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Lettre d’information AITEC - Questions urbaines - décembre 2005
le 13 décembre 2005

Questions urbaines
Letrre d’information - Décembre 2005

Droit au logement ...

Droit au Logement en France

Le paysage du mouvement social de lutte pour le logement se structure aujourd’hui autour de trois axes principaux que l’AITEC dans lesquels s’inscrivent les activités de l’AITEC :

  • Les mouvements de mal-logés et des locataires La volonté de rapprocher la lutte des mal logés et celle des locataires se concrétise aujourd’hui à travers la lutte contre les démolitions et la participation de ces réseaux à la coordination anti-démolition des quartiers populaires d’Ile de France. Les français sont dans une large mesure sensibles aux tristes événements de septembre 2005 et aux expulsions spectacles de Sarkozy. Une plate-forme de revendications rassemble ainsi plus de 60 organisations, associations, syndicats, partis politiques, dont l’AITEC, autour notamment de la Confédération Nationale pour le Logement (CNL) et de Droit au Logement (DAL). Le mouvement ainsi mobilisé convergence sur la critique de la politique de démolition des logements sociaux et prend forme dans le soutien à la coordination anti-démolition des quartiers populaires d’île de France. La politique actuelle menace largement le logement social dont la forte réduction est inscrite dans les 10 à 15 ans à venir : (augmentation des niveaux de loyers dans les 40 % du patrimoine le plus valorisé du parc social, modification des règles de fonctionnements des OPAC) alors que Les besoins en matière d’offre de logements s’élèvent à 550 000 logements environ par an.

Les principales revendications de la plate-forme sont :

  • L’arrêt des expulsions
  • L’application de la loi de réquisition
  • Le gel ou la baisse des loyers
  • La fin de la flambée spéculative.
  • La production massive de logements sociaux, qui ne soient pas des logements dits intermédiaires, auxquels ne peuvent bénéficier les familles aux revenus les plus faibles..

L’AITEC mobilise d’autant plus la réflexion et la recherche de propositions viables que des divergences fortes persistent autour de la question de l’attribution des logements sociaux entre les associations de locataires ( suppression des « plafonds de revenus » et donc « des logements sociaux pour tou-te-s ! »,) et les mal-logés ( baisse des plafonds de revenus, afin de favoriser l’accès au parc social aux familles les plus démunies).

  • L’AITEC soutient également l’action de « La plate-forme pour le droit au logement opposable » qui regroupe autour du courant ATD _ monde les mouvements « caritatifs », et qui est soutenue par plus de cinquante associations. La plate-forme demandeà l’Etat qu’au même titre que l’école et l’accès aux soins, le droit au logement soit rendu opposable, droit au logement entendu comme celui permettant d’accéder à un logement décent, convenablement situé et suffisamment desservi par des équipements publics et privés. Sans lui, l’accès aux autres droits fondamentaux est largement compromis, l’opposabilité du droit au logement assurant une obligation de résultats à la production de logements. Les efforts pour relancer la construction de logements sociaux doivent profiter en priorité à ceux qui sont les plus mal logés. Quant aux procédures d’offre et d’attribution de logements, la Plate forme pour le droit au logement opposable propose de les revoir de façon à éviter les discriminations et à favoriser la fluidité de l’offre de logements entre les différents bassins d’habitat. Une présentation de la plate forme est consultable sur le site de l’AITEC [http://www.reseau-ipam.org/spip.php?page=article&id_article=376], un dossier de presse reprend les principaux argumentaires [http://www.atd-quartmonde.asso.fr/IMG/pdf/confpresselogement.pdf]. L’Aitec est membre de la plate-forme pour le droit au logement opposable.
  • Le réseau pour un service public du logement, essentiellement porté par des villes de la ceinture parisienne. Les 2ème Etats généraux du logement et de la ville pour la création d’un service public national du logement et de l’habitat se sont tenus samedi 05 novembre à Bobigny. Le programme est disponible à l’adresse suivante. [http://www.pcf.fr/docs/telecharger/3506progr.pdf]

Il apparaît ainsi que c’est autour de la question du logement social que se réunissent les trois courants s’exprimant prioritairement sur la question du logement et de la lutte contre le mal logement.

