Depuis une dizaine d’années, ce qui était impensable auparavant (sauf pour les nazis) commence à devenir réalité : les responsables de violations graves et massives des droits de l’homme peuvent être jugés. La pression des sociétés civiles et des organisations non-gouvernementales a permis la création de tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie et Rwanda), la mise en place prochaine d’une Cour pénale internationale, ou l’application du principe de "compétence universelle" par les tribunaux nationaux (illustrée par l’"affaire Pinochet").
Malgré cela, dans les sociétés qui sortent de périodes de dictatures, il n’est pas toujours facile de concilier désir de justice et volonté de pacifier la société. S’il est clair en effet que la condamnation des crimes passés est indispensable, la lutte contre l’impunité ne peut se mener sur le seul terrain du droit. Parallèlement, dans les pays démocratiques, les militants des droits de l’homme sont souvent désarmés quand il s’agit de mobiliser les nouveaux outils du droit international pour lutter contre les tortionnaires et les dictateurs d’autres pays.
C’est pour rendre accessibles au plus grand nombre les clés de ces problèmes complexes que le CEDIDELP (Centre de documentation internationale pour le développement, les libertés et la paix) a pris l’initiative de cet ouvrage. Fruit d’un travail collectif placé sous la direction de l’un des meilleurs spécialistes français en la matière, le magistrat Louis Joinet, il apporte des réponses claires à dix questions essentielles :
1. Que signifie la lutte contre l’impunité ?
2. Quels sont les objectifs fondamentaux de la lutte contre l’impunité ?
3. Quels sont les moyens du droit international ?
4. Les responsables de violations des droits de l’homme doivent-ils être jugés dans leur pays ?
5. Quel peut être le rôle des Commission d’enquête non judiciaire ?
6. Quel rôle peut jouer un "tribunal pénal international" ?
7. Qu’est-ce que la "compétence universelle" de tribunaux nationaux ?
8. À quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l’impunité ?
9. Quel rôle peut jouer la société civile ?
10. La lutte contre l’impunité : quels débats, quelles perspectives ?
Louis Joinet, magistrat, avocat général à la Cour de cassation, est ancien président et membre de la sous-commission des droits de l’homme des Nations unies. À ce titre, il a rédigé, en 1996, un rapport spécial sur la lutte contre l’impunité (Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme, civils et politiques). Il a dirigé de nombreuses missions pour la défense des droits de l’homme, à la demande d’ONG ou des Nations unies.
La Découverte, 142 pages, 7,5 €
Presentation IPAM
