Ou comment disposer quelques pierres pour passer le gué

I- Nous sommes entrés dans une nouvelle étape décisive du processus de
construction européenne avec l’élargissement, la réforme des institutions
et les fractures révélées par la crise irakienne

L’élargissement de l’Union européenne à 25 pays membres est désormais acté et bouleverse profondément la donne de la construction européenne. La Convention pour l’avenir de l’Europe, sensée permettre l’adaptation institutionnelle de l’Europe, n’est vraisemblablement pas à la hauteur des besoins et défis auxquels elle avait à faire face. La crise irakienne a fait apparaître au grand jour des clivages majeurs au sein des Etats-membres dans le rapport qu’ils entretiennent entre eux comme avec les Etats-Unis, comme elle a fait apparaître l’actuelle volonté stratégique américaine de tenter d’enrayer la réalisation effective de l’Union européenne. De très nombreux facteurs pèsent donc dans un sens négatif, risquant, une fois l’étape franchie, d’aboutir à un résultat régressif pour les peuples en terme de droits sociaux, de démocratie, d’équilibre du monde. Face à cette menace, la nouvelle mobilisation citoyenne planétaire, particulièrement enracinée dans certains pays d’Europe, permet l’affirmation de nouvelles forces qui peuvent empêcher cette régression et propulser une dynamique nouvelle. Mais cette résistance populaire ne semble pas encore en mesure de proposer une méthode politique alternative et progressiste crédible de construction européenne, tant à l’intérieur de chaque nation qu’à l’échelle continentale.

Ce mouvement qui a commencé à être visible dès les mobilisations autour du traité d’Amsterdam (1996), vient d’affirmer sa puissance avec le premier Forum social européen de Florence, en octobre 2002 et à l’occasion des mobilisations anti-guerre. Le FSE de Florence a aussi été symptomatique de l’hétérogénéité, des faiblesses et des contradictions de ce mouvement face aux échéances politiques européennes immédiates. Il est donc vital que le deuxième FSE à Saint Denis et Paris marque une véritable avancée du nouveau mouvement citoyen européen en termes d’appropriation à l’échelle du continent de débats et de propositions restées jusqu’ici très limitées et trop confinées dans le cadre de chaque Etat. En termes surtout de capacités de revendications et d’actions vis-à-vis de l’agenda européen.

II- L’une des leçons de la crise irakienne, c’est
qu’il faut construire non pas l’Europe-puissance,
mais une dynamique impulsée par l’Europe dans le monde

L’Union européenne constitue, de loin, la première entité économique mondiale. C’est un fait qui lui donne du poids, une certaine puissance, une capacité à peser, voire à résister, notamment par rapport à la puissance américaine. Mais si sur cette puissance se bâtissait un nouvel impérialisme européen plus ou moins agressif, y compris à l’égard des autres puissances mondiales, il y a fort à parier que la planète n’y survivrait pas. Le passé impérial des grandes puissances d’Europe laisse encore un souvenir si cuisant pour la plupart des peuples du monde, et pour les Européens eux-mêmes, que nul ne souhaite vraiment l’imperium européen sous prétexte d’affronter l’hégémonie des Etats Unis.

Pourtant, nous manquons d’une Europe qui contribue à l’équilibre et à l’avenir du monde, malgré ses énormes moyens, malgré la puissance de la réaction populaire européenne anti-hégémonie. Cette contribution ne se développera pas du seul fait de la posture politique de quelques Etats, aussi positive soit-elle, et encore moins de jeux diplomatiques et d’alliances intergouvernementales à l’ancienne, opposant seulement une triple entente « européenne » - Paris, Berlin, Moscou - à une triple alliance « atlantiste » - Londres, Madrid, Rome !

Bien entendu, les gouvernants des anciennes grandes puissances européennes, et d’abord les chefs de file, le Royaume Uni et la France, ne peuvent concevoir d’abandonner tous les attributs de leurs prestiges passés sans avoir l’impression de sombrer dans la décadence. Tony Blair, dans la continuité de la politique britannique de l’après-guerre, le fait en s’alignant sur les Etats-Unis, tout en croyant, tout à fait impudemment, jouer le rôle de mentor éclairé auprès de ces « texans lourdauds » qui règnent à Washington : on l’a vu s’agiter en ce sens lors de la guerre afghane, puis tenter d’être le meilleur vendeur de l’attaque anglo-américaine en Irak. Accessoirement cette posture lui donne l’impression de tenir son rang. Jacques Chirac, qui avait conservé un peu de gaullisme, dans quelques discours ou attitudes entre les rues de Jérusalem et Johannesburg, s’est engagé dans le bras de fer avec Bush à propos de l’Irak. La présence de la France au Conseil de sécurité de l’ONU, comme membre permanent, lui conférait des responsabilités pour faire obstacle à l’asservissement de l’ONU aux volontés américaines de conquête de l’Irak, et pour aider à la convergence d’un ensemble de pays dans l’affirmation du respect du droit international. Globalement, son action a joué un rôle plutôt positif du point de vue des mouvements anti-guerre, bien qu’elle n’ait pu empêché l’issue fatale. Mais au niveau européen, l’action de la France demande un inventaire bien différent.

Avant 1989, la France pensait tenir son rang en utilisant l’axe franco-allemand. Celui-ci était légitimement fondé sur l’étape historique de la "réconciliation franco allemande", garante de la paix en Europe et l’un des éléments clé fondateur de la construction européenne. Mais il avait évolué pour fonctionner sur un leurre, celui de la « prééminence » politico-militaire de la France équilibrant la force économique et démographique de l’Allemagne. L’alliance actuelle Chirac-Schröder contre la guerre n’est plus fondée sur cette géopolitique obsolète mais pas encore sur une plate-forme politique consistante et ouverte à d’autres, pouvant devenir une plate-forme européenne. Or, elle pourrait renouer avec la volonté historique fondatrice mettant en avant la paix, et ceci au plan international...

Pour être ouverte, une telle plate-forme ne doit pas, en particulier, consciemment ou inconsciemment, être perçue par les petits pays d’Europe comme une expression d’arrogance dominatrice. Le dédain affiché des « grands » européens, à commencer par Chirac à Nice, contre les supposés « petits », puis de nouveau par le même Chirac dans ses agacements contre les pays ex-communistes à propos de leur alignement atlantiste dans l’affaire irakienne, est une résurgence de cette attitude dont le maintien contribuerait à la paralysie européenne. Quand il était aux affaires à Bruxelles, Jacques Delors n’avait pas compris grand chose au monde de la fin de la guerre froide, mais il avait, chose rare pour un politicien français (et pour un militant du Parti socialiste) très bien senti le sens de cette nécessaire modestie.

D’ailleurs, nul besoin de mépriser les « petits » s’il s’agit de définir une politique européenne. D’une part, il est évident que la « fracture européenne » à propos de la guerre de Bush se situe d’abord entre les gouvernements des « grands » (Blair-Aznar-Berlusconi contre Schröder-Chirac). D’autre part, si la Suède, qui n’est plus celle d’Olof Palme, n’est plus à même d’inspirer l’Europe, la Belgique, wallonne et flamande, libéralo-écolo-socialiste, comme la Grèce, ont su faire preuve de plus de courage et de plus de sens de l’Europe, sur les dossiers principaux, que bien des gaullistes ou socialistes de la « grande nation » française ! Enfin, c’est sans doute le plus fondamental, l’immense adhésion commune des peuples européens au refus de la guerre de Bush et à l’affirmation du nécessaire respect du droit international, contre la loi du plus fort s’est faite à partir de « petits » pays comme de « grands », qu’ils soient déjà dans l’Union, en cours d’intégration ou encore simples candidats. Ceci est un fait considérablement positif pour l’avenir.

Cette attention et cette ouverture aux autres sont particulièrement importantes à l’égard des pays adhérents, qui, sortant de l’Empire soviétique, s’imaginent avoir retrouvé sinon de la souveraineté réelle, du moins un peu de « patriotisme de terroir » (pour reprendre l’expression du polonais Konstantin Gebert), et aspirent à un peu de considération (les gouvernements comme les peuples). Le tropisme vers l’OTAN des petits pays (et pas seulement de ceux d’Europe Centrale) est enraciné dans un inconscient profond qui fait préférer le lointain maître américain aux « emmerdeurs » orgueilleux de Londres, Paris et demain peut être à nouveau Berlin. Sortir de ce jeu de rôle est une condition impérative pour définir une politique européenne autonome.

Un tel changement d’attitude des forces politiques de l’Ouest doit tenir compte des évolution internes en cours à l’Est. Dans la plupart de ces pays, le modèle économique et social libéral de type anglo-saxon, est porté par de nombreux acteurs locaux et des conseilleurs extérieurs qui s’appuient sur la prétendue nécessité de s’adapter à certains « acquis communautaires ». Ceci génère chez les citoyens diverses formes de réactions, les unes, populistes et nationalistes, potentiellement dangereuses, les autres d’adhésion sans critique, en référence à un « modèle social européen », bien flou mais perçu comme porteur de moindres inégalités et de plus de solidarité, par opposition au « tout libéral / tout marché ».