Le débat qui s’initie dans le mouvement social en perspective de l’échéance des élections présidentielles de 2007 peut être un espace de dialogue et de construction des convergences.

L’Aitec a soutenu et participé aux deux manifestations nationales organisées depuis la rentrée, pour le droit au logement pour tous sans discrimination, le 3 septembre et le 15 octobre 2005.

La question du logement en Europe

Dans le cadre du programme de lutte contre l’exclusion urbaine porté par Echanges et Partenariats, 4 volontaires ont réalisé des missions chez nos partenaires associatifs du logement en Europe.

Au Portugal, deux volontaires ont participé au programme et soutenu l’action de Solidaridade Imigrante, association portugaise basée à Lisbonne qui œuvre pour la défense du droit des immigrés au Portugal.
Créée dans les années 90, elle compte plus de 5000 membres originaires de 72 pays, et travaille en coordination avec d’autres acteurs associatifs (association de défense des droits de l’homme...). Solidaridade Imigrante est notamment membre du réseau No Vox et développe dans ce cadre un partenariat fort avec le Dal (France). La question du logement, centrale au Portugal pour les immigrés, est ainsi apparue comme un axe d’intervention essentiel pour l’association. Un groupe de travail réunissant associations, professionnels et militants autour de la question du droit au logement s’est récemment constitué.
Les rapports de mission de Sandrine et de Samuel sont consultables sur le site :
[http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/pdf_EP/capitalisation_sandrine.pdf]
[http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/mot.php3?id_mot=59]

En Grande Bretagne, un autre volontaire a séjourné chez London ’s Teanants Federation, fédération de locataires du Grand Londres et a réalisé un glossaire du logement social en Angleterre et une typologie des principales associations de locataires. [http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/mot.php3?id_mot=10].
En Allemagne un volontaire s’est intéressée aux associations de locataires et à la question de la privatisation du logement social. Son rapport de mission est en cours de rédaction, les premiers articles sont consultables à la page [http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/mot2.php3?id_mot=64].

L’ensemble de ce travail sera notamment valorisé dans le cadre des FSE, dont les principaux protagonistes de la question du logement convergent depuis 3 ans sur l’importance de s’organiser à l’échelle européenne et de mener, ensemble, une campagne de sensibilisation et d’interpellation, en particulier autour des enjeux de la privatisation du logement social en Europe.

Plate forme d’échange d’expériences franco-brésilienne...

Mission de juillet 2005 : Huit brésiliens en France.....

Huit représentants de mouvements sociaux et d’ONG brésiliens (Aldeides Moura, Centre des Droits de l’Homme et de l’Education Populaire (Etat de l’Acre) ; Adelmo Barros de Araujo, Fase, Recife ; Elton, Mairie de Belo Horizonte ; Nelson Saule, Instituto Polis, São Paulo ; Neusa, Mairie de Belo Horizonte ; Raimundo Bonfim, CMP ; Rosineide Messias dos Santos, MNLM, Sergipe ; Saule, UNM ; Wander Geraldo da Silva, CONAM) ont rencontré pendants 12 jours en France, militants et représentants associatifs de la lutte pour le droit au Logement, ainsi que des collectivités locales ou des professionnels de la ville, "visitant" des expériences menées en la matière.

La mission s’est déroulée autour de 4 axes principaux :
La question des "pratiques de luttes", a conduit la délégation brésilienne a rencontré à Aubervilliers des familles récemment expulsées d’un immeuble destiné à la démolition et condamnées à "camper" sur une place publique dans l’attente d’un relogement. Une rencontre et une visite de quartier ont également été organisés à Poissy, dans le quartier de la Coudraie, où 600 logements doivent être démolis sans que les habitants concernées n’aient même été consultés, dans le cadre des programmes ANRU. Des membres de la coordination anti-démolition ont présenté leurs actions et revendications.

