Comment se prononcer sur un texte qui traite à 70% d’économie, sans réfléchir au contexte économique dans lequel évoluera l’Europe des années 2005 - 2015 ? Le capitalisme est sans doute à la veille de l’une de ces grandes crises qu’il provoque quand, se croyant tout puissant, il refuse trop longtemps les régulations politiques. Il y a peu, Ken Rogoff, ancien Chef économiste du FMI, tirait la sonnette d’alarme dans Libération [1] "Dans les deux ou trois ans qui viennent, le déficit américain risque de déboucher sur une récession globale." Quand la dernière grande crise a éclaté, en 1929, la dette totale américaine était de 140% du PIB. Elle est aujourd’hui de 210% du PIB. "Le dollar est sur une bombe atomique" écrivait déjà, fin 2003, Daniel Cohen, professeur d’économie à Normale Sup. Et depuis deux ans, le problème n’a fait que s’aggraver : le PIB américain a augmenté l’an dernier de 495 milliards de dollars. Dans le même temps, la dette totale augmentait de 1.920 Mds[2]. Presque 4 fois plus ! Aucun pays n’a jamais connu une telle fuite en avant.

"Un crash du dollar pourrait conduire à une panique généralisée. Personne ne sait comment freiner la chute." explique Newsweek [3]. Et François Bourguignon, chef économiste de la Banque Mondiale, n’est qu’à moitié rassurant quand il affirme[4], "Je ne suis pas encore totalement pessimiste. Aucune catastrophe n’est anticipée dans les 6 à 9 mois à venir".

Quel impact aura la récession américaine sur l’économie mondiale ? Le déficit commercial américain (660 mds de dollars) est supérieur au PIB total de l’Inde (560 Mds). C’est dire à quel niveau de déséquilibre nous sommes parvenus ! Quel impact aura sur l’Asie l’atterrissage en catastrophe de l’Amérique si l’Europe n’est pas capable de retrouver la voie d’une croissance auto-entretenue, si l’Europe n’est pas capable de devenir un moteur de l’économie mondiale ? La croissance chinoise est tirée essentiellement par les exportations. Que va-t-il se passer si les Etats-Unis subissent un atterrissage violent ? Quels seront, en Chine, les effets d’une récession ? Il n’y a pas de couverture sociale pour les chômeurs. Les tensions s’exacerbent avec les pays voisins et le budget militaire a doublé depuis 5 ans... Sommes-nous sûrs que ce qui s’est passé en Europe entre 1930 et 1945 ne peut pas se reproduire en Asie dans les 20 ans qui viennent ? Dans ce contexte, l’Europe est évidemment le principal outil dont nous disposons pour nous protéger. Jamais, sans doute, nous n’avons eu autant besoin d’Europe. Mais le traité qu’on nous propose est-il un bouclier efficace ? Va-t-il renforcer notre capacité d’action collective et nos marges de manœuvre nationales ? Non. Hélas Non. Clairement Non.

"L’Europe se prive de tout moyen de réagir à un choc externe" écrit Jean Paul Fitoussi dans son dernier livre. Le Président de l’OFCE stigmatise ce traité qui ferait de l’Europe le seul ensemble de la planète dans lequel « les instruments traditionnels de gestion macro-économique sont soit inexistants soit empêchés. » Absence d’impôt européen, totale irresponsabilité de la Banque centrale, interdiction de faire appel à l’emprunt, budget fédéral d’une faiblesse insigne : on s’interdit volontairement d’agir sur tous les leviers fondamentaux. "Moins-disant social et moins-disant fiscal, c’est la seule dynamique que peuvent contrôler les gouvernements nationaux. Leur seul pouvoir est d’accroître la concurrence, non de la réduire." écrit Fitoussi.

Un exemple ? La Roumanie va adhérer à l’Union. Pour fêter ça, "le gouvernement Popescu vient de prendre des mesures d’allègement fiscal à effet immédiat : baisse de l’impôt sur les sociétés de 25% à 16 %." Comme les voisins baissent leur impôt sur les bénéfices, l’Allemagne fait de même : l’impôt va passer de 38,3 à 32%... En quinze ans, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en Europe. Pour la France, cette année, c’est un manque à gagner de 17 milliards (le trou de la Sécu plus deux fois le budget du CNRS). Et le mouvement s’accélère. Jamais les bénéfices n’ont été aussi importants mais jamais on n’a autant baissé l’impôt sur les bénéfices ! Comment nos états surendettés vont ils financer la recherche, la santé et l’éducation si l’on continue ce moins-disant fiscal ?

Hélas, le traité constitutionnel nous interdit de créer un impôt européen et empêche tout mouvement d’harmonisation. Interrogé sur les délocalisation intra-européennes, le Commissaire chargé du marché intérieur proposait l’an dernier[5] de supprimer complètement l’impôt sur les bénéfices : "Le problème des délocalisations intra-européennes persistera tant qu’on aura des différences d’Impôt sur les Sociétés. Si l’on adoptait la proposition de The Economist en réduisant le taux d’Impôt à zéro, ces problèmes seraient résolus. La suggestion n’est pas absurde. " Le Commissaire proposait de supprimer complètement l’impôt sur les bénéfices et personne n’a réagi ! C’est révélateur du consensus libéral qui règne dans une grande partie des milieux européens y compris dans la Convention qui a rédigé le traité.