Il doit aussi prendre en considération qu’impulser une telle dynamique revient à tenir compte des débats géostratégiques aux Etats-Unis eux-mêmes. Notamment le fait que l’actuelle direction américaine agit directement, stratégiquement et tactiquement, pour tenter d’enrailler la construction de « l’Europe que nous voulons ». Tactiquement, par exemple, on sait dans quelles conditions a été rédigée et signée la fameuse « lettre des huit » - suivie peu après de celle des pays ex-soviétiques dite « de Vilnius » - d’appui à la volonté belliciste de Bush. Cette lettre provient à l’origine d’une demande faite par l’administration Bush auprès de ses « alliés » en Europe, contre les positions anti-guerre mises en avant alors par le trio Belgique, Allemagne, France. Il est heureux que les réactions que cette lettre a suscitées dans chacun des pays en aient fortement réduit les conséquences. De la même manière les attaques particulières portées contre la France pour lui « faire payer son attitude » face à la guerre de Bush, visent à l’isoler à tous égards en Europe pour la faire plier, et on peut s’attendre à bien des coups dans l’avenir. Stratégiquement, qu’il s’agisse de la politique du dollar faible, du contrôle géopolitique d’une région aux marges de l’Europe disposant des ressources-clés que sont le pétrole et le gaz, vitales pour l’Europe, des offensives économiques unilatérales allant à l’encontre des décisions de l’OMC, les exemples sont multiples de manœuvres de fond visant à réduire l’autonomie stratégique de l’Europe, sa capacité effective à résister à l’hégémonisme et à constituer une alternative réelle dans le Monde.

Au total, la crise actuelle est pourtant salutaire en ce qu’elle soulève des questions très importantes à la condition de s’en saisir. Elle révèle aussi le formidable potentiel de maturation, de réponses, de forces pour aller de l’avant.

III- Les réticences des Etats devant la Politique extérieure de sécurité commune,
sont, historiquement, profondément enracinées dans la volonté de
puissance des uns et la crainte de cette puissance des autres

Chacun déplore le manque de volonté unitaire et d’audace européenne, mais beaucoup s’en accommodent. Cette attitude est perceptible jusque dans les mouvements des opinions qui se sont dressées contre la guerre américaine en Irak. On pouvait y discerner à la fois une volonté d’engagement vers une plus grande responsabilité européenne et une volonté de désengagement vers une neutralité frileuse. Cette dernière attitude peut d’ailleurs favoriser objectivement l’hégémonie américaine plus encore que l’Atlantisme déclaré.

Les débats sur les budgets militaires en Europe sont de ce point de vue révélateurs. Certains, qui, au nom du « pacifisme » refusent toutes dépenses militaires, ou demandent leur réduction drastique, sont, en réalité, porteurs d’une logique de désengagement frileux, qui, dans l’Europe réelle d’aujourd’hui, revient à se soumettre au « parapluie » américain. Une autre logique est possible, celle de la définition d’une politique européenne de sécurité alternative, répondant à des questions essentielles : quelle défense contre quelle menace ? quelle politique de prévention des conflits et de construction de la sécurité commune ? Une politique non agressive, mais qui peut inclure des formes d’intervention extérieure de solidarité envers des peuples menacés de purification ethnique ou de génocide par exemple. Une politique de renforcement du droit international et de sa mise en œuvre par l’ONU s’opposant résolument au règne de la loi du plus fort. Une politique cohérente avec les idéaux démocratiques que l’on prétend défendre.

La mise en œuvre d’une telle politique n’a de sens qu’au niveau continental, pour des raisons économiques (par exemple, on n’imagine pas un système de transmission autonome de celui des américains à l’échelle d’un seul pays !), et évidemment pour des raisons stratégiques. La question principale n’est donc pas celle du montant financier alloué à la sécurité, bien que, sans aller vers le pharaonique budget de mort américain, il soit raisonnable de considérer que les budgets très bas de nombre de pays d’Europe ne permettent pas d’imaginer de politique alternative sérieuse. L’incapacité européenne contre la purification ethnique en Europe est d’abord due à la ligne des principaux gouvernements européens, mais elle a aussi démontré les limites des moyens de sécurité en place, ne serait-ce que pour le paiement de salaires suffisants au regard des tâches demandées aux personnels, militaires ou non, engagés dans ce type d’activités . Mais la question principale est, bien sûr, celle du contenu de la politique de sécurité, une politique proposant une panoplie de moyens au moins autant civils que militaires, et où la modernisation technique ne signifie pas la course effrénée aux armements. Augmenter les dépenses consacrées à la défense ne signifie donc pas toujours augmenter les volumes d’armes et certainement pas acheter des armes dont l’usage est lié aux doctrines actuelles du Pentagone ou aux postures anciennes de la guerre froide (par exemple quel est le sens actuel de la force nucléaire stratégique française ? quel est l’objet du positionnement américain en Allemagne, en Italie, au Royaume Uni, en Espagne, en Grèce, en Hongrie, etc. ?).

Aujourd’hui, l’Union européenne en tant que telle, n’est officiellement engagée militairement qu’en Macédoine . En réalité, sous des habillages multilatéraux, et parfois unilatéraux divers, les forces armées européennes ont été impliquées depuis une trentaine d’années sur de multiples théâtres d’opération, pour des missions « de paix » : Liban, Afrique, Balkans, etc., et les pays de l’Union ont été politiquement et matériellement, profondément ou de manière plus marginale, engagés dans de multiples autres conflits : Palestine, Caucase, Moldavie, Timor, etc. Il n’y a pas eu de débats politiques sérieux sur les doctrines d’emplois des forces « projetées » dans ces missions de paix, ni de bilan des opérations menées depuis la guerre du Liban. Quelques commissions ou études spécialisées, rarement parlementaires n’ont pas comblé la carence qui a été autant celle de l’ensemble des forces politiques que de la plupart des mouvements de citoyens .

La dynamique européenne en matière de paix et de sécurité que nous pouvons souhaiter ne se développera pas à partir d’une refondation de l’OTAN, ce qui pourtant rassurerait les opinions publiques d’Europe centrale. Elle ne se développera pas non plus à partir du processus de Saint Malo (accord franco-britannique pour la défense européenne), surtout si l’on considère les probables séquelles de la crise irakienne. Se développera-t-elle à partir des propositions du Premier ministre belge Guy Verhofstadt de mars 2003, qui ont l’intérêt de proposer une dynamique qui ne s’affiche pas comme une volonté d’hégémonie française, allemande ou britannique sur l’Europe ?

En tout cas, elle ne se développera certainement pas non plus sur la démonisation « pacifiste » de la défense européenne ou le rejet de toute Europe militaire. Les mouvements citoyens européens peuvent trouver matière à construire un véritable modèle de défense et de sécurité communes réellement opérationnel dans leurs propres traditions, et notamment dans la richesse des mouvements pour le désarmement des années 80, le meilleur des expériences des « humanitaires », des mouvements contre les guerres de purifications ethniques, des efforts pour la paix et la sécurité en Méditerranée, des actions de paix dans d’autres parties du monde (Afrique, Amériques..), et même des travaux de certains militaires ou stratèges institutionnels. Cela constituerait une puissante avancée sur la scène mondiale.

Est-ce possible ? Ou bien la crise actuelle sonne-t-elle le glas d’une certaine conception d’intégration politique de l’Europe ne laissant de place qu’à la dispersion des politiques nationales affaiblies ? Une telle régression, loin de permettre d’établir de nouvelles lignes de contre offensive, ne ferait que renforcer l’hégémonie des Etats-Unis dans le monde, et le cours néo-libéral antisocial en Europe. Cette issue n’est pas fatale, d’autant que la conscience des responsabilités de l’Europe se renforce en face de la fuite en avant des faucons américains qui menacent explicitement de continuer dans d’autres pays après l’Irak. Encore faut-il comprendre comment on en est arrivé là. Pour cela il faut reprendre la question par son début : vous avez dit Europe ?

IV- L’Europe dont nous parlons ne se limite pas à l’Union européenne et à ses pays immédiatement candidats, ni en tant qu’échafaudage politique ni en tant qu’espace géographique

Les peuples qui doivent construire ensemble leur avenir partagé sont ceux d’un espace plus vaste et peuvent aspirer à des formes diversifiées d’intégration ou de coopération politique. Genève ou Oslo, Minsk, Tirana ou Dyarbakir en font partie, tout comme Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg. L’histoire politique de l’intégration européenne n’est pas seulement celle de la Communauté puis de l’Union, elle est aussi marquée, négativement ou positivement, par des propositions politiques, des postures idéologiques, des avancées juridiques parfois, élaborées bilatéralement ou multilatéralement par certains Etats (Benelux, traité franco-allemand, Coopération Alpes-Adria des pays alpins, etc.) ou dans les cadres internationaux de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et surtout du Conseil de l’Europe.