La question de la réhabilitation de l’habitat insalubre a été abordée à Lille avec le partenaire français du programme d’échange, l’Antenne Est du Pact Arim, et le réseau d’associations locales avec lesquelles il travaille (association d’insertion par le logement (Capharnaum ou l’AREAS) ; association "citoyenne" de quartier (Paroles d’habitants), association de lutte (DAL) etc. ) et qui développent des pratiques diverses : occupations collectives, habitat groupé, participation des habitants, requalification de l’habitat ancien... Se développe un ensemble d’actions collectives basées sur l’habitant comme acteur.

La question du logement social, contexte actuel, système de financement, attribution, ... a été abordée essentiellement avec la ville et des habitants de Saint Denis. La délégation brésilienne a été reçue par les services municipaux chargés de la question ainsi que par des représentants des locataires. Une visite d’un ensemble de logement a permis aux membres de la délégation brésilienne de mieux appréhender cette réalité.

Enfin, la question de la rénovation urbaine et de la résorption des bidonvilles a été développée avec la ville et des associations de Nanterre. La rencontre avec des élus, cadres associatifs et militants a permis d’aborder un ensemble de questions touchant tant à l’expérience de la ville en matière de résorption d’habitat insalubre (quartier de Petit Nanterre), de politique publique du logement, de démocratie participative, qu’aux questions posées actuellement comme le renouvellement urbain, la problématique des ville de périphérie etc etc/.

Un séminaire de bilan a conclu ses journées et souligné un certain nombre de questions centrales que l’échange de pratiques et d’expériences a permis d’identifier. Ainsi, la question de l’organisation et de la représentation des associations au niveau national, le financement des associations, l’auto construction et de l’autogestion, le débat entre association de lutte et associations productrice et gestionnaire de logements, mais aussi la question des migrants et des discriminations, le rapport aux partis politiques ont été au centre des échanges.
Le compte rendu de la mission est disponible sur le site de l’AITEC. Le séminaire organisé le 12 juillet au Conseil Economique et Social dans le cadre du volet social de l’Année du Brésil, a permis de rendre compte de ces échanges et débats et de présenter la situation du logement et des pratiques des mouvements sociaux au Brésil.

Mission de novembre 2005 : 5 français et un sénégalais au Brésil.....

Une délégation composée de représentants du Pact Arim Lille, du DAL, de l’association pour le mieux vivre au petit Nanterre et de l’Aitec s’est rendue à Sao Paulo du 07 au 15 novembre 2005. Dans le cadre de l’ouverture de ce programme à d’autres zones géographiques, via l’Observatoire international du droit à la ville, Sidiki Daff (CERPAC), militant du droit au logement et à la ville au Sénégal a participé également à la mission. En effet, la banlieue de Dakar de (Pikine, Guédiawaye) est actuellement très fortement touchée par des inondations, des milliers de familles (entre 60 et 100 000 personnes) ont été obligées de quitter leurs maisons envahies par les eaux pluviales. Elles ont été relogées par l’Etat dans des camps sous des tentes en toiles. L’Etat propose le plan Jaxaay (aigle en wolof) qui consiste à construire des maisons à donner aux sinistrés, plan qui parait confus et irréaliste. Dans ce contexte, Sidiki Daff a lancé un appel à contribution concernant des expériences d’auto construction de maisons pour les populations les plus démunies. C’est pourquoi sa participation à la mission de Sao Paulo a été proposée, les expériences d’autoconstruction étant nombreuses au Brésil. Demandez l’appel à contribution auprès de l’Aitec.

La mission a porté sur les questions suivantes : relations collectivités locales-associations, (en particulier dans le cas des villes dites de périphérie), aspects sociaux dans la lutte pour le logement et plus spécifiquement dans le cadre des projets de Mutirao ; interventions en matière de constructions existantes ; réhabilitation des centres villes et phénomènes spéculatifs.
Le rapport de mission est en cours d’élaboration. Une publication bilingue co-élaborée par l’AITEC et l’Insititut Polis (Sao Paulo) est en cours d’élaboration pour la fin de l’année 2005.

