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Une régulation mondiale légitime et efficace
Par Dominique Taddéi, le 11 mars 2009



Face à la crise de la mondialisation, caractérisée par une hégémonie US sans partage et une accumulation financière sans rêgle, quelle issue ?

Celle-ci ne doit pas être le retour à un fractionnement du monde, évidemment lourd des pires conflits. Les drames humains, les urgences écologiques et les risques géo-militaires, nous le rappellent dramatiquement tous les jours : nous n’avons qu’une seule planète, dont nous sommes tous solidairement responsables. C’est pourquoi, l’altermondialisme n’est pas un anti-mondialisme, mais l’actualisation permanente du vieil internationalisme humaniste d’un Jaurès : il en partage les valeurs fondamentales, mais il ne considère ni la nation, ni aucune autre sorte de souveraineté comme pertinente pour réguler l’emboîtage de communautés de vie et de destin, qui forment autant d’entités politiques différenciés, de la planète jusqu’au quartier et au village, en passant par les continents, les nations et les pays.

Elle ne peut espérer, à un horizon crédible, la mise en place d’un gouvernement planétaire, dont l’utopie humaniste est hors de portée, même si nous ne devons pas cesser de promouvoir l’idéal d’une citoyenneté mondiale. Par contre, à défaut de convaincre toutes les puissances et toutes les consciences de faire « du passé, table rase », on peut espérer (devant les risques de propagation de crises en tout genre), peut être plus vite qu’on ne le croit parfois, constituer une large alliance pour proposer une nouvelle régulation mondiale, légitime et efficace. Celle-ci devrait s’appuyer sur la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des droits de l’homme et les valeurs essentielles de paix, de solidarité internationale, de développement durable et de diversité culturelle, en s’appuyant sur tous les efforts sincères de coopération mondiale et régionale, qui ont pu être menés depuis 60 ans. Pour cela, les institutions existantes ne doivent pas être niées dans leur principe, car elles ont vocation à créer les conditions d’une régulation concertée et anti-hégémonique des grands problèmes mondiaux. Mais, elles doivent être aujourd’hui critiquées, sans relâche et sans complaisance, pour leur absence ou leur insuffisance de légitimité et, par là-même d’efficacité, ce qui suppose, moins leur disparition que leur transformation.

Il faut donc que le mouvement altermondialiste et ses alliés syndicalistes et intellectuels sachent convaincre la conscience universelle, qu’entre régression et utopie, il est possible de définir une autre régulation mondiale, à la fois légitime et efficace, compte tenu de ce que l’efficacité ne pourra résulter que de sa nouvelle légitimité, fondée sur la promotion des droits humains et des libertés. Cette nouvelle régulation ne peut reposer que sur une stratégie de transformation des institutions existantes. Mais, en même temps, elle est toute autre chose qu’une simple addition de réformes ponctuelles, qui seraient l’affaire de technocrates et d’experts internationaux, et elle a besoin, pour réussir, de la participation du plus grand nombre des citoyens du monde, de leurs mouvements sociaux et culturels, de leurs organisations syndicales et de leurs élus légitimes, qu’ils soient nationaux ou locaux. Ce sont, eux tous, qui doivent s’emparer, en toute circonstance désormais, des principes essentiels d’une nouvelle régulation mondiale, légitime et efficace, et de toutes les conséquences qui en découlent.

Cette nouvelle régulation pourrait reposer sur 10 principes essentiels, dont découlent autant de conséquences concrètes :

1) Les institutions économiques, financières et commerciales sont subordonnées aux instances politiques légitimes.

Conséquences concrètes : L’intégration des institutions économiques mondiales (FMI, Banque Mondiale, OMC, BRI, OCDE), dans le système des Nations Unies, doit être effective. Ceci signifie le respect de leur Charte, de la Déclaration Universelle ; des procédures de décision conformes (cf. infra) ; la définition de leur rôle et leur contrôle par les instances légitimes (Assemblée Générale et Conseils de Sécurité : cf. infra).

2) Ces instances assurent une répartition multilatérale équitable des ressources et des richesses à tous les peuples du monde.

Conséquences concrètes : La création d’un Conseil de Sécurité économique, social, culturel et environnemental (2 ESC, en anglais). Il serait composé de 10 membres renouvelables tous les 10 ans (dont 2 pour l’Afrique, 1 pour l’Amérique du Nord, 1 pour l’Amérique latine, 3 pour l’Asie, 2 pour l’Europe, et 1 pour et l’Océanie), comprenant les pays (ou groupements les plus importants de chaque continent) et de 15 autres membres, élus tous les 2 ans, par l’Assemblée Générale. Chaque membre représenterait un Etat ou un groupe d’états (tel que l’Union Européenne). Ce « 2 ESC » se substituerait aux différents clubs de pays riches du type G7, G8, G20, etc. Le PNUD, la CNUCED, la BRI et l’OCDE lui sont rattachées.

En cas de conflits entre les normes édictées par diverses agences spécialisées, le 2 ESC arbitre, après avis de l’assemblée économique, sociale, culturelle et environnementale (cf. infra).

