Le ministère de l’immigration vient de faire paraître un appel d’offre relatif à « l’information en vue de l’exercice » des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative suite à la publication d’un décret en date du 22 août 2008.

Cet appel d’offre intervient dans un contexte très préoccupant, que traduisent notamment :

* les quotas d’expulsion, qui induisent non seulement des interpellations tous azimuts, mais aussi des dérives scandaleuses de la part des services des préfectures et de la police ;
* la généralisation des rafles d’étrangers ;
* la mise en place de fichages de tous les étrangers (fichier Eloi) ou de leurs soutiens (fichier Edvige) ;
* l’adoption de la directive de la honte dite « retour », le 18 juin 2008, par le Parlement Européen, qui systématise l’enfermement des migrants ;
* la construction exponentielle des centres de rétention dans toute la France ;
* l’externalisation des lieux de rétention hors des frontières de l’Union européenne ;
* des conditions quotidiennes de rétention dénoncées tant par les retenus étrangers, les associations et les parlementaires que par des instances européennes ou internationales,
* l’arrogance du gouvernement face aux critiques de sa politique d’immigration, qui détruit des familles, expulse des enfants, pousse au désespoir et va jusqu’à provoquer des morts ;
* la remise en cause du travail de la Cimade, qui permet à des milliers d’étrangers de faire valoir leurs droits devant les juridictions françaises (tant sur leurs conditions d’interpellation, de rétention et de reconduite à la frontière) et de faire connaître ce qui se passe dans les lieux de rétention ;
* les tentatives (notamment dans le cadre d’une réforme constitutionnelle) de mettre au pas les juges qui sanctionnent les pratiques illégales des préfectures et les violations des droits des étrangers retenus.

Aujourd’hui, le gouvernement veut rendre muettes et dociles les associations qui interviendraient dans les centres de rétention en :

* divisant en « lots », pour mieux régner, les divers sites d’intervention des associations ;
* écartant les regroupements d’associations de l’appel d’offres, ce qui rendra très difficile l’élaboration de bilans nationaux sur la situation dans les lieux de rétention ;
* obligeant ces associations à distribuer la documentation fournie par l’administration ;
* imposant à ces intervenants – sous la menace financière d’une rupture sans indemnité - un devoir de neutralité et de confidentialité, obligations incompatibles avec la défense effective des droits des étrangers placés en rétention.

En bref, le ministre de l’immigration veut des associations aux ordres, afin que les centres de rétention, loin de tout regard critique, redeviennent des espaces sans contrôle.
Jeudi 11 septembre 2008

Organisations signataires (80 au 22 septembre) :

1. ACORT (L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)
2. Act’Up-Paris
3. ACU (association des communistes unitaires)
4. ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
5. AFVMC-CAMEROUN (Aide aux familles et victimes des migrations clandestines)
6. Agir ensemble contre le chômage
7. AHSETI (Association havraise de solidarité et d’échanges avec tous les immigrés)
8. Alif sans papiers
9. Les Alternatifs
10. Alternative libertaire
11. AMDH (Association mauritanienne des droits de l’Homme)
12. AME (Association malienne des expulsés)
13. AMF (Association des Marocains en France)
14. Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
15. APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France)
16. ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour)
17. ASDHOM (Association de défense des droits de l’Homme au Maroc)
18. ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne)
19. ASTI de Colombes
20. ATF (Association des Tunisiens en France)
21. ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France)
22. Autremonde
23. Catred (Collectif des Accidentés du Travail handicapés et retraités pour l’Egalité des Droits)
24. UL CGT du douaisis
25. Cie Etc…Art
26. CNCU (Coordination Nationale des Collectifs unitaires pour une alternative au libéralisme)
27. Collectif pour les Droits des sans-papiers de Montreuil
28. Collectif SOlidarité Migrants OIse
29. Comité Empalot solidaire des sans-papiers
30. Comité Tchétchénie
31. Cordillera (Association franco-chilienne)
32. DIEM (Droit et immigration Europe-Maghreb)
33. Droits devant !!
34. Elena (Association d’Avocats liés au Comité européen des Réfugiés et Exilés)
35. Émancipation
36. Emmaüs France
37. Emmaüs International
38. Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés)
39. Fédération Sud éducation
40. Femmes de la Terre
41. Femmes Egalité
42. France Amérique Latine
43. FSU (Fédération Syndicale Unitaire)
44. FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)
45. Gauche Alternative/Champigny et environs
46. Gas (Groupe accueil et solidarité)
47. Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
48. IDD (Immigration Développement Démocratie)
49. Ipam (Initiatives Pour un Autre Monde)
50. LCR (Ligue communisme révolutionnaire)
51. Ligue des droits de l’homme
52. Mille Bâbords
53. Montgolfière (association d’aide aux demandeurs d’asile)
54. Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
55. Parole Citoyenne
56. Parti communiste des ouvriers de France
57. PCF (Parti Communiste Français)
58. Plate-forme Migrants et Citoyenneté européenne
59. PS (Parti Socialiste)
60. RACORT (Rassemblement des Associations Citoyennes des Originaires de Turquie)
61. Rajfire (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées)
62. Rénovaction-Socialiste
63. Réseau Chrétiens Immigrés
64. Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
65. Resovigi
66. RESF (Réseau éducation sans frontières)
67. REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme)
68. Salam Nord/Pas-de-Calais
69. Solidarité migrants
70. SOS soutien aux sans papiers
71. Survie13
72. Syndicat de la Magistrature
73. Terre des Hommes France
74. Toits du Monde d’Orléans
75. T’OP ! (Théâtre de l’Opprimé)
76. Unef (Union nationale des étudiants de France)
77. Union syndicale Solidaires
78. Les Verts
79. Voix des migrants
80. WBC (Welcome Back Cameroon)…

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