Le programme d’échange d’expérience s’achève au 31 décembre 2005 et trouvera normalement, dans le cadre de l’Observatoire international du droit à la ville (OIDV), un espace de capitalisation et de prolongement de son activité. Des recherches de financement sont en cours pour l’OIDV. A suivre....

Movimento Nacional de Luta pela Moradia (MLNM), mouvement social de lutte pour le logement au Brésil, partenaire de l’Aitec, est actuellement victime de violentes agressions. Un militant du MNLM, suite à une occupation de terre à Santa Maria (Etat du Rio Grande do Sul) a été enlevé et battu. Nous attendons plus d’informations pour lancer un courrier de protestation et d’indignation auprès du secrétaire chargé de l’habitat dans cette région. Un mail de soutien au MNLM a déjà été envoyé par le Réseau No Vox. Une action envers l’ambassade du Brésil en France peut être à envisager.

De façon plus générale, l’ensemble des mouvements sociaux brésiliens réunis au sein du Foro National da reforma urbana (plate forme brésilienne associant mouvements sociaux, ONG et professionnels du logement et de la ville), s’inquiète de l’augmentation des expulsions forcées qui touchent les populations les plus pauvres vivant dans les zones d’habitat informel et soulignent que ces expulsions sont réalisées à la demande du gouvernement national, des gouvernements fédéraux et municipaux, des propriétaires et entreprises privées, et au nom des politiques de développement financées par la Banque Mondiale et la Banque Interaméricaine de Développement. L’appel est consultable à la page : [http://www.adital.org.br/site/noticias/19468.asp?lang=ES&cod=19468].

POSITIONS
Engagement National pour le Logement
Un certain nombre d’organisations et collectifs d’organisations ont réagi à la proposition de loi Projet de Loi ENL. Position de Droit Au Logement : http://www.globenet.org/dal/index.php3?page=ACTUINDE
Position de la plate forme pour le droit au logement opposable, à demander à olivier.nodelanglois@wanadoo.fr

DOCUMENTS
• Projet de loi et exposé des motifs, version présentée au conseil d’Etat.

Les autres activités en bref...

Coordination anti-démolition des quartiers populaires d’île de France
L’Aitec a rencontré la Coordination anti-démolition des quartiers populaires d’île de France en juillet 2005. Créée en février 2004 au cours des journées de la rénovation urbaine, elle rassemble actuellement 18 quartiers (Sartrouville, Les Mureaux, Les Ulis, Champigny, Asnières, Orly, Gennevilliers, Mantes, Colombes, Bagnolet, Clichy, Vigneaux sur Seine, Poissy, Bondy, Alfortville, Antony, Epinay S/Sénart, Nanterre... ). Des habitants commencent aussi à prendre des contacts de manière informelle. Plusieurs manifestations et actions ont d’ores et déjà eu lieu (à la Villette et au Palais des Congrès lors des Assises Nationales de la Ville, à l’occasion du Congrès HLM de Nantes) et la coordination a été reçue par des représentants de l’ANRU (Agence national pour la rénovation urbaine).

L’AITEC, sans pour autant avoir de position de principe contre les démolitions ou les grands projets urbains, s’interroge sur la question renouvellement urbain tel qu’il est envisagé dans le cadre de la loi de cohésion social et porté par l’ANRU : quelles sont les conditions des projets de renouvellement urbain ? Avec qui et pour qui ? Comment ? quelle concertation avec les habitants ? Quelles démolitions dans un contexte de crise du logement ? ... L’Aitec soutien la coordination anti-démolition et envisage un travail commun. En effet, le groupe convient de la nécessité de développer l’expertise sur la question des démolitions, de faire connaître la coordination pour inciter d’autres quartiers à la rejoindre afin de mener un travail de mobilisation dans les quartiers.

• Le groupe urbain travaille à l’élaboration d’un numéro Hors-série d’Archimède et Léonard sur la question urbain aujourd’hui. A suivre.... Le sommaire provisoire de la publication est disponible sur demande.

