A l’occasion du 10ème anniversaire du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), la Maison de l’Europe de Paris a organisé une table-ronde avec des membres de différentes associations de défense des droits de l’Homme et institutions composant -ou en relation avec- ce réseau. Il s’agissait avant tout de dresser un bilan des activités et des avancées de ce réseau quant à la défense et l’expertise (en matière de protection et de promotion) des droits de l’Homme, dans la région euro-méditerranéenne. Ce débat s’est plus particulièrement articulé autour de la question de la liberté d’association et de la défense des droits de l’Homme en Méditerranée, en tant qu’illustration du travail mené depuis une décennie par ce réseau.

Intervenants

Bahey EDIN HASSAN - Directeur du Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS),

Driss EL YAZAMI - Secrétaire général de la FIDH, Président de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH),

Alvaro GIL ROBLES - Ancien Haut-commissaire des droits de l’Homme pour le Conseil de l’Europe,

Ghislaine GLASSON DESCHAUMES - Directrice du programme « Culture et Politique », Maison de l’Europe de Paris, Directrice de la revue Transeuropéennes,

Kamel JENDOUBI - Président du REMDH,

Catherine LALUMIERE - Présidente de la Maison de l’Europe de Paris,

Michel TUBIANA - Président d’honneur de la LDH, membre du Conseil d’administration de la Plateforme non-gouvernementale Euromed.

Introductions

Catherine Lalumière a ouvert la conférence en affirmant combien il était essentiel pour elle d’accueillir des membres du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme dans l’enceinte de la Maison de l’Europe de Paris pour faire un état des lieux du respect et de la défense des droits de l’Homme en Méditerranée. Car leur promotion et leur protection ne sont pas aisées. On a pu voir récemment combien, même pour les responsables d’Etat européens, la tâche était délicate. La visite de certains chefs d’Etat en Europe est parfois très polémique. Si les rencontres et le dialogue sont indispensables pour faire évoluer les situations, les pays européens ne peuvent pas, en effet, accepter toutes les rencontres, sous peine d’affaiblir le message démocratique dont ils se font les porteurs. L’Europe a donc encore des progrès à faire en matière de défense des droits de l’Homme. En discuter, et tel était l’objectif de cette conférence, y participe indéniablement.

Ghislaine Glasson Deschaumes a ensuite pris la parole pour remercier les intervenants de leur présence. Elle a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de dresser un bilan à l’occasion de l’anniversaire du réseau, pour déterminer où l’on en est en ce qui concerne la défense des droits de l’Homme dans le cadre de ce partenariat euro-méditerranéen. Mais il ne s’agissait pas uniquement, et G. Glasson Deschaumes l’a souligné, de faire de cette soirée une simple présentation des activités de ce réseau. Il était question aussi d’exposer les perspectives d’avenir et les objectifs que les associations et institutions concernées se sont fixés. Que peut-on faire pour avancer et progresser, en partenariat et en dialogue constant entre les associations et les institutions publiques ?

Discussion

Kamel Jendoubi a articulé son propos autour de la présentation du réseau et de la mise en perspective de la défense des droits de l’Homme. Il a ensuite illustré ses propos en présentant un rapport que le réseau vient de publier à propos de la liberté d’association.
Le réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme a été créé en 1997, pour faire écho à la Déclaration de Barcelone et à la création du partenariat euro-méditerranéen. Il se donne pour mission d’assurer le bon fonctionnement du processus de Barcelone dans le domaine des droits de l’Homme. Il est composé de 80 membres, venant de 27 pays différents, du Nord comme du Sud. Cette protection et promotion des droits de l’Homme se fait, évidemment, et c’est ce qui constitue l’une des raisons d’être de ce réseau, dans un contexte de déséquilibre entre Nord et Sud (des situations économiques différentes, une géographie accidentée, des pays européens riches, des pays du Sud pauvres, des pays européens vieillissants, des pays du Sud jeunes, des pays européens pacifiés, des pays du Sud traversés par des conflits inter-étatiques et des guerres civiles, des pays européens démocratiques qui cherchent à consolider leur fonctionnement démocratique et des pays du Sud autoritaires et despotiques), qui engage des préoccupations des Etats et des acteurs différentes. Ce déséquilibre pousse aussi le Sud à chercher au Nord des partenaires pour travailler à son évolution. Autrement dit, ce réseau s’est donné comme mission de soutenir les pays du Sud et de sensibiliser les pays européens.
Kamel Jendoubi a commenté le rapport sur la liberté d’association qui vient d’être publié par le réseau euro-méditerranéen, et plus particulièrement les tableaux situés à la fin de ce document, qui soulignent combien, en matière de liberté d’association, les disparités entre Nord et Sud sont grandes (selon des critères aussi divers que la possibilité d’accès aux financements étrangers, l’ingérence des pouvoirs publics, la situation de certaines minorités,...). Ce rapport, détaillé, est disponible sur le site du réseau. C’est un outil essentiel pour ceux qui réfléchissent sur les conditions d’action de la lutte pour la préservation de la liberté d’association (Ghislaine Glasson Deschaumes).
Pour conclure son propos, Kamel Jendoubi a évoqué la situation de l’Europe, dans laquelle la liberté d’association a été sérieusement mise à mal depuis la nouvelle orientation des luttes anti-terroristes...