L’Europe dont nous parlons est aussi ce continent qui a constitué, pour les peuples du reste du monde, un cauchemar ou une espérance. Et l’avenir politique de ce continent ne peut être indifférent à ces hommes et ces femmes qui vivent sur d’autres continents, de Buenos Aires ou Montréal, de Kaboul à Sydney, et tout particulièrement à ceux qui vivent dans des pays sensés être officiellement associés à l’Union : pays de la rive sud de la Méditerranée, pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

V- On ne saurait réduire l’actuel projet d’intégration dans l’Union à
la ligne politique néo-libérale qui domine aujourd’hui cette structure

Ce processus original d’intégration est le fruit de l’évolution historique du dernier demi-siècle. La Communauté européenne était à l’origine, d’orientation capitaliste bien sûr, mais aucunement néo-libérale. Dans le contexte de l’après-guerre, les forces motrices de ce projet, chrétiennes-démocrates et sociales-démocrates, se réclamaient de positions plus ou moins keynésiennes en économie et redistributrices en matière sociale, issue souvent des programmes des résistances antifascistes... La Communauté a mis en œuvre des politiques (fort discutables par ailleurs) tournant le dos au néo-libéralisme comme la Politique agricole commune (PAC) ou la Convention de Lomé de coopération avec les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). Ce climat général a favorisé certaines politiques industrielles réalisées par des Etats membres (Airbus, Ariane et satellites de communication ), etc.

Cette Europe était tirée en avant par la volonté franco-allemande de réconciliation, concrétisant une politique de consolidation de la paix continentale à l’ouest. L’axe franco-allemand était accepté par les autres peuples non comme un directoire mais comme une garantie de cette paix. En effet, ce qui fondait la légitimité de l’Union était moins la démocratie que la paix interne, l’assurance de repousser à tout jamais le spectre des guerres intra-européennes. Ces guerres avaient été celles des royaumes et empires combattants, menées dans le cadre de « l’équilibre européen », régulées par batailles et traités de paix, depuis le traité de Westphalie au XVIIe siècle jusqu’à celui de Versailles au XXe. Elles se sont achevées dans l’horreur des deux guerres mondiales. En matière de paix externe, l’Europe s’en remettait à l’Alliance Atlantique tout en se donnant pour mission de modérer l’allié américain et de promouvoir la détente plutôt que la guerre froide face à l’ennemi soviétique, et elle demeurait quasi silencieuse en tant qu’Europe vis-à-vis des conflits du tiers monde, de la Palestine aux guerres d’Indochine en passant par l’Algérie...

Cette Europe là était donc explicitement atlantique et anticommuniste. Seuls les gaullistes français dissociaient (partiellement) la construction européenne de l’Alliance Atlantique. L’adhésion, plus tard, de neutres dans l’Union (Irlande, Autriche, Suède, Finlande), si elle a provoqué quelques débats dans chacun de ces pays, n’a eu absolument aucune incidence sur l’ensemble, ces « neutres » n’ayant aucune volonté de proposer un modèle alternatif (seule la Suède a bien eu quelques velléités, mais elles se sont vite dissipées après l’assassinat d’Olof Palme qui en était le symbole...). L’anticommunisme était plus ou moins affirmé selon les contextes nationaux, mais constituait toujours un puissant et double ferment d’unité. Unité géopolitique face à « l’autre Europe » que ce soit en période de guerre froide ou en période de détente - à laquelle les gouvernements européens étaient en général favorables.

VI- L’hégémonie néolibérale sur les processus de construction européenne ne s’appuie pas sur une adhésion implicite des peuples, mais sur une prise de contrôle idéologique des néolibéraux dans les structures de décisions associée à l’incapacité, voulue ou subie, des gauches européennes à répondre au défi de l’Europe néolibérale

Le projet de paix européenne anticommuniste était légitime aux yeux des peuples, qui ne suivaient guère les mots d’ordre communistes présentant l’intégration européenne comme facteur de guerre, même là où les partis communistes étaient forts. Ce n’est que beaucoup plus tard, au fur et à mesure que l’on s’éloignait de l’ombre portée de la IIe guerre mondiale, et tandis que le bloc soviétique se délitait avant de s’effondrer, que cette légitimité n’a plus rien eu d’évident. Or, c’est au cours de ces années qui courent des crises politiques de 1968 et économiques de 1973 (choc pétrolier) jusqu’à la chute du mur de Berlin, que la construction européenne va prendre une autre direction.

Bien avant la chute du mur de Berlin, du fait de l’épuisement du modèle soviétique, et de la disparition du défi social qu’il prétendait représenter, les classes dominantes était de moins en moins contraintes d’adhérer à un modèle européen suffisamment social. Ce modèle de compromis social efficace (Etat-providence) avait été porté par des sociaux démocrates et chrétiens démocrates, dans chacun des Etats-membres. Une offensive pour démanteler ce compromis s’est développée dans le contexte de la crise et des mutations économiques, technologiques et culturelles des années 70 ainsi que des tensions sociales et politiques qui les accompagnaient, sur fond de lutte pour le repartage des rentes anciennes et l’appropriation des nouvelles. Cette offensive, anglo-saxonne par son origine (Reagan, Thatcher), était économiquement néo-libérale (en terme de déréglementation et de remise en cause des acquis sociaux) et idéologiquement conservatrice (mais cependant « post-moderne« dans sa manière de favoriser l’individualisme contre les valeurs de solidarité). Elle va affecter profondément l’orientation de la construction européenne. De fait, la résistance à l’offensive thatchérienne consistera, au plan européen, moins à s’y opposer qu’à s’y adapter - en tentant parfois d’en modérer la logique, par exemple avec le Livre blanc de Jacques Delors en 1985 et surtout l’Acte unique de 1986. Ce dernier est censé clore le chapitre « marché commun » ouvert par le traité de Rome en 1957 pour entrer dans la nouvelle phase de « l’Union ».

Cette nouvelle phase a donc été entamée sous hégémonie néo-libérale, l’hégémonie d’une proposition idéologique inégalitaire, présentée toutefois aux peuples concernés de manière masquée et toujours prétendument sociale et redistributrice. A cet égard il est utile de rappeler que la chute des régimes à l’Est comportait une composante de propagande d’un système capitaliste de marché supposé apporter à tous des biens matériels en quantité illimitée, où la liberté d’entreprise et la propriété privée des moyens de production étaient présentée comme la condition nécessaire et suffisance de la liberté politique et de l’abondance des biens matériels.

Quand la guerre froide s’achève, en 1989, l’Union, qui est devenue entre-temps omniprésente dans la vie quotidienne de ses habitants, est néo-libérale. Mais cette Union est confrontée à un défi historique : trouver une nouvelle légitimation du processus. Les fondements de l’après-guerre ne sont plus pertinents. Et la légitimation démocratique pose problème, d’autant plus que la politique européenne suivie n’est pas vraiment celle souhaitée par les électeurs de chacun des pays quand ils votent pour leurs partis traditionnels de gauche ou de centre droit qui se réclament toujours officiellement d’un certain Etat-providence. La prise de conscience de cette faille démocratique s’est faite de manière décalée, diversifiée, selon l’ancienneté d’adhésion à l’Union, la perception de son influence, les formes de démocratie propres à chaque nation, etc.

Les gauches européennes, quant à elles, n’ont pas voulu ou pu répondre au défi de l’Europe néo-libérale. Dans les années 70-80, la gauche social-démocrate des pays fondateurs, le plus souvent « euro-bêlante », avait navigué dans ce processus d’intégration européenne, comme dans un long fleuve tranquille. Les gauches de certains pays périphériques (Grande Bretagne, Scandinavie), sont demeurées essentiellement eurosceptiques, ne se donnant guère les moyens d’influencer le cours des choses dans un sens social - contrairement aux eurosceptiques néo-libéraux, très actifs, eux. L’urgence d’un vrai programme progressiste européen, fondé sur une vraie force politique et sociale, face à des échéances qui s’annonçaient déterminantes, ne semblait inquiéter que quelques militants, italiens du PCI et allemands du SPD (le projet d’Eurogauche cher à l’Allemand Peter Glotz) et surtout des syndicalistes (comme Bruno Trentin de la CGIL). La nouvelle gauche critique ou radicale, issue du mouvement de 68, naviguait à contre-courant... mais dans le même long fleuve tranquille... Nous ne parlons pas ici des divers anti-européens, sectes néo-fascistes, post-bolcheviques, archéo-nationalistes ou écolo-new-age, mais des forces en mouvement qui, pour l’Europe des régions et du développement durable ou pour celle des travailleurs, inscrivaient pragmatiquement leur combat dans le cadre européen (mais sans être capable d’exprimer une voix commune et clairement dissociée de l’euroscepticisme aux élections au parlement européen). La gauche écologiste émergente a connu les mêmes contradictions que la nouvelle gauche radicale et n’a pas su dépasser le niveau des slogans généraux. Le résultat de tout cela a donné le retard historique des gauches, face à la mutation des années 70-80 et au changement de perspective en Europe après la chute du mur de Berlin.