ATTAC : Une commission logement a récemment été créée à ATTAC, une résolution "Logement" a été soumise au CA de l’association. Un volet "formation" est en cours d’élaboration, avec pour objectif de sensibiliser les adhérents aux questions relatives au droit au logement et aux politiques afférentes et de constituer un réseau de correspondants locaux et de personnes ressources au sein des Comités locaux. L’Aitec a été sollicitée pour une intervention le 28 janvier 2006.

Forum sociaux mondiaux, janvier 2006 - Caracas, Bamako / mars 2006 - Karachi (Pakistan) / Forum social européen, avril 2006 - Athènes
En janvier 2006, le forum social mondial se décentralise ! A Bamako (Mali) du 19 au 23 janvier 2006, il se tiendra du 24 au 29 janvier à Caracas (Venezuela). Un troisième frorum, à Karachi (Pakistan) devra se tenir en mars 2006 (dates à confirmer). L’Aitec /Ipam sera présent à ces trois forums.

L’Aitec a été sollicité par le secrétariat du Forum des Autorités Locales pour l’organisation des FAL à Karachi et à Bamako, le secrétariat se chargeant de l’organisation de celui de Caracas. Un appel aux organisations françaises de solidarité internationale pour rejoindre cette initiative a été lancé et relayé dans les réseaux associatifs. Un séminaire sera donc organisé à Bamako, "Mouvements sociaux et autorités locales : une alliance pour renforcer les politiques publiques en Afrique" en partenariat avec Alternatives Québec, Architecture et Développement, CRID, Forum des autorités locales. A suivre....

• Dans la prolongation de la campagne OMC Dix ans ça suffit et après la Conférence de Hong Kong, l’AITEC co-organisera, avec Peuples Solidaires et la Fédération Artisans du Monde, un atelier lors du prochain Forum social mondial de Bamako, en janvier 2006 : nous proposons de confronter nos analyses des résultats de la Ministérielle de décembre avec celles de nos partenaires africains et des autres mouvements européens impliqués dans les campagnes sur l’OMC, afin d’ouvrir des perspectives d’actions conjointes.

Groupes de travail, plate-formes et campagnes...

2007 ....

  • La solidarité internationale éclaire les questions sociales et politiques nationales de façon indispensable. Parce qu’elle permet d’ancrer des problématiques apparemment locales dans une perspective plus globale, de réarticuler des questions qui semblent sans rapport (les règles du commerce international, les migrations, la construction européenne, l’architecture financière internationale, l’environnement...), la solidarité internationale est un objet politique à part entière, et les politiques publiques qui s’y rapportent doivent être débattues collectivement et démocratiquement. Le CRID lance actuellement une campagne Elections 2007, qui sera ouverte à tous les acteurs de la société civile qui souhaitent porter la solidarité internationale comme question à part entière du débat politique. L’AITEC y représentera IPAM dans les activités Financement du développement et Commerce : dans la phase d’élaboration des positions et des revendications à l’égard des organisations politiques et de leurs candidats engagés dans l’élection ainsi que dans la seconde partie, à partir de mi-2006, de sensibilisation des citoyens.
  • Par ailleurs, l’Aitec a animé un atelier sur la question du logement dans le cadre des débats "Votez Y" dont le compte rendu sera prochaine mis en ligne sur le site <http://www.dossier2007.org> . Y est une personne fictive qui n’a d’autres ambitions que la dépersonnalisation du débat politique. Voter Y est une initiative citoyenne lancée en novembre 2004 par notamment : Les Inrockuptibles, Mouvements, Mains d’oeuvres, Adels, Transversales Le Passant Ordinaire, Forum de la gauche citoyenne, et soutenue par des nombreuses organisations. Vous trouverez toutes les informations sur l’initiative Voter Y sur le site www.voter-y.net.

Quelques publications choisies...

. Annales de la Recherche Urbaine, Les villes nouvelles (Disponible au Cedidelp)

. Deboulet Agnès, Destremau Blandine, Ireton François,2004, Dynamiques de la pauvreté en Afrique du Nord et au Moyen Orient, Karthala, Paris. (Disponible au Cedidelp)



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Dernier ajout le mardi 13 décembre 2005
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