile
• Les réalités vécues par les migrants
• Les relations économiques et commerciales Europe / Pays du Sud et les liens entre migration et développement.

Cette conférence sera l’occasion d’adopter un nouveau manifeste euro-africain sur le thème « Migration et développement » lors de la séance plénière de clôture. Des démarches seront entreprises en amont pour solliciter une audience à la Conférence interministérielle euro-africaine des 20 et 21 octobre et présenter le manifeste.



Samedi 18 octobre 14h30 Place de la Bastille : Marche sur le slogan « Des ponts, pas des murs » et concert

Parce qu’il est grand temps que la question des migrations et du développement soit réellement pensée sous l’angle des intérêts mutuels : ceux des pays d’origine, des pays de transit, des pays d’accueil et surtout, ceux des migrants eux-mêmes, nous appelons à une large mobilisation pour une autre Europe que celle qui se transforme en une forteresse et met en œuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Un texte d’appel pour cette marche est en cours de circulation. Plus de 30 organisations sont déjà signataires.

Cette marche se conclura Place de la République par un concert géant organisé avec l’appui des Têtes Raides et d’Africa Fête

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1440



« DES PONTS PAS DES MURS »

Contexte et objectifs du Sommet citoyen sur les Migrations

Sommet citoyen sur les migrations

 LE 24 juin 2008

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1441

CONTEXTE DE L’EVENEMENT

Depuis les années 1990, des « clauses migratoires » ont fait leur apparition dans les accords de partenariat conclus entre l’Union européenne et les Etats du Sud. Ces clauses visent à créer des effets de levier et à inciter les gouvernements du Sud à « coopérer » dans le domaine migratoire, en particulier en matière de réadmission. La coopération en matière migratoire devient petit à petit une condition posée aux pays du Sud pour bénéficier de l’Aide Publique au Développement.

Les événements de Ceuta et Melilla et l’apparition sur la scène médiatique des morts aux frontières de l’Europe ont précipité la tenue d’une Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement à Rabat en juillet 2006. Cette conférence, à l’initiative de la France et de l’Espagne et dont les associations de la société civile ont été exclues, a plus été un lieu où des pays « développés » ont parlé à des pays « en développement » des questions migratoires, qu’un dialogue équitable où les intérêts des pays du Sud et les droits des migrants eux-mêmes étaient respectés.

Malgré l’évocation d’une application du plan d’action de Rabat dans le respect de la dignité et des droits des migrants et des réfugiés, aucune mention en tant que tel des principaux textes internationaux de protection des migrants et des réfugiés n’y figure, excepté les textes relatifs à la traite des êtres humains. Sous les apparences d’un discours prenant en compte les problématiques des pays du Sud, telles que la question du développement, les Etats du Nord poursuivent une « collaboration » déséquilibrée avec leurs « partenaires » appelés avant tout à adhérer aux politiques migratoires choisies par le Nord.

La France a annoncé que le thème des migrations serait une des priorités de la présidence française de l’Union européenne du second semestre 2008. Dans cette optique, deux évènements sont programmés en octobre 2008. Les 13 et 14 octobre, le conseil des ministres de l’Union européenne se réunira à Paris pour adopter un « pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Il se tiendra également les 20 et 21 octobre prochains à Paris la deuxième conférence interministérielle euro-africaine en matière de migration et développement, dans la continuité de la conférence de Rabat de 2006.

La France entend ainsi proposer à ses homologues européens les accords de « gestion concertée des flux migratoires et de co-développement » comme modèle de négociation par lesquels d’une part, la France fait la promotion d’une « immigration choisie », et d’autre part, elle demande aux pays du Sud de réadmettre leurs ressortissants et ceux des pays tiers ayant transité sur leur territoire.

OBJECTIFS DE L’EVENEMENT

Préoccupées par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires, entraînant des milliers de morts, et par les choix économiques mis en œuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, des organisations de la société civile du Nord et du Sud ont décidé d’organiser un sommet citoyen sur les migrations, les 17 et 18 octobre prochains à Paris.

Cette mobilisation collective de grande ampleur permettra de :

• Sensibiliser un large public sur les thématiques migratoires, en particulier sur les droits des migrants.
• Favoriser la rencontre des différentes associations et réseaux européens et africains oeuvrant pour le respect des droits des migrants et pour un développement basé sur un réel partenariat Nord-Sud.
• Porter un discours commun des sociétés civiles du Nord et du Sud pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l’Afrique et le reste du monde.
• Proposer des alternatives aux politiques migratoires restrictives entraînant la ségrégation entre nationaux et indésirables et la mort de milliers de migrants.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1441




 >  Campagne pour l’organisation de référendums d’initiative locale en décembre 2010

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Droit de vote des étrangers aux élections locales

Appel pour l’organisation de referendums locaux en décembre 2010

 LE 14 juillet 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2050
Voir aussi : Le blog de la campagne - http://www.oui-droitdevotedesetrangers.org



La question du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans
en France.

