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Accueil > Thèmes et Chantiers > Europe > La Constitution européenne en débat > Réactions, communiqués et analyses après la victoire du "non" aux référendums français et hollandais

L’Europe, au nom du non ?
Par Bernard Dreano le 6 juin 2005

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Le rejet du traité constitutionnel européen (TCE), par la majorité des votants en France et aux Pays Bas ouvre une nouvelle étape du processus d’intégration européenne, et pose de nouvelles conditions pour mener la bataille sur une orientation plus progressiste. Elle confirme par ailleurs l’étendue de la crise politique en France, mais la construction d’une alternative progressiste interne ne peut être dissociée de l’enjeu plus global à l’échelle européenne.

Passant tout de suite à l’offensive, Tony Blair n’a pas caché qu’il voulait s’appuyer sur cette crise du « double non » et profiter de la présidence britannique de l’Union, pour renforcer l’orientation ultralibérale qui domine déjà les politiques bruxelloises et le premier ministre néerlandais Jan Peter Balkanende lui a emboîté le pas, pour masquer l’ampleur de la défaite de son gouvernement.

C’est précisément contre cette orientation que s’est mobilisé le non de gauche qui en France a été déterminant dans le résultat (mais dans une mesure beaucoup plus modeste aux Pays Bas). Ceux qui ont refusé la sanctuarisation du néolibéralisme ont maintenant le devoir de mener le combat contre ceux qui veulent amplifier cette politique. Les batailles immédiates, qui concernent dès aujourd’hui la directive « temps de travail » et celle sur les services, ne peuvent être menées à bien sans s’appuyer sur une ligne stratégique crédible pour proposer une autre orientation européenne.

N’en déplaise aux partisans du Oui, l’équilibre général du TCE est néolibéral, et consacrait le rapport de force au bénéfice des néolibéraux. Ce rapport de force avait été acquis en grande partie grâce à l’escamotage systématique, par les gouvernants, des enjeux européens lors des débats nationaux. Un escamotage qui s’est prolongé à l’occasion de la ratification du présent traité, avec des ratifications parlementaires (et la campagne référendaire espagnole) sans organisation de débats réels dans la population. L’énorme mérite du débat démocratique français est d’avoir combattu cette logique de l’omerta. Toutefois le débat risque, maintenant et dans les années qui viennent, d’être à nouveau confisqué, cette fois-ci non par le silence mais par sa mise en scène : en escamotant à nouveau la confrontation néolibéralisme contre Europe sociale au profit du débat « européisme » contre « souverainisme ». Manière d’opposer « les modernes et altruistes » libéraux européens aux « archaïques et égoïstes » anti-européens. Or, la puissance et l’idéologie des courants « souverainistes » en Europe donnent du crédit à cette présentation.

L’Union avec les peuples et contre les nationalismes

L’Union préconisée par le TCE est « inspirée par la volonté des citoyens et des Etats de bâtir leur avenir en commun » (article I-1). Cette formulation, qui, contrairement à la charte des Nations Unies exclue les Peuples (1) et sanctifie les Etats pose problème. En bonne logique néolibérale, elle tend à masquer les acteurs collectifs de l’Histoire. Il est juste de rappeler à ce sujet que la volonté générale n’est pas la simple addition des désirs des citoyens mais aussi l’expression des aspirations collectives, à commencer par ces figures historiques que sont les peuples d’Europe. Mais les « souverainismes » auxquels nous devons faire face n’ont pas pour objet d’imposer la souveraineté des peuples aux eurocrates qui l’ignorent, mais d’imposer des égoïsmes et les appétits de pouvoirs au nom des peuples. En France, et plus encore aux Pays Bas, une partie des arguments du Non ont été puisés dans cette besace de ce que l’on appelle par euphémisme « souverainisme », et qui souvent n’est que du nationalisme Ce nationalisme n’est pas réservés aux Le Pen, de Villiers ou Geert Wilders, on a pu même en trouver l’écho dans le camp du Oui, et il existe aussi, bien sûr, au sein du « Non de gauche » (2). Une vraie contre offensive anti-néolibérale ne pourra se développer en Europe en ignorant les Peuples et leurs histoires, mais n’a aucune chance de pouvoir se déployer si elle ne se débarrasse pas de ces oripeaux nationalistes.