Pour Alvaro Gil Roblès, les commissaires des droits de l’Homme doivent avoir des intermédiaires qui se situent aussi en dehors de l’Etat. C’est pourquoi des réseaux comme le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme sont indispensables. Car si l’on s’en tient au dialogue avec les Etats, entre les Etats, on ne fait pas grand chose. Le commissaire a des partenaires très importants, dont les ONG locales, dans chaque pays. Ces derniers permettent souvent de tempérer, voire de contre-balancer, la vérité officielle. Cette indépendance des ONG est précieuse.

Alvaro Gil Roblès a continué son propos en se concentrant sur la situation européenne. Si la Méditerranée est un espace qu’il faut regarder de près et de façon intense, il ne faut pas non plus négliger le reste de l’Europe. Car nous avons, nous aussi, des problèmes, et nous manquons de recul pour les voir. L’Union Européenne apparaît comme fondée sur des bases idéologiques et économiques qui promeuvent la liberté, la démocratie, et des valeurs humaines fondamentales. Ce projet s’est dessiné en lutte contre le fascisme et le communisme. Cependant, la disparition du fascisme et du communisme en Europe ne doit pas conduire l’Union Européenne à considérer ses libertés comme un acquis. Le terrorisme nous met avec force devant la permanence du danger. Les Etats, pour lutter contre le terrorisme, ont parfois bradé le droit contre un projet ultra-sécuritaire et la mise en place d’un système de « droits spéciaux » ; efficace, certes, mais dangereux. Et l’on voit aujourd’hui comment le déséquilibre entre liberté et sécurité grandit. Ces mesures liberticides témoignent d’un premier renoncement dans la lutte anti-terroriste ; d’un premier échec, en somme. Elles entraînent une perte des valeurs essentielles de solidarité de l’Union européenne. Le travail des ONG, dans ce contexte, est donc essentiel. Il permet une prise de conscience et le soutien de la société civile.

Ghislaine Glasson Deschaumes a pointé, elle aussi, la nécessité de regagner le terrain perdu des liberté en Europe. Elle a précisé que cette dégradation des libertés fondamentales, dont nous sommes témoins, est aussi visible dans le cadre du processus de Barcelone, car on assiste à un décalage de plus en plus grand entre le discours des partenaires de l’UE, qui font de ces valeurs une condition nécessaire pour un partenariat, et leur action, qui méprise bien souvent ces mêmes valeurs.

Michel Tubiana est revenu sur quelques points essentiels concernant la création du réseau. Certes, c’est extraordinaire et essentiel de voir une association se créer indépendamment. Cependant, après dix ans d’activité, et malgré la volonté des Etats de construire un destin commun - autour d’un certain nombre de principes et dans une démarche multilatérale - il n’y a, selon lui, guère d’évolution en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme. Malgré des avancées, les impasses demeurent (comme le conflit israélo-palestinien) ou se sont créées (la situation irakienne). Et même en Europe, les libertés ont régressé (en témoigne le débat sur le droit ou non d’avoir de nouveau, dans certains contextes précis, recours à la torture). Cette régression ne se mesure pas uniquement sur le terrain du droit. L’incapacité de l’Europe à parler d’une seule voix et à organiser un débat démocratique participe aussi de cette tendance. Face à cette situation, l’Union Européenne a mis en place un certain nombre d’instruments - la Politique Européenne de Voisinage, par exemple, au sein de laquelle les clauses relatives aux droits de l’Homme ne sont pas présentées de la même manière. Mais leur efficacité reste très limitée. Et, en ce qui concerne la grande inconnue du projet d’Union Méditerranéenne lancé par N. Sarkozy, il est important de souligner que les droits de l’Homme ne font pas partie des piliers de ce projet.