Non seulement ce texte ne nous donne pas les moyens de nous protéger du choc qui vient mais il affaiblit chacun de nos pays. Loin de nous donner de nouvelles marges de manoeuvre, cette Constitution prépare l’asphyxie financière de nos pays. Asphyxie progressive de la recherche et du système de santé, asphyxie progressive des retraites, asphyxie des politiques agricoles, asphyxie de l’école... Les partisans du Oui parlent souvent de l’amitié entre les peuples. Mais en mettant les peuples en concurrence, ce traité alimente tous les nationalismes : qui ne sent monter en France le racisme anti-polonais et qui ne voit en Pologne monter le ras-le-bol contre les capitaux français qui rachètent et restructurent des pans entiers de l’économie ? Les partisans du Oui nous disent que le Non provoquerait une crise. Mais ne voient-ils pas dans quelle crise sociale s’enfoncent nos pays ? Ne voient-il pas la crise économique qui menace ? C’est en votant Oui, c’est en continuant sur les mêmes rails comme si de rien n’était, que le risque d’une crise majeure est le plus important.

Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique. Ce n’est pas en améliorant à la marge les institutions et les règles économiques conçues il y a 50 ans pour 6 pays, homogènes et en forte croissance, que l’on fera naître l’Europe des années 2010. Pour protéger notre modèle social, pour rééquilibrer les relations Nord-Sud, pour peser sur la marche du monde, il faut refuser le compromis de Bruxelles et exiger une nouvelle négociation : négocier une vraie Constitution (à partir des propositions faites par Joschka Fischer en mai 2000 et renouvelées en février 2004) et négocier un vrai Traité social. Il y a un an, notre proposition de Traité de l’Europe sociale (5 critères de convergence et 7 articles pour réorienter les politiques) était soutenue par Jacques Delors et Bronislaw Geremek, Michel Rocard, Elio di Rupo, Antonio Guterres, Pierro Fassino, Enrique Baron Crespo, Robert Goebbels, Jean Jacques Viseur et plus de deux cents parlementaires issus de 9 pays de l’Union. Pourquoi ne serait-elle plus d’actualité ?

Construire une plus grande justice sociale est évidemment un objectif en soi. Mais c’est aussi le meilleur moyen d’éviter une crise économique majeure : c’est quand tous ont un vrai travail et un vrai salaire, c’est quand tous sont assurés d’une bonne retraite et d’une bonne protection sociale que l’économie fonctionne de la façon la plus solide. Toutes les régulations que nous avions construites au niveau national et qui ont donné à l’Europe ses 30 glorieuses, toutes ces régulations, nous devons très vite les reconstruire au niveau européen. Tel est l’objectif du traité social que nous voulons négocier.

Et qu’on cesse de nous dire que « la Constitution est soumise à la règle d’unanimité » et que nous sommes donc obligés de céder toujours devant les moins ambitieux en matière de démocratie ou de progrès social. C’est faux. Fin 2003, Robert Badinter dénonçait "le carcan" dans lequel on allait enfermer l’Europe [6] : "de nombreux traités internationaux comportent une clause de révision à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers comme la Charte des Nations unies." Le protocole de Kyoto vient d’entrer en vigueur malgré l’opposition des Etats Unis. De même, une vraie Constitution européenne et un Traité social pourraient vivre sans la Grande Bretagne (en sachant que la porte lui restera toujours ouverte). Il y a 5 ans, quand Joschka Fischer avait proposé une véritable refondation démocratique de l’Europe, Alain Juppé avait applaudi et affirmé qu’il ne fallait pas avoir peur d’une « crise clarificatrice » avec les diplomates anglais. Juppé avait raison. Dés 1946, Churchill ne disait-il pas qu’il fallait créer les Etats-Unis d’Europe mais que, vu son histoire, la Grande Bretagne en serait le meilleur allié, à l’extérieur... Il faut renégocier sans s’inventer une contrainte d’unanimité.

Aux Pays Bas, le non est à 63% dans les sondages. En France, de plus en plus de citoyens pensent voter Non. Si ces deux pays fondateurs (qui sont le seuls à donner la parole à leurs citoyens) votent Non, il y aura évidemment une nouvelle négociation. C’est ce que disait récemment le Vice Président italien de la Commission (Le Figaro du 27/04/2005) "Si la France, pays fondateur, vote non, cela démontrera qu’il y a un déficit de légitimité populaire en Europe. Il faudra rouvrir le débat et se demander : quelle Europe voulons-nous ? Juste un marché unique ou autre chose ? "

"Le peuple attend et n’en peut plus d’attendre. Le peuple espère et n’en peut plus d’espérer. " affirmait Pierre Mendès France. Dans tous nos pays, le peuple espère. Le résultat du vote de dimanche en Allemagne comme l’envie d’une Europe différente qui se manifeste avec force en France nous en donne l’assurance : le peuple attend autre chose. Il faut refuser le traité qu’on nous propose. Il faut renégocier.

Oskar LAFONTAINE, ancien Ministre des Finances allemand, Pierre LARROUTUROU, Porte parole de l’Union pour l’Europe sociale. Version longue d’un article paru dans Les Echos le 25 mai 2005

Notes :

[1] le 14 mars 2005

[2] Réserve fédérale 10 mars 2005

[3] 14 mars 2005

[4] Les Echos 7 avril 2005

[5] Le Monde du 21/02/2004

[6] Le Nouvel Observateur 4 décembre 2003