Ce nationalisme se prétend pourtant aussi assez souvent « Européen », et se veut aussi résolument moderne. Il ne se résume pas au retour au XIXe siècle que préconisent les tenants d’une vieille « Europe des patries ». Il prolifère sous une forme beaucoup plus massive et perverse, investie tant du coté du Oui que du coté du Non, celle d’un « nationalisme de nantis », d’une volonté de créer une Union entre-soi, pour les plus riches, pour les plus Occidentaux. Cette posture s’est manifestée à propos de l’Union dans ses frontières d’avant l’élargissement, avec le dénigrements des « arriérés du sud Européen » - ceux que certains à Bruxelles appelaient, lors du débat sur l’Euro, les « PIGS »(Portugal, Italy, Greece, Spain) - ou des « arriérés obscurantistes » Irlandais, Portugais, (et maintenant Polonais et Maltais...). Les riches de l’Europe du Nord Ouest ont cependant nolens volens accepté de s’élargir un peu au Sud-Est, à condition que cette Europe là demeure compatible avec le modèle des beaux quartiers et culturellement assimilable. Aux yeux de beaucoup, avec le dernier élargissement, cette Europe a plus ou moins atteint ses frontières culturelles « naturelles », celle de l’espace catholique, protestant, ashkénaze, vécu aussi comme le berceau historique des lumières (3). L’élargissement au-delà, du coté des espaces pauvres et marqués par l’Orthodoxie et l’Islam, paraissent problématiques ou carrément hors de propos. Cette combinaison d’arguments économiques et culturels pour justifier de l’en-dedans et de l’en-dehors, prend un sens tout à fait aigu dans le contexte idéologique actuel qui est celui de la Guerre des civilisations. L’islamophobie en France ou aux Pays-Bas, ou la turcophobie (alors que la Turquie est associée à l’union depuis 1963), en sont des symptômes évidents.

Le projet démocratique européen

Le débat français n’a pas été idéal, il n’a pas été exempt de manipulation médiatiques (essentiellement du coté du Oui), et de discours démagogiques (dans les deux camps). Mais il a eu l’immense vertu d’exister dans toute la société. Le niveau de participation, remarquable pour une consultation de ce type, exprime d’abord une volonté des citoyens d’être maîtres de leur destin. Cette consultation, parce que ses résultats ont été non conformes aux souhaits de la majorité des dirigeants, fait maintenant l’objet d’une campagne de dénigrement à l’échelle du continent ! Il est fondamental de lutter contre cette attitude d’effacement des procédures démocratiques qui s’inscrit dans une tendance lourde technocratique et élitiste. La convention, cette « commission des lois » qui a préparé ce TCE, quelque soit la bonne volonté de nombre de ces membres, n’était qu’un ersatz concédé par les gouvernements devant le déficit démocratique de l’Union. Sa recherche du consensus empêchait les positions des uns et des autres de nourrir un débat de masse. Les ratifications dispersées dans l’espace et le temps, et, comme nous l’avons déjà souligné, sans débats populaires, ont constituée un mécanisme d’entrave supplémentaire à la prise de conscience politique des enjeux à l’échelle européenne.
Poursuivre la bataille démocratique européenne de « l’après Non » ne consiste pas à dénoncer la démocratie représentative nationale, mais à exiger qu’enfin le rideau cesse d’occulter la scène politique européenne et à rappeler que les dirigeants européens sont responsables des orientations qu’ils mettent en œuvre pour l’Europe devant l’ensemble des européens. Il ne s’agit plus de chercher le moins disant (libéral) du consensus intergouvernemental mais de présenter les options politiques contradictoires.