Encore récemment, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi constitutionnelle sur le
« droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union
européenne résidant en France. »

Celle-ci a été repoussée le 30 mars 2010 par 313 députés de la majorité présidentielle qui ont ainsi
rejeté l’idée de demander aux Français de se prononcer sur cette question par referendum. L’adoption
de cette proposition de loi, identique à celle déjà adoptée en mai 2000 par l’Assemblée Nationale,
aurait mis fin à la mise à l’écart de tous ces résidents étrangers pour ce qui concerne la vie de leur cité.
Une occasion ratée également pour enrayer le sentiment d’injustice ressenti dans la population qui
aspire à l’égalité de tous les citoyens de ce pays.

L’Assemblée nationale n’a pas tenu compte de l’évolution de l’opinion des citoyens sur cette question,
quand les sondages, depuis de nombreuses années, indiquent qu’ils sont favorables au droit de vote des
résidents étrangers.

La citoyenneté est le droit pour toute personne de participer aux prises de décision qui la concernent.
Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité et le « vivre ensemble » : ils
participent à la vie économique, sociale et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant
responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la
désignation des conseils de prud’hommes, etc...

L’extension de cette citoyenneté a déjà eu lieu pour une partie des étrangers, ceux de l’Union
européenne qui peuvent voter aux élections municipales et européennes. Il s’agit maintenant de donner
les mêmes droits à tous les étrangers.

Aujourd’hui, la majorité des partis politiques du pays est favorable à ce nouveau pas vers un suffrage
réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence et pas seulement à la nationalité.

Il n’est pas indifférent de rappeler que la majorité des pays de l’Union européenne (17 pays sur 27) a
instauré totalement ou partiellement ce droit. Faudra-t-il, en France, comme pour le droit de vote des
femmes, attendre quatre-vingt-seize ans et dix-neuf examens par la représentation nationale pour
satisfaire cette revendication légitime pour la démocratie ?

C’est le moment ! Les résidents étrangers doivent être enfin considérés comme des citoyens à part entière par la République.

De nombreuses campagnes en faveur du droit de vote et d’éligibilité des étrangers ont déjà été menées
depuis le début des années 90, date du premier collectif d’initiative en faveur de ce droit, « J’y suis, j’y
vote », prolongé par les trois collectifs « Même sol, mêmes droits, même voix », « Un résident, une
voix », « Pour une citoyenneté européenne de résidence », qui se sont ensuite regroupés dans le
collectif « Votation Citoyenne » depuis la campagne de 2002. Depuis lors, des campagnes nationales,
relayées au niveau local, se sont succédé, contribuant ainsi à l’adhésion progressive de l’opinion
publique.

Les communes ont également oeuvré pour faire avancer ce droit : commissions extra-municipales,
conseils associés, conseils consultatifs, voeux. Dans quelques communes de Seine Saint Denis, des
référendums d’initiative locale ont été mis sur pied, votés, réalisés.

Ensemble, nous devons franchir une étape supplémentaire.

C’est pourquoi le collectif Votation Citoyenne lance une nouvelle campagne en appelant les maires et les conseils municipaux à organiser, autour de la journée internationale des droits de l’Homme – si possible le dimanche 5 décembre 2010 –, avec le soutien et l’implication des organisations locales et nationales, des référendums sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

En fonction des situations locales, d’autres initiatives en faveur du droit de vote des étrangers
pourraient être prises : débats publics, voeux, création d’organismes consultatifs des étrangers non
communautaires, organisation d’une nouvelle votation.

Nous appelons également à créer ou relancer des collectifs locaux d’initiatives citoyennes pour mener
cette campagne.

Ensemble, en décembre 2010, nous vous proposons de consulter les citoyens de ce pays pour aller vers
un suffrage réellement universel.