Toutes ses décisions doivent être prises, suivant le principe de double majorité et à l’exclusion de tout droit de veto : elles ne sont validées que si elles sont adoptées par une majorité de ses membres, représentant la majorité des populations des pays membres, ce qui garantit un équilibre entre les pays les plus peuplés et les moins peuplés.

3) La société civile et les mouvements sociaux mondiaux doivent être associés de façon permanente à toutes les décisions des instances mondiales

Conséquences concrètes : La création d’une Assemblée économique, sociale, culturelle et environnementale, réunissant les représentants des organisations patronales, syndicales, culturelles (représentant les milieux artistiques et scientifiques) et environnementales, ainsi que les ONG humanitaires. Celles-ci devraient être obligatoirement consultées, avant toute décision de l’Assemblée Générale et des Conseils de Sécurité. Elle dispose d’un pouvoir d’initiative, pour demander à l’Assemble Générale et aux conseils de sécurité de délibérer sur toutes les questions qui leur semblent le justifier et des moyens d’études du PNUD, de la CNUCED et de l’OCDE.

4) La primauté de l’Assemblée Générale des Nations Unies

Conséquences concrètes : L’Assemblée Générale a seule pouvoir, pour édicter des normes et des recommandations, à son initiative, ou à celle de l’Assemblée économique, sociale et environnementale. Toutes ses décisions sont prises, suivant le principe de double majorité.

La question d’un Parlement mondial élu au suffrage universel (suivant un principe de représentation logarithmique, qui garantit la place des pays de toute dimension) mérite ici d’être débattue, sans toutefois constituer aujourd’hui un préalable à l’ensemble de la stratégie avancée.

5) Régulation mondiale et séparation des pouvoirs

Conséquences concrètes : Les conseils de sécurité prennent toutes les décisions d’application, qui découlent des principes de la Charte et des résolutions de l’Assemblée Générale. De son côté, la Cour Pénale Internationale doit disposer d’une compétence universelle et obligatoire, englobant l’ensemble des tribunaux ad hoc, et d’une totale indépendance, à l’égard des autres instances mondiales, comme des états nationaux. Ses jugements sont assortis de sanctions, dont l’exécution relève, suivant les cas, de l’un et/ou l’autre des conseils de sécurité (opérations militaires et/ou sanctions économiques) ou d’une compétence universelle d’application des instances judiciaires de tous les pays membres.

6) Légitimité et cohérence de l’ensemble de la régulation mondiale

Conséquences concrètes : Le conseil de sécurité rapproche sa composition et son mode de décision de ceux du « 2 ESC », en vue de leur fusion. Les pouvoirs de sanction appartiennent aux deux conseils de sécurité, dans leur domaine respectif de compétences.

7) Le monopole de l’utilisation légitime des forces armées appartient à l’ONU

Conséquences pratiques : L’ensemble des forces armées, mises à la disposition d’organisations internationales ou mondiales (Otan, casques bleus, etc.) sont regroupées et placées sous la seule responsabilité du conseil de sécurité des Nations Unies.

8) Le financement du développement durable est assuré par l’émission de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) et de taxes globales

Conséquences pratiques : Le Fonds Monétaire International, agence spécialisée de l’ONU, applique les normes édictées par l’Assemblée Générale, ainsi que les décisions du « 2 ESC », prises après délibération de l’Assemblée économique, sociale, culturelle et environnementale. En particulier, il offre, par une émission suffisante de DTS, le financement de l’ensemble des projets de développement durable, ainsi que l’annulation de la dette des pays pauvres, en relation avec les banques régionales de développement. Il peut mettre en place une fiscalité sur les mouvements internationaux de capitaux, en particulier sur les plus spéculatifs et les plus déstabilisateurs d’entre eux et les transactions financières, ainsi que sur les activités polluantes. Il contribue à une évolution raisonnée des parités monétaires, par une contribution équilibrée des pays et zones excédentaires et déficitaires.

9) Les échanges de marchandises (biens et services) sont régulés dans une perspective de développement durable de la planète et de justice pour tous les peuples

Conséquences pratiques : L’organisation mondiale du commerce est assurée par une agence spécialisée de l’ONU, qui exerce des compétences déléguées, et met en place, en tant que de besoin, des politiques régulatrices, afin que l’élargissement des échanges assure le développement des biens publics mondiaux, la sécurité alimentaire et sanitaire de tous les pays membres, ainsi que leurs activités émergentes, de même que l’ensemble des missions assurées par les autres agences spécialisées : droit du travail, protection de l’enfance, préservation de l’environnement, action culturelle, etc.

10) Stratégie pour un développement planétaire durable

Conséquences pratiques : La préparation des délibérations environnementales, de portée mondiale, est faite conjointement par les deux assemblées générales. Après délibération de l’assemblée économique, sociale, culturelle et environnementale, les normes sont adoptées par l’assemblée générale. Le « 2 ESC » est chargé de leur mise en œuvre, avec l’ensemble des agences spécialisées (FAO, OMS, BIT, UNICED, etc). Il établit une fiscalité écologique sur les émissions de CO2 et les déchets nucléaires : le produit de celle-ci sert pour une part à indemniser les travailleurs pénalisés par cette fiscalité et pour partie à mettre en place des activités de substitution.




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Dernier mise à jour le mercredi 11 mars 2009
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