Le projet social européen

Le Non de gauche français est d’abord social. Cela signifie-t-il qu’il s’agit de défendre ce prétendu « modèle social français » qui se caractérise, entre autre, depuis trente ans par la perpétuation du chômage des jeunes et des discriminations ethniques ? Il s’agit bien plus de défendre la logique des droits sociaux qui est le fruit des luttes sociales, et tout particulièrement des avancées faite dans l’Europe antifasciste du milieu du XXe siècle. Ces droits se déclinent depuis sous des formes différentes dans les différents pays, et ont connus des avancées inégales et ils sont systématiquement mis en cause depuis la contre-révolution thatchérienne en Grande Bretagne. Cela ne signifie pas que les formes d’exercice des droits sociaux correspondant à des modèles industriels du XXe siècle et, pour la France, à un Etat colbertiste, soient encore pertinents au XXIe. La défense des droits sociaux au travers de l’existence de services publics ne signifie pas que ceux-ci doivent être ipso facto « à la française », ni « à l’ancienne », mais que l’organisation des services, adapté à chaque situation, puissent permettre l’exercice des droits ouvert à chaque européen.

Le message des Européens au monde

Le Non français a été perçu, dans un certain nombre d’opinions européennes ou extra-européennes, comme signifiant l’abandon de l’idée d’Europe puissance ou en tout cas d’Europe susceptible de contrebalancer l’hyper-puissance américaine. Cette perception est troublante quand on sait que la plupart des partisans du Non avaient une visée exactement inverse ! En fait, l’Europe sinon « puissance » (ce qui n’est pas forcément souhaitable), du moins actrice mondiale et médiatrice, a démontré qu’elle ne voulait pas exister à travers son incapacité à empêcher les guerres yougoslaves et à faire aboutir le processus israélo-palestinien à une paix juste et durable. Le TCE aurait-il pu contribuer à réveiller cette belle endormie ? Rien n’est moins sûr. Par contre il devient aujourd’hui vital, après leur succès, pour les partisans du Non de gauche français et leurs alliés en Europe de définir leur projet d’Europe actrice, capable de répondre au besoin « d’assurance » des peuples de l’Est Européen autrement qu’avec l’OTAN sous hégémonie américaine, au besoin de « médiation » des peuples du voisinage immédiat, du Maroc au Caucase, au besoin de justice des peuples du monde. Cela demande une autre ambition que celle d’un anti-américanisme rituel chez les militants, servant trop souvent d’alibi dans les sociétés à une égoïste volonté de « neutralité à la Suisse ».

L’alliance de la saint Ferdinand

Il résulte de ce qui précède que le jour d’après le référendum français (le jour de la saint Ferdinand) n’est pas celui où l’on devait seulement célébrer la victoire. Une porte est ouverte, mais le chemin n’est pas tracé. A très court terme pourtant, si la dynamique portée par le Non de gauche en France, ne se traduit pas, au plan européen, par des manifestations et des propositions visibles, des revendications immédiates et des objectifs crédibles, alors la combinaison des nationalistes et des ultra-libéraux (4), réussira à empêcher, peut être pour de longues années, l’expression d’une alternative progressiste en Europe (et par voie de conséquence en France).

Pour desserrer cet étau qui se met aujourd’hui en place, il faut déjà, en France, que les militants du Non de gauche prennent la responsabilité de constituer « l’alliance de la Saint Ferdinand », c’est à dire l’alliance de tous ceux qui sont prêts à mener le combat contre le néolibéralisme européen sans tomber dans les pièges du nationalisme et de la guerre des civilisations.

Cette nécessité est encore plus évidente à l’échelle européenne, où les oui qui se veulent progressistes sont nombreux, et où les non nationalistes ne sont pas rares.

Ce type d’alliance doit peser de toutes ces forces pour modifier l’agenda gouvernemental européen que Blair et consorts veulent imposer, ce qui signifie aussi modifier sensiblement l’agenda militant européen : le contre G8 en Ecosse ne peut, dans les conditions actuelles, se limiter au rituel anti-Bush contre la guerre en Irak quelque soit l’importance de cette question par ailleurs. Et surtout le Forum Social Européen d’Athènes en 2006 doit être un grand moment de visibilité de la dynamique positive pour une autre Europe, ce que, à l’heure où ces lignes sont écrites, ne semblent pas annoncer ses modalités de préparation.

Bernard Dreano, le 6 juin 2005




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