Le 30 avril 2010

Signataires de l’appel de campagne (en date du 30 juin 2010) :
Associations et réseaux

• Association pour la coopération inter-peuples - Action de solidarité avec les peuples d’Amérique latine et pour la diffusion des cultures d’Origine (Acip-Asad)
• Association démocratie, écologie et solidarité (Ades)
• Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer)
• Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort)
• Association des Marocains de France (AMF)
• Association départementale de Paris des Tunisiens en France
• Association des Tunisiens de France (ATF)
• Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)
• Aseca – Lettre de la citoyenneté
• Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac)
• Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim)
• Centre d’information inter-peuples (CIIP)
• Conseil consultatif des résidents étrangers grenoblois (Ccreg)
• Elle tourne la page
• Ensemble nous sommes le 10e
• Fédération d’associations et centres d’émigrés espagnols en France (Faceef)
• Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase)
• Fédération des étudiants maghrébins
• Fédération Initiatives des femmes africaines de France et d’Europe
• Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
• Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)
• Ligue des droits de l’Homme (LDH)
• Maison des Femmes du Hédas
• Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
• Réseau féministe Ruptures
• Réseau Initiatives pour un autre monde (Ipam)
• Solidarité laïque
• Solidarité Roquette
• Trait d’Union
• Vivre la migration autrement (Vima)

Syndicats

• Confédération française démocratique du travail (CFDT)
• Fédération syndicale unitaire (FSU)
• Union syndicale Solidaires
• Union des syndicats autonomes (Unsa)
• Union régionale CGT Ile-de-France

Partis politiques

• Les Alternatifs
• Jeunes Radicaux de Gauche (JRG)
• Nouveau parti anticapitaliste (NPA)
• Parti communiste français (PCF)
• Parti de gauche
• Parti socialiste
• Les Verts

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2050




 >  Sur le Web :

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   Le dossier sur le site de la LDH,  le 14 juillet 2010
http://www.ldh-france.org/-Votation-citoyenne-

 >  Marche des Sans-papiers de Paris à Nice / Cinquantenaire des "Indépendances" Mai 2010

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Appel du Ministère pour le 7 aout !

 LE 28 juillet 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2061
Voir aussi : Sur le site du Ministère de la Régularisation de Tous les Sans Papiers - http://www.ministere-de-la-regularisation-de-tous-les-sans-papiers.net/joomla1.5/index.php?option=com_content&view=article&id=74:appel-du-ministere-pour-le-7-aout&catid=3:manifestations&Itemid=31



Il y a environ un an, à la suite de l’expulsion de la bourse du Travail (de la Coordination des Sans Papiers 75), 14 collectifs de sans-papiers de Paris et de la région parisienne ont décidé d’occuper des locaux désaffectés de la CPAM ; 14 rue Baudelique (Paris 18ème). Par cette occupation politique nous voulions attirer l’attention de l’opinion française et du Ministère de l’immigration sur notre lutte pour la régularisation. Nous avons baptisé cet endroit avec quelque ironie le « Ministère de la régularisation de tous les sans papiers » (MRTSP). Plus de 3000 personnes de 25 nationalités l’occupent, c’est un lieu de réunion, le point de départ de nos manifestations hebdomadaires vers les Préfectures, et c’est aussi un espace de rencontres politiques, culturelles, et de vie. Nous y avons organisé des évènements de tous types (concerts, journées portes ouvertes, projections de film, festivals etc.) et développé des activités diverses (cours de français, d’informatique, atelier Vélorution, ateliers de livres, ateliers vidéos...) afin de montrer qu’en parallèle de notre combat politique nous étions capables de sortir de l’isolement dans lequel le Gouvernement prétend nous laisser. Mais le Ministère de l’Immigration et la Préfecture de Police de Paris ont refusé d’entendre nos revendications, de même que la presse nationale n’a pas voulu s’en faire l’écho.

Après la grande marche Paris-Nice à pied qu’une centaine de marcheurs a faite au mois de mai pour demander la régularisation de tous les sans-papiers, et interpeller les gouvernements français et africains réunis à Nice lors du sommet France-Afrique, la Préfecture de Police nous a reçus et nous a fait savoir qu’elle n’examinerait aucun de nos dossiers avant la libération des locaux de la CPAM. Elle promet de reprendre le traitement de tous les dossiers des occupants de la CSP 75 uniquement (les collectifs d’Ile-de-France relevant d’autres préfectures) dès que nous aurons quitté les lieux. Face à ce chantage, las d’une occupation qui suppose de gros sacrifices, et désireux de sortir de cette impasse, nous avons décidé d’accepter cette proposition. Nous avons officiellement fixé la date du 7 août 2010 pour l’évacuation des locaux. Nous voulons ce jour-là organiser une sortie en grande pompe de notre MRTSP, et marcher dans Paris la tête haute pour montrer aux autorités que nous sommes capables de partir, sans intervention de la police, quand nous l’avons décidé. En respectant nos engagements nous voulons obliger la Préfecture à respecter les siens : la reprise immédiate de l’examen de tous les dossiers (même ceux qui sont sous le coup d’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière ou d’un Obligation à Quitter le Territoire Français) selon un calendrier échelonné que nous avons fixé ensemble.