Pour tempérer son propos, Michel Tubiana a tout de même rappelé que des changements s’étaient opérés au sein des sociétés civiles, et ceci malgré le recul en matière de droit. Au sein des ONG et des différents réseaux, les partenaires ont appris à travailler ensemble, et cela constitue une réussite notoire. Autrement dit, les sociétés civiles, quelles que soient leurs différences et leurs difficultés, ont appris à vivre ensemble. Il reste ensuite à construire une démocratie, sur la base de valeurs communes. La tâche est immense. Mais les ONG et les réseaux, à la différence des gouvernements, ont la patience et l’opiniâtreté pour le faire...

Driss El Yazami a présenté les composantes de la société civile au Sud, qui expliquent, selon lui, son émergence et la nature des enjeux qui l’attendent. Il a situé l’émergence d’une « galaxie » d’acteurs de la société civile vers la fin des années 70 et l’ensemble de la décennie des années 80, et ceci malgré la main lourde et le caractère drastique de certains Etats - même dans les situations les plus dures, on voit émerger un certain nombre d’acteurs sociaux. Ce mouvement procède d’une prise de conscience de l’échec des Etats en matière de promotion des droits de l’Homme, et d’une révision des programmes politiques alternatifs dans tous les pays du Sud. Les difficultés ont été grandes, bien sûr ; et les atteintes aux droits de l’Homme quotidiennes. Mais le mouvement n’a pas reculé. Les enjeux de telles associations s’articulent, selon Driss El Yazami, autour de cinq points : la nature de l’articulation entre associations généralistes et spécifiques, la question de l’égalité des genres, la question des relations entre le monde de la recherche en sciences humaines - les intellectuels - et les acteurs de la société civile, la question des liens entre ONG, acteurs de la société civile et acteurs de la vie politique, et enfin la question religieuse et sa place dans la société civile - il y a, dans la société civile, des acteurs qui sont d’inspiration religieuse, et cela demande à être pensé.
En effet, selon Ghislaine Glasson Deschaumes, c’est un enjeu essentiel que de préciser et de défendre le lieu de production des savoirs. Car la lutte pour la défense des droits de l’Homme ne peut être coupée du milieu de la recherche.

Bahey Edin Hassan a expliqué qu’en Egypte, la loi en vigueur concernant le respect des libertés civiles s’appelle « loi sur les institutions civiles » ; mais elle aurait dû s’appeler « loi sur le droit d’intervention de l’Etat dans l’organisation des associations », car 90% de ses articles concernent le droit de l’Etat de faire ceci ou cela, ou l’interdiction des associations de faire ceci ou cela. En Egypte, par exemple, l’Etat peut décider de la dissolution immédiate de telle ou telle association. L’Etat égyptien pense cependant que cette loi n’est aujourd’hui pas assez liberticide et souhaite y ajouter des amendements pour limiter le champ d’action des associations. En 2007, par exemple, deux associations ont été dissolues par l’Etat égyptien. Ainsi, pour Bahey Edin Hassan, l’âge d’or des libertés en Egypte remonte à la première moitié du XXème siècle, c’est-à-dire avant la révolution nassérienne de 1952 (qui a mis fin à la liberté d’expression, à la liberté des partis politiques, à la liberté de presse...). Les défenseurs des droits de l’Homme souhaitent donc aujourd’hui revenir à la loi sur les associations d’avant 1952, c’est-à-dire à la Constitution de 1923.

La Méditerranée est devenue le cimetière d’un nombre considérable de jeunes venant de la rive sud de la Méditerranée. Ce problème n’a pas été évoqué ce soir ; il est pourtant du ressort du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme. Quelles sont les perspectives de mobilisation, et surtout d’action de ce dernier en la matière ?

Michel Tubiana a répondu que la question des migrations était évidemment fondamentale dans l’action du réseau. Celui-ci a d’ailleurs un groupe de travail spécifique sur la question. Mais il a précisé également qu’il était nécessaire de sortir la réflexion sur ce problème du débat sécuritaire - sécuritariste - qui sévit dans les pays européens ; car la réponse sécuritaire aux problèmes de migration a des conséquences scandaleuses, y compris en matière de xénophobie.

Pour Driss El Yazami aussi, la question des migrations est d’évidence un défi lorsque l’on travaille à la promotion et à la protection des droits de l’Homme. Cette question s’articule pour lui autour de trois pôles : la garantie de l’égalité des droits en Europe, la régularisation des demandeurs d’asile, la réflexion sur la mise en place d’une gouvernance mondiale de la question des migrations. Pour cela, les institutions doivent dialoguer avec les acteurs de la société civile - ce que ces derniers sont disposés à faire, a-t-il rappelé.

Il y a quelques années, dans les accords euro-méditerranéens, se trouvait une clause relative aux droits de l’Homme et à leur défense. Quelle est aujourd’hui sa valeur effective ? Est-elle réellement appliquée ?

Kamel Jendoubi a répondu qu’effectivement une clause, la clause 2, avait été rédigée lors de l’élaboration de ces accords. Mais les Etats n’ont pas mis en place les mécanismes d’application et de suivi de cette clause. C’est pourquoi son écho est aujourd’hui très faible. C’est un des enjeux de lutte du réseau, qui y travaille avec le Parlement.

Michel Tubiana a ajouté qu’il y a véritablement un déficit du côté des moyens mis en place par les institutions européennes ; les résolutions restent trop souvent lettre morte. Le rôle des différents partenaires n’est pas toujours très clair. Les conditions de leur dialogue et de leur travail ne sont, elles non plus, pas évidentes. Les accords de voisinage, par exemple, sont bilatéraux alors que la politique européenne de voisinage repose sur des accords multilatéraux.

Enfin, Ghislaine Glasson Deschaumes a voulu interroger les intervenants de la soirée sur la tentative récente, par de nombreux acteurs de la vie politique et économique, de faire des droits de l’Homme une spécificité culturelle. Comment inscrire et renforcer la lutte pour la défense des droits de l’Homme dans ce contexte de « culturalisation des droits de l’Homme » (qui atteint même les pays européens) ?

Alvaro Gil Roblès a estimé que si l’on renvoie aujourd’hui la question des droits de l’Homme sur le terrain interculturel, c’est parce que l’on pense que ce n’est pas un élément indispensable pour le dialogue politique. Cette dérive est très dangereuse car elle conduit à une adaptation des droits de l’Homme selon les circonstances ; elle conduit à l’opportunisme politique.

Avant la conclusion de la soirée, Christian Leroux, directeur de cabinet de M. Delevoye -Médiateur de la République - a souhaité intervenir pour exposer le travail de son cabinet et pour présenter la rencontre entre médiateurs francophones organisée à Rabat (intitulée « Rencontre des médiateurs et ombudsman »). Les objectifs de cette rencontre étaient les suivants :

• Encourager la mise en place d’institutions de médiation dans les pays de la Méditerranée qui n’en disposent pas encore et favoriser les relations qui existent entre les institutions déjà existantes ;
• Identifier les orientations et poser les bases communes pour renforcer le rôle des médiateurs dans la promotion de la démocratie et des droits de l’Homme ;
• Intensifier l’échange et le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière de médiation ;
• Mettre en place des mécanismes de coordination et de suivi des projets et des programmes de coopération et de partenariat.

Une deuxième initiative de ce type aura lieu bientôt à Marseille. Cette initiative est indépendante du travail du réseau euro-méditerranéen. Pourtant, les objectifs semblent proches. Des connexions restent donc à faire.

Conclusion

Catherine Lalumière a conclu cette table-ronde en mettant en balance le constat alarmiste dressé par les intervenants et les lueurs d’espoir et les perspectives d’avenir qu’ils ont fait apparaître. Au Nord comme au Sud, on peut parler de régression en matière de respect des droits de l’Homme. Au Sud, il existe encore un hiatus entre les associations indépendantes, quand elles peuvent exister - et ce n’est bien souvent pas le cas - et les associations mises en place par le gouvernement. Au Nord, nous sommes victimes de la peur née du terrorisme. Les droits de l’Homme sont sacrifiés - ils sont jugés dangereux. Cependant, que la tâche soit difficile ne doit pas être un prétexte pour renoncer. Car la lutte pour la défense des droits de l’Homme est un exercice permanent, un chemin sinueux et périlleux. C’est une conquête de l’esprit, jamais définitive.

Dans ce climat peu favorable à la démocratie, la prise de conscience (et il faut pour cela multiplier les tables-rondes de ce type car elles y participent), les différentes actions menées par la société civile et la constitution de réseaux sont de réelles ébauches de solution. Cette lutte est de nature politique et s’organise au sein d’un partenariat entre Europe et pays du Sud. Elle transcende les clivages droite-gauche. Enfin, elle est entièrement conditionnée par des prises de position politiques urgentes et fondamentales, comme la solution du conflit israëlo-palestinien.

Delphine Galloy, Le 7 janvier 2008.

CR publié en ligne sur Euromedrights.Net ensemble avec d’autres échos de ces journées anniversaire...