spip.php?rubrique245/ fr SPIP - www.spip.net http://www.reseau-ipam.org/IMG/rubon149.jpg spip.php?rubrique245 196 144 http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article374 http://www.reseau-ipam.org/spip.php?article374 2004-06-16T00:04:50Z text/html fr <p>Dans sa lutte pour la défense et l'extension du droit des étrangers, le CMiL soutient et relaie la campagne menée dans les pays de l'UE pour une citoyenneté européenne de résidence.<br class='autobr' /> Il ne s'agit pas simplement que chaque personne ayant la nationalité d'un Etat membre soit considérée comme citoyen européen, mais bien que tout résident d'un territoire de l'union soit reconnu comme tel.<br class='autobr' /> Les discussions dans le cadre de la "Convention Giscard", chargée d'établir un projet de traité constitutionnel européen, (...)</p> - <a href="http://www.reseau-ipam.org/spip.php?rubrique245" rel="directory">Citoyenneté européenne de résidence</a> <div class='rss_texte'><p>Dans sa lutte pour la défense et l'extension du droit des étrangers, le CMiL soutient et relaie la campagne menée dans les pays de l'UE pour une citoyenneté européenne de résidence.</p> <p>Il ne s'agit pas simplement que chaque personne ayant la nationalité d'un Etat membre soit considérée comme citoyen européen, mais bien que tout <strong>résident</strong> d'un territoire de l'union soit reconnu comme tel.</p> <p>Les discussions dans le cadre de la "Convention Giscard", chargée d'établir un projet de traité constitutionnel européen, avaient abouti à l'idée qu'un million de signatures pourraient permettre de faire saisir un projet par la Commission de l'UE. Sans attendre ce traité et le bon-vouloir des commissaires, la campagne pour une citoyenneté européenne de résidence s'est appropriée symboliquement cette idée et a lancé une "pétition du million".</p> <h3 class="spip">Tous Égaux ! Tous citoyens !</h3><h3 class="spip">UN MILLION DE SIGNATURES pour une CITOYENNETÉ EUROPÉENNE DE RÉSIDENCE</h3> <p> Le projet de Constitution de l'Union européenne comme les traités antérieurs stipule que possèdent la citoyenneté de l'Union européenne "les personnes ayant la nationalité d'un État membre" . Cette disposition qui exclut de la citoyenneté de l'Union 15 millions de personnes, ressortissantes des États tiers, est inacceptable pour nous, aujourd'hui comme hier.</p> <p>Si la Constitution est adoptée, elle prévoit (art.1-46-4) qu'un million de citoyens (au moins) de plusieurs États membres peuvent demander une initiative de la Commission. C'est pourquoi nous lançons la présente pétition qui vise à recueillir plus d'un million de signatures dans différents pays de l'Union pour demander une nouvelle définition de la Citoyenneté européenne :</p> <p>"<i>Possède la citoyenneté de l'Union toute personne résidant sur le territoire d'un État membre ou ayant la nationalité d'un État membre</i>".</p> <p>Quel que soit l'avenir du projet de Constitution, les signatures seront remises aux différents gouvernements de l'Union, à la Commission et au Parlement européen.</p> <ul class="spip"><li> Vous pouvez <a href="http://www.fidh-ae.org/petition-million.htm" class='spip_out' rel='external'>SIGNER LA PETITION</a> en ligne sur le site de l'Association Européenne de défense des droits de l'Homme (FIDH-AE). Le texte y est pour l'instant disponible en 15 langues.</li></ul><ul class="spip"><li> Vous pouvez aussi l'imprimer : <dl class='spip_document_58 spip_documents spip_documents_center'> <dt><a href="http://www.reseau-ipam.org/IMG/pdf/petitionmillion.pdf" title='PDF - 31.8 ko' type="application/pdf"><img src='http://www.reseau-ipam.org/local/cache-vignettes/L52xH52/pdf-39070.png' width='52' height='52' alt='PDF - 31.8 ko' /></a></dt> <dt class='crayon document-titre-58 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Pétition format papier</strong></dt> </dl></li></ul></div>