Nous avons besoin que les personnes qui soutiennent à travers la France entière notre lutte pour la régularisation, qui est aussi un combat contre la discrimination, l’exploitation, et l’injustice, nous rejoignent à cette date et nous accompagnent, afin de montrer au Ministère de Besson que, même en plein mois d’août, les sans-papiers ne sont pas seuls.

Nous invitons donc les soutiens de la marche Paris-Nice, et tous les sympathisants, Français et immigrés indignés par la situation scandaleuse dans laquelle se trouvent les sans-papiers dans ce pays à marcher avec nous le 7 août 2010, départ à 12h du Ministère de la Régularisation de tous les Sans-Papiers en direction de la place de la République pour partager ensemble un grand pique-nique à 14h.

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2061




Manifestation "Régularisation globale de toutes et tous les sans-papiers !"

 LE 31 mai 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article2004
50 ans des indépendances et libre-circulation

Nous soutenons les Sans-papiers en marche pour la régularisation !

 LE 30 mai 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1945
Voir aussi : Le site du Ministère de la Régularisation de Tous les Sans Papiers - http://www.ministere-de-la-regularisation-de-tous-les-sans-papiers.net/joomla1.5/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=14&Itemid=51



A Nice les 31 mai et 1er juin se tient un sommet pour commémorer le cinquantième anniversaire des indépendances des pays africains. Les Collectifs de sans papiers réunis dans le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans Papiers ont décidé de marcher de Paris à Nice pour réclamer la régularisation des sans papiers qui vivent et travaillent en France.

Beaucoup viennent des pays africains qui ont gagné leur indépendance en 1960. Malheureusement le colonialisme de la France qui avait abondamment pillé les ressources, utilisé les peuples comme réservoir de main d’œuvre a continué à travers des rapports néo-coloniaux. Les pays ne se sont pas développés et les habitants ont dû migrer pour nourrir leurs familles.

L’agriculture exportatrice européenne et le mode de développement des pays riches a accéléré le réchauffement climatique qui, dans les pays subsahariens, a diminué les pluies des moussons, et a contraint les paysans à fuir les campagnes, aller végéter dans les villes ou migrer vers l’Europe.

Le gouvernement français est responsable de cette situation, trop souvent les gouvernements africains sont complices de cette politique. Ainsi les Accords de réadmission signés par trop de pays organisent avec l’Europe forteresse de la directive de la honte « la chasse aux migrants » et leur expulsion.

Assez de ces traitements indignes !
Gouvernements africains arrêtez de collaborer !
Gouvernement français, régularisez les sans papiers !

Nous associations et organisations signataires appelons à constituer des collectifs dans toutes les villes étapes pour soutenir et accueillir les marcheurs qui durant le mois de Mai iront de Paris à Nice.

Signataires au 20 avril :
Assouevam, Attac, Cedetim, CIIP (Centre d’information Inter-Peuples de Grenoble), Coordination Rhône Alpes de soutien aux sans papiers, Coviam (comité de vigilance des Alpes maritimes), Droits devant, Fasti, Gisti, IPAM (initiatives pour un autre mode), Fédération du Rhône de la LDH, MRAP, RESF, Réseau féministe "Ruptures", Survie,
Union Syndicale Solidaires, Fédération Sud éducation, Emancipation,
ACORT, ATMF, Collectif cohésion, le CRAN, FTCR, Maison des Etudiants de Côte d’Ivoire, Rafale,
Alternative libertaire, les Alternatifs, Association des communistes unitaires, la FASE, NPA, PCF, les Verts-Europe écologie,
Coordination 93 de lutte pour les sans papiers, CSP75, CNSP (coordiantion nationale des sans papiers), Alif Sans Papiers, CSP Montreuil

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1945




Soutenez la Marche des Sans-papiers Paris-Nice

 LE 6 mai 2010

http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1977
Voir aussi : Voir sur le site du Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers - http://www.ministere-de-la-regularisation-de-tous-les-sans-papiers.net





En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article1977




 >  Sur le Web :

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   Télé Liberté : L’information délivrée,  le 6 août 2010
Télé Liberté a couvert la marche et mis en ligne les vidéos consultables gratuitement.
http://bitin.fr/deux/la-marche-paris-nice-des-sans
   RADIOPARISNICEAPIED pour les sans-papiers ,  le 29 avril 2010
Audioblog, radio libre, paroles de luttes et d’espoir, mémoires en ligne...
http://audioblog.arteradio.com/radioparisniceapied
   Ministère de la Régularisation de Tous les Sans Papiers.,  le 23 avril 2010
Les textes d’appels et l’actualité de la préparation de la Marche.
http://www.ministere-de-la-regularisation-de-tous-les-sans-papiers.net/joomla1.5/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=14&Itemid=51

 >  Liens & Réseau

 LE 3 mai 2005

Vous pourrez trouver ici une présentation succinte de nos principaux partenaires. Lorsque le site internet d’une organisation est disponible, vous pouvez cliquer sur son sigle pour y accéder.

• Acort (Assemblée Citoyenne des ORiginaires de Turquie) : Anciennement Association des Travailleurs de Turquie (ATT), fondée en octobre 1981, l’ACORT œuvre à l’insertion des étrangers. Elle est organisée en trois groupes de réflexion et d’action, destinés à favoriser les initiatives, notamment en direction des jeunes et des femmes : l’Union des parents d’élèves originaires de Turquie, les Femmes de Turquie et Arc-en-ciel, la voix des jeunes. Acort, 35 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris Téléphone : 01 42 46 59 70, télécopie : 01 48 00 09 01, e-mail : acort@noos.fr Contact auprès de Génériques. Tél : 01 49 28 57 75 - email : v.beaujouan@generiques.org

• Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) : L’Anafé a été créée en 1989 afin de fournir une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises. Il s’agit d’une manière générale de veiller au respect de leurs droits. L’organisation a été habilitée à accéder aux zones d’attente, et travaille également sur la question des violences policières, des mineurs isolés ou des lois d’immigration... On trouvera notamment sur le site de nombreux rapports et textes d’analyse sur ces questions.

• ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France) : créée le 19 Janvier 1982, après l’abrogation en Octobre 1981 du décret pétainiste interdisant aux immigrés de s’organiser en Association, L’ATMF plonge ses racines dans les grandes luttes qui ont marqué l’histoire de l’immigration. Elle s’est fixée comme objectif d’organiser la communauté maghrébine (et au delà), dans un cadre associatif propice à l’émergence d’une citoyenneté active.

• FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives) : espace de solidarité et d’émergence de nouvelles citoyennetés, La F.T.C.R. regroupe diverses associations ayant en commun une double référence géographique. "La référence première est la société française, pays de résidence définitif de la majorité d’entre nous. Mais l’attachement à la mémoire du pays d’origine, à sa culture et à sa langue, confère à notre regroupement un caractère double. Association à deux visages donc, mais dotée d’une seule vision et d’un seul langage : Pour une pleine citoyenneté ici et là-bas."

• Génériques : un organisme de recherches et de création culturelle, spécialisé dans l’histoire et la préservation des archives de l’immigration. Vous trouverez sur ce site plusieurs rubriques : archives privées, archives publiques, affiches de l’immigration, journaux de l’immigration, sommaires de revues, et bien d’autres choses encore....

• Gisti (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés) : association spécialiste du droit des étrangers. Depuis 1972, les membres du Gisti mettent leurs compétences à la disposition de ceux qui en ont besoin : Permanences juridiques gratuites, Edition de publications (notamment la revue Plein Droit) et organisation de formations pointues sont les activités fondamentales du groupe.

• Hommes & Migrations : Résolument plurielle, la revue Hommes & Migrations étudie tous les processus, sociaux, économiques, politiques, culturels, anthropologiques ou autres, qui découlent, même indirectement, du phénomène migratoire. Retrouvez sur le site la liste complète de tous les numéros, ainsi que leurs sommaires.

• Pajol : Ce site présente l’actualité des mouvements de sans papiers (en France et ailleurs), les dispositifs législatifs, les politiques d’enfermement des étrangers et les luttes qui s’y opposent, et milite pour la liberté de circulation. Sans oublier les liens avec les autres « mouvements d’en bas ». Il s’inscrit dans un réseau international de sites et de listes qui reflètent l’autonomie des mouvements de migrants. Voir en particulier les pages du réseau Migreurop, "réseau européen de militants et chercheurs dont l’objectif est de faire connaître la généralisation de l’enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour et la multiplication des camps, dispositif au coeur de la politique migratoire de l’Union européenne."

En ligne sur http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article354