Cedetim > La Constitution européenne en débat

Nous avons déjà gagné. D’abord parce que le « non » est apparu comme un « non » de gauche, un « non » populaire. Ceci est du à la multiplication des collectifs locaux pour le « non ». Les gros partis, les gros médias étaient pour le « oui » et croyaient que les « moutons » suivraient. Les collectifs locaux, de composition variable, ont fait un travail de fourmi, regroupé des militants de partis (PCF bien sûr mais aussi, LCR, Verts, PS, Alternatifs), d’associations (rôle important d’Attac) qui ont su travailler ensemble. Ont réveillé l’opinion publique. Se sont emparés des textes. Ont fait tout un travail de réflexion, d’élaboration, d’information.

Bien sûr, tout n’avait pas la même qualité. Des choses plus ou moins exactes, plus ou moins contradictoires ont pu être dites. Les uns ont insisté sur telle chose, les autres sur telle autre. Mais cette diversité consentie a fait la richesse de cette campagne. Et le « non » de gauche a fait un travail d’éducation politique populaire que les partis ne font pas depuis longtemps. De telle sorte que les gros partis ont été mis en difficultés et ils ont fait essentiellement ce qu’ils savent faire, les petites phrases et les gros mots. L’agressivité et le mépris. Ils en ont souvent oublié qu’ils devaient défendre la constitution qu’ils présentaient. A défaut de dire « oui » à un texte indéfendable, ils ont surtout dit « non » au « non ».

Ils n’ont pas été aidés par le contexte économique qui illustre, chaque jour, le bien fondé du « non ». Nous avons dit « non » au traité constitutionnel. A la politique qu’il constitutionnalisait. A ceux qui voulaient constitutionnaliser cette politique de régression sociale.

Que le « oui » ou le « non » gagne, au-delà de l’amertume ou de la joie, il nous restera la satisfaction d’avoir fait correctement notre travail, tous ensembles, membres de partis, d’associations, indépendants. Avec l’espoir de nous retrouver dans d’autres occasions. Car, la fin de l’histoire n’est pas pour demain. Il y aura d’autres référendums sur le Projet de traité constitutionnel européen, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni. Et d’autres batailles.

La bataille de France a été suivie partout en Europe. Elle n’a pas été comprise pour ce qu’elle était. Comment pouvait-il en être autrement avec les relais politiques et médiatiques qui, dans leur immense majorité, « ne comprennent pas » et « en ont de la peine ».

Dans les jours, les semaines qui viennent la tâche sera plus difficile. Elle tournera autour de 2 questions : quelle constitution pour l’Europe ? Quelle politique pour l’Europe ?

A nous de faire des propositions pour une constitution européenne démocratique qui pourrait rallier bien des gens qui ont voté « non » et des gens qui, de bonne foi, parce qu’ils veulent une démocratie constitutionnelle européenne, ont voté « oui ». Une campagne devrait être lancée pour une assemblée européenne constituante, élue, après débat, à la proportionnelle. Et nous pourrions avancer quelques principes fondamentaux : séparation des pouvoirs, pouvoir législatif au Parlement européen, Commission responsable devant le PE, possibilité pour les parlements nationaux, à la majorité qualifiée, de rejeter ou ajourner une mesure européenne, contrôle de la BCE, non cumul des mandats, parité à tous les niveaux, citoyenneté européenne de résidence avec droit de vote aux élections européennes pour tous les résidents, constitution révisable par une majorité qualifiée du PE, possibilité de coopérations renforcées.

Dans un projet constitutionnel, il n’est pas question de faire entériner une politique de droite hier ou de gauche demain. Mais parallèlement, proposer une autre politique européenne, démocratique, solidaire, pacifique, féministe, écologique. Démocratique par sa constitution ; solidaire avec un budget qui permette d’intégrer les pays de l’Est (non par le dumping social ou les délocalisations mais par des investissements et une progressive harmonisation sociale et fiscale) et du Sud ; féministe par la parité à tous les niveaux ; écologique en s’engageant vivement dans les économies d’énergie, les énergies renouvelables.

Quel que soit le résultat, nous aurons gagné si nous savons faire la jonction avec les forces de gauche qui, dans l’Union européenne, n’ont souvent pas eu la possibilité de dire leur opposition à cette constitution du marché, de la mise en concurrence des travailleurs et des pays. Alors qu’ils ont des expériences différentes mais souvent intéressantes au point de vue social, sociétal ou écologique. La PTCE a bien montré que l’unité existe chez ceux d’en haut. A nous de la faire chez ceux d’en bas. Et vite.

Lundi 4 février, le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour voter la modification de Constitution nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ce traité s’inscrit dans la suite du Traité constitutionnel rejeté par une majorité en France et aux Pays-bas, par référendum.
Le respect du vote populaire veut que ce nouveau traité soit ratifié par référendum. C’est une exigence démocratique fondamentale. Seul le peuple peut faire ou défaire ce qu’il a fait ou défait.
C’est une condition (...)

L’exigence d’un référendum portant sur le nouveau Traité modificatif est absolument nécessaire. Elle est loin d’être suffisante. Après le 29 mai, nous avons démontré que nous manquions de perspectives, de leviers et de propositions concrètes pour transformer et/ou infléchir la construction européenne dans un sens plus démocratique, social et écologique . La campagne actuelle pour un referendum ne fait pas mieux. Cette stratégie à un coup n’est pas mobilisatrice et nous conduit dans une impasse. Sortir de (...)

Liens vers les textes et les institutions officiels, ainsi que vers plusieurs organisations et magazines web traitant de la Constitution ou, plus généralement, de l’intégration européenne et/ou de certaines de ses dimensions.
Mise à jour : 28 décembre 2005
Les textes officiels :
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
Traité instituant une Constitution pour l’Europe (format PDF)
Traité instituant une Constitution pour l’Europe (format HTML)
Traité instituant une Constitution pour (...)

Lettre de la gauche du oui à la gauche tentée de voter non au TCE
La gauche dans ses partis, dans ses associations, dans ses syndicats se retrouve coupée en deux. Comme le fut jadis la droite, et dans des proportions similaires. Deux partis de gauche sur trois ont, par référendum interne, procédure assez rare en France, décidé de répondre oui au TCE. Mais une forte minorité (devenue au gré des sondages un temps au moins, majoritaire) s’apprête à voter non au TCE. Dans l’extrême gauche (ou ce qu’il en (...)

Nous serons nombreux, nous les 18-25 ans, à voter NON le 29 mai. 15 % d’entre nous, tout au plus, pensaient voter NON en décembre, nous sommes aujourd’hui près de 50 % selon les sondages. D’ailleurs personne n’écarte l’idée que nous serons peut-être majoritaires le 29 mai. Et ce ne sont pas les leçons de morale de Jacques Chirac, pour qui « on ne peur pas dire je suis pour l’Europe et je vote NON », qui vont y changer quelque chose. Car nous n’avons aucune leçon d’européisme béat à recevoir de celui qui (...)

Je voterai oui sans hésiter, et j’ai ressenti le besoin de communiquer largement les raisons pour lesquelles ce vote mobilise pour moi beaucoup plus que l’analyse des forces et faiblesses d’un texte, mais des valeurs fondamentales. A dire vrai, la montée du "non" en France m’inspire beaucoup de rage mais pas de vraie surprise car il me semble qu’on ressent depuis longtemps le malaise, les peurs et les régressions de cette société. Pour tout dire, je suis atterré, et je le dis avec tristesse, car je (...)