Pour autant, la situation actuelle ne justifie pourtant ni le rejet de la construction européenne ni l’abandon des batailles au sein des structures européennes. L’hégémonie idéologique que les néo-libéraux ont réussi à imposer sur la construction européenne a provoqué, en réaction, diverses formes d’euroscepticisme, y compris chez ceux qui proclament leur volonté d’Europe mais ne veulent pas ou ne savent pas construire de proposition politique à l’intérieur du cadre européen lui-même. Ceux-là parlent volontiers de projets globaux pour le monde, souvent « résolument anticapitalistes », mais se cantonnent en pratique dans diverses formes de « souverainismes » étriqués, qui cachent parfois mal du nationalisme de nantis. Ils se réclament de toutes les facettes de la gauche critique, socialiste, communiste, neutraliste, internationaliste, anti-impérialiste, écologiste ou libertaire et prétendent construire les moyens de la contre-offensive, les uns dans les cénacles divers, les autres dans les manifestations « offensives », mais ils ne font que forger les armes en fer blanc de l’impuissance quand ils ne font pas (inconsciemment bien sûr) le lit de l’extrême droite populiste.

En opposition radicale avec ces types de replis « eurosceptiques », comme d’ailleurs avec les démissions des « euros-bêlants« pour qui l’existence seule de l’Europe justifie bien des silences et des démissions, il faut au contraire investir résolument le terrain européen, dans les institutions, les tribunes, les mobilisations, à partir de ce qu’il est. Il peut y avoir des divergences naturelles quant aux stratégies et tactiques mises en œuvre, mais pas d’hésitation quant à la nature du champ de bataille. Cette bataille au sein des institutions n’a de sens que si elle s’appuie sur des actions vigoureuses qui n’obéissent pas aux règles desdites institutions, comme ont su le faire les talentueuses Marches européennes contre le chômage de la fin des années 90. Inversement les mobilisations n’ont de sens que si elles imposent des changements au sein des agendas institutionnels eux même. La très officielle « Convention » mise en place par l’Union sous la présidence de Valery Giscard d’Estaing, est une forme d’hommage du vice à la vertu pour répondre à la demande de démocratie exprimée de toute part. Elle ne constitue cependant en rien un exercice de vraie démocratie constituante mais elle aurait due être utilisée, jusqu’au bout des possibilités, comme plate-forme pour mener le combat démocratique - dans une certaine mesure elle l’a été, malgré un faible investissement des mouvements en ce sens. Dans le même sens, les batailles pour une autre majorité au sein du Parlement Européen ou contre les politiques de guerre en Europe constituent, sans les limiter, d’autres terrains privilégiés de contre offensive.

VII- L’impératif démocratique est fondamental tant le
processus européen demeure largement opaque

Cette opacité n’est que secondairement l’effet des complications bureaucratiques provoquées par un empilement réglementaire et législatif plus ou moins cohérent. Elle est d’abord le fruit de choix politiques.

Il s’agit d’une part d’un grave vice de construction de l’Union elle-même, ce fameux « déficit démocratique » jamais résorbé dont souffre l’Union et qui fait simultanément du Conseil des ministres un organisme législatif et un organe exécutif ; de la Commission, à la fois une instance d’instruction et une instance de jugement (droit de la concurrence...) ; et qui entretient la confusion entre instances de contrôle et d’évaluation, avec les risques de collusion d’intérêts et de corruption que cela comporte. Bref, une construction non démocratique avec absence de séparation des pouvoirs.

Il s’agit, d’autre part, de la confusion des niveaux de compétence et de responsabilité entre les échelons européens, nationaux et locaux, c’est-à-dire de la question de la « subsidiarité » qui n’est pas un problème technique comme voudraient nous le faire croire les gouvernements. C’est un problème éminemment politique et social, celui des niveaux et des degrés de responsabilité des élus (ce qui pose le problème du degré de pouvoir réel de chaque niveau) et des formes de contrôle populaire de chaque échelon (ce qui pose aussi le problème des inégalités liées aux systèmes électoraux n’assurant pas une représentation correcte des citoyens). La subsidiarité proposée signifie, trop souvent, non pas le rapprochement des citoyens des centres de décisions sur ce qui les concernent mais la dilution des responsabilités... A ce niveau se pose aussi un problème particulier sur la nature des informations dont les citoyens d’Europe disposent, en particulier des outils statistiques qui sont le plus souvent manipulés ou utilisés pour justifier les thèses néo-libérales et faire croire à chaque peuple que ses acquis sociaux ou culturels sont des privilèges par rapport à la situation des voisins, situation qui doit être changée par la mise en place de systèmes d’information et d’évaluation contradictoires.

Il s’agit surtout du problème plus général et plus grave d’une « gouvernance » non démocratique qui se développe aujourd’hui dans le monde et en Europe, avec la crise des mécanismes de représentation (abstention électorale...), la politique spectacle et le consumérisme électoral, le rôle de certains oligopoles médiatiques (notamment au Royaume uni et en Italie), et la dépolitisation des procédures au profit « d’expertises » irresponsables.

Il s’agit enfin, de donner au citoyen de réelles possibilités d’interpellation et de proposition, comme l’avait préconisé, il y a quelques années, une proposition Italo-Suisse (droit d’imposer un débat au parlement européen par pétition de citoyens), ou comme le proposent divers mouvements en Europe, notamment le réseau Eurotopia .

Il n’y a pas trente-six moyens de sortir de la situation. La seule option possible est d’en finir avec le « despotisme éclairé » ayant présidé au lancement de la construction européenne et de construire les mécanismes de la démocratie européenne. Certains appellent cela du fédéralisme, d’autres du confédéralisme, mais c’est bien de gouvernance européenne qu’il s’agit. Pourquoi avoir peur de quelque chose pour laquelle luttait déjà Victor Hugo ? Evidemment les « Etats Unis d’Europe » n’auraient rien à voir avec ceux d’Amérique, puisqu’il s’agit d’une construction plurinationale fondée sur le volontariat (contrairement aux Etats-Unis ou au Brésil, deux organisations fédérales d’une nation pluri-culturelle). Si l’on cherche à tout prix une analogie, c’est plutôt du coté de la Confédération Helvétique qu’il faudrait regarder : avec sa très large autonomie, le vécu spécifique de ses 22 cantons de tailles, de cultures, de politiques diverses, c’est d’ailleurs un peu une Europe en miniature.

Cela signifie-t-il des « abandons de souveraineté » ? C’est la situation actuelle qui nous offre des exemples d’abandons de la souveraineté populaire, un système où le cadre européen sert trop souvent à soustraire un niveau de décision essentiel du contrôle démocratique. Il faut au contraire clairement affirmer, à ce niveau, le pouvoir législatif du Parlement européen, en faire la source de la légitimité politique européenne, grâce à des élections sur des listes européennes, où les citoyens auront à choisir des politiques publiques pour l’Europe. Comme dans toute démocratie, c’est de ce Parlement que devrait être issu l’exécutif, véritable gouvernement de l’Europe, élu pour mettre en œuvre les politiques publiques choisies par les citoyens dans les urnes, et c’est devant lui que cet exécutif devrait aussi rendre des comptes. Ce pouvoir du Parlement devrait être contrebalancé par une sorte de Sénat européen, chambre des Etats issue des Parlements nationaux, (comme le Sénat (des Etats) contrebalance la Chambre des représentants aux Etats-Unis). Avec la généralisation du vote à la majorité qualifiée - on verra clairement qui est pour ou contre telle ou telle décision (tout en laissant des possibilités d’« opting out », de clause de réserve pour chaque Etat, mais pas de veto). Par ailleurs, la mise en place d’une Assemblée Consultative Européenne des Citoyens, représentative des forces syndicales, associatives et citoyennes, permettrait de disposer d’une enceinte de débats, d’études, d’élaborations des avis et des évaluations, à l’image, renouvelée, du rôle positif qu’ont pu jouer certains Conseils économiques et sociaux nationaux.
Cela, c’est l’enveloppe qui est nécessaire pour une sortie de la situation actuelle, par le haut, par le progrès démocratique. Le contenant politique, lui, résulte des rapports de forces déjà construits et à construire à l’échelle européenne. A dominante néo-libérale/conservatrice aujourd’hui ? C’est un fait, que l’on peut modifier. A condition qu’en existent le cadre et les moyens. Exemple : la charte des droits fondamentaux élaborée à Nice n’est pas satisfaisante, c’est l’évidence ; elle a pourtant le mérite d’exister, et d’être en conséquence amendable. Mais à quoi sert-elle s’il ne s’agit que d’une vague référence, si sa pesanteur symbolique, juridique, et politique est moindre que les résolutions du Conseil de l’Europe en matière de droit de l’homme ? A nous de « densifier » ces types de résolutions, (ainsi la suppression de fait de la peine de mort est le résultat d’une telle « densification » réalisée, elle, au niveau du Conseil de l’Europe). Et de mener combat contre Blair et contre certains anti-européens par principe, pour l’intégration de la Charte dans les traités assortie des conditions d’amélioration. Pour que le contenu de l’enveloppe puisse se remplir différemment !

La réduction des déficits démocratiques ne peut se faire en niant l’histoire de la construction de la démocratie propre à chaque peuple. Elle ne concerne pas seulement les mécanismes de représentation et de contrôle populaire (élections, pouvoirs parlementaires, etc.). Elle implique aussi la réduction de l’écart entre des droits universels proclamés et les inégalités persistantes dans l’application de ces droits, notamment sur la question des rapports de genre (parité ou autre forme de défense de l’égalité hommes/femmes), de la discrimination raciale et des questions nationales (droit à l’autodétermination).

Initier un « processus constituant par en bas » comme quelques mouvements dans quelques pays d’Europe ont essayé de le faire, aurait pu - pourrait encore - être un puissant moyen de faire progresser le débat et la mobilisation pour la démocratisation des mécanismes européens. Et cela malgré le fait qu’une bonne partie des mouvements sociaux de divers pays d’Europe (surtout en Scandinavie ou en Grande Bretagne) demeure idéologiquement hostile à cette perspective. La méthode ne consiste pas à rédiger une contre-Constitution, mais à faire valoir un certain nombre de revendications, pour garantir le caractère démocratique du futur mode de gouvernement de l’Union Européenne, et organiser un mode de réponse aux propositions « d’en haut » actuellement connues (de la Convention ou du sommet franco-allemand, par exemple).

Ces revendications concernent par exemple (liste bien entendu non exhaustive) :

• la bataille insuffisamment menée en Europe au moment de l’adoption de la Charte des droits fondamentaux, pour son caractère normatif (c’est à dire opposable en justice) , et donc son inclusion dans les traités quelques soient les énormes défauts de ce texte, tout en conservant la possibilité juridique de le modifier - et donc de mener la bataille politique pour son amélioration ;
• la défense des services publics et les droits qu’ils permettent de satisfaire ;
• des initiatives comme la “ carte revendicative des droits sociaux ” (suivant l’initiative des organisations catalanes reprise en France par le Comité pour la citoyenneté et les droits fondamentaux en Europe - CCDF) ;
• l’harmonisation “ par en haut ” des droits civiques et civils, et notamment par l’obtention d’une citoyenneté de résidence pour les résidents permanents “ extra-communautaires ”, près de douze millions de personnes aujourd’hui.

De la même manière, c’est seulement dans cette dynamique que l’on peut envisager sérieusement de lutter contre la réduction de Schengen à la « forteresse Europe » fermée à ses voisins, pour un espace de droit européen qui tourne le dos à l’espace répressif qui extrade les militants italiens arbitrairement poursuivis mais absout les amnisties mafieuses de Berlusconi, pour une Europe qui se construit progressivement sur les principaux acquis en matière de droits sociaux ou de libertés de chaque pays au lieu de tendre à s’aligner sur les régressions sociales et liberticides.

VIII- Défendre l’Europe sociale et solidaire contre l’Europe néolibérale,
c’est défendre la légitimité démocratique d’une politique économique et sociale
pour l’égalité, c’est à dire le bien-être de tous et le respect de chacun,
à l’opposé de la politique de creusement des inégalités,
d’exclusion d’un grand nombre et de primauté des droits de quelques-uns,
que propose le néo-libéralisme

Pour commencer, le plus urgent et sans doute le plus efficace est de revendiquer le dépassement du Pacte de stabilité d’Amsterdam , en ce qu’il étrangle les principaux pays d’Europe et entraîne notre continent dans une stagnation durable, en lui substituant un « Pacte de croissance et d’emploi dans la stabilité », permettant de réaliser croissance, plein emploi et réduction des inégalités, dans la solidarité d’une discipline et d’une convergence nécessaires pour garantir une nouvelle politique économique et sociale totalement différente. Les termes de ce nouveau pacte ont par exemple commencé d’être débattus en France au sein du Conseil économique et social. Simultanément, une redéfinition des objectifs et les conditions d’un contrôle démocratique de la Banque centrale européenne devraient figurer dans ce nouveau Pacte, dont l’élaboration et l’adoption devraient faire intervenir les partenaires sociaux et le Parlement européen.

Sans ces préalables il est illusoire d’espérer pouvoir défendre les acquis sociaux aujourd’hui menacés dans les divers pays européens et, a fortiori, de relancer la conquête de nouveaux droits sociaux, un des fondements du combat démocratique en Europe depuis deux siècles. Résistante aujourd’hui, offensive demain, cette lutte doit fédérer, à l’échelle continentale un certain nombre de combats partiels, parfois menés depuis longtemps. Il faut aujourd’hui défendre certains fondements du droit du travail : droit de grève, droits syndicaux, garanties salariales, droit des chômeurs, conditions de travail et de sécurité, formation, retraite, etc. Ces acquis historiques sont mis en cause de manière plus ou moins frontale dans les différents Etats (en particulier au Royaume Uni, et maintenant en Pologne, mais aussi de plus en plus en Italie et en Espagne) comme à l’échelle globale à travers notamment l’OMC. La logique ambiante néo-libérale, est celle d’un émiettement par pays favorisant le démantèlement par le dumping social et le nivellement par le bas au niveau du « moins disant social », prélude à la remise en cause de la notion même de droit collectif en matière sociale. La logique inverse, européenne et sociale, c’est celle du rattrapage des acquis au niveau « du plus disant social » et de la consolidation des droits, par exemple celle de la mise en place de mécanismes conduisant au rattrapage progressif des salaires minimum et des minima sociaux vis-à-vis des niveaux les plus élevés. Cela n’a rien d’irréaliste : on peut constater que, malgré une tendance générale négative ces dernières années, certains acquis ont pu être gagnés ou consolidés aux échelles nationale ou européenne. Ainsi des droits syndicaux, des comités d’entreprises transnationaux, de la formation, des luttes contre les discriminations ou le harcèlement, etc.

Depuis le sommet de Lisbonne, en 1988, l’Union européenne prétend développer une politique commune pour l’emploi. Mais cette politique encourage la flexibilité, la précarité, les emplois à bas salaires, au nom de la lutte contre le chômage. A l’inverse de cette tendance, il faut faire appliquer et respecter le 1er paragraphe de l’article 31 de la Charte européenne des droits fondamentaux de Nice, selon lequel « tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité », ce qui signifie réduire aussi bien le « mal-emploi » (ou emploi « non convenable », selon la définition de l’Organisation Internationale du Travail) que le chômage total. De même l’article 35 de la Charte affirme « qu’un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union », or les politiques suivies augmentent les difficultés d’accès aux soins pour les chômeurs et plus encore pour les détenus, les gens du voyage, les demandeurs d’asile, les sans papiers...

Il est en effet intolérable que s’imposent les limites financières du Pacte de stabilité alors qu’aucun garde-fou social, ne serait-ce qu’indicatif, n’est affirmé. Ainsi, contre la remise en cause des minima sociaux il faut imposer l’établissement d’un seuil pour ces minima sociaux en Europe, fixé pour chaque pays en pourcentage du PIB par habitant. Ce qui revient aussi à refuser la pseudo-contractualisation des rapports entre les chômeurs et les services sociaux qui conduit à une dissociation des droits sociaux et des droits du citoyen.
Les quelques outils européens existant, notamment les fonds structurels, qui devraient être mis au service d’une telle politique, ne doivent pas être négligés mais au contraire valorisés et renforcés. Le Fonds social européen (FSE) en particulier, aujourd’hui marginal et bureaucratique, doit devenir ce pourquoi il était sensé avoir été créé : un instrument de lutte contre les inégalités sociales. Pour cela, encore faut-il s’en saisir.

Bien entendu, en la matière, la défense et la promotion des services publics sont absolument centraux, en particulier face à la frénésie privatisatrice qui sévit partout. La vraie question n’est pas celle qui opposerait la notion de « service public à la française » par rapport à des « services d’intérêt général » défendus en Europe du Nord, surtout si le problème sémantique ne recouvre que le problème du statut des entrepreneurs (public ou privé) de services publics. Car, même si cette question du statut n’est pas indifférente, ce n’est pas elle qui détermine si l’on a affaire à un service satisfaisant l’intérêt général de tous ou à un service assurant un minimum au rabais pour les plus démunis. L’intérêt général dont il est question ici, est celui à la fois : de la garantie d’exercice des droits fondamentaux de chacun ; de la solidarité, de l’égalité et des cohésions économique, sociale et territoriale ; de la préparation du long terme et d’un développement durable. C’est l’accès égal pour tous à l’exercice d’un droit fondamental : droit à la santé, à l’éducation, à certains besoins essentiels en matière d’eau, d’énergie de transport, de culture, etc. qui ne saurait dépendre de la loi du marché mais au contraire d’un « cahier des charges » élaboré par la société elle-même et sa représentation démocratique et sociale. Ce principe est évoqué dès l’article Premier de la déclaration des droits de l’homme de 1791 et a été développé dans la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU (1948) dans ses articles 22 à 27 . La Charte des droits fondamentaux de l‘Union européenne n’a pas précisé les conditions d’accès concret à ces droits et encore moins élargi leur champ d’application, en retrait sur une dynamique de plus de deux siècles - même si c’est la première fois que dans une déclaration des droits dépassant un cadre national sont explicitement cités les services publics .

Cette Europe sociale que nous voulons n’est pas concevable sans une politique économique qui inverse les priorités suivies jusqu’ici. Aujourd’hui, cette politique est déterminée par la soumission aux marchés et la prééminence des règles de la concurrence sur toutes les autres. Il faut non seulement restaurer la primauté du droit social mais s’engager dans une politique économique résolument orientée vers le développement durable, en matière d’énergie, de transport, d’agriculture, d’aménagement du territoire, etc. C’est justement faute d’une telle politique économique et sociale globale que les éléments de politiques européennes dans ces matières, sans être négligeables, n’ont pu produire que des effets mineurs, et sont apparus comme secondaires, voire même, dans certains cas, comme des abus de pouvoir bureaucratique de l’Union.

Mais défendre l’Europe sociale et solidaire contre l’Europe néolibérale, c’est également relégitimer les instruments d’intervention publique. L’alternative au néo-libéralisme passe en effet par la revalorisation de l’action publique. Nous avons vu qu’à l’origine l’Europe était plutôt keynésienne et qu’elle est devenue néo-libérale autour des années 80. Il demeure des instruments officiels permettant de développer des politiques publiques, il y en a par exemple dans le traité de Maastricht. Ce qui domine pourtant aujourd’hui, nous l’avons dit, c’est l’inverse : le désengagement des pouvoirs publics, le démantèlement des politiques existantes. On peut être pessimiste sur l’avenir de la Politique agricole commune, principale politique publique européenne, qui va tôt ou tard être démantelée. Mais cette issue n’est pas fatale. Ce qui « plombe » la PAC n’est pas seulement l’hostilité (néo-libérale) britannique à cette politique, c’est au moins autant la volonté française de maintenir une politique agricole productiviste et exportatrice conforme aux intérêts du lobby agricole français (FNSEA) contre une agriculture de développement durable prônée par exemple par la Confédération Paysanne. Les réformes faites (1992) ou proposées par la Commission (Fishler) vont plutôt dans le sens de cette dernière, mais l’arrogance française sur la défense de la première empêche l’alliance pour une « PAC alternative » et risque d’aboutir finalement à une PAC vidée de tout sens. La perspective de l’élargissement de l’Union donne à ce débat une dimension tragique : pas de PAC ou le maintien trop longtemps d’une PAC productiviste en déclin, c’est l’assurance de se retrouver à la fin avec un modèle de concurrence effrénée et de libéralisme dévastateur...

Au moins existe-t-il un débat sur la PAC. L’avenir des fonds structurels non agricoles, lui, est à peine évoqué. Ces fonds contribuent principalement à l’agriculture (FEOGA) mais aussi au développement régional (FEDER) et social (FSE), et d’autres lignes budgétaire ont permis de financer la coopération et le développement extra-communautaire ou les soutiens à des populations particulièrement défavorisées ou vulnérables. Il s’agit donc d’instrument politiques essentiels. Or la ligne générale adoptée par les gouvernements est de ne pas augmenter ces fonds (à la fois pour des raisons néo-libérales d’austérité budgétaire, de volonté des principaux Etats de ne pas transférer plus de moyens financiers à l’Union et d’égoïsmes des plus riches envers les plus pauvres). La programmation et la gestion même de ces fonds se fait dans une optique largement, mais pas totalement, néo-libérale. L’efficacité des mesures est entravée par un bureaucratisme hallucinant, dû plus aux Etats membres qu’à la bureaucratie européenne d’ailleurs. Lorsque l’élargissement impose une augmentation des fonds structurels, la ligne est de les diminuer, tandis que la coopération avec le Sud (par exemple dans le partenariat Euromed ou avec les pays ACP) est réduite à la portion congrue puisqu’il faut bien trouver un peu d’argent pour l’Est. Or les gauches demeurent étrangement passives à ce sujet, tant pour critiquer les choix budgétaires européens et les modes de gestion des fonds que pour défendre les acquis ou expériences intéressantes mis en œuvre en Europe grâce à ces fonds et demander leur extension - des éléments pour une politique d’aménagement du territoire, des esquisses d’une politique de lutte contre les inégalités et les discriminations, des ébauches de politiques de recherche, d’énergie, de transports... Tout cela demeure notoirement insuffisant, mal orienté, etc. Mais il est possible, puisque cela existe d’en demander la réforme, l’approfondissement, la réorientation, bref de proposer des politiques publiques européennes.

Pour cela il faudra bien en finir avec l’attitude consistant à laisser la Commission et le Conseil européens décider en la matière, et au contraire s’engager dans la construction d’une plate-forme programmatique pour une Europe solidaire, en s’impliquant dans le débat ouvert au niveau européen.

IX- Au sein de l’Union européenne, il faut clarifier ce que signifient
l’adhésion, l’association et l’alliance avec les autres régions du monde

L’adhésion (l’élargissement) n’a jamais été conçue comme une réunification de l’Europe, mais comme une adhésion à un modèle instrumental. Un modèle, en l’occurrence néo-libéral, non validé par les peuples. « L’acquis communautaire » auquel les pays candidats doivent se rallier, n’a pas été présenté comme un processus politique et culturel, mais comme un « ajustement structurel » au modèle économique dominant, une « capacité à soutenir la concurrence », avec un minimum de mécanismes de solidarité. Cette solidarité est aujourd’hui bien moindre que celle dont avaient bénéficié en leur temps Grecs, Espagnols, Portugais et Irlandais. Pourtant, l’hétérogénéité croissante de l’Union supposerait davantage de moyens structurels alloués à des objectifs communs, et non moins. Elle supposerait de laisser aux pays candidats des moyens nationaux préservés, et non l’inverse. Elle nécessiterait des procédures politiques démocratiques de choix dans la hiérarchiedesobjectifs et dans les moyens adéquats aux fins déterminées en commun, et non un droit absolu de la concurrence et une règle universelle de privatisation généralisée.

En matière de démocratie, la conditionnalité politique des critères de Copenhague, opposée par les gouvernements de l’Union essentiellement à l’encontre de la Turquie, est apparue comme une barrière ambiguë, en retrait sur la conditionnalité de l’adhésion au Conseil de l’Europe (il est vrai que cette institution ne respecte pas sa propre conditionnalité, par exemple en ce qui concerne la Russie à propos de la Tchétchénie). Cette ambiguïté s’explique en partie par les limites démocratiques des membres de l’Union eux-mêmes sur certains plans (par exemple en matière de droit des femmes, de droits culturels et linguistiques, de pluralisme de la presse, de systèmes électoraux équitables, etc..). Elle s’explique aussi évidemment par la réticence des plus néo-libéraux à inclure dans la question de la démocratie les droits sociaux. Elle s’explique enfin par la difficulté d’accepter les peuples candidats comme réellement égaux, de respecter les valeurs et les histoires des uns et des autres, et par la persistance d’attitudes paternalistes (mais ceci est également vrai aujourd’hui encore au sein même de l’Union).

La question des « frontières de l’Union » est source de confusions, souvent volontairement entretenues. Ou finit l’Europe ? C’est une question qui était déjà posée à Ankara, en 1993, lors de l’assemblée internationale du réseau Helsinki Citizens’ Assembly (représentée en France par l’Assemblée Européenne des Citoyens), dans tous les sens de cette interrogation : où sont les frontières de l’Europe ?, quelle est la finalité politique de l’Europe ?, l’Europe a-t-elle « fini » de défendre ses valeurs (Sarajevo était assiégée par les purificateurs ethniques) ?, etc.

Aujourd’hui, avec l’actuel élargissement, l’Europe, avec la Grèce en plus, la Croatie en moins, semble correspondre à une entité ethno-culturelle catholique-protestante-ashkenaze, écartant (provisoirement ?) ses composantes orthodoxes-sépharades, et (moins provisoirement ?) musulmanes ! Une manière de donner raison aux théories de chocs des civilisations d’Huntington ! La question de la Turquie est le symptôme d’un problème d’identité européenne. La Turquie est associée à l’Union depuis 1963, un lien bien plus ancien que celui des autres candidats. Un « non » à l’adhésion de la Turquie prend aujourd’hui, dans ces conditions, un sens inquiétant, pour les Turcs mais aussi pour les millions de musulmans européens de souche des Balkans, ou les descendants d’immigrés de France, Grande Bretagne, Allemagne, etc. Si l’Europe se vit ainsi, les communautés musulmanes ne pouvant être essentiellement européennes, elles deviennent allogènes. Un immigré Portugais en France, Polonais en Allemagne, pourra entretenir autant de liens qu’il le désire avec sa région d’origine qu’un Breton à Paris ou un Sicilien à Turin, il est (ou va être) « communautaire ». Un « extra-communautaire » doit, lui, se préparer à rompre, autant que les Etats européens l’exigent, avec son pays d’origine. L’adhésion de Chypre est un point particulièrement sensible pour les Turcs et les Grecs. C’est aussi une question exemplaire de la capacité de l’Union de régler des conflits « ethniques » en son sein (celui-ci étant gelé depuis trente ans). L’habilité diplomatique du gouvernement grec, de Kofi Annan et des islamo-démocrates du gouvernement turc semblait en passe de régler le problème, sur la base d’une fédération, mais les militaires turcs et leur homme lige sur le terrain Rauf Denkstash, ont fait capoter cette solution, profitant du contexte de la crise irakienne. Cet échec sur un point aussi important, est une défaite européenne .

La question du rapport à l’Union se pose aussi pour les pays « au purgatoire » européen. Ion Iliescu, l’ancien apparatchik communiste, président de la Roumanie et Simeon Koburgovski (Saxe Cobourg), l’ancien roi, Premier ministre de Bulgarie, se sont affirmés comme les plus fidèles alliés de Washington dans la crise irakienne : est-ce vraiment étonnant pour deux pays envers lesquels l’Union semble marquer plus de distance que de volonté de coopération ? Le message envoyé par les gouvernements de l’Union aux peuples « non-communautaires » des Balkans est loin d’être accueillant. La Slovénie, encensée comme le meilleur pays candidat, est, en quelque sorte, récompensée de sa fuite hors de la région, hors de l’ancienne fédération Yougoslave, fuite qui est l’une des origines du drame yougoslave. Les autres peuples d’ex-Yougoslavie et d’Albanie vont conserver leur statut de seconde zone, voire de parias à qui s’imposent visas et contrôles. L’intégration européenne espérée continue d’être envisagée dans les faits (par les Croates par exemple) comme contradictoire à l’intégration balkanique. Ce faisant la promesse d’intégration contribue à la poursuite de la désintégration régionale. Les Européens avaient pourtant défini, en 1999, une autre approche, en signant, avec tous les Etats de la région, le Pacte de stabilité de l’Europe du Sud Est , condition élémentaire d’un avenir équilibré des Balkans dans l’Europe. Malheureusement l’Union elle-même semble fort peu soucieuse de mettre en œuvre la logique qu’elle avait alors proclamée, celle d’une intégration régionale, partie prenante d’une intégration continentale. Cette « insouciance » est d’ailleurs sans doute à mettre en relation avec le bilan de l’action de l’Union, en tant que structure principale dans la gestion des protectorats de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo ou de Macédoine, un bilan qui ne semble intéresser personne. La construction européenne devrait pourtant se réaliser sans nier les entités de coopération régionale (comme ce fut le cas du Bénélux ou de la Scandinavie)mais au contraire en les renforçant.

On ne peut pas non plus faire comme si les pays de l’ex-URSS étaient, en dehors des Baltes, hors du champ de vision de l’Europe. Des problèmes se posent aux frontières : circulation des personnes vers l’enclave russe de Kaliningrad, minorités croisées russes ou polonaises dans les pays Baltes ou en Belarus, relation de la Moldavie avec la Roumanie, etc. Mais le problème est plus global : quelles relations de l’Europe intégrée avec ce voisinage européen là ? Quelle association ? Pour le moment, outre l’intégration poussée des mafias, on n’a vu que les projets européens « TACIS », bien peu concluants dans leurs résultats, le « partenariat de la paix » de l’OTAN, puis (conjoncturellement ?) l’entente Paris-Berlin-Moscou contre Bush. C’est un peu court...

Mais comment concevoir une association sérieuse avec voisins de l’Est, quand on voit le traitement que l’Union fait subir à son propre projet stratégique d’association avec les voisins du Sud ? Le texte de l’accord euro-méditerranéen de coopération (Euromed), conclu en 1995 à Barcelone, se présentait comme un « Helsinki du sud » , une dynamique prometteuse de coopération et de sécurité commune entre les deux rives de la Méditerranée, alliant coopération économique, paix commune, respect des droits de l’homme, échanges culturels... En pratique, cet accord a été proprement saboté, privé de moyens financiers (programme MEDA) et vidé de tout ce qui ne concernait pas le seul libre-échange (à sens unique puisque la liberté de circulation des hommes d’affaires du Nord n’est pas compensée par celle des travailleurs du Sud). Sabotage qui est l’œuvre des gouvernements arabes de la rive sud tout autant que des gouvernements européens de la rive nord et qui atteint son sommet dans le cas d’Israël (non seulement avec le fait que les Israéliens, comme d’autres, bafouent l’article 2 de l’accord d’association concernant les droits de l’homme, mais aussi par la destruction aussi cynique que systématique de leur part de toutes les infrastructures civiles financées par l’Union en Palestine !).

L’intégration européenne suscite pourtant des espérances bien au delà des pays voisins de l’Ouest européen. A tort ou à raison, beaucoup y voient le contrepoids possible à la domination politico-militaire des Etats-Unis et à l’hégémonie du néo-libéralisme. Pour les plus pauvres, les accords de Lomé qui liaient l’Union européenne à des pays ACP (Afrique Caraïbe- Pacifique), semblait une promesse en ce sens, malgré les aspects franchement néo-coloniaux d’accords largement dictés par la France. L’évolution des négociations de Lomé puis les accords de Cotonou, qui leur font suite, n’ont, pour l’essentiel hélas, fait que confirmer une tendance à l’alignement sur les diktats mondiaux du néo-libéralisme. L’Europe motrice d’une coopération équitable, point d’appui des pauvres, n’existe actuellement que dans les rêves...

Tout de même on perçoit parfois quelques velléités - mais quelle timidité ! - de ce qui pourrait constituer une vrai politique européenne mondiale. Sur des questions essentielles comme l’environnement (Kyoto), le droit international (Cour pénale internationale), la santé publique (SIDA), des alliances s’esquissent parfois avec des continents ou de grands Etats (Brésil, Afrique du Sud..). L’Inde et la Chine, également, pourrait constituer, demain peut être, des partenaires stratégiques dans la logique de rééquilibrage du monde. A partir de là, il s’agirait d’aller plus loin, de donner un sens et de fournir des réponses concrètes aux questions : de sécurité collective, de construction d’un ordre public international défini politiquement, de relance d’un processus réel de désarmement, d’affirmation des logiques de négociations et médiations face aux logiques de forces , d’avènement d’un modèle de développement durable qualitativement fondé... Nous en sommes encore loin du côté des gouvernements d’Europe Mais peut être pas si loin du côté des citoyens, si l’on en juge par les progrès rapides du mouvement altermondialiste.

X- La mobilisation des mouvements sociaux en Europe n’est pas encore une mobilisation européenne mais elle peut le devenir

Si elle ne l’est pas encore, cela tient aux différences culturelles et historiques entre les mouvements de chaque pays. Mais cela est aussi dû à la perception du cadre politique européen lui-même. Pour nombre de jeunes manifestants, attaquer les sommets européens de Nice et Gotebörg, l’Assemblée du Fonds Monétaire International de Prague ou le G8 à Gènes ou Evian, est équivalent. Or l’Union est une construction imparfaite, mais fondée par un processus politique d’essence démocratique : un instrument dont il faut s’emparer et non une bastille à détruire. Le FMI ou l’Organisation mondiale du commerce, sont des institutions internationales aux mécanismes discutables (le suffrage censitaire au FMI), aux positions critiquables (le néolibéralisme dogme de l’OMC) dont on peut souhaiter la suppression ou la réforme dans le cadre d’un système global de régulation mondiale (l’ONU). Le G8 est une institution illégitime qui n’a aucune raison d’exister. Dans le premier cas l’expérience (sur des dizaines d’années) des mouvements est celle d’une construction de revendications. La mobilisation contre le deuxième type de structure est celle de la contestation fondamentale de leurs mécanismes. Le G8 doit être dissous. Confondre les trois niveaux est inquiétant, cela révèle une confusion préjudiciable à la définition de toute politique progressiste en Europe, puisque l’échelon pertinent, même s’il n’est pas unique, d’application d’une telle politique, est continental.
Une fois admis qu’il existe un terrain politique spécifique européen qui comprend les institutions européennes et d’abord celle de l’Union, il faut construire un front efficace pour agir à ce niveau. Mais il est préalablement nécessaire d’identifier les obstacles qui s’opposent à la constitution d’un tel front. Dans leur approche de l’Europe, les mouvements sont hétérogènes, cependant cette hétérogénéité recoupe divers types de différences.

Il faut identifier les idiomatismes propres à chaque culture politique et à chaque histoire et la manière dont elles imprègnent les mouvements. Par exemple les « neutralismes » de certains membres de l’Union, irlandais, finlandais, suédois ou autrichiens ont des origines historiques différentes, les comportements « neutralistes » d’une partie de la gauche de ces pays s’enracinent dans une culture politique profonde. En même temps, ils ne sont plus pertinents depuis la fin de la guerre froide et procèdent souvent de l’impuissance ou de l’hypocrisie (en quoi l’Autriche est-elle « neutre » aujourd’hui ?). L’européanisme dominant, dans les opinions publiques comme dans les classes politiques, des six pays du noyau initial de l’Union recouvre d’énormes contradictions sur la vision du futur de l’Europe (par exemple entre forces politiques italiennes). L’Atlantisme historique n’est pas naturel seulement chez les Anglais mais aussi chez les Néerlandais (ou les Polonais), et, dans ces pays, il n’est jamais vraiment remis en cause même par les critiques les plus virulents de l’impérialisme américain, si l’on en juge par la faiblesse des propositions alternatives de ces derniers.

Il faut analyser ensuite les « anatomies » actuelles des réticences envers l’intégration des pays périphériques et le désenchantement vis-à-vis de cette même intégration des pays du noyau central de l’Union. Ces dynamiques procèdent des idiomatismes évoquées plus haut ; mais aussi des perceptions politiques conjoncturelles ou des formes du débat européen propre à chaque pays à un moment donné. Par exemple : la réserve des Français de toutes tendances vis-à-vis de l’élargissement.

C’est à la condition de ce travail d’identification et d’analyse que l’on peut clairement comprendre la mosaïque des « points de vue » historiques et culturels, naturellement divers en Europe, et les divergences politiques entre des mouvements qui semblent par ailleurs partager les mêmes objectifs globaux. Ces dernières doivent être explicitées et débattues, et si possible surmontées, tandis que les premiers demeureront dans le paysage pendant un temps naturellement long. Par exemple, la tendance « Globalize Resistance », très active dans le mouvement altermondialiste (cette tendance est animée par le Socialist Worker Party du Royaume Uni) est marquée par des idiomatismes britanniques qu’il faut identifier avant de débattre des divergences proprement politiques (sur le projet européen lui-même, la nature des alliances, les formes d’organisation des mouvements, la place des revendications, etc.) ; pour prendre un exemple très différent, dans la Fédération européenne des Verts, la recherche systématique des consensus autour de motion de synthèse empêche d’identifier les très forts idiomatismes de chacun des partis, et les quelques divergences qui devraient structurer le débat au sein de cette Fédération.

Si l’on tient compte de ce qui précède, il est évident qu’un dynamique européenne des mouvements ne peut pas se constituer à partir d’un programme politique homogène, un projet d’Europe « clé en main ». Ceux qui prétendent construire l’Europe, le centre gauche (Parti Socialiste européen) et le centre droit (Parti Populaire Européen) font semblant de faire croire à ce genre « d’homogénéité » en période d’élections européennes, avant de se déchirer sur le premier dossier traité ! Le développement d’une telle dynamique n’est envisageable qu’à partir des mobilisations réelles, dans lesquelles la confrontation des expériences et des points de vues, les victoires et les défaites vécues et analysées en commun, peuvent permettre progressivement de construire une conscience politique partagée. Ces dernières années, cette « conscience partagée » a connu avancées et reculs. Pourtant si l’on s’appuie sur ce qui c’est réellement passé sur le terrain, il existe une vraie possibilité de progression.

En matière sociale et économique, il faut, bien sûr, tirer le bilan des mobilisations réussies ou ratées de la Confédération européenne des syndicats, des grèves « Vilvorde » ou de celles des travailleurs des transports (cheminots, chauffeurs routiers), tenir compte des mobilisations des syndicats paysans productivistes ou d’autres lobbies (transporteurs routiers) et de ce qui a pu leur être opposé. Mais il ne faut pas oublier l’apport des Marches européennes contre le chômage, le travail du réseau européen contre la grande pauvreté et sa contestation (dans une certaine mesure) par les organisations plus radicales du type No-Vox (comme Droit au logement ou les mouvements de chômeurs en France). Le terrain de la politique économique est de plus en plus investi par des groupes experts (comme par exemple le CELSIG sur les services publics, certains universitaires, au sein du Conseil économique et social européen etc.),et le développement des ATTAC dans plusieurs pays d’Europe est évidemment le signe d’une appropriation croissante des thèmes de l’Europe sociale.

En matière de luttes contre les discriminations et de résistance aux idéologies xénophobes, si l’officiel Forum des migrants de l’Union européenne n’a pas su (ou pu) répondre aux espérances que l’on pouvait en attendre, d’autres formes de mobilisation persistent ou se développent comme le réseau UNITED, les actions en faveurs des Roms, la bataille pour la citoyenneté de résidence, les luttes de sans papiers, etc. Dans certains pays (Pologne, Irlande) le soutien aux mouvements de femmes demeure essentiel, et les discriminations sexistes constituent toujours un problème partout en Europe. Enfin la question des « minorités », ou plus précisément de certains dénis de droits culturels et politiques pour des peuples ou des communautés en Europe, se pose de manière plus ou moins aiguë dans plusieurs pays (dont, dans une certaine mesure, la France ) malgré les avancées en la matière (au Conseil de l’Europe ou au Parlement Européen).

La mobilisation anti-guerre récente, imposante dans la majorité des pays d’Europe, doit être l’occasion d’une vraie avancée sur les questions de paix et de sécurité. Pour cela, il est important que les mouvements de paix européens puisent aussi dans les expériences de leur propre histoire récente, dans la richesse des mobilisations pour le désarmement de la fin de la guerre froide (en particulier dans le processus END), dans les expériences, très significatives dans quelques pays, de mobilisations contre les guerres de purification ethnique en ex-Yougoslavie et de lutte pour une paix juste et durable au Proche-Orient, mais aussi dans les difficultés rencontrées pour faire face à certains conflits internes (Irlande, Pays Basque, et à une moindre, échelle évidemment la Corse...) ou voisins (Algérie, Tchétchénie, Afrique occidentale par exemple...).

Ainsi se dessine une manière d’agir en Europe, par coagulation successive et progressive de forces autour de thématiques et d’actions communes. Cette manière de construire l’Europe « par en bas », tout en menant de façon résolue et créative les batailles au sein des structures européenne, mais sans se préoccuper a priori des limites, en se fixant clairement des objectifs, en travaillant à formuler progressivement des éléments constitutifs d’une plate-forme de mobilisation et de propositions, est un ensemble qui devrait inspirer - voire subvertir - les processus européens « par en haut » aujourd’hui englués dans la paralysie et les faux semblants intergouvernementaux.

L’Europe ne se construira pas autour d’un « noyau dur » que laisserait entendre un projet de « directoire », voire d’hégémonie sur le continent, et elle ne se construira pas plus par la dilution portée par le libre-échange triomphant laissant les peuples à la merci des prédateurs. Elle se construira par agglomération autour des courants exprimant les forces vives issues des sociétés civiles, à partir de la dynamique des forces combinées du mouvement citoyen, du mouvement syndical et des mouvements politiques. Elle se construira dans la mesure où les gouvernants devront répondre, par les constructions institutionnelles ad hoc, aux exigences exprimées par les citoyens, sur les thèmes que nous venons d’évoquer dans ce texte. Bien sûr des peuples - et leurs gouvernements - doivent pouvoir exprimer leurs réserves, exercer leur « opting out », sans paralyser les projets des autres. Et avant tout, les peuples doivent apprendre à partager leurs espérances, débattre de leurs différences et savoir imposer à leurs gouvernants les véritables procédures démocratiques qui font défaut aujourd’hui en Europe.

C’est là tout le défi que doit relever le mouvement citoyen dans sa déclinaison européenne. Et ce faisant, il apporterait une contribution considérable au mouvement citoyen mondial. C’est à un tel objectif que doit servir le lieu privilégié de débat et de mobilisation qu’est le deuxième Forum social européen (FSE) de Saint Denis et Paris en novembre 2003.

En 1994, Jean Raguenes, ancien militant de Lip, posait à ses amis militants, depuis le lointain Brésil, où il était engagé au coté des mouvements sociaux, deux questions :

« Quelle Europe ? Là, je sais qu’ils sont déjà sur le chemin de la réponse, puisque le fait même de leur présence sur ce terrain est comme la négation de l’Europe-Impérialiste. Mais la seconde question est plus incisive et, je le crois, restera sans réponse : à partir de quel lieu communautaire, à partir de quel mouvement et dynamique de lutte travaillez vous ? Et, en disant cela, je ne pense pas à telle communauté religieuse ou simplement humaine, je pense à ces combats qui rassemblent les hommes et les portent à vouloir transformer leur pays, leur entreprise, leur vie. Je n’ai pas non plus de réponse. Je crois l’Europe en panne. Profondément en panne. Et c’est dommage ; le Tiers-monde aurait bien besoin d’elle aujourd’hui ! »

L’orage actuel que traverse l’Europe peut être
transformé en une formidable opportunité pour
surmonter cette panne d’Europe, pour répondre à
l’immense attente de tant de citoyens européens :
construire une autre Europe, démocratique,
citoyenne, solidaire, pour un autre Monde.
Une Europe de la Paix, des Droits et de la Démocratie,
alternative à l’hégémonisme et à la loi du plus fort,
construite à partir d’une dynamique de forces qui combine
les différents champs de luttes. C’est pour mieux identifier ce
défi auquel le mouvement citoyen européen est confronté
et pour se donner les meilleurs moyens de le relever
que nous souhaitons mettre ce